09/03/2020 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 5834
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2016
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 05/08/2016 avec effet au 12/07/2015
13/11/2019 : AjoutGreffe : Thionville (5753)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1994
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2014
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Toulouse, par jugement en date du 28 août 2014, a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde de la SAS FREDUCCI, a fixé au 28/02/2015 la fin de la période d'observation ; a nommé : Juge-commissaire : Mme Michèle RAYMONDIS, Juge commissaire suppléant : M Patrick VERNIER Mandataire judiciciaire : Me REY Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse, Administrateur judiciaire : Me VIGREUX Sébastien, 34 allée Chrles de Fitte 31300 Toulouse avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
13/11/2019 : AjoutGreffe : Thionville (5753)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 736
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2015
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de Toulouse, par jugement en date du 19 février 2015, a reouvelé la période d'observation jusqu'au 28 août 2015 de la SAS FREDUCCI.
13/11/2019 : AjoutGreffe : Thionville (5753)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 515
Date d’ajout de l’observation : 08/03/2016
Texte de l'observation : Jugement du 18/02/2016 du Tribunal de commerce Toulouse prononçant l'arrêt du plan de sauvegarde de la SAS FREDUCCI - 23 rue Paul Raymondis - Zone d'activité de Gabardie - 31200 Toulouse, Etablissement secondaire : Cour des Capucins - Centre Commercail Lot 84 - 57100 Thionville RCS TOULOUSE 380 418 061 Commissaire à l'exécution du plan : Me VIGREUX Sébastien.
13/11/2019 : AjoutGreffe : Thionville (5753)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 953
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2018
Texte de l'observation : Le Tribunal de commerce de Toulouse, par jugement en date du 03/04/2018, a prononcé la résolution de plan de sauvegarde et ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de : la SAS FREDUCCI - 23 rue Paule Raymondis - Zone Activité de Gabardie - 31200 Toulouse Ets seconsaire : Cour des Capucins - Centre Commercial Lot 84 - 57100 Thionville (RCS TOULOUSE 380 418 061) Juge-commissaire : Mr COSSET, Mandataire judiciaire : Me REY Christian - 2 bis avenue Jean Rieux - 31506 Toulouse cédex 5 mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS LEGRAND prise en la personne de Me François LEGRAND - 3 place Albert 1er - 64000 PAU, administrateur judiciaire : Me VIGREUX Sébastien 8 rue du Poids de l'Huile - 31000 Toulouise administrateur judiciaire : SELARL AJILINK-LABIS CABOOTER prise en la personne de Me Jerôme CABOOTER 18 rue de l'Abreuvoir - 77100 MEAUX, Date de cessation des paiements : 20 MARS 2018
13/11/2019 : AjoutGreffe : Thionville (5753)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 1407
Date d’ajout de l’observation : 24/05/2018
Texte de l'observation : Le Tribufnal de commerce de Toulouse, par jugement en date du 22/05/2018, a prononcé la conversion en liquidation judiciaire de : la SAS FREDUCCI - 23 rue Paule Ramondis, - Zone Activité de Gabardie - 31200 TOULOUSE - RCS TOULOUSE 380 418 031 Ets secondaire : Cour des Capucins - Centre Commercial Lot 84 - 57100 Thionville? Liquidateur judiciaire :Me REY Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 TOULOUSE Cedéx 5 liquidateur judiciaire : la SELARL FRANCOIS LEGRAND prise en la personne de Me François LEGRAND 3 place Albert 1er 64000 PAU
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 5929
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2014
Texte de l'observation : Jugement du 28/08/2014 rendu le par le Tribunal de Commerce de Toulouse prononçant : ouverture de sauvegarde Date de cessation des paiements : Juge commissaire : Mme RAYMONDIS Mandataire judiciaire : Me REY Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 TOULOUSE CEDEX 5 administrateur judiciaire : Me VIGREUX Sébastien 34 allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1897
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2015
Texte de l'observation : 2014 RJ 0841 - Jugement du 19/02/2015 du Tribunal de Commerce de TOULOUSE - RENOUVELLE la période d'observation jusqu'au 28/08/2015 de la SAS FREDUCCI 23 rue Paule Raymondis Zone d'Activité de Gabardie 31200 TOULOUSE RCS TOULOUSE
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2160
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2016
Texte de l'observation : 2014RJ0841 - Jugement du 18/02/2016 du Tribunal de Commerce de TOULOUSE - PRONONCE l' arrêt du plan de sauvegarde de la SAS FREDUCCI 23 rue Paule Raymondis 31200 TOULOUSE selon diverses dispositions Inaliénabilité des fonds de commerce appartenant à la société FREDUCCI pendant toute la durée du plan de sauvegarde sauf autorisation expresse du Tribunal de Commerce de TOULOUSE Nomme Me VIGREUX, Commissaire à l'exécution du plan pour toute la durée de celui-ci
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 5929
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2014
Texte de l'observation : Jugement du 28/08/2014 rendu le par le Tribunal de Commerce de Toulouse prononçant : ouverture de sauvegarde Date de cessation des paiements : Juge commissaire : Mme RAYMONDIS Mandataire judiciaire : Me REY Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 TOULOUSE CEDEX 5 administrateur judiciaire : Me VIGREUX Sébastien 34 allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1897
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2015
Texte de l'observation : 2014 RJ 0841 - Jugement du 19/02/2015 du Tribunal de Commerce de TOULOUSE - RENOUVELLE la période d'observation jusqu'au 28/08/2015 de la SAS FREDUCCI 23 rue Paule Raymondis Zone d'Activité de Gabardie 31200 TOULOUSE RCS TOULOUSE
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2160
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2016
Texte de l'observation : 2014RJ0841 - Jugement du 18/02/2016 du Tribunal de Commerce de TOULOUSE - PRONONCE l' arrêt du plan de sauvegarde de la SAS FREDUCCI 23 rue Paule Raymondis 31200 TOULOUSE selon diverses dispositions Inaliénabilité des fonds de commerce appartenant à la société FREDUCCI pendant toute la durée du plan de sauvegarde sauf autorisation expresse du Tribunal de Commerce de TOULOUSE Nomme Me VIGREUX, Commissaire à l'exécution du plan pour toute la durée de celui-ci
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 5929
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2014
Texte de l'observation : Jugement du 28/08/2014 rendu le par le Tribunal de Commerce de Toulouse prononçant : ouverture de sauvegarde Date de cessation des paiements : Juge commissaire : Mme RAYMONDIS Mandataire judiciaire : Me REY Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 TOULOUSE CEDEX 5 administrateur judiciaire : Me VIGREUX Sébastien 34 allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1897
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2015
Texte de l'observation : 2014 RJ 0841 - Jugement du 19/02/2015 du Tribunal de Commerce de TOULOUSE - RENOUVELLE la période d'observation jusqu'au 28/08/2015 de la SAS FREDUCCI 23 rue Paule Raymondis Zone d'Activité de Gabardie 31200 TOULOUSE RCS TOULOUSE
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2160
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2016
Texte de l'observation : 2014RJ0841 - Jugement du 18/02/2016 du Tribunal de Commerce de TOULOUSE - PRONONCE l' arrêt du plan de sauvegarde de la SAS FREDUCCI 23 rue Paule Raymondis 31200 TOULOUSE selon diverses dispositions Inaliénabilité des fonds de commerce appartenant à la société FREDUCCI pendant toute la durée du plan de sauvegarde sauf autorisation expresse du Tribunal de Commerce de TOULOUSE Nomme Me VIGREUX, Commissaire à l'exécution du plan pour toute la durée de celui-ci
15/10/2018 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 16116
Date d’ajout de l’observation : 13/10/2014
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 28/08/2014 , le Tribunal de Commerce de Toulouse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Juge Commissaire titulaire :Mme RAYMONDIS Mandataire judiciaire : Me REY Christian 2bis avenue jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5 Administrateur judiciaire :Me VIGREUX Sébastien 34 allée Charles de Fitte 31300 Toulouse Mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
15/10/2018 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 5161
Date d’ajout de l’observation : 17/03/2015
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 19/02/2015 , le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a renouvelé la période d'observation jusqu'au 28/08/2015
15/10/2018 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 15250
Date d’ajout de l’observation : 07/09/2015
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 03/09/2015, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a prolongé exceptionnellement la période d'observaton jusqu'au 28/02/2016
15/10/2018 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3823
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2016
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 18/02/2016, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a prononcé l'arrêt du plan de sauvegarde Commissaire à l'exécution du plan : Me Vigreux Sébastien
15/10/2018 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 20724
Date d’ajout de l’observation : 15/10/2018
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 03/04/2018 , le Tribunal de Commerce de Toulouse a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture d'une procédure de redressement . Mandataire judiciaire :SELARL FRANCOIS LEGRAND prise en la personne de me François Legrand 3 place Albert 1er 64000 Pau Administrateur judiciaire :Me Vigreux Sébastien 8 rue du Poids de l huile 31000 Toulouse avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion. Administrateur judiciaire :la selarl AJILINK LABIS CABOOTER prise en la personne de me Jérome CABOOTER 18 rue de l'abreuvoir 77100 Meaux avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion.
