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de Champigny-sous-Varennes

FRET SNCF

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51869768502383 / Siren : 518697685 / NIC : 02383
N° de TVA : FR 55 518697685
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.2 : Transports ferroviaires de fret
49.20 : Transports ferroviaires de fret
49.20Z : Transports ferroviaires de fret
Cette sous-classe comprend :
- le transport ferroviaire de fret interurbain, urbain et suburbain

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’entreposage (cf. 52.10)
- les activités des terminaux de marchandises (cf. 52.21Z)
- l’exploitation de l’infrastructure ferroviaire ; les activités connexes telles que les opérations d’aiguillage (cf. 52.21Z)
- la manutention du fret (cf. 52.24B) Produits associés : 49.20.11, 49.20.12, 49.20.13, 49.20.14, 49.20.15, 49.20.16, 49.20.19
Coordonnées de l'établissement :
FRET SNCF
Adresse :
16 Rue SIMONE VEIL
93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2021 : Succession
Prédécesseur : FRET SNCF
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/12/2009
Dénomination : FRET SNCF
Activité principale : Transports ferroviaires de fret (NAFRev2 : 49.20Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 5 000 à 9 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
FRET SNCF - Saint-Ouen (siège)FRET SNCF - ClichyFRET SNCF - Levallois-Perret (fermé)FRET SNCF - AvignonFRET SNCF - StrasbourgFRET SNCF - IssouFRET SNCF - Villeneuve-Saint-GeorgesFRET SNCF - ClichyFRET SNCF - Levallois-Perret (fermé)FRET SNCF - Clichy (fermé)
Marques françaises :
10/12/2018 : PERSPECTIVES FRET
N° national/d'enregistrement : 4506645
Date de dépôt : 10/12/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/12/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, y compris: imprimés, prospectus, tracts, plaquettes, dépliants, brochures, brochures d'information, catalogues, annuaires, journaux, périodiques, revues, magazines, publications, guides, guides de voyage, bulletins, bulletins d'information, lettres d'information, horaires imprimés, fiches horaires; albums ; livrets ; affiches ; cartes postales ; cartes géographiques ; cartes de réseaux ferroviaires ; plans ; dessins ; images ; photographies ; pictogrammes ; décalcomanies ; tickets ; billets ; tickets et billets de train ; titres de transport ; titres de réservation ; titres de transport combiné ; cartes, carnets et livrets d'abonnement à des transports et/ou voyages, notamment en train ; étuis et pochettes pour tickets, billets, titres de transport, cartes, carnets, livrets, coupons, passes et/ou laissez-passer, en papier et/ou matières plastiques ; articles pour reliures ; reliures ; matériel publicitaire (produits de l'imprimerie) ; matériel promotionnel (produits de l'imprimerie) ; matériel d'affichage (produits de l'imprimerie) ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : publicité ; publicité dans des magazines ; location d'espaces, de matériel et de temps publicitaires ; publication de travaux publicitaires, reproduction de documents ; services de promotion de produits et/ou de services ; organisation d'actions promotionnelles et publicitaires ; distribution de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d’abonnements à des revues, magazines ; services d'abonnement à des revues, magazines électroniques ; services d’abonnement à des revues spécialisées électroniques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à des sites de discussion en ligne via tout réseau de communication, notamment Internet ; télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; diffusion électronique d'informations sur ou via des réseaux informatiques nationaux ou mondiaux, des réseaux de communication sans fils, des réseaux informatiques mondiaux et d'autres réseaux électroniques de communication ; services de communication interactive, messagerie électronique notamment par réseau Internet, Extranet et Intranet ; transmission et diffusion de photographies, de dépêches, d'images, de messages, de données, de sons, de chansons, de musique, de jeux, de vidéos, d'informations par terminaux d'ordinateurs, par câble, par réseau Internet, par supports télématiques et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; transmission