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de Petit-Bourg

FRENCH ENERGY

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51904191700013 / Siren : 519041917 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 89 519041917
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
FRENCH ENERGY
Adresse :
11 LA DIGEONNE
26120 MALISSARD
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/2009
Dénomination : FRENCH ENERGY
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5507
NOJO : 260200003355780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 519 041 917
Dénomination : FRENCH ENERGY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°900
NOJO : 260200003097490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Romans 519 041 917
Dénomination : FRENCH ENERGY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°830
NOJO : 260200002807850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Romans 519 041 917
Dénomination : FRENCH ENERGY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°145
NOJO : 260200002608620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 519 041 917
Dénomination : FRENCH ENERGY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°787
NOJO : 260200002401720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Romans 519 041 917
Dénomination : FRENCH ENERGY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°357
NOJO : 260200002172230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Romans 519 041 917
Dénomination : FRENCH ENERGY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1135
NOJO : 260200001974440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Romans 519 041 917
Dénomination : FRENCH ENERGY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2076
NOJO : 260200001732240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Romans 519 041 917
Dénomination : FRENCH ENERGY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2189
NOJO : 260200001538340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Romans 519 041 917
Dénomination : FRENCH ENERGY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2078
NOJO : 260200001349200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Romans 519 041 917
Dénomination : FRENCH ENERGY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1966
NOJO : BXC13004000609Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Romans 519 041 917
Dénomination : FRENCH ENERGY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°396
NOJO : BXB11356003138M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 519 041 917
Dénomination : FRENCH ENERGY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
BONNET Daniel Ernest nom d'usage : BONNET n'est plus gérant.
FRANCON Emile Georges Hippolyte nom d'usage : FRANCON devient gérant.

02/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3265
NOJO : BXC11109011088Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Romans 519 041 917
Dénomination : FRENCH ENERGY
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/01/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°181
NOJO : BXA10020000246H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/12/2009

Numéro d'identification : RCS Romans 519 041 917
Dénomination : FRENCH ENERGY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : BONNET Daniel Ernest nom d'usage : BONNET Daniel.

Montant du capital : 2000.00 EUR
Représentants légaux :
07/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B01483
Type : Personne Physique

Nom : FRANCON Emile Georges Hippolyte
Né le 12/12/1943 à Bourg-de-Péage (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
19 Avenue du Champ de Mars
26000 Valence
France
Dépôts des actes :
24/10/2011 : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B01483
Dépôt : N°007187 déposé le 01/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
24/10/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B01483
Dépôt : N°007187 déposé le 01/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
28/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B01483
Dépôt : N°005477 déposé le 16/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
20/11/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B01483
Dépôt : N°006363 déposé le 18/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
20/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B01483
Dépôt : N°006363 déposé le 18/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
07/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B01483
Type : Siège

Adresse :
11 Chemin de la Digeonne
26120 Malissard
France
07/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B01483
Type : Etablissement principal

Adresse :
11 Chemin de la Digeonne
26120 Malissard
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2009
Activité : Production d'électricité photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/02/2017 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F11/008142
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2011
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
Personnes morales :
07/02/2017 : FRENCH ENERGY
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Production d'électricité photovoltaïque