15/10/2018 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 6917
Date d’ajout de l’observation : 13/04/2018
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 13/04/2018 avec effet au 31/01/2018
15/10/2018 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 16116
Date d’ajout de l’observation : 13/10/2014
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 28/08/2014 , le Tribunal de Commerce de Toulouse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Juge Commissaire titulaire :Mme RAYMONDIS Mandataire judiciaire : Me REY Christian 2bis avenue jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5 Administrateur judiciaire :Me VIGREUX Sébastien 34 allée Charles de Fitte 31300 Toulouse Mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
15/10/2018 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 5161
Date d’ajout de l’observation : 17/03/2015
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 19/02/2015 , le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a renouvelé la période d'observation jusqu'au 28/08/2015
15/10/2018 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 15250
Date d’ajout de l’observation : 07/09/2015
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 03/09/2015, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a prolongé exceptionnellement la période d'observaton jusqu'au 28/02/2016
15/10/2018 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3823
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2016
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 18/02/2016, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a prononcé l'arrêt du plan de sauvegarde Commissaire à l'exécution du plan : Me Vigreux Sébastien
15/10/2018 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 20724
Date d’ajout de l’observation : 15/10/2018
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 03/04/2018 , le Tribunal de Commerce de Toulouse a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture d'une procédure de redressement . Mandataire judiciaire :SELARL FRANCOIS LEGRAND prise en la personne de me François Legrand 3 place Albert 1er 64000 Pau Administrateur judiciaire :Me Vigreux Sébastien 8 rue du Poids de l huile 31000 Toulouse avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion. Administrateur judiciaire :la selarl AJILINK LABIS CABOOTER prise en la personne de me Jérome CABOOTER 18 rue de l'abreuvoir 77100 Meaux avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion.
15/10/2018 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 6917
Date d’ajout de l’observation : 13/04/2018
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 13/04/2018 avec effet au 31/01/2018
20/01/2017 : AjoutGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1632
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2015
Texte de l'observation : PERIODE D'OBSERVATION prolongée jusqu'au 28/8/2015 par jugement du 19/02/2015 prononcé par : le TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
20/01/2017 : AjoutGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 5950
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2015
Texte de l'observation : Jugement du 03/09/2015 du Tribunal de Commerce de Toulouse prolongeant Exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 28/02/2016
20/01/2017 : AjoutGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1137
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2016
Texte de l'observation : par jugement du 18/02/2016 le Tribunal de Commerce de Toulouse a prononcé l'arrêt de plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : Me VIGREUX Sébastien
20/01/2017 : AjoutGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 3885
Date d’ajout de l’observation : 28/05/2018
Texte de l'observation : Par jugement du 22/05/2018 le Tribunal de Commerce de Toulouse a prononcé la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur Judiciaire : Me REY Christian, 2 bis avenue Jean Rieux 31506 TOULOUSE CEDEX 5 Liquidateur Judiciaire : SELARL FRANCOIS LEGRAND prise en la personne de Me François LEGRAND 3 place Albert 1er 64000 PAU
20/01/2017 : AjoutGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 4994
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2018
Texte de l'observation : Par jugement en date du 03/04/2018 le Tribunal de Commerce de Toulouse a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Mandataire judiciaire: SELARL FRANCOIS LEGRAND prise en la personne de Me François LEGRAND 3 place Albert 1er 64000 PAU Administrateur judiciaire: Me VIGREUX Sébastien 8 rue du Poids de l'Huile 31000 TOULOUSE
20/01/2017 : AjoutGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Numéro de gestion au RCS TOULOUSE : 92 B 1910
18/11/2016 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 09/09/2014
Texte de l'observation : Jugement du 28/08/2014 du Tribunal de commerce de TOULOUSE prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Juge Commissaire : Mme RAYMONDIS. Mandataire judiciaire : Me REY Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse Cedex 5. Administrateur judiciaire : Me VIGREUX Sébastien 34 allée Charles de Fitte 31300 Toulouse. Mission assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Les Créanciers sont invités à produire leur créance entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois suivant la publicité au Bodacc.
18/11/2016 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 19/2/2015 renouvelant la période d'observation jusqu'au 28/8/2015
18/11/2016 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 03.09.2015 prolongeant exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 28.02.2016.
18/11/2016 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 18/02/2016, arrêtant le plan de sauvegarde, nomme en qualité de commissaire à l'exécution du plan Me Vigreux Sébastien.
18/11/2016 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 18/11/2016
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement secondaire du Centre Commercial Euralille Triangle des Gares 59000 Lille
11/10/2016 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 10531
Date d’ajout de l’observation : 03/09/2014
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de Toulouse, par jugement du 28 août 2014 ouvre une procédure de sauvegarde à l'encontre de SAS FREDUCCI - Mandataire judiciaire : Me Rey Christian 2bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse Cedex 5 - Administrateur judiciaire : Me Vigreux Sébastien 34 allée Charles de Fitte 31300 Toulouse
11/10/2016 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3023
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2015
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de Toulouse, par jugement du 19 février 2015 renouvelle la période d'observation jusqu'au 28 août 2015
11/10/2016 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 13711
Date d’ajout de l’observation : 24/09/2015
Texte de l'observation : Le Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse, par jugement du 3 septembre 2015 prolonge exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 28 février 2016
11/10/2016 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 5868
Date d’ajout de l’observation : 06/04/2018
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 03.04.2018 prononçant la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la SAS FREDUCCI - Mandataires judiciaires : Me REY Christian - 2bis avenue Jean Rieux - 31506 TOULOUSE et la SELARL FRANCOIS LEGRAND en la personne de Me François LEGRANG - 3 place Albert 1er - 64000 PAU - Administrateurs judiciaires : Me VIGREUX Sébastien - 8 rue du Poids de l'Huile - 31000 TOULOUSE et la SELARL AJILINK - LABIS CABOOTER en la personne de Me Jérôme CABOOTER - 18 rue de l'Abreuvoir - 77100 MEAUX - Date de cessation des paiements : 20.03.2018
11/10/2016 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 8033
Date d’ajout de l’observation : 28/05/2018
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 22 mai 2018 prononçant conversion en liquidation judicaire - Liquidateurs : Me REY Christian - 2 bis avenue Jean Rieux - 31506 Toulouse Cédex 5 et la SELARL FRANCOIS LEGRAND en la personne de Me François LEGRAND - 3 place Albert 1er - 64000 Pau
11/10/2016 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation principale au TC Toulouse sous le n° 1992 B 1910
08/09/2016 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Texte de l'observation : ANCIEN RCS BORDEAUX 91 B 75 D.A. ORIGINE : 8.1.1991 GREFFE TC BORDEAUX, JOURNAL LE COURRIER FRANCAIS DU 7.12.1990. CE LE 01.06.91.