et échange de données et d'informations par terminaux d'ordinateurs, par voie électronique ; services d'information en ligne, à savoir fourniture d'accès en ligne à des publications sous forme de rapports, répertoires, brochures, matériels de référence, dépliants, bulletins, journaux, livrets, pamphlets, cartes postales, feuillets, suppléments magazines de journaux, magazines et livres commerciaux et professionnels dans le domaine des transports ; Fourniture d’accès à des blogs ; communications par le biais de blogs en ligne ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; transport routier et ferroviaire ; transport de personnes, de bagages et de marchandises, notamment en train et autobus ; organisation de transports et de voyages ; aide à l'organisation de transports et de voyages ; transport d'animaux de compagnie ; transport de colis ; transports par chemin de fer ; collecte, enlèvement, entreposage, acheminement et livraison de marchandises, de bagages et de colis ; chargement et déchargement ; émission de billets de voyages ; émission de titres de transport ; réservation de voyages ; réservation et location, y compris en ligne, de places de voyage et dans les transports, notamment dans les trains ; réservation de titres de transport ; informations sur les services de réservation, d'émission, de retrait, d'échange et de remboursement de titres de transport ; informations sur le transport et les voyages, les tarifs et les horaires de transport ferroviaire et routier ; informations sur l'accueil en gare ; informations concernant l'état du trafic ; tous les services d'information précités pouvant être rendus par tous moyens de communication, y compris par voie téléphonique ou électronique, y compris Internet ; location de places et aires de stationnement, de garages ; prêt et location de véhicules, de voitures de chemin de fer, de wagons, de camions, de camionnettes, de voitures, de motocycles, de bicyclettes ; services d'expédition ; services de transit ; conditionnement, emballage et empaquetage de marchandises, de produits, de colis ; garage (stationnement) de véhicules ; services d'organisation de voyages rendus par une agence de tourisme ; organisation de transports et de voyages, y compris en train ; organisation d'excursions ; organisation de circuits et visites touristiques ; réservation et location, y compris en ligne, de places de voyage et dans les transports, notamment dans les trains ; accompagnement de voyageurs ; services de chauffeurs ; services de taxis ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition et publication, y compris édition et publication électroniques et en ligne, de journaux, de magazines, de périodiques, de bulletins, de lettres d'information, de brochures, de guides ; publication de textes et annonces (autres que publicitaires) ; Mise à disposition de publications électroniques en ligne ; prêt de livres et de périodiques ; publication multimédia de publications électroniques ; publication électronique (non téléchargeable) ; publication multimédia de revues ; publication de bulletins d'information [newsletters]; services de rédaction de blogs ; formation ; divertissement ; divertissement par moyens interactifs ou en ligne, y compris par Internet ; organisation de jeux, concours, salons et expositions, à buts éducatifs, de formation, culturels et/ou de divertissement ; organisation et conduite de séminaires et conférences ; organisation d'animations, rencontres et événements culturels ; planification de réceptions (divertissement) ; organisation de loteries ; informations, y compris en ligne, en matière d'éducation, d'activités culturelles, de divertissement et de récréation ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conception concernant la publication de documents, de journaux, de magazines, de périodiques, de bulletins, de lettres d'information, de brochures, de guides ; Logiciels-services [SaaS] pour la création et la publication en ligne de journaux, de blogs, de magazines, de périodiques, de bulletins, de lettres d'information, de brochures, de guides ; Création et maintenance de logiciel pour blogs ; Hébergement d'espace sur Internet pour blogs ; Hébergement de contenus numériques, à savoir revues et blogs en ligne.

