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de Montségur

FREEMINDTRONIC

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 26/12/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52125318700020 / Siren : 521253187 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 69 521253187
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
72 : Recherche-développement scientifique
Cette division comprend les activités de trois types de recherche-développement : 1) les travaux de recherche ex- périmentale ou théorique menés principalement en vue d’acquérir des connaissances nouvelles sur les fonde- ments des phénomènes et des faits observables, sans envisager d’application ou d’utilisation particulière 2) la recherche appliquée : travaux de recherche originale entrepris en vue d’acquérir des connaissances nouvelles et orientés principalement vers un but ou un objectif pratique précis et 3) le développement expérimental : activité systématique s’appuyant sur les connaissances tirées de la recherche et/ou de l’expérience pratique et visant à la production de matériaux, de produits et de dispositifs nouveaux, à la mise au point de procédés, de systèmes et de services nouveaux et au perfectionnement de ceux qui existent déjà. Dans cette division, les activités de recherche et développement expérimental sont divisées en deux catégories : sciences naturelles et de l’ingénieur et sciences sociales et humaines. Cette division ne comprend pas :
- les études de marché (cf. 73.20Z)
72.2 : Recherche-développement en sciences humaines et sociales
72.20 : Recherche-développement en sciences humaines et sociales
72.20Z : Recherche-développement en sciences humaines et sociales
Cette sous-classe comprend :
- la recherche-développement en sciences sociales
- la recherche-développement en sciences humaines
- la recherche-développement interdisciplinaire, principalement en sciences humaines et sociales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les études de marché (cf. 73.20Z) Produits associés : 72.00.11p, 72.00.12p, 72.00.13p, 72.00.20p, 72.20.11, 72.20.12, 72.20.13, 72.20.21, 72.20.22, 72.20.23, 72.20.31, 72.20.32, 72.20.33, 72.20.41, 72.20.42, 72.20.43, 72.20.51, 72.20.52, 72.20.53, 72.20.60
Coordonnées de l'établissement :
FREEMINDTRONIC
Adresse :
LOT 9
ZA DU RADA

09500 TOURTROL
Liens de succession de l'établissement :
05/09/2014 : Succession
Prédécesseur : FREEMINDTRONIC
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2010
Dénomination : FREEMINDTRONIC
Activité principale : Recherche-développement en sciences humaines et sociales (NAFRev2 : 72.20Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
25/08/2023 : Jugement de clôture

Annonce N°1152
NOJO : 09012014RJ0064B
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Identifiant client : 09012014RJ0064B142FC63-0410-4E5A-91B4-4551BA7FCDF6

Jugement de clôture du 2023-07-31
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Foix 521 253 187
Dénomination : FREEMINDTRONIC
Sigle : F M T
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°204
NOJO : BXB15261003203Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Foix 521 253 187
Dénomination : FREEMINDTRONIC
Nom commercial : SAS FREEMINDTRONIC
Sigle : F M T
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 195500.00 EUR
27/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°213
NOJO : BXB15261003212R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Foix 521 253 187
Dénomination : FREEMINDTRONIC
Nom commercial : SAS FREEMINDTRONIC
Sigle : F M T
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/08/2015 : Jugement prononçant

Annonce N°1140
NOJO : BXA15218001626G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Identifiant client : 09012014RJ0064A0BE2976-1F3B-C74C-8A2E-13B7D1DF3856

Jugement prononçant du 27 juillet 2015
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix.

Numéro d'identification : RCS Foix 521 253 187
Dénomination : FREEMINDTRONIC
Sigle : F M T
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/06/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°1608
NOJO : BXA15155002812O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Identifiant client : 09012014RJ00648FE00CE3-D7C4-C94B-A599-4F76E1E2C6FA

Avis de dépôt du 7 mai 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Foix 521 253 187
Dénomination : FREEMINDTRONIC
Sigle : F M T
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/08/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°838
NOJO : BXA14226001040A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Identifiant client : 09012014RJ006465307A95-ECE1-4E43-8505-BC126F4A8E8D