08/09/2016 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F11/012377
Date d’ajout de l’observation : 09/05/2011
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis centre commercial de Fenouillet local 32- 31150- Fenouillet à compter du 31/03/201.
08/09/2016 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 89
Numéro unique d’observation : F14/020926
Date d’ajout de l’observation : 28/08/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 28/08/2014 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire Judiciaire : Maître REY Christian 2 BIS AVENUE JEAN RIEUX 31506 TOULOUSE CEDEX 5, Administrateur judiciaire : Maître VIGREUX Sébastien 34 ALLÉE CHARLES DE FITTE 31300 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
08/09/2016 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 90
Numéro unique d’observation : F15/004897
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 19/02/2015 renouvelant la période d'observation jusqu'au 28.08.2015.
08/09/2016 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 91
Numéro unique d’observation : F15/023221
Date d’ajout de l’observation : 03/09/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 03/09/2015 prolongeant exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 28.02.2016
08/09/2016 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 93
Numéro unique d’observation : F16/005678
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 18/02/2016 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : Maître VIGREUX Sébastien 8 RUE DU POIDS DE L'HUILE 31000 TOULOUSE
08/09/2016 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 97
Numéro unique d’observation : F16/022307
Date d’ajout de l’observation : 08/08/2016
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 2 Allée des Champs Pinsons Centre Commercial Saint-Orens 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE à compter du 14/01/2015 - Suppression.
08/09/2016 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99
Numéro unique d’observation : F16/023029
Date d’ajout de l’observation : 19/08/2016
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 51 Rue du Rempart Saint-Etienne Centre Commercial Saint Georges 31000 TOULOUSE à compter du 29/08/2015.
08/09/2016 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 100
Numéro unique d’observation : F16/023646
Date d’ajout de l’observation : 30/08/2016
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 92 Chemin de Gabardie Centre Commercial Auchan 31200 TOULOUSE à compter du 10/09/2015 - Suppression du fonds.
04/08/2016 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 36786
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2014
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de TOULOUSE a prononcé en date du 28/08/2014 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur Me VIGREUX Sébastien, 34 allée Charles de Fitte - 31300 TOULOUSE - avec pour mission de : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion , Mandataire judiciaire Me REY Christian, 2 bis avenue Jean Rieux - 31506 TOULOUSE CEDEX 5 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
04/08/2016 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 49537
Date d’ajout de l’observation : 24/03/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 19/02/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
04/08/2016 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 58705
Date d’ajout de l’observation : 08/09/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Toulouse en date du 03/09/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 5 mois à compter du 03/09/2015
04/08/2016 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 71332
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 28/02/2016 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sébastien Vigreux
29/07/2016 : AjoutGreffe : Bergerac (2401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 31871
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2014
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Toulouse a prononcé en date du 28/08/2014 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Juge Commissaire Mme RAYMONDIS , Administrateur Me VIGREUX Sébastien 34 allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE avec pour mission de : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion , Mandataire judiciaire Me REY Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 TOULOUSE Cedex 5 et a ouvert une période d'observation expirant le 28/02/2015 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
29/07/2016 : AjoutGreffe : Bergerac (2401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 34362
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE en date du 19/02/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 28/08/2015
29/07/2016 : AjoutGreffe : Bergerac (2401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 37120
Date d’ajout de l’observation : 08/09/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE en date du 03/09/2015 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 28/02/2016
29/07/2016 : AjoutGreffe : Bergerac (2401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 42228
Date d’ajout de l’observation : 29/07/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 18/02/2016 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me VIGREUX Sébastien 34 allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE
26/05/2016 : AjoutGreffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3863
Date d’ajout de l’observation : 18/09/2014
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 28/08/2014, le Tribunal de Commerce de Toulouse a prononcé l'ouverture d'une procédure de Sauvegarde à l'encontre de ladite Société. Juge-Commissaire : Mme RAYMONDIS. Mandataire Judiciaire : Me REY Christian, 2 bis avenue Jean Rieux, 31506 TOULOUSE CEDEX 05. Administrateur Judiciaire : Me VIGREUX Sébastien, 34, allée Charles de Fitte, 31300 TOULOUSE avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
26/05/2016 : AjoutGreffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1074
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2015
Texte de l'observation : Jugement du 19/02/2015 du Tribunal de Commerce de Toulouse renouvelant la période d'observation de ladite société jusqu'au 28/08/2015.
26/05/2016 : AjoutGreffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 5028
Date d’ajout de l’observation : 13/10/2015
Texte de l'observation : Jugement du 03/09/2015 du Tribunal de Commerce de Toulouse prolongeant exceptionnellement la période d'observation de ladite Société jusqu'au 28/02/2016.
26/05/2016 : AjoutGreffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2768
Date d’ajout de l’observation : 26/05/2016
Texte de l'observation : Jugement du 18/02/2016 du tribunal de commerce de Toulouse prononçant l'arrêt du plan de sauvegarde de ladite société. Commissaire à l'exécution du plan : Me VIGREUX Sébastien.
08/04/2016 : AjoutGreffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2329
Date d’ajout de l’observation : 02/09/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse du 28/08/2014 prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Me Christian REY 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Administrateur judiciaire : Me Sébastien VIGREUX 34 allée Charles de Fitte 31300 Toulouse avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
08/04/2016 : AjoutGreffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 549
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2015
Texte de l'observation : Jugement du 19/02/2015 du tribunal de commerce de Toulouse renouvelant la période d'observation jusqu'au 28/08/2015
08/04/2016 : AjoutGreffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 2473
Date d’ajout de l’observation : 09/09/2015
Texte de l'observation : Jugement du 03/09/2015 du tribunal de commerce de Toulouse prolongeant exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 28.02.2016
08/04/2016 : AjoutGreffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 582
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2016
Texte de l'observation : Jugement du 18/02/2016 du tribunal de commerce de Toulouse prononçant l'arrêt du plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : Me Sébastien VIGREUX 34 allée Charles de Fitte 31300 Toulouse
05/04/2016 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 6342
Date d’ajout de l’observation : 07/10/2014
Texte de l'observation : Du 28 août 2014 - Jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde Date de cessation des paiements : Juge Commissaire : Mme RAYMONDIS Mandataire Judiciaire : Me REY Christian 2bis avenue Jean Rieux 31506 TOULOUSE CEDEX 5 Administrateur Judiciaire : Me VIGREUX Sébastien 34 allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE - Mission assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
05/04/2016 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1270
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2015
Texte de l'observation : Du 19 février 2015 - Jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE renouvelant la période d'observation jusqu'au 28 août 2015
05/04/2016 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 7635
Date d’ajout de l’observation : 23/10/2015
Texte de l'observation : Du 03 septembre 2015 - Jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE prolongeant exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 28/02/2016
05/04/2016 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2696
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2016
Texte de l'observation : Du 18 février 2016 - Jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE prononçant l'arrêt du plan de sauvegarde Commissaire à l'exécution du plan : Me VIGREUX Sébastien
21/03/2016 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4133
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2014
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/08/2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE - A DESIGNE MME RAYMONDIS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A DESIGNE MAITRE REY CHRISTIAN 2 BIS AVENUE JEAN RIEUX 31506 TOULOUSE CEDEX 5 EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE A DESIGNE MAITRE VIGREUX SEBASTIEN 34 ALLEE CHARLES DE FITTE 31300 TOULOUSE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC POUR MISSION L'ASSISTANCE DU DEBITEUR -
21/03/2016 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1143
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2015
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/02/2015 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A RENOUVELER LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 28/08/2015 -
21/03/2016 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4545
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2015
Texte de l'observation : Par jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse rendu en date du 03/09/2015, il a été décidé de poursuivre exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 28/02/2016.