Déposant 1 : SNCF MOBILITES
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Adresse :
9 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU
93200 SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP, Monsieur Sébastien HAUTIERE
Adresse :
63, Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 802864
Date de demande : 26/11/2020
N° de BOPI : 2020-52
Date du BOPI : 25/12/2020

Bénéficiare 1 : FRET SNCF, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 518697685
Adresse :
24 rue Villeneuve
92110 Clichy
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-01
Date du BOPI : 04/01/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2019-20
Date du BOPI : 17/05/2019

10/07/2012 : MyFret
N° national/d'enregistrement : 3932944
Date de dépôt : 10/07/2012
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 10/07/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Fourniture de forums de discussion sur l'Internet. Fourniture d'accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Transmission de fichiers numériques. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. L'ensemble des services ci-dessus se rapportant au fret ferroviaire ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etude de projets techniques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. L'ensemble des services ci-dessus se rapportant au fret ferroviaire.

Déposant 1 : FRET SNCF, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 518697685
Adresse :
16 rue Simone Veil
93400 SAINT-OUEN
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme HEGEDUS Isabelle
Adresse :
31 -33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 628599
Date de demande : 04/08/2014
N° de BOPI : 2014-36
Date du BOPI : 05/09/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 802864
Date de demande : 26/11/2020
N° de BOPI : 2020-52
Date du BOPI : 25/12/2020

Bénéficiare 1 : FRET SNCF, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 518697685
Adresse :
24 rue Villeneuve
92110 Clichy
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 827715
Date de demande : 15/07/2021
N° de BOPI : 2021-32
Date du BOPI : 13/08/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-31
Date du BOPI : 03/08/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-27
Date du BOPI : 04/07/2014

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2815983
Date de demande : 09/06/2022
N° de BOPI : 2022-34
Date du BOPI : 26/08/2022

10/07/2012 : MyFret
N° national/d'enregistrement : 3932944
Date de dépôt : 10/07/2012
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 10/07/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Fourniture de forums de discussion sur l'Internet. Fourniture d'accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Transmission de fichiers numériques. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. L'ensemble des services ci-dessus se rapportant au fret ferroviaire ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etude de projets techniques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. L'ensemble des services ci-dessus se rapportant au fret ferroviaire.

Déposant 1 : SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF, Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial
Numéro de SIREN : 552049447
Adresse :
34 rue du Commandant René Mouchotte
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 628599
Date de demande : 04/08/2014
N° de BOPI : 2014-36
Date du BOPI : 05/09/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 802864
Date de demande : 26/11/2020
N° de BOPI : 2020-52
Date du BOPI : 25/12/2020

Bénéficiare 1 : FRET SNCF, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 518697685
Adresse :
24 rue Villeneuve
92110 Clichy
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 827715
Date de demande : 15/07/2021
N° de BOPI : 2021-32
Date du BOPI : 13/08/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-31
Date du BOPI : 03/08/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-27
Date du BOPI : 04/07/2014

10/07/2012 : MyFret
N° national/d'enregistrement : 3932944
Date de dépôt : 10/07/2012
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 10/07/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Fourniture de forums de discussion sur l'Internet. Fourniture d'accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Transmission de fichiers numériques. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. L'ensemble des services ci-dessus se rapportant au fret ferroviaire ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etude de projets techniques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. L'ensemble des services ci-dessus se rapportant au fret ferroviaire.

Déposant 1 : SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF, Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial
Numéro de SIREN : 552049447
Adresse :
34 rue du Commandant René Mouchotte
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
8 avenue du Président Wilson
75016 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 628599
Date de demande : 04/08/2014
N° de BOPI : 2014-36
Date du BOPI : 05/09/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 802864
Date de demande : 26/11/2020
N° de BOPI : 2020-52
Date du BOPI : 25/12/2020

Bénéficiare 1 : FRET SNCF, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 518697685
Adresse :
24 rue Villeneuve
92110 Clichy
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-31
Date du BOPI : 03/08/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-27
Date du BOPI : 04/07/2014

07/03/2000 : TRANSEUROCHEM
N° national/d'enregistrement : 3012447
Date de dépôt : 07/03/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; wagons de marchandises, wagons et camions comportant notamment des citernes ou des caisses mobiles;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport et entreposage de marchandises, de produits chimiques ; transport ferroviaire, routier, fluvial, maritime, aérien, fret, débarquement, déchargement, transbordement, dépôt de marchandises, notamment de produits chimiques, affrètement.

Déposant 1 : FRET SNCF, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 518697685

Mandataire 1 : GEVERS & ORES, Mme CORVIOLE-PARENT Ingrid

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 796361
Date de demande : 28/09/2020
N° de BOPI : 2020-44
Date du BOPI : 30/10/2020

Bénéficiare 1 : FRET SNCF, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 518697685
Adresse :
24 rue Villeneuve
92110 Clichy
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-15
Date du BOPI : 14/04/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-32

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2440796
Date de demande : 19/05/2010
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2760719
Date de demande : 29/09/2020
N° de BOPI : 2020-52
Date du BOPI : 25/12/2020

07/03/2000 : TRANSEUROCHEM
N° national/d'enregistrement : 3012447
Date de dépôt : 07/03/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/03/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; wagons de marchandises, wagons et camions comportant notamment des citernes ou des caisses mobiles. Transport et entreposage de marchandises, de produits chimiques ; transport ferroviaire, routier, fluvial, maritime, aérien, fret, débarquement, déchargement, transbordement, dépôt de marchandises, notamment de produits chimiques, affrètement.
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : Société Nationale des Chemins de Fer Français SNCF, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de SIREN : 552049447
Adresse :
34 rue du Commandant René Mouchotte
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : BLOCH & BONNETAT
Adresse :
23 bis rue de Turin
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 796361
Date de demande : 28/09/2020
N° de BOPI : 2020-44
Date du BOPI : 30/10/2020

