FREE DOM SUD ALSACE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2014

Dénomination usuelle : FREE DOM SUD ALSACE

Enseigne : FREE DOM SERVICES A DOMICILE

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 51443119600021 / Siren : 514431196 / NIC : 00021

N° de TVA : FR 29 514431196

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)

88.10A : Aide à domicile

Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14

Coordonnées de l'établissement :
FREE DOM SUD ALSACE

Adresse :
16 Rue DE POLOGNE
68170 RIXHEIM

Historique de l'établissement :

01/02/2015 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2014 : Succession

Prédécesseur : VITALIS SERVICES A DOMICILE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/09/2009

Dénomination : VITALIS SERVICES A DOMICILE

Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

FREE DOM SUD ALSACE - Rixheim (siège)VITALIS SERVICES A DOMICILE - Mulhouse (fermé)

Publications au Bodacc :

18/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5211
NOJO : 685217728900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 514 431 196
Dénomination : VITALIS SERVICES A DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

26/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4632
NOJO : 685214111400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 514 431 196
Dénomination : VITALIS SERVICES A DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

30/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°1722
NOJO : 000006852135346
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 514 431 196
Dénomination : VITALIS SERVICES A DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

06/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5404
NOJO : 685212334200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 514 431 196
Dénomination : FREE DOM SUD ALSACE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

30/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1422
NOJO : 685211339300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 514 431 196
Dénomination : FREE DOM SUD ALSACE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

14/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6508
NOJO : 017090700600370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 514 431 196
Dénomination : FREE DOM SUD ALSACE
Forme juridique : SARL

29/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5649
NOJO : 201609280321306
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 514 431 196
Dénomination : FREE DOM SUD ALSACE
Forme juridique : SARL

23/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°735
NOJO : BDC16000800665Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 514 431 196
Dénomination : FREE DOM SUD ALSACE
Forme juridique : S.A.R.L.

05/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2900
NOJO : BDC15000102211O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 514 431 196
Dénomination : FREE DOM SUD ALSACE
Forme juridique : S.A.R.L.

04/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°868
NOJO : BXB14091000039Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : transfert du siège social et de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Colmar 514 431 196
Dénomination : FREE DOM SUD ALSACE
Forme juridique : SARL

09/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3176
NOJO : BDC13009003435Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 514 431 196
Dénomination : FREE DOM SUD ALSACE
Forme juridique : S.A.R.L.

18/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3402
NOJO : BDC12007503111M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 514 431 196
Dénomination : FREE DOM SUD ALSACE
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
5, rue Alfred-Engel
68100 Mulhouse

30/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3951
NOJO : BDC11006604006O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 514 431 196
Dénomination : FREE DOM SUD ALSACE
Forme juridique : S.A.R.L.

20/10/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°430
NOJO : BXA09288000212R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/09/2009

Activité : la fourniture de prestations de services à domicile tels que ménage, repassage, jardinage, bricolage, à destination des particuliers
Origine des fonds : Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal

Adresse :
5 rue Alfred-Engel
68100 Mulhouse

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 514 431 196
Dénomination : FREE DOM SUD ALSACE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
gérant : ARNOLD (Laurent, Marc)
Montant du capital : 8000 EUR

Adresse :
5 rue Alfred-Engel
68100 Mulhouse

Historique de l'unité légale :

28/06/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/04/2020 : dénomination, économie sociale et solidaire

Dénomination : VITALIS SERVICES A DOMICILE
Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2014 : code NIC

Code NIC : 00021

15/07/2013 : activité principale

Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)

30/01/2012 : activité principale

Activité principale : Autres services personnels n.c.a. (NAFRev2 : 96.09Z)

17/09/2009 : activité principale

Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)

Représentants légaux :

29/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2009B00658
Type : Personne Physique

Nom : ARNOLD Laurent Marc
Né le 05/03/1968 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
11 rue du Beaulieu
68990 Galfingue
FRANCE