21/03/2016 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1808
Date d’ajout de l’observation : 21/03/2016
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/02/12016 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE L'ARRET DU PLAN DE SAUVEGARDE - A NOMME MAITRE VIGREUX SEBASTIEN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN -
18/03/2016 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 59
Numéro unique d’observation : 6582
Date d’ajout de l’observation : 02/09/2014
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de TOULOUSE a prononcé en date du 28/08/2014 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Juge Commissaire Mme RAYMONDIS , Administrateur Me Sébastien VIGREUX, 34 allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE avec pour mission de : assistance , Mandataire judiciaire Me Christian REY, 2 bis av. Jean Rieux 31506 TOULOUSE CEDEX 5 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
18/03/2016 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 60
Numéro unique d’observation : 47855
Date d’ajout de l’observation : 06/08/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE En date du 19/02/2015 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 28/08/2015
18/03/2016 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 61
Numéro unique d’observation : 58385
Date d’ajout de l’observation : 09/11/2015
Texte de l'observation : Par jugement du 03/09/2015, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a prolongé exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 28/02/2016.
18/03/2016 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 62
Numéro unique d’observation : 71430
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 18/02/2016 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sébastien VIGREUX, 34 allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE
10/03/2016 : AjoutGreffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 27/10/1999
Texte de l'observation : Historique : FUSION ABSORPTION DE LA STE SEMICO B 391 303 179 RCS BAYONNE
10/03/2016 : AjoutGreffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2014
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a prononcé en date du 28-08-2014 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro 2014RJ0841 et a désigné juge commissaire : Mme Michèle RAYMONDIS, juge commissaire suppléant : M. Patrick VERNIER, administrateur : Me Sébastien VIGREUX,, avec pour mission : d'assistance du débiteur.,, mandataire judiciaire : Me Christian REY, et a ouvert une période d'observation expirant le 28-02-2015, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.
10/03/2016 : AjoutGreffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE en date du 19-02-2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de SIX MOIS à compter du 28-02-2015.
10/03/2016 : AjoutGreffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 18/09/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE en date du 03-09-2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de JUSQU'AU 28.02.2016 à compter du 28-08-2015.
10/03/2016 : AjoutGreffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2016
Texte de l'observation : Jugement du 18.02.2016 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE prononçant l'arrêt du plan de sauvegarde - Commissaire à l'exécution du plan : Maître VIGREUX Sébastien.
07/03/2016 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F09/001884
Date d’ajout de l’observation : 04/02/2009
Texte de l'observation : A compter du 13.02.2009 : Ouverture d'un établissement complémentaire sis à Centre Commercial Nîmes Etoile à NIMES (30900)
07/03/2016 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F14/011761
Date d’ajout de l’observation : 22/09/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 28/08/2014 ouvrant la procédure de sauvegarde. Mandataire Judiciaire : Maître REY Christian 2 BIS AVENUE JEAN RIEUX 31506 TOULOUSE, Administrateur judiciaire : Maître VIGREUX Sébastien 34 ALLÉE CHARLES DE FITTE 31300 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
07/03/2016 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F15/004484
Date d’ajout de l’observation : 27/03/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 19/02/2015 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 28/08/15, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
07/03/2016 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F15/012822
Date d’ajout de l’observation : 05/10/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 03/09/2015 prolongeant la poursuite de la période d'observation à titre exceptionnel jusqu'au 28/02/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
07/03/2016 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F16/003900
Date d’ajout de l’observation : 07/03/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 18/02/2016 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : Maître VIGREUX Sébastien 34 ALLÉE CHARLES DE FITTE 31300 TOULOUSE
07/03/2016 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 6703
Date d’ajout de l’observation : 02/09/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 28.08.2014, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde en désignant Me REY Christian - 2 bis avenue Jean Rieux - 31506 TOULOUSE Cedex 5 en qualité de mandataire judiciaire et Me VIGREUX Sébastien - 34 allée Charles de Fitte - 31300 TOULOUSE avec la mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Les créanciers sont invités à produire leur créance entre les mains du mandataire judicaire dans les deux mois suivant la publicité au BODACC.
07/03/2016 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1891
Date d’ajout de l’observation : 26/02/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 19.02.2015, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a renouvelé la période d'observation jusqu'au 28.08.2015 dans la procédure de sauvegarde.
07/03/2016 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 7866
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 03.09.2015, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a exceptionnellement prolongé la période d'observation jusqu'au 28.02.2016
07/03/2016 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2483
Date d’ajout de l’observation : 07/03/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 18.02.2016, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a prononcé l'arrêt du plan de sauvegarde et a nommé Me VIGREUX Sébastien en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
03/03/2016 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 02/09/2014
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 28 Août 2014 le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a ouvert une procédure de Sauvegarde à l'encontre de la SAS FREDUCCI ayant établissement secondaire à BASSE-GOULAINE, route de Clisson Pôle Sud; a nommé Juge-Commissaire : Mme RAYMONDIS, Mandataire Judiciaire : Me REY Christian à TOULOUSE, 2bis avenue Jean Rieux; Administrateur Judiciaire : Me VIGREUX Sébastien à TOULOUSE, 34 Allée Charles de Fitte, mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
03/03/2016 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 02/03/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 19 Février 2015 le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a renouvelé la période d'observation jusqu'au 28.08.2015 dans l'affaire SAS FREDUCCI.
03/03/2016 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 23/10/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 03 Septembre 2015 le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a prolongé exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 28.02.2016 dans l'affaire SAS FREDUCCI.
03/03/2016 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 18 Février 2016 le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a prononcé l'arrêt du plan de sauvegarde de la SAS FREDUCCI ayant un établissement secondaire à BASSE-GOULAINE, route de Clisson Pôle Sud. Commissaire à l'exécution du plan : Me VRIGNEUX Sébastien
03/03/2016 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2671
Date d’ajout de l’observation : 02/09/2014
Texte de l'observation : Notification intergreffes du Tribunal de Commerce de TOULOUSE Jugement du 28.08.2014 prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, et désignant : juge-commissaire : Mme RAYMONDIS Mandataire Judiciaire : ME REY CHRISITIAN 2 bis avenue Jean Rieux 31506 TOULOUSE CEDEX 5 Administrateur Judiciaire : ME VIGREUX SEBASTIEN 34 allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE, ayant pour mission d'asssiter le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
03/03/2016 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 573
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2015
Texte de l'observation : Notification intergreffes du Tribunal de Commerce de TOULOUSE : Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de TOULOUSE en date du 19/02/2015 : Renouvellement de la période d'observation jusqu'au 28/08/2015
03/03/2016 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2592
Date d’ajout de l’observation : 10/09/2015
Texte de l'observation : Notification intergreffes du Tribunal de Commerce de TOULOUSE Jugement du 03.09.2015 prolongeant exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 28.02.2016
03/03/2016 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 819
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2016
Texte de l'observation : Notification intergreffes du Tribunal de Commerce de TOULOUSE Jugement du 18.02.2016 arrêtant le plan de sauvegarde avec comité de créanciers, et désignant ME VIGREUX Sébastien en qualité de commissaire au plan.