Bénéficiare 1 : FRET SNCF, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 518697685
Adresse :
24 rue Villeneuve
92110 Clichy
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-15
Date du BOPI : 14/04/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-32

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2440796
Date de demande : 19/05/2010
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010

07/03/2000 : TRANSEUROCHEM
N° national/d'enregistrement : 3012447
Date de dépôt : 07/03/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/03/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; wagons de marchandises, wagons et camions comportant notamment des citernes ou des caisses mobiles. Transport et entreposage de marchandises, de produits chimiques ; transport ferroviaire, routier, fluvial, maritime, aérien, fret, débarquement, déchargement, transbordement, dépôt de marchandises, notamment de produits chimiques, affrètement.
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : Société Nationale des Chemins de Fer Français SNCF, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de SIREN : 552049447
Adresse :
34 rue du Commandant René Mouchotte
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : BLOCH & BONNETAT
Adresse :
23 bis rue de Turin
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 796361
Date de demande : 29/09/2020
N° de BOPI : 2020-44
Date du BOPI : 30/10/2020

Bénéficiare 1 : FRET SNCF, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 518697685
Adresse :
24 rue Villeneuve
92110 Clichy
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-15
Date du BOPI : 14/04/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-32

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2440796
Date de demande : 19/05/2010
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010

31/10/1990 : FERCAM
N° national/d'enregistrement : 1624790
Date de dépôt : 31/10/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 31/10/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:18 NOVEMBRE 1980 à l'INPI No 579203 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1155006
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules et appareils de locomotion par terre, par air, ou par eau et notamment du matériel ferroviaire. Services de transport et d'entrepôt et notamment services de livraison à domicile au moyen d'un transport par camions, combiné à un transport principal par wagons
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS SNCF, Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial
Numéro de SIREN : 552049447
Adresse :
34 rue du Commandant René Mouchotte
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
8, avenue du Président Wilson
75016 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 313263
Date de demande : 19/12/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 536028
Date de demande : 22/11/2010
N° de BOPI : 2010-51
Date du BOPI : 24/12/2010

Bénéficiare 1 : SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS.SNCF

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 536650
Date de demande : 29/11/2010
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 802864
Date de demande : 26/11/2020
N° de BOPI : 2020-52
Date du BOPI : 25/12/2020

Bénéficiare 1 : FRET SNCF, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 518697685
Adresse :
24 rue Villeneuve
92110 Clichy
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-15

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2184872
Date de demande : 27/10/2000
N° de BOPI : 2000-49

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2453021
Date de demande : 13/10/2010
N° de BOPI : 2010-48
Date du BOPI : 03/12/2010

31/10/1990 : FERCAM
N° national/d'enregistrement : 1624790
Date de dépôt : 31/10/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 31/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:18 NOVEMBRE 1980 à l'INPI No 579203 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1155006
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules et appareils de locomotion par terre, par air ou par eau et notamment du matériel ferroviaire;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transport et d'entrepôt et notamment services de livraison à domicile au moyen d'un transport par camions, combiné à un transport principal par wagons.

Déposant 1 : FRET SNCF, Société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de SIREN : 518697685
Adresse :
24 rue Villeneuve
92110 CLICHY
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme HEGEDUS Isabelle
Adresse :
31 -33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 313263
Date de demande : 19/12/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 536028
Date de demande : 22/11/2010
N° de BOPI : 2010-51
Date du BOPI : 24/12/2010

Bénéficiare 1 : SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS.SNCF

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 536650
Date de demande : 29/11/2010
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 802864
Date de demande : 26/11/2020
N° de BOPI : 2020-52
Date du BOPI : 25/12/2020

Bénéficiare 1 : FRET SNCF, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 518697685
Adresse :
24 rue Villeneuve
92110 Clichy
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-15

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2184872
Date de demande : 27/10/2000
N° de BOPI : 2000-49

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2453021
Date de demande : 13/10/2010
N° de BOPI : 2010-48
Date du BOPI : 03/12/2010

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2779318
Date de demande : 13/04/2021
N° de BOPI : 2021-21
Date du BOPI : 28/05/2021

23/03/1989 : FRET ECO
N° national/d'enregistrement : 1520795
Date de dépôt : 23/03/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Acheminement de marchandises par voie ferroviaire, en wagons isolés.Déménagement de mobilier.Conditionnement et emballage de produits en vue de leur transport.Informations concernant l'acheminement et le transport de marchandises.Réservation de places et de wagons de chemin de fer en vue d'un transport ferroviaire.Location de véhicules de transport. Entreposage de marchandises