29/10/2020 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

20/03/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2009B00658
Dépôt : N°3932 déposé le 17/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

20/03/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2009B00658
Dépôt : N°3932 déposé le 17/06/2020
Etat : Déposé

05/09/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2009B00658
Dépôt : N°10957 déposé le 05/09/2018
Etat : Déposé

13/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2009B00658
Dépôt : N°697 déposé le 12/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

13/12/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2009B00658
Dépôt : N°697 déposé le 12/02/2014
Etat : Déposé

16/08/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2009B00658
Dépôt : N°3204 déposé le 01/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

29/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2009B00658
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
16 rue de Pologne
68170 Rixheim
FRANCE
Nom commercial : FREE DOM SUD ALSACE
Enseigne : FREE DOM SERVICES A DOMICILE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2009
Activité : La fourniture de prestations de services à domicile tels que ménage, repassage, jardinage, bricolage, à destination des particuliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

29/10/2020 : VITALIS SERVICES A DOMICILE

Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/09/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2009B00658
Dépôt : N°9396 déposé le 29/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2009B00658
Dépôt : N°4316 déposé le 02/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2009B00658
Dépôt : N°9913 déposé le 10/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2009B00658
Dépôt : N°5047 déposé le 30/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2009B00658
Dépôt : N°5779 déposé le 08/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2009B00658
Dépôt : N°4701 déposé le 07/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2009B00658
Dépôt : N°3656 déposé le 20/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2009B00658
Dépôt : N°3978 déposé le 26/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2009B00658
Dépôt : N°2761 déposé le 02/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2009B00658
Dépôt : N°4558 déposé le 29/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 9049 du 13/09/2022
Numéro de gestion : 2009B00658
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	9 437	9 437
AF	Concessions, brevets et droits similaires	499	499
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 005	1 255	1 749	1 055
AT	Autres immobilisations corporelles	24 660	4 544	20 115	2 760
BF	Prêts	5 670		5 670	2 000
BH	Autres immobilisations financières	1 300		1 300	1 300
BJ	TOTAL (I)	44 572	15 737	28 835	7 116
BX	Clients et comptes rattachés	86 554		86 554	68 879
BZ	Autres créances	31 201		31 201	23 850
CD	Valeurs mobilières de placement	40 000		40 000	40 000
CF	Disponibilités	111 085		111 085	73 185
CH	Charges constatées d’avance	1 374		1 374	1 968
CJ	TOTAL (II)	270 216		270 216	207 883
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	314 788	15 737	299 051	215 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 000	8 000
DD	Réserve légale (1)	1 673	1 673
DH	Report à nouveau	57 167	29 148
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	54 832	28 019
DL	TOTAL (I)	121 673	66 840
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	14 907	140
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	29 355	27 600
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 970	8 086
DY	Dettes fiscales et sociales	126 145	111 405
EA	Autres dettes		925
EC	TOTAL (IV)	177 378	148 159
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	299 051	215 000
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	166 191	148 159
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	790 870		790 870	629 245
FJ	Chiffres d’affaires nets	790 870		790 870	629 245
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 509
FQ	Autres produits			6	73
FR	Total des produits d’exploitation (I)			793 387	629 318
FW	Autres achats et charges externes			55 986	46 784
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 565	5 229
FY	Salaires et traitements			576 763	473 088
FZ	Charges sociales			66 795	55 876
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 508	1 287
GE	Autres charges			20 436	17 332
GF	Total des charges d’exploitation (II)			733 057	599 598
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			60 330	29 720
GL	Autres intérêts et produits assimilés			135	45
GP	Total des produits financiers (V)			135	45
GR	Intérêts et charges assimilées			668	498
GU	Total des charges financières (VI)			668	498
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-532	-453
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			59 797	29 267
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		300
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		300
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	227	278
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		300
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	227	578
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-227	-278
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	4 738	969
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	793 522	629 663
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	738 690	601 644
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	54 832	28 019