02/03/2016 : AjoutGreffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4242
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2014
Texte de l'observation : - Par jugement en date du 28/08/14 le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de Sauvegarde à l'égard de : SAS FREDUCCI Mandataire judiciaire :Me REY Christian 2bis, avenue Jean Rieux 31506 TOULOUSE Administrateur judiciaire : Me VIGREUX Sébastien 34 allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
02/03/2016 : AjoutGreffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1071
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2015
Texte de l'observation : - Par jugement en date du 19/02/15 le Tribunal de Commerce de TOULOUSE renouvelant la période d'observation jusqu'au 28/08/15 de SAS FREDUCCI
02/03/2016 : AjoutGreffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 4992
Date d’ajout de l’observation : 14/09/2015
Texte de l'observation : jugement du 03/09/2015 du tribunal de commerce de TOULOUSE prolongeant exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 28/02/2016 de la SAS FREDUCCI 23 rue Paule Raymondis ZA de gabardie 31000 TOULOUSE
02/03/2016 : AjoutGreffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1365
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2016
Texte de l'observation : - Par jugement en date du 18/02/16 le Tribunal de Commerce de TOULOUSE prononçant l'arrêt du plan de sauvegade de : SAS FREDUCCI Commissaire à l'exécution du plan : Me VIGREUX Sébastien
01/03/2016 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 02/09/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE du 28/08/2014 prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Administrateur Judiciaire : Maître Sébastien VIGREUX - 34 allée Charles de Fitte - 31300 TOULOUSE, avec la mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Mandataire Judiciaire : Maître Christian REY - 2 bis avenue Jean Rieux - 31506 TOULOUSE CEDEX 5.
01/03/2016 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE du 19/02/2015 renouvelant la période d'observation jusqu'au 28/08/2015.
01/03/2016 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE du 03/09/2015 prolongeant exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 28/02/2016.
01/03/2016 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de Jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE du 18/02/2016 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'Exécution du Plan : Maître Sébastien VIGREUX - 34 allée Charles de Fitte - 31300 TOULOUSE. a arrêté, en date du , le plan de sauvegarde. Désigne en qualité de commissaire à l'exécution du plan, .
29/02/2016 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 31231
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2014
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de TOULOUSE a prononcé en date du 28/08/2014 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur Me VIGREUX Sébastien, 34 Allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE avec pour mission de : d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. , Mandataire judiciaire Me REY Christian, 2 Bis Avenue Jean Rieux 31506 TOULOUSE . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
29/02/2016 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 44389
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2015
Texte de l'observation : Jugement du 19/02/2015 du Tribunal de Commerce de TOULOUSE renouvelant la période d'observation jusqu'au 28/08/2015.
29/02/2016 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 55530
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE en date du 03/09/2015 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 28/02/2016
29/02/2016 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 68783
Date d’ajout de l’observation : 29/02/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 18/02/2016, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE prononçant l'arrêt du plan de sauvegarde. Me VIGREUX Sébastien Commissaire à l'exécution du plan
29/02/2016 : AjoutGreffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 5172
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2014
Texte de l'observation : En date du 28 Aout 2014, le Tribunal de Commerce de Toulouse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et a désigné : - Mandataire judidiaire : Me REY Christian, 2 bis avenue Jean Rieux - 31506 Toulouse cedex 5 - Administrateur judiciaire : Me VIGREUX Sébastien, 34 allée Charles de Fitte - 31300 Toulouse avec la mission : assiter le débiteur dans les actes concernant la gestion.
29/02/2016 : AjoutGreffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1212
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 19/02/2015, le Tribunal de Commerce de Toulouse a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 28/08/2015
29/02/2016 : AjoutGreffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4564
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2015
Texte de l'observation : Jugement du 3 Septembre 2015, le Tribunal de Commerce de Toulouse a prolongé nexceptionnellement la période d'observation jusqu'au 28/02/2016
29/02/2016 : AjoutGreffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1235
Date d’ajout de l’observation : 29/02/2016
Texte de l'observation : Jugement en date du 18 Février 2016, le Tribunal de commerce de Toulouse a prononcé l'arrêt du plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : Me VIGREUX Sébastien Durée du plan : 15 ans
26/02/2016 : AjoutGreffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 20546
Date d’ajout de l’observation : 05/09/2014
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de TOULOUSE a prononcé en date du 28/08/2014 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur Me VIGREUX Sébastien, 34 Allée Charles de Fitte, 31300 TOULOUSE avec pour mission de : assistance , Mandataire judiciaire Me REY Christian, 2 bis Avenue Jean Rieux, 31506 TOULOUSE cedex 5 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
26/02/2016 : AjoutGreffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 23659
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE en date du 19/02/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 28/08/2015
26/02/2016 : AjoutGreffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 26696
Date d’ajout de l’observation : 09/09/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE en date du 03/09/2015 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 28/02/2016
26/02/2016 : AjoutGreffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 30406
Date d’ajout de l’observation : 26/02/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 18/02/2016 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 180 mois, sous le numéro 2014RJ0841 nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sébastien VIGREUX
26/02/2016 : AjoutGreffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 20709
Date d’ajout de l’observation : 16/10/2014
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de TOULOUSE a prononcé en date du 28/08/2014 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Juge Commissaire Mme Michèle RAYMONDIS , Juge Commissaire suppléant M. Patrick VERNIER , Administrateur Me Sébastien VIGREUX, 34 allée Charles de Fitte, 31300 TOULOUSE avec pour mission de : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion , Mandataire judiciaire Me Christian REY, 2 bis avenue Jean Rieux, 31506 TOULOUSE cedex 5 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
26/02/2016 : AjoutGreffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 33621
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 19/02/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 28/02/2015
26/02/2016 : AjoutGreffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 44778
Date d’ajout de l’observation : 11/09/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 03/09/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 28/08/2015
26/02/2016 : AjoutGreffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 58809
Date d’ajout de l’observation : 26/02/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 18/02/2016 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 180 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me VIGREUX
25/02/2016 : AjoutGreffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2913
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 28/08/2014 ouvrant la procédure de sauvegarde à l'encontre de FREDUCCI RCS Toulouse 380418061 23 rue Paule Raymondis 31200 Toulouse Juge Commissaire : Madame RAYMONDIS Mandataire Judiciaire : Maître REY Christian 2 bis avenue Jean rieux 31506 Toulouse Cedex 5 Administrateur judiciaire : Maître VIGREUX Sébastien 34 allée Charles de Fitte 31300 Toulouse mission assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
25/02/2016 : AjoutGreffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 806
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2015
Texte de l'observation : notification inter greffe suivant jugement du tribunal de commerce de toulouse en date du 19.02.2015 renouvellement de la période d'observation jusqu'au 28.08.2015 de la pocédure à l'encontre de la société SAS FREDUCCI 23 rue paule raymondis za de gabardie 31200 toulouse
25/02/2016 : AjoutGreffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3206
Date d’ajout de l’observation : 07/09/2015