Déposant 1 : SNCF MOBILITES, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de SIREN : 552049447
Adresse :
9 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU
93200 SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : GEVERS & ORES, Mme CORVIOLE-PARENT Ingrid
Adresse :
41 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 762711
Date de demande : 10/07/2019
N° de BOPI : 2019-32
Date du BOPI : 09/08/2019

Bénéficiare 1 : SNCF MOBILITES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 802864
Date de demande : 26/11/2020
N° de BOPI : 2020-52
Date du BOPI : 25/12/2020

Bénéficiare 1 : FRET SNCF, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 518697685
Adresse :
24 rue Villeneuve
92110 Clichy
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2140433
Date de demande : 10/03/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-36

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2140433
N° de BOPI : 1999-26

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2401015
Date de demande : 10/03/2009
N° de BOPI : 2009-21
Date du BOPI : 22/05/2009

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2714631
Date de demande : 09/05/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

23/03/1989 : FRET RAPIDE
N° national/d'enregistrement : 1520797
Date de dépôt : 23/03/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Acheminement de marchandises par voie ferroviaire, en wagons isolés.Déménagement de mobilier.Conditionnement et emballage de produits en vue de leur transport.Informations concernant l'acheminement et le transport de marchandises.Réservation de places et de wagons de chemin de fer en vue d'un transport ferroviaire.Location de véhicules de transport. Entreposage de marchandises

Déposant 1 : SNCF MOBILITES, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de SIREN : 552049447
Adresse :
9 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU
93200 SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : GEVERS & ORES, Mme CORVIOLE-PARENT Ingrid
Adresse :
41 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 762711
Date de demande : 10/07/2019
N° de BOPI : 2019-32
Date du BOPI : 09/08/2019

Bénéficiare 1 : SNCF MOBILITES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 802864
Date de demande : 26/11/2020
N° de BOPI : 2020-52
Date du BOPI : 25/12/2020

Bénéficiare 1 : FRET SNCF, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 518697685
Adresse :
24 rue Villeneuve
92110 Clichy
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2140434
Date de demande : 10/03/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-36

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2140434
N° de BOPI : 1999-26

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2401014
Date de demande : 10/03/2009
N° de BOPI : 2009-21
Date du BOPI : 22/05/2009

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2714633
Date de demande : 09/05/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

23/03/1989 : FRET EXPRESS
N° national/d'enregistrement : 1520798
Date de dépôt : 23/03/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Acheminement de marchandises par voie ferroviaire, en wagons isolés.Déménagement de mobilier.Conditionnement et emballage de produits en vue de leur transport.Informations concernant l'acheminement et le transport de marchandises.Réservation de places et de wagons de chemin de fer en vue d'un transport ferroviaire.Location de véhicules de transport. Entreposage de marchandises

Déposant 1 : SNCF MOBILITES, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de SIREN : 552049447
Adresse :
9 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU
93200 SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : GEVERS & ORES, Mme CORVIOLE-PARENT Ingrid
Adresse :
41 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 762711
Date de demande : 10/07/2019
N° de BOPI : 2019-32
Date du BOPI : 09/08/2019

Bénéficiare 1 : SNCF MOBILITES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 802864
Date de demande : 26/11/2020
N° de BOPI : 2020-52
Date du BOPI : 25/12/2020

Bénéficiare 1 : FRET SNCF, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 518697685
Adresse :
24 rue Villeneuve
92110 Clichy
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2140436
Date de demande : 10/03/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-36

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2140436
N° de BOPI : 1999-26

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2401012
Date de demande : 10/03/2009
N° de BOPI : 2009-21
Date du BOPI : 22/05/2009

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2714625
Date de demande : 09/05/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

22/02/1989 : FRETECO
N° national/d'enregistrement : 1515827
Date de dépôt : 22/02/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous Véhicules et appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.- Location de matériel publicitaire;aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires;conseils;informations ou renseignements d'affaires.- Transport de personnes ou de marchandises;Déménagement de mobilier.Information concernant les voyages et les transports.Agences de tourisme et de voyage;Réservation de places.Location de véhicules de transport.Entreposage, emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage.Dépôt, gardiennage d'habits.Garage de véhicules.Locations de réfrigérateurs. Location de garages.
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : SNCF MOBILITES, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de SIREN : 552049447
Adresse :
9 Rue Jean-Philippe Rameau
93200 SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : GEVERS & ORES, Mme CORVIOLE-PARENT Ingrid
Adresse :
41 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 754240
Date de demande : 15/04/2019
N° de BOPI : 2019-20
Date du BOPI : 17/05/2019

