FREMUR ASSAINISSEMENT

Informations de l'établissement :

Date de création : 10/01/2020

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 81750267700039 / Siren : 817502677 / NIC : 00039

N° de TVA : FR 7 817502677

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

37 : Collecte et traitement des eaux usées

Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.

37.0 : Collecte et traitement des eaux usées

37.00 : Collecte et traitement des eaux usées

37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20

Coordonnées de l'établissement :
FREMUR ASSAINISSEMENT

Adresse :
23 Rue AUGUSTIN FRESNEL
35400 SAINT-MALO

Liens de succession de l'établissement :

10/01/2020 : Succession

Prédécesseur : FREMUR ASSAINISSEMENT
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 29/12/2015

Dénomination : FREMUR ASSAINISSEMENT

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

FREMUR ASSAINISSEMENT - Saint-Malo (siège)FREMUR ASSAINISSEMENT - Aubervilliers (fermé)FREMUR ASSAINISSEMENT - Aubervilliers (fermé)FREMUR ASSAINISSEMENT - Nanterre (fermé)

Publications au Bodacc :

20/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2011
NOJO : 3502MYG20035000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 817 502 677
Dénomination : FREMUR ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2307
NOJO : 3502MYG18608100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 817 502 677
Dénomination : FREMUR ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°556
NOJO : 003502MYG172802
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 817 502 677
Dénomination : FREMUR ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PRIE Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT

29/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5574
NOJO : 3502MYG17270000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 817 502 677
Dénomination : FREMUR ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3650
NOJO : 3502MYG15936900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 817 502 677
Dénomination : FREMUR ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/05/2020 : Modifications générales

Annonce N°369
NOJO : 003502MYG157289
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

23/01/2020 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°532
NOJO : 000003502153595
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO (35)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 14/01/2020
Date de commencement d'activité : 10/01/2020
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 817 502 677
Dénomination : FREMUR ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LE STER Alexandre ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
Montant du capital : 45000 EUR

12/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°1647
NOJO : 009301MYG898180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, le capital.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 817 502 677
Dénomination : FREMUR ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LE STER Alexandre ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
Montant du capital : 45000.00 EUR

06/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15992
NOJO : 119301452833254
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

19/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5199
NOJO : 119301421188614
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

22/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10524
NOJO : 119301397560410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

13/12/2016 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1044
NOJO : 930119301383838
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort..

Numéro d'identification : RCS Bobigny 817 502 677
Dénomination : COMPAGNIE LOCALE D INVESTISSEMENT ET DE GESTION 60 et par abréviation CLIG 60
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : GRUNBERG Olivier ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
Montant du capital : 37000.00 EUR

29/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7987
NOJO : 119201375801331
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 817 502 677
Dénomination : COMPAGNIE LOCALE D INVESTISSEMENT ET DE GESTION 60 et par abréviation CLIG 60
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

14/01/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1411
NOJO : BXA16007002173M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 29/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 817 502 677
Dénomination : COMPAGNIE LOCALE D INVESTISSEMENT ET DE GESTION 60
Sigle : CLIG 60
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : GRUNBERG Olivier Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
Montant du capital : 37000.00 EUR

Historique de l'unité légale :

10/01/2020 : code NIC

Code NIC : 00039

28/11/2019 : dénomination, activité principale, économie sociale et solidaire

Dénomination : FREMUR ASSAINISSEMENT
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Economie sociale et solidaire : Oui

08/12/2016 : code NIC

Code NIC : 00021

Représentants légaux :

15/01/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B10794
Type : Personne Physique

Nom : LE STER Alexandre
Né le 26/01/1967 à Gourin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
8 Rue Faidherbe
56100 Lorient
FRANCE

15/01/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B10794
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
-Paris la Défense 1
1-2 Place des Saisons
92400 Courbevoie
FRANCE

15/01/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B10794
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Paris la Défense 1
1-2 Place des Saisons -
92400 Courbevoie
FRANCE

15/01/2020 : Nouveau dirigeant

12/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B10794
Type : Personne Physique

Nom : GRUNBERG Olivier
Né le 15/08/1958 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
153 Rue de l'Université
75007 Paris
FRANCE

12/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B10794
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place des Saisons
- Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

12/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B10794
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place des Saisons -
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

Dépôts des actes :

10/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B10794
Dépôt : N°999 déposé le 31/12/2019
Etat : Déposé

28/11/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B10794
Dépôt : N°998 déposé le 09/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

28/11/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B10794
Dépôt : N°998 déposé le 09/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/11/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B10794
Dépôt : N°998 déposé le 09/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

28/11/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B10794
Dépôt : N°998 déposé le 09/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

28/11/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B10794
Dépôt : N°998 déposé le 09/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/11/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B10794
Dépôt : N°998 déposé le 09/01/2020
Etat : Déposé

23/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B10794
Dépôt : N°13979 déposé le 19/03/2018
Etat : Déposé

15/11/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B10794
Dépôt : N°30017 déposé le 08/12/2016
Etat : Déposé

15/11/2016 : Acte

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B10794
Dépôt : N°30017 déposé le 08/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

15/11/2016 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B10794
Dépôt : N°30017 déposé le 08/12/2016
Etat : Déposé

15/11/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B10794
Dépôt : N°30017 déposé le 08/12/2016
Etat : Déposé

15/11/2016 : Acte

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B10794
Dépôt : N°30017 déposé le 08/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

15/11/2016 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B10794
Dépôt : N°30017 déposé le 08/12/2016
Etat : Déposé

Etablissements :