Texte de l'observation : notification inter greffe le tribunal de commerce de toulouse prolonge exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 28.02.2016 de sas freducci 23 rue paule raymondis zone d'activité de gabardie 31200 toulouse
25/02/2016 : AjoutGreffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 847
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2016
Texte de l'observation : JUGEMENT DU 18.02.2016 DU TRIBUNAL DE COMMRCE DE TOULOUSE PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE SAUVEGARDE DE SAS FREDUCCI 23 RUE PAULE RAYMONDIS ZONE D'ACTIVITE DE GABARDIE 31200 TOULOUSE rcs 380 418 061 rcs toulouse commissaire à l'éxécution du plan : ME VIGREUX SEBASTIEN
24/02/2016 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 30932
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2014
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de TOULOUSE a prononcé en date du 28/08/2014 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Juge Commissaire Mme RAYMONDIS , Administrateur ME VIGREUX Sébastien 34 allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE avec pour mission de : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion , Mandataire judiciaire ME REY Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 TOULOUSE CEDEX 5 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
24/02/2016 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 37160
Date d’ajout de l’observation : 27/02/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE en date du 19/02/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 28/08/2015
24/02/2016 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 45662
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE en date du 03/09/2015 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 28/02/2016
24/02/2016 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 53435
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 18/02/2016 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître VIGREUX
24/02/2016 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2003
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : Mention du 04/12/2003 : Changement de forme juridique à compter du 1/7/03 Ancienne forme : SA Mention du 23/06/2005 : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL: ANCIENNE ADRESSE: 4 RUE KOUROU ZA DE MONTREDON 31240 L'UNION
24/02/2016 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F14/008206
Date d’ajout de l’observation : 02/09/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de commerce de Toulouse en date du 28/08/2014 prononçant une ouverture de procédure de sauvegarde, nomme Mme RAYMONDIS Juge Commissaire, Me REY Christian demeurant 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5 mandataire judiciaire, et Me VIGREUX Sébastien demeurant 34 allée Charles de Fitte 31300 Toulouse administrateur judiciaire
24/02/2016 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F15/001903
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse renouvelant la période d'observation jusqu'au 28/08/2015 de la SAS FREDUCCI -
24/02/2016 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F15/009065
Date d’ajout de l’observation : 08/09/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 03/09/2015 renouvelant la période d'observation jusqu'au 28/02/2016
24/02/2016 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F16/002376
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 18/02/2016 prononce l'arrêt du plan de sauvegarde de la société, commissaire à l'exécution du plan: ME VIGREUX Sébastien
24/02/2016 : AjoutGreffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Toulouse en date du 28/08/2014 ouvrant une procédure de sauvegarde. Administrateur Judiciaire : Me VIGREUX Sébastien 34 allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE. Mandataire judiciaire : Me REY Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 TOULOUSE CEDEX 5
24/02/2016 : AjoutGreffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 19/02/2015 le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a renouvellé la période d'observation jusqu'au 28/08/2015
24/02/2016 : AjoutGreffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 03/09/2015 le Tribunal de commerce de Toulouse a prolongé la période d'observation à titre exceptionnel jusqu'au 28/02/2016
24/02/2016 : AjoutGreffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 18/2/2016, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a arrêté le plan de sauvegarde. Durée du plan : 15 ans
23/02/2016 : AjoutGreffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3423
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 28 août 2014, le Tribunal de Commerce de Toulouse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'encontre de la société mandataire judiciaire : Me REY Christian, 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse Cedex 5 administrateur judiciaire : Me VIGREUX Sébastien, 34 allée Charles de Fitte 31300 Toulouse avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
23/02/2016 : AjoutGreffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 710
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 19 février 2015, le Tribunal de Commerce de Toulouse a renouvelé la période d'observation jusqu'au 28 août 2015
23/02/2016 : AjoutGreffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 3852
Date d’ajout de l’observation : 08/09/2015
Texte de l'observation : Par jugement du 3 septembre 2015, le Tribunal de Commerce de Toulouse a prolongé exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 28 février 2016
23/02/2016 : AjoutGreffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 908
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2016
Texte de l'observation : Par jugement du 18/02/2016, le Tribunal de Commerce de Toulouse a prononcé l'arrêt du plan de sauvegarde de la société commissaire à l'exécution du plan : Me Sébastien VIGREUX
23/02/2016 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 9249
Date d’ajout de l’observation : 22/09/2003
Texte de l'observation : MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE SUITE A L'ACHAT DU FONDS SIS 4 RUE DU KOUROU ZA DE MONTREDON 31240 L'UNION A LA SOCIETE SOFAB (RCS 313 841 389) ACTIVITE : VENTE DE TOUS ARTICLES DE PRET A PORTER FEMININ DE MODE ET DE TOUS ACCESSOIRES DE MODE MAROQUINERIE BIJOUX FANTAISIE 1 ER AVIS AU BODACC 05/09/03 Nø169A OPPOSITIONS : CABINET BIGNON LEGRAY ET ASSOCIES SIS 12 QUAI LASSOGNES 69001 LYON Date d'effet : 03/10/2003
23/02/2016 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4861
Date d’ajout de l’observation : 19/04/2004
Texte de l'observation : OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS CENTRE COMMERCIAL AUCHAN PEROLS 34000 MONTPELLIER Date d'effet : 17/04/2004
23/02/2016 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 16116
Date d’ajout de l’observation : 13/10/2014
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 28/08/2014 , le Tribunal de Commerce de Toulouse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Juge Commissaire titulaire :Mme RAYMONDIS Mandataire judiciaire : Me REY Christian 2bis avenue jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5 Administrateur judiciaire :Me VIGREUX Sébastien 34 allée Charles de Fitte 31300 Toulouse Mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
23/02/2016 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 5161
Date d’ajout de l’observation : 17/03/2015
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 19/02/2015 , le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a renouvelé la période d'observation jusqu'au 28/08/2015
23/02/2016 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 15250
Date d’ajout de l’observation : 07/09/2015
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 03/09/2015, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a prolongé exceptionnellement la période d'observaton jusqu'au 28/02/2016
23/02/2016 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3823
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2016
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 18/02/2016, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a prononcé l'arrêt du plan de sauvegarde Commissaire à l'exécution du plan : Me Vigreux Sébastien
23/02/2016 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : RCS TOULOUSE 92 B 1910
23/02/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5471
Date d’ajout de l’observation : 02/09/2014
Texte de l'observation : Jugement rendu par le TC Toulouse en date du 28.08.2014 prononçant l'ouverture d'une procédure de Sauvegarde Juge Commissaire : Mme RAMONDIS Mandataire Judiciaire : Me REY Christian 2Bis avenue Jean Rieux 31506 ToulouseCédex 5 Administrateur Judiciaire : Me VIGREUX Sébastien 34 Allée Charles de Fitte 31300 Toulouse avec mission d'assister le débiteur dnas tous les actes concernant la gestion
23/02/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1508
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2015
Texte de l'observation : Jugement rendu par le TC Toulouse en date du 19.02.2015 renouvelant la période d'observation jusqu'au 28.08.2015
23/02/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 5933
Date d’ajout de l’observation : 07/09/2015
Texte de l'observation : Jugement rendu par le TC Toulouse en date du 03.09.2015 prolongeant exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 28.02.2016.
