FREDON ILE DE FRANCE

Entreprise

FREDON ILE DE FRANCE
Dernière mise à jour : 26/06/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 26/06/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44361417700022 / Siren : 443614177 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 21 443614177
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
94 : Activités des organisations associatives
Cette division comprend les activités des organisations qui représentent les intérêts de certains groupes ou qui promeuvent leurs idées auprès du grand public. Ces organisations disposent en général d’un groupe précis de membres, mais leurs activités peuvent également impliquer et bénéficier à des non-membres. La structuration primaire de cette division est déterminée par l’objet de ces organisations, à savoir les intérêts des employeurs, des travailleurs indépendants et de la communauté scientifique (groupe 94.1), les intérêts des salariés (groupe 94.2) ou la promotion d’idées et d’activités religieuses, politiques, culturelles, éducatives ou récréatives (groupe 94.9).
94.1 : Activités des organisations économiques, patronales et professionnelles
Ce groupe comprend les activités des unités qui promeuvent les intérêts des membres d’organisations patronales, consulaires et professionnelles. Dans le cas des organisations professionnelles, il comprend également les activités de promotion des intérêts professionnels des membres de la profession concernée.
94.12 : Activités des organisations professionnelles
94.12Z : Activités des organisations professionnelles
Cette sous-classe comprend :
- les activités des organisations dont les membres s’intéressent principalement à une discipline, à une profession ou à un domaine technique particulier, telles que les associations de médecins, de juristes, de comptables, d’ingénieurs, d’architectes, etc.
- les activités des associations de spécialistes qui exercent des activités à caractère scientifique, intellectuel ou culturel, telles que les associations d’écrivains, de peintres, d’artistes, de journalistes, etc.
- la diffusion d’informations, l’élaboration de normes déontologiques et le contrôle de leur respect, la représentation auprès des organismes publics et les relations publiques des organisations professionnelles

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des sociétés savantes

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités éducatives assurées par ces organisations (cf. 85) Produits associés : 94.12.10
Coordonnées de l'établissement :
FREDON ILE DE FRANCE
Adresse :
16 bis Rue DE PARIS
91160 CHAMPLAN
Liens de succession de l'établissement :
26/06/2018 : Succession
Prédécesseur : FREDON ILE DE FRANCE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
19/12/2022 : Accord d'entreprise "Aménagement du temps de travail"
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09122009582
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/02/2023
Date de dépôt : 20/12/2022
Date du texte : 19/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/02/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FREDON ILE DE FRANCE
Siret : 44361417700022
Code APE : 9412Z
Secteur : Activités des organisations professionnelles

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Signataires :
  • 92
Informations de l'unité légale :
Date de création : 31/05/2002
Dénomination : FREDON ILE DE FRANCE
Activité principale : Activités des organisations professionnelles (NAFRev2 : 94.12Z)
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
Marques françaises :
25/11/2005 : Phyt'Ornement
N° national/d'enregistrement : 3396031
Date de dépôt : 25/11/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/11/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie. Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau. Télécommunications, informations en matière de télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Service d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture. Service médicaux, services vétérinaires.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 44

Déposant 1 : Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles d'Ile de France
Numéro de SIREN : 443614177

Mandataire 1 : M. Le Président Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles d'Ile de France

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-02
Date du BOPI : 13/01/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-19

Historique de l'unité légale :
12/04/2021 : dénomination
Dénomination : FREDON ILE DE FRANCE
26/06/2018 : code NIC
Code NIC : 00022
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des organisations professionnelles (NAFRev2 : 94.12Z)
31/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Association déclarée
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Organisations professionnelles (NAF1993 : 91.1C)
31/05/2002 : état administratif, code NIC
Etat administratif : Active
Code NIC : 00014

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