15/01/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B10794
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
30 Rue Madeleine Vionnet
93300 Aubervilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2015
Activité : La gestion du service public de l'assainissement collectif des eaux usées à l'intérieur du périmètre défini à l'article 4 du contrat de concession de service public conclu avec la collectivité Dinan Agglomération ("le contrat") et comprenant à ce stade les communes de Matignon, Pléboulle et Saint Jacut de la Mer. La collecte , transport, et épuration des eaux usées.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B10794
Type : Siège

Adresse :
30 Rue Madeleine Vionnet
93300 Aubervilliers
FRANCE

12/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B10794
Type : Etablissement principal

Adresse :
30 Rue Madeleine Vionnet
93300 Aubervilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2015
Activité : Tous investissements de nature mobilière ou immobilière, toutes gestions de biens meubles et immeubles, toutes études financières et autres
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

15/01/2020 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1936
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2020
Texte de l'observation : Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Saint-Malo par suite de transfert du siège social à compter du 10/01/2020 du 30 rue Madeleine Vionnet 93300 Aubervilliers au 23 rue Augustin Fresnel 35400 Saint-Malo

15/01/2020 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2016
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet le 15/11/2016

12/12/2016 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 93355
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2016
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet le 15/11/2016

Personnes morales :

15/01/2020 : FREMUR ASSAINISSEMENT

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La gestion du service public de l'assainissement collectif des eaux usées à l'intérieur du périmètre défini à l'article 4 du contrat de concession de service public conclu avec la collectivité Dinan Agglomération ("le contrat") et comprenant à ce stade les communes de Matignon, Pléboulle et Saint Jacut de la Mer. La collecte , transport, et épuration des eaux usées.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/12/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 30/12/2015
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 15/01/2020
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 15/11/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 45000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

12/12/2016 : COMPAGNIE LOCALE D INVESTISSEMENT ET DE GESTION 60 et par abréviation CLIG 60

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Tous investissements de nature mobilière ou immobilière, toutes gestions de biens meubles et immeubles, toutes études financières et autres

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/12/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 30/12/2015
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 15/11/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B10794
Dépôt : N°11450 déposé le 19/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B10794
Dépôt : N°8058 déposé le 01/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B10794
Dépôt : N°7021 déposé le 04/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : SAINT MALO (3502)
Numéro de dépôt : 3689 du 13/07/2022
Numéro de gestion : 2020B00034
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	35 176		35 176
CF	Disponibilités	487		487	37 000
CJ	TOTAL (II)	35 663		35 663	37 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	35 663		35 663	37 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DH	Report à nouveau	-700
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 608	-700
DL	TOTAL (I)	34 692	36 300
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	703	700
DY	Dettes fiscales et sociales	265
EC	TOTAL (IV)	970	700
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	35 663	37 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			1 202	700
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			406
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 608	700
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 608	-700
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 608	-700
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 608	700
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 608	-700

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : SAINT MALO (3502)
Numéro de dépôt : 4333 du 27/07/2021
Numéro de gestion : 2020B00034
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	35 176		35 176
CF	Disponibilités	487		487	37 000
CJ	TOTAL (II)	35 663		35 663	37 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	35 663		35 663	37 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DH	Report à nouveau	-700
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 608	-700
DL	TOTAL (I)	34 692	36 300
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	703	700
DY	Dettes fiscales et sociales	265
EC	TOTAL (IV)	970	700
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	35 663	37 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			1 202	700
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			406
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 608	700
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 608	-700
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 608	-700
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 608	700
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 608	-700

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : SAINT MALO (3502)
Numéro de dépôt : 2700 du 24/07/2020
Numéro de gestion : 2020B00034
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	35 176		35 176
CF	Disponibilités	487		487	37 000
CJ	TOTAL (II)	35 663		35 663	37 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	35 663		35 663	37 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DH	Report à nouveau	-700
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 608	-700
DL	TOTAL (I)	34 692	36 300
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	703	700
DY	Dettes fiscales et sociales	265
EC	TOTAL (IV)	970	700
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	35 663	37 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			1 202	700
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			406
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 608	700
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 608	-700
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 608	-700
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 608	700
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 608	-700

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : SAINT MALO (3502)
Numéro de dépôt : 2700 du 24/07/2020
Numéro de gestion : 2020B00034
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 11450 du 19/07/2019
Numéro de gestion : 2016B10794
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	35 176		35 176
CF	Disponibilités	487		487	37 000
CJ	TOTAL (II)	35 663		35 663	37 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	35 663		35 663	37 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DH	Report à nouveau	-700
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 608	-700
DL	TOTAL (I)	34 692	36 300
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	703	700
DY	Dettes fiscales et sociales	265
EC	TOTAL (IV)	970	700
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	35 663	37 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			1 202	700
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			406
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 608	700
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 608	-700
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 608	-700
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 608	700
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 608	-700

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 8058 du 01/06/2018
Numéro de gestion : 2016B10794
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	35 176		35 176
CF	Disponibilités	487		487	37 000
CJ	TOTAL (II)	35 663		35 663	37 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	35 663		35 663	37 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DH	Report à nouveau	-700
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 608	-700
DL	TOTAL (I)	34 692	36 300
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	703	700
DY	Dettes fiscales et sociales	265
EC	TOTAL (IV)	970	700
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	35 663	37 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			1 202	700
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			406
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 608	700
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 608	-700
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 608	-700
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 608	700
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 608	-700

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 7021 du 04/07/2017
Numéro de gestion : 2016B10794
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	35 176		35 176
CF	Disponibilités	487		487	37 000
CJ	TOTAL (II)	35 663		35 663	37 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	35 663		35 663	37 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DH	Report à nouveau	-700
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 608	-700
DL	TOTAL (I)	34 692	36 300
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	703	700
DY	Dettes fiscales et sociales	265
EC	TOTAL (IV)	970	700
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	35 663	37 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			1 202	700
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			406
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 608	700
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 608	-700
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 608	-700
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 608	700
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 608	-700

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