23/02/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1503
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2016
Texte de l'observation : Jugement rendu par le TC Toulouse en date du 18.02.2016 prononçant l'arrêt du plan de sauvegarde Commissaire à l'éxécution du plan : Me VIGREUX Sébastien
23/02/2016 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 5199
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 28/08/2014 : ouverture d'une procédure de sauvegarde - Juge commissaire : Mme RAYMONDIS - Mandataire judiciaire : Me REY Christian, 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse - administrateur judiciaire : Me VIGREUX Sébastien, 34 allée Charles de Fitte 31300 Toulouse avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion - les créanciers sont invités à produire leur créance entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois suivant la publicité au BODACC A compter du 28/08/2014
23/02/2016 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1086
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 19/02/2015 : renouvellement de la période d'observation jusqu'au 28/08/2015
23/02/2016 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 5968
Date d’ajout de l’observation : 20/10/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 03/09/2015 : prolongation exceptionnelle de la période d'observation jusqu'au 28/02/2016
23/02/2016 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 1330
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 18/02/2016 : arrêt d'un plan de sauvegarde - commissaire à l'exécution du plan Me VIGREUX Sébastien
23/02/2016 : AjoutGreffe : Dax (4001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3513
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2014
Texte de l'observation : Par jugement du 28/08/2014 le tribunal de commerce de TOULOUSE a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de SAS FREDUCCI et a désigné: Juge-Commissaire: Mme RAYMONDIS Mandataire judiciaire: Me REY Christian-2 bis avenue Jean Rieux-31506 TOULOUSE CEDEX 5 Administrateur judiciaire: Me VIGREUX Sébasrien-34 Allée Charles de Fitte-31300 TOULOUSE avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Date d'effet: 28/08/2014
23/02/2016 : AjoutGreffe : Dax (4001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 941
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2015
Texte de l'observation : Par jugement du 19/02/2015 le Tribunal de commerce de TOULOUSE a renouvelé la période d'observation jusqu'au 28/08/2015 Date d'effet: 19/02/2015 (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE)
23/02/2016 : AjoutGreffe : Dax (4001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 4057
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2015
Texte de l'observation : Par jugement du 03/09/2015 le Tribunal de commerce de TOULOUSE a ordonné le prolongement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 28/02/2016 de la période d'observation de SAS FREDUCCI Date d'effet: 03/09/2015 (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE)
23/02/2016 : AjoutGreffe : Dax (4001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1002
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2016
Texte de l'observation : Par jugement du 18/02/2016 Le Tribunal de commerce de TOULOUSE a arrêté le plan de sauvegarde de la SAS FREDUCCI pour une durée de 15 ans pour les créanciers faisant partie des Comités et pour une durée de 10 ans pour les autres créanciers, a désigné: Commissaire à l'exécution du plan: Me Sebastien VIGREUX-8 rue du Poids de l'Huille-31300 TOULOUSE Date d'effet: 18/02/2016 (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE)
22/02/2016 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 14168
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2014
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de TOULOUSE a prononcé en date du 28/08/2014 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Juge Commissaire Mme RAYMONDIS , Administrateur Me Sébastien VIGREUX 34 Allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE avec pour mission de : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me Christian REY 2 Bis Avenue Jean Rieux 31506 TOULOUSE CEDEX 5 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
22/02/2016 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 25314
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE en date du 19/02/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 28/08/2015
22/02/2016 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 40314
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE en date du 03/09/2015 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 28/02/2016
22/02/2016 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 52507
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 18/02/2016 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sébastien VIGREUX
22/02/2016 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 7546
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2014
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE EN DATE DU 28/08/2014 PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE - DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : Mme RAYMONDIS Michèle - MANDATAIRE JUDICIAIRE : Me REY Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 TOULOUSE Cedex 5 - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : Me VIGREUX Sébastien 34 allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE avec mission d'assistance du débiteur
22/02/2016 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 2065
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2015
Texte de l'observation : JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE EN DATE DU 19.02.2015 DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 28.08.2015 -
22/02/2016 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 8355
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2015
Texte de l'observation : JUGEMENT DU 03.09.2015 RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE PROLONGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 28.02.2016 -
22/02/2016 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 2221
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2016
Texte de l'observation : JUGEMENT DU 18.02.2016 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE SAUVEGARDE - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME VIGREUX SEBASTIEN -
22/02/2016 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 7134
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2014
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 28/08/2014 le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a ouvert une procédure de sauvegarde au bénéfice de la SAS FREDUCCI, ayant siège 23, rue Paule RAymondis - Zone d'activité de Gabardie - 31200 TOULOUSE, et établissement secondaire Centre Commercial Auchan - RN 43 - 62950 NOYELLES GODAULT Juge Commissaire : Mme RAYMONDIS Mandataire judiciaire: Me REY Christian - 2 bis, avenue Jean Rieux - 31506 TOULOUSE Administrateur Judiciaire : Me VIGREUX Sébastien - 34, allée Charles de Fitte - 31300 TOULOUSE avec mission d'assistr le débiteur pour tous les actes de gestion
22/02/2016 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2254
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2015
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 19 Février 2015, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a renouvelé la période d'observation jusqu'au 28/08/2015 de la SAS FREDUCCI
22/02/2016 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8720
Date d’ajout de l’observation : 17/09/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 03 Septembre 2015 le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a prononcé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 28 Février 2016 dans la procédure de redressement judiciaire de la SAS FREDUCCI ayant siège 23 rue Paule Raymondis - 31200 TOULOUSE
22/02/2016 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1929
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 18 février 2016, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a arrêté le plan de sauvegarde pour une durée de 15 ans de la SAS FREDUCCI, vente de tous articles prêt à porter féminin et tous accessoires de mode, ayant siège 23, rue Paule Raymondis - Zone d'activité de Gabardie - 31200 TOULOUSE, et établissement secondaire Centre Commercial Auchan - RN 43 - 62950 NOYELLES GODAULT Commissaire à l'exécution du plan : Me VIGREUX Sébastien - 34, allée Charles de Fitte - 31300 TOULOUSE ;
22/02/2016 : AjoutGreffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4947
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 28/08/2014 le tribunal de commerce de Toulouse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et a désigné: Mme RAYMONDIS juge commissaire, Me REY Christian, 2 bis avenue Jean RIEUX 31506 TOULOUSE cedex 5, mandataire judiciaire, Me VIGREUX Sébastien, 34 allée de Charles de Fitte 31300 TOULOUSE, administrateur judiciaire, mission: assiter le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
22/02/2016 : AjoutGreffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1170
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2015
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 19.02.2015, le tribunal de commerce de Toulouse renouvelant la période d'observation jusqu'au 28/08/2015
22/02/2016 : AjoutGreffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 5383
Date d’ajout de l’observation : 09/09/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 03.09.2015 le Tribunal de Commerce de Toulouse a prolongé exceptionnellement la pèriode d'observation jusqu'au 28.02.2016.