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 10541 du 24/12/2021
Numéro de gestion : 2009B00658
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	9 437	9 437
AF	Concessions, brevets et droits similaires	499	499
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 005	1 255	1 749	1 055
AT	Autres immobilisations corporelles	24 660	4 544	20 115	2 760
BF	Prêts	5 670		5 670	2 000
BH	Autres immobilisations financières	1 300		1 300	1 300
BJ	TOTAL (I)	44 572	15 737	28 835	7 116
BX	Clients et comptes rattachés	86 554		86 554	68 879
BZ	Autres créances	31 201		31 201	23 850
CD	Valeurs mobilières de placement	40 000		40 000	40 000
CF	Disponibilités	111 085		111 085	73 185
CH	Charges constatées d’avance	1 374		1 374	1 968
CJ	TOTAL (II)	270 216		270 216	207 883
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	314 788	15 737	299 051	215 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 000	8 000
DD	Réserve légale (1)	1 673	1 673
DH	Report à nouveau	57 167	29 148
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	54 832	28 019
DL	TOTAL (I)	121 673	66 840
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	14 907	140
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	29 355	27 600
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 970	8 086
DY	Dettes fiscales et sociales	126 145	111 405
EA	Autres dettes		925
EC	TOTAL (IV)	177 378	148 159
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	299 051	215 000
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	166 191	148 159
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	790 870		790 870	629 245
FJ	Chiffres d’affaires nets	790 870		790 870	629 245
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 509
FQ	Autres produits			6	73
FR	Total des produits d’exploitation (I)			793 387	629 318
FW	Autres achats et charges externes			55 986	46 784
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 565	5 229
FY	Salaires et traitements			576 763	473 088
FZ	Charges sociales			66 795	55 876
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 508	1 287
GE	Autres charges			20 436	17 332
GF	Total des charges d’exploitation (II)			733 057	599 598
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			60 330	29 720
GL	Autres intérêts et produits assimilés			135	45
GP	Total des produits financiers (V)			135	45
GR	Intérêts et charges assimilées			668	498
GU	Total des charges financières (VI)			668	498
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-532	-453
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			59 797	29 267
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		300
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		300
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	227	278
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		300
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	227	578
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-227	-278
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	4 738	969
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	793 522	629 663
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	738 690	601 644
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	54 832	28 019

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 9396 du 29/10/2020
Numéro de gestion : 2009B00658
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	9 437	9 437
AF	Concessions, brevets et droits similaires	499	499
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 005	1 255	1 749	1 055
AT	Autres immobilisations corporelles	24 660	4 544	20 115	2 760
BF	Prêts	5 670		5 670	2 000
BH	Autres immobilisations financières	1 300		1 300	1 300
BJ	TOTAL (I)	44 572	15 737	28 835	7 116
BX	Clients et comptes rattachés	86 554		86 554	68 879
BZ	Autres créances	31 201		31 201	23 850
CD	Valeurs mobilières de placement	40 000		40 000	40 000
CF	Disponibilités	111 085		111 085	73 185
CH	Charges constatées d’avance	1 374		1 374	1 968
CJ	TOTAL (II)	270 216		270 216	207 883
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	314 788	15 737	299 051	215 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 000	8 000
DD	Réserve légale (1)	1 673	1 673
DH	Report à nouveau	57 167	29 148
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	54 832	28 019
DL	TOTAL (I)	121 673	66 840
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	14 907	140
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	29 355	27 600
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 970	8 086
DY	Dettes fiscales et sociales	126 145	111 405
EA	Autres dettes		925
EC	TOTAL (IV)	177 378	148 159
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	299 051	215 000
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	166 191	148 159
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	790 870		790 870	629 245
FJ	Chiffres d’affaires nets	790 870		790 870	629 245
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 509
FQ	Autres produits			6	73
FR	Total des produits d’exploitation (I)			793 387	629 318
FW	Autres achats et charges externes			55 986	46 784
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 565	5 229
FY	Salaires et traitements			576 763	473 088
FZ	Charges sociales			66 795	55 876
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 508	1 287
GE	Autres charges			20 436	17 332
GF	Total des charges d’exploitation (II)			733 057	599 598
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			60 330	29 720
GL	Autres intérêts et produits assimilés			135	45
GP	Total des produits financiers (V)			135	45
GR	Intérêts et charges assimilées			668	498
GU	Total des charges financières (VI)			668	498
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-532	-453
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			59 797	29 267
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		300
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		300
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	227	278
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		300
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	227	578
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-227	-278
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	4 738	969
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	793 522	629 663
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	738 690	601 644
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	54 832	28 019