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/12/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/12/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B01483
Dépôt : N°001063 déposé le 07/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B01483
Dépôt : N°010985 déposé le 09/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B01483
Dépôt : N°000393 déposé le 06/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B01483
Dépôt : N°010405 déposé le 04/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B01483
Dépôt : N°010564 déposé le 20/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B01483
Dépôt : N°002167 déposé le 08/04/2011
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2023/002313 du 26/04/2023
Numéro de gestion : 2009B01483
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles107 18031 79675 383
044Total Actif Immobilisé107 18031 79675 383
072Créances – Autres118118
084Disponibilités4 3984 398
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance4 5174 517
110Total général Actif111 69731 79679 900
120Capital social ou individuel2 000
132Autres réserves6 712
136Résultat de l’exercice6 893
142Total des capitaux propres - Total I15 606
156Emprunts et dettes assimilées48 285
166Fournisseurs et comptes rattachés686
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N13 806
172Autres dettes15 322
176Total des dettes64 294
180Total général Passif79 900
195Dont dettes à plus d’un an48 119
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France17 133
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 17 133
242Autres charges externes* 1 061
243(dont taxe professionnelle) 306
244Impôts, taxes et versements assimilés306
254Dotations aux amortissements 5 359
264Total des charges d’exploitation 6 726
270Résultat d’exploitation 10 407
294Charges financières 2 297
306Impôts sur les bénéfices 1 216
310Bénéfice ou perte 6 893
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 107 180
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/003729 du 25/04/2022
Numéro de gestion : 2009B01483
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles107 18031 79675 383
044Total Actif Immobilisé107 18031 79675 383
072Créances – Autres118118
084Disponibilités4 3984 398
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance4 5174 517
110Total général Actif111 69731 79679 900
120Capital social ou individuel2 000
132Autres réserves6 712
136Résultat de l’exercice6 893
142Total des capitaux propres - Total I15 606
156Emprunts et dettes assimilées48 285
166Fournisseurs et comptes rattachés686
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N13 806
172Autres dettes15 322
176Total des dettes64 294
180Total général Passif79 900
195Dont dettes à plus d’un an48 119
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France17 133
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 17 133
242Autres charges externes* 1 061
243(dont taxe professionnelle) 306
244Impôts, taxes et versements assimilés306
254Dotations aux amortissements 5 359
264Total des charges d’exploitation 6 726
270Résultat d’exploitation 10 407
294Charges financières 2 297
306Impôts sur les bénéfices 1 216
310Bénéfice ou perte 6 893
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 107 180
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/001800 du 02/03/2021
Numéro de gestion : 2009B01483
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles107 18031 79675 383
044Total Actif Immobilisé107 18031 79675 383
072Créances – Autres118118
084Disponibilités4 3984 398
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance4 5174 517
110Total général Actif111 69731 79679 900
120Capital social ou individuel2 000
132Autres réserves6 712
136Résultat de l’exercice6 893
142Total des capitaux propres - Total I15 606
156Emprunts et dettes assimilées48 285
166Fournisseurs et comptes rattachés686
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N13 806
172Autres dettes15 322
176Total des dettes64 294
180Total général Passif79 900
195Dont dettes à plus d’un an48 119
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France17 133
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 17 133
242Autres charges externes* 1 061
243(dont taxe professionnelle) 306
244Impôts, taxes et versements assimilés306
254Dotations aux amortissements 5 359
264Total des charges d’exploitation 6 726
270Résultat d’exploitation 10 407
294Charges financières 2 297
306Impôts sur les bénéfices 1 216
310Bénéfice ou perte 6 893
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 107 180
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/001602 du 20/03/2020
Numéro de gestion : 2009B01483
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles107 18031 79675 383
044Total Actif Immobilisé107 18031 79675 383
072Créances – Autres118118
084Disponibilités4 3984 398
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance4 5174 517
110Total général Actif111 69731 79679 900
120Capital social ou individuel2 000
132Autres réserves6 712
136Résultat de l’exercice6 893
142Total des capitaux propres - Total I15 606
156Emprunts et dettes assimilées48 285
166Fournisseurs et comptes rattachés686
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N13 806
172Autres dettes15 322
176Total des dettes64 294
180Total général Passif79 900
195Dont dettes à plus d’un an48 119
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France17 133
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 17 133
242Autres charges externes* 1 061
243(dont taxe professionnelle) 306
244Impôts, taxes et versements assimilés306
254Dotations aux amortissements 5 359
264Total des charges d’exploitation 6 726
270Résultat d’exploitation 10 407
294Charges financières 2 297
306Impôts sur les bénéfices 1 216
310Bénéfice ou perte 6 893
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 107 180
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/001993 du 26/03/2019
Numéro de gestion : 2009B01483
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles107 18031 79675 383
044Total Actif Immobilisé107 18031 79675 383
072Créances – Autres118118
084Disponibilités4 3984 398
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance4 5174 517
110Total général Actif111 69731 79679 900
120Capital social ou individuel2 000
132Autres réserves6 712
136Résultat de l’exercice6 893
142Total des capitaux propres - Total I15 606
156Emprunts et dettes assimilées48 285
166Fournisseurs et comptes rattachés686
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N13 806
172Autres dettes15 322
176Total des dettes64 294
180Total général Passif79 900
195Dont dettes à plus d’un an48 119
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France17 133
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 17 133
242Autres charges externes* 1 061
243(dont taxe professionnelle) 306
244Impôts, taxes et versements assimilés306
254Dotations aux amortissements 5 359
264Total des charges d’exploitation 6 726
270Résultat d’exploitation 10 407
294Charges financières 2 297
306Impôts sur les bénéfices 1 216
310Bénéfice ou perte 6 893
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 107 180
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/000968 du 09/02/2018
Numéro de gestion : 2009B01483
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles107 18031 79675 383
044Total Actif Immobilisé107 18031 79675 383
072Créances – Autres118118
084Disponibilités4 3984 398
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance4 5174 517
110Total général Actif111 69731 79679 900
120Capital social ou individuel2 000
132Autres réserves6 712
136Résultat de l’exercice6 893
142Total des capitaux propres - Total I15 606
156Emprunts et dettes assimilées48 285
166Fournisseurs et comptes rattachés686
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N13 806
172Autres dettes15 322
176Total des dettes64 294
180Total général Passif79 900
195Dont dettes à plus d’un an48 119
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France17 133
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 17 133
242Autres charges externes* 1 061
243(dont taxe professionnelle) 306
244Impôts, taxes et versements assimilés306
254Dotations aux amortissements 5 359
264Total des charges d’exploitation 6 726
270Résultat d’exploitation 10 407
294Charges financières 2 297
306Impôts sur les bénéfices 1 216
310Bénéfice ou perte 6 893
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 107 180
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/001063 du 07/02/2017
Numéro de gestion : 2009B01483
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles107 18031 79675 383
044Total Actif Immobilisé107 18031 79675 383
072Créances – Autres118118
084Disponibilités4 3984 398
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance4 5174 517
110Total général Actif111 69731 79679 900
120Capital social ou individuel2 000
132Autres réserves6 712
136Résultat de l’exercice6 893
142Total des capitaux propres - Total I15 606
156Emprunts et dettes assimilées48 285
166Fournisseurs et comptes rattachés686
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N13 806
172Autres dettes15 322
176Total des dettes64 294
180Total général Passif79 900
195Dont dettes à plus d’un an48 119
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France17 133
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 17 133
242Autres charges externes* 1 061
243(dont taxe professionnelle) 306
244Impôts, taxes et versements assimilés306
254Dotations aux amortissements 5 359
264Total des charges d’exploitation 6 726
270Résultat d’exploitation 10 407
294Charges financières 2 297
306Impôts sur les bénéfices 1 216
310Bénéfice ou perte 6 893
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 107 180

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