22/02/2016 : AjoutGreffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1433
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2016
Texte de l'observation : Jugement du TRIBUNAL de COMMERCE de TOULOUSE en date du 18/02/2016 arrêtant le plan de sauvegarde de la société nommant ME VIGREUX, commissaire à l'exécution du plan
22/02/2016 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5926
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2014
Texte de l'observation : Suivant Jugement en date du 28/08/2014, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, a nommé Juge-commissaire : Madame RAYMONDIS, a nommé mandataire judiciaire : Maître REY Christian 2 Bis Avenue Jean Rieux 31506 TOULOUSE CEDEX 5, a nommé Administrateur Judiciaire : Maître VIGREUX Sébastien 34 Allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
22/02/2016 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 1623
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2015
Texte de l'observation : Suivant Jugement en date du 19/02/2015, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a renouvelé la période d'observation jusqu'au 28/02/2015
22/02/2016 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 7179
Date d’ajout de l’observation : 14/09/2015
Texte de l'observation : Suivant Jugement en date du 03/09/2015, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a prolongé exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 28/02/2016
22/02/2016 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1648
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2016
Texte de l'observation : Suivant jugement du 18/02/2016 du Tribunal de Commerce de Toulouse prononçant l'arrêt du plan de sauvegarde et a nommé commissaire à l'exécution du plan : Me VIGREUX Sébastien.
22/02/2016 : AjoutGreffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 27/09/1999
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU RCS DE TOULOUSE (92 B 1910) Mention du 17/11/2003 : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE A compter du : 01/07/2003 Ancienne : S.A à conseil d'administration Nouvelle : STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
22/02/2016 : AjoutGreffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F14/001835
Date d’ajout de l’observation : 10/09/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 28/08/2014 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Madame RAYMONDIS, Mandataire Judiciaire : Maître REY Christian 2B AVENUE JEAN RIEUX 31068 TOULOUSE CEDEX 7, Administrateur judiciaire : Maître VIGREUX Sébastien 34 ALLÉE CHARLES DE FITTE 31300 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
22/02/2016 : AjoutGreffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F15/000575
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 19/02/2015 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 28/08/2015.
22/02/2016 : AjoutGreffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F15/002211
Date d’ajout de l’observation : 18/09/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 03/09/2015 prolongeant exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 28/02/2015.
22/02/2016 : AjoutGreffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F16/000474
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 18/02/2016 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : Maître VIGREUX Sébastien 8 RUE DU POIDS DE L'HUILE 31300 TOULOUSE
22/02/2016 : AjoutGreffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 1389
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2016
Texte de l'observation : Jugement du 18/02/2016 du tribunal de commerce de Toulouse prononçant l'arrêt du plan de sauvegarde de : SAS FREDUCCI. commissaire à l'exécution du plan : Me VIGREUX Sébastien
11/09/2015 : AjoutGreffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 5489
Date d’ajout de l’observation : 08/09/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 28/08/2014, le Tribunal de Commerce de Toulouse a ouvert une procédure de sauvegarde Juge commissaire : Mme RAYMONDIS Mandataire judiciaire : Me REY Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cédex 5 Administrateur judiciaire : Me VIGREUX Sébastien 34 allée Charles de Fitte 31300 Toulouse avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Les créanciers sont invités à produire leur créance entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois suivant la publicité au Bodacc
11/09/2015 : AjoutGreffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 1384
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 19/02/2015 le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a renouvelé la période d'observation jusqu'au 28/08/2015
11/09/2015 : AjoutGreffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 5977
Date d’ajout de l’observation : 11/09/2015
Texte de l'observation : Par jugement du 03/09/2015, le Tribunal de Commerce de Toulouse a prolongé exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 28/02/2016
11/09/2015 : AjoutGreffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 1499
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2016
Texte de l'observation : Jugement du 18/02/2016 du Tribunal de Commerce de Toulouse prononçant l'arrêt du plan de sauvegarde Commissaire à l'exécution du plan : Me VIGREUX Sébastien 34 Allée Charles de Fitte 31300 Toulouse
07/09/2015 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 60504
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2014
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de TOULOUSE a prononcé en date du 28/08/2014 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Juge Commissaire Mme RAYMONDIS Michèle , Juge Commissaire suppléant M. VERNIER Patrick , Administrateur Me VIGREUX Sébastien 34 allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE avec pour mission de : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion , Mandataire judiciaire Me RAY Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 TOULOUSE Cedex 5, . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
07/09/2015 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 71167
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 19.02.2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 28.08.2015
07/09/2015 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 83751
Date d’ajout de l’observation : 07/09/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE en date du 03/09/2015 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 28/02/2016
07/09/2015 : AjoutGreffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 5605
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2014
Texte de l'observation : Par jugement du 28/08/2014, le Tribunal de Commerce de Toulouse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'encontre de FREDUCCI, a désigné en qualité d'administrateur Maître Sébastien VIGREUX, 34 allée Charles de Fitte, 31300 Toulouse, avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, en qualité de mandataire judiciaire Maître Christian REY, 2 bis avenue Jean Rieux, 31506 Toulouse Cedex 5, et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.
07/09/2015 : AjoutGreffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1471
Date d’ajout de l’observation : 26/02/2015
Texte de l'observation : Par jugement du 19/02/2015, le tribunal de commerce de Toulouse a ordonné le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 28/08/2015
07/09/2015 : AjoutGreffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 5995
Date d’ajout de l’observation : 07/09/2015
Texte de l'observation : Par jugement du 03/09/2015, le tribunal de commerce de Toulouse a ordonné le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 28/02/2016
07/09/2015 : AjoutGreffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1378
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 18/02/2016, le Tribunal de Commerce de Toulouse a arrêté le plan de sauvegarde à l'égard de FREDUCCI (SAS) et a désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan Maître VIGREUX Sébastien, 34 allée Charles de Fitte, 31300 Toulouse.
15/05/2012 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 7848
Date d’ajout de l’observation : 08/10/2014
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE EN DATE DU 28.8.2014 PRONONCANT OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE SAS FREDUCCI JUGE COMMISSAIRE : MME RAYMONDIS MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME REY CHRISTIAN 2 BIS AVENUE JEAN RIEUX 31506 TOULOUSE CEDEX 5 ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME VIGREUX SEBASTIEN 34 ALLEE CHARLES DE FITTE 31300 TOULOUSE MISSION : ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR CREANCE ENTRE LES MAINS DU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS SUIVANT LA PUBLICATION AU BODACC
15/05/2012 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1929
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2015
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE EN DATE DU 19.2.2015 RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 28.2.2015 DE SAS FREDUCCI
15/05/2012 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 7326
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2015
Texte de l'observation : Suivant jugement du tribunal de commerce de Toulouse en date du 03/09/15 prolongation exceptionnelle de la période d'observation jusqu'au 28/02/2016
15/05/2012 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1891
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2016
Texte de l'observation : jugement du 18/02/16 du tribunal de commerce de Toulouse prononçant l'arrêt du plan de sauvegarde commissaire à l'exécution du plan : ME VIGREUX Sébastien
24/02/2011 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 10151
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2014
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/08/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE OUVRE UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE. NOMME JUGE COMMISSAIRE : Mme RAYMONDIS. DESIGNE Me Christian REY 2 BIS AVENUE JEAN RIEUX 31506 TOULOUSE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ET Me Sébastien VIGREUX 34 ALLEE CHARLES DE FITTE 31300 TOULOUSE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE. A COMPTER DU 28/08/2014
24/02/2011 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2369
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2015
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/02/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 28/08/2015. A COMPTER DU 19/02/2015
24/02/2011 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10478
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2015
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/09/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE PROLONGE EXEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA PROCEDURE JUSQU'AU 28/02/2016. A COMPTER DU 03/09/2015
24/02/2011 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2662
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2016
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/02/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ARRETE LE PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE. NOMME Me Sébastien VIGREUX 34 ALLEE CHARLES DE FITTE 31300 TOULOUSE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 18/02/2016