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 4316 du 02/10/2019
Numéro de gestion : 2009B00658
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	9 437	9 437
AF	Concessions, brevets et droits similaires	499	499
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 005	1 255	1 749	1 055
AT	Autres immobilisations corporelles	24 660	4 544	20 115	2 760
BF	Prêts	5 670		5 670	2 000
BH	Autres immobilisations financières	1 300		1 300	1 300
BJ	TOTAL (I)	44 572	15 737	28 835	7 116
BX	Clients et comptes rattachés	86 554		86 554	68 879
BZ	Autres créances	31 201		31 201	23 850
CD	Valeurs mobilières de placement	40 000		40 000	40 000
CF	Disponibilités	111 085		111 085	73 185
CH	Charges constatées d’avance	1 374		1 374	1 968
CJ	TOTAL (II)	270 216		270 216	207 883
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	314 788	15 737	299 051	215 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 000	8 000
DD	Réserve légale (1)	1 673	1 673
DH	Report à nouveau	57 167	29 148
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	54 832	28 019
DL	TOTAL (I)	121 673	66 840
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	14 907	140
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	29 355	27 600
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 970	8 086
DY	Dettes fiscales et sociales	126 145	111 405
EA	Autres dettes		925
EC	TOTAL (IV)	177 378	148 159
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	299 051	215 000
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	166 191	148 159
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	790 870		790 870	629 245
FJ	Chiffres d’affaires nets	790 870		790 870	629 245
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 509
FQ	Autres produits			6	73
FR	Total des produits d’exploitation (I)			793 387	629 318
FW	Autres achats et charges externes			55 986	46 784
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 565	5 229
FY	Salaires et traitements			576 763	473 088
FZ	Charges sociales			66 795	55 876
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 508	1 287
GE	Autres charges			20 436	17 332
GF	Total des charges d’exploitation (II)			733 057	599 598
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			60 330	29 720
GL	Autres intérêts et produits assimilés			135	45
GP	Total des produits financiers (V)			135	45
GR	Intérêts et charges assimilées			668	498
GU	Total des charges financières (VI)			668	498
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-532	-453
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			59 797	29 267
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		300
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		300
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	227	278
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		300
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	227	578
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-227	-278
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	4 738	969
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	793 522	629 663
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	738 690	601 644
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	54 832	28 019