Jugement d'ouverture du 4 août 2014
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Foix 521 253 187
Dénomination : FREEMINDTRONIC
Sigle : F M T
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°84
NOJO : BXB14115001459R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Foix 521 253 187
Dénomination : FREEMINDTRONIC
Nom commercial : SAS FREEMINDTRONIC
Sigle : F M T
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 72323.00 EUR
12/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1139
NOJO : 090100000061980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Foix 521 253 187
Dénomination : FREEMINDTRONIC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°108
NOJO : BXB123540050313
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Foix 521 253 187
Dénomination : FREEMINDTRONIC
Nom commercial : SAS FREEMINDTRONIC
Sigle : F M T
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Montant du capital : 5000.00 EUR
27/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°109
NOJO : BXB123540050325
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Foix 521 253 187
Dénomination : FREEMINDTRONIC
Nom commercial : SAS FREEMINDTRONIC
Sigle : F M T
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Montant du capital : 5000.00 EUR
11/04/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°65
NOJO : BXA10092001641Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 24/03/2010
Date de commencement d'activité : 01/04/2010

Numéro d'identification : RCS Foix 521 253 187
Dénomination : FREEMINDTRONIC
Nom commercial : SAS FREEMINDTRONIC
Sigle : F M T
Forme juridique : Société d'actions simplifiée à capital variable

Administration :
Président de la société : GASCUEL Jacques Claude Guy
Montant du capital : 5000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : Recherche et developpement, conception, formation, achat, vente dans les domaines électroniques, informatiques, électrotechniques et domotiques.

Adresse :
1 bis chemin de la Mestrise
09500 Mirepoix
Historique de l'unité légale :
05/09/2014 : code NIC
Code NIC : 00020
Représentants légaux :
16/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2010B00067
Type : Personne Physique

Nom : GASCUEL Jacques Claude Guy
Né le 28/07/1965 à Treichville (Côte d'Ivoire)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
4 Rue du Mont-Doré
31240 L'Union
France
Dépôts des actes :
29/06/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2010B00067
Dépôt : N°000011 déposé le 02/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
06/10/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2010B00067
Dépôt : N°001133 déposé le 08/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/10/2014 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2010B00067
Dépôt : N°001133 déposé le 08/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
26/09/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2010B00067
Dépôt : N°001133 déposé le 08/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
05/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2010B00067
Dépôt : N°001130 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
05/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2010B00067
Dépôt : N°001130 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
19/11/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2010B00067
Dépôt : N°001405 déposé le 22/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
19/11/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2010B00067
Dépôt : N°001405 déposé le 22/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2010B00067
Dépôt : N°001405 déposé le 22/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/02/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2010B00067
Dépôt : N°001316 déposé le 29/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2010B00067
Dépôt : N°001316 déposé le 29/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
02/08/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2010B00067
Dépôt : N°001314 déposé le 29/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
02/08/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2010B00067
Dépôt : N°001314 déposé le 29/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
18/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2010B00067
Dépôt : N°000074 déposé le 18/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
18/01/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2010B00067
Dépôt : N°000074 déposé le 18/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
24/03/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2010B00067
Dépôt : N°000324 déposé le 24/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
16/07/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2010B00067
Type : Siège

Adresse :
ZA du Rada
Lot 9
09500 Tourtrol
France
16/07/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2010B00067
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZA du Rada
Lot 9
09500 Tourtrol
France
Nom commercial : SAS FREEMINDTRONIC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2010
Activité : Recherche et developpement, conception, formation, achat, vente dans tous les domaines électroniques, informatiques, électrotechniques et domotiques, détention et gestion de tous immeubles et droits immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/07/2013 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F14/001672
Date d’ajout de l’observation : 04/08/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 04/08/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur PIBOURDIN Jean-Luc Mandataire judiciaire : SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Brenac Alix 23 RUE DELCASSÉ 09000 FOIX. Date de cessation des paiements : 15/07/2014
16/07/2013 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F15/000308
Date d’ajout de l’observation : 02/02/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 02/02/2015 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 27/07/2015.
16/07/2013 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F15/001877
Date d’ajout de l’observation : 29/07/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 27/07/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Brenac Alix 23 RUE DELCASSÉ 09000 FOIX
16/07/2013 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F17/000559
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2017
Texte de l'observation : Par ordonnance en date du 27/01/2017, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Foix a désigné Liquidateur judiciaire : SELARL EGIDE PRISE EN LA PERSONNE DE Maître Alix BRENAC 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire précédemment désigné.
Personnes morales :
16/07/2013 : FREEMINDTRONIC
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : F M T
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Recherche et developpement, conception, formation, achat, vente dans tous les domaines électroniques, informatiques, électrotechniques et domotiques, détention et gestion de tous immeubles et droits immobiliers.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/03/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/03/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 195500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2010B00067
Dépôt : N°001187 déposé le 16/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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