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 9913 du 10/12/2018
Numéro de gestion : 2009B00658
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	9 437	9 437
AF	Concessions, brevets et droits similaires	499	499
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 005	1 255	1 749	1 055
AT	Autres immobilisations corporelles	24 660	4 544	20 115	2 760
BF	Prêts	5 670		5 670	2 000
BH	Autres immobilisations financières	1 300		1 300	1 300
BJ	TOTAL (I)	44 572	15 737	28 835	7 116
BX	Clients et comptes rattachés	86 554		86 554	68 879
BZ	Autres créances	31 201		31 201	23 850
CD	Valeurs mobilières de placement	40 000		40 000	40 000
CF	Disponibilités	111 085		111 085	73 185
CH	Charges constatées d’avance	1 374		1 374	1 968
CJ	TOTAL (II)	270 216		270 216	207 883
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	314 788	15 737	299 051	215 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 000	8 000
DD	Réserve légale (1)	1 673	1 673
DH	Report à nouveau	57 167	29 148
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	54 832	28 019
DL	TOTAL (I)	121 673	66 840
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	14 907	140
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	29 355	27 600
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 970	8 086
DY	Dettes fiscales et sociales	126 145	111 405
EA	Autres dettes		925
EC	TOTAL (IV)	177 378	148 159
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	299 051	215 000
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	166 191	148 159
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	790 870		790 870	629 245
FJ	Chiffres d’affaires nets	790 870		790 870	629 245
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 509
FQ	Autres produits			6	73
FR	Total des produits d’exploitation (I)			793 387	629 318
FW	Autres achats et charges externes			55 986	46 784
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 565	5 229
FY	Salaires et traitements			576 763	473 088
FZ	Charges sociales			66 795	55 876
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 508	1 287
GE	Autres charges			20 436	17 332
GF	Total des charges d’exploitation (II)			733 057	599 598
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			60 330	29 720
GL	Autres intérêts et produits assimilés			135	45
GP	Total des produits financiers (V)			135	45
GR	Intérêts et charges assimilées			668	498
GU	Total des charges financières (VI)			668	498
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-532	-453
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			59 797	29 267
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		300
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		300
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	227	278
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		300
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	227	578
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-227	-278
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	4 738	969
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	793 522	629 663
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	738 690	601 644
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	54 832	28 019

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 5047 du 30/08/2017
Numéro de gestion : 2009B00658
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	9 437	9 437
AF	Concessions, brevets et droits similaires	499	499
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 005	1 255	1 749	1 055
AT	Autres immobilisations corporelles	24 660	4 544	20 115	2 760
BF	Prêts	5 670		5 670	2 000
BH	Autres immobilisations financières	1 300		1 300	1 300
BJ	TOTAL (I)	44 572	15 737	28 835	7 116
BX	Clients et comptes rattachés	86 554		86 554	68 879
BZ	Autres créances	31 201		31 201	23 850
CD	Valeurs mobilières de placement	40 000		40 000	40 000
CF	Disponibilités	111 085		111 085	73 185
CH	Charges constatées d’avance	1 374		1 374	1 968
CJ	TOTAL (II)	270 216		270 216	207 883
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	314 788	15 737	299 051	215 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 000	8 000
DD	Réserve légale (1)	1 673	1 673
DH	Report à nouveau	57 167	29 148
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	54 832	28 019
DL	TOTAL (I)	121 673	66 840
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	14 907	140
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	29 355	27 600
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 970	8 086
DY	Dettes fiscales et sociales	126 145	111 405
EA	Autres dettes		925
EC	TOTAL (IV)	177 378	148 159
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	299 051	215 000
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	166 191	148 159
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	790 870		790 870	629 245
FJ	Chiffres d’affaires nets	790 870		790 870	629 245
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 509
FQ	Autres produits			6	73
FR	Total des produits d’exploitation (I)			793 387	629 318
FW	Autres achats et charges externes			55 986	46 784
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 565	5 229
FY	Salaires et traitements			576 763	473 088
FZ	Charges sociales			66 795	55 876
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 508	1 287
GE	Autres charges			20 436	17 332
GF	Total des charges d’exploitation (II)			733 057	599 598
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			60 330	29 720
GL	Autres intérêts et produits assimilés			135	45
GP	Total des produits financiers (V)			135	45
GR	Intérêts et charges assimilées			668	498
GU	Total des charges financières (VI)			668	498
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-532	-453
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			59 797	29 267
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		300
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		300
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	227	278
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		300
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	227	578
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-227	-278
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	4 738	969
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	793 522	629 663
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	738 690	601 644
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	54 832	28 019

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