Bénéficiare 1 : SNCF MOBILITES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 802864
Date de demande : 26/11/2020
N° de BOPI : 2020-52
Date du BOPI : 25/12/2020

Bénéficiare 1 : FRET SNCF, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 518697685
Adresse :
24 rue Villeneuve
92110 Clichy
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2137519
Date de demande : 16/03/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-32

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2137519
N° de BOPI : 1999-13

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2401479
Date de demande : 16/03/2009
N° de BOPI : 2009-23
Date du BOPI : 05/06/2009

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2705335
Date de demande : 01/02/2019
N° de BOPI : 2019-20
Date du BOPI : 17/05/2019

22/07/1987 : FRET SNCF
N° national/d'enregistrement : 1435148
Date de dépôt : 22/07/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules, appareils de locomotion par terre, air ou par eau.Papier et article en papier, carton et articles en carton, imprimés, journaux et périodiques, livres, articles pour reliures, photographies, papeterie, matières adhésives (pour la papeterie);matériaux pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés.Publicité et affaires.Publicité, distribution de prospectus, échantillons.Location de matériel publicitaire.Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Entreprise à faÇon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie, comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Location de machines à écrire et de matériel de bureau.Communications.Agences de presse et d'informations.Communications radiophoniques ou téléphoniques.Télescription.Transmission de messages, télégrammes.Transport et entrepôt.Transport de personnes ou de marchandises.Distribution d'eau ou d'électricité.Déménagement de mobilier.Exploitation de transbordeurs.Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires.Conditionnement de produits.Informations concernant les voyages (agences de tourisme de voyage, réservation de place, mais la réservation des chambres d'hôtel rentre dans la classe 42).Location de chevaux, de véhicules de transport.Entrepôt.Emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage.Dépôt, gardiennage d'habits.Garage de véhicules.Location de réfrigérateurs.Location de garages.Education et divertissement.Education, institutions d'enseignement.Edition de livres, revues.Abonnements de journaux.Prêts de livres.Dressage d'animaux.Divertissements, spectacles.Divertissements radiophoniques ou par la télévision.Production de films.Agences pour artistes.Location de films, d'enregistrement phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre.Distribution de journaux.Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Imprimerie. Service vidéo.
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : SNCF Mobilités, établissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de SIREN : 552049447
Adresse :
9 rue Jean-Philippe Rameau
93200 SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
49 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 173682
Date de demande : 20/06/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 707190
Date de demande : 31/08/2017
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

Bénéficiare 1 : Societe Nationale des Chemins de fer Francais SNCF

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 707191
Date de demande : 31/08/2017
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

Bénéficiare 1 : SNCF Mobilites

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 802864
Date de demande : 26/11/2020
N° de BOPI : 2020-52
Date du BOPI : 25/12/2020

Bénéficiare 1 : FRET SNCF, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 518697685
Adresse :
24 rue Villeneuve
92110 Clichy
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-15

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2092649
N° de BOPI : 1997-31

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2344971
Date de demande : 26/06/2007
N° de BOPI : 2008-28

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2649255
Date de demande : 18/05/2017
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

Publications au Bodacc :
25/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5639
NOJO : 9301MYG11749670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Bobigny 518 697 685
Dénomination : FRET SNCF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5522
NOJO : 9301MYG10911960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Bobigny 518 697 685
Dénomination : FRET SNCF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10898
NOJO : 9301MYG10488320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Bobigny 518 697 685
Dénomination : FRET SNCF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/07/2021 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°2554
NOJO : 09301MYG1000754
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 09/07/2021
Date de commencement d'activité : 01/12/2011
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 518 697 685
Dénomination : FRET SNCF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DELORME Frédéric ; Directeur général : LEBORGNE Jérôme ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
Montant du capital : 58062998.00 EUR
19/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14147
NOJO : 9201MYG14992540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Nanterre 518 697 685
Dénomination : FRET SNCF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/04/2020 : Modifications générales

Annonce N°1111
NOJO : 09201MYG1444099
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 518 697 685
Dénomination : FRET SNCF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DELORME Frédéric ; Directeur général : LEBORGNE Jérôme ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
21/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°4681
NOJO : 09201MYG1425127
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 518 697 685
Dénomination : FRET SNCF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 58062998.00 EUR
26/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°1918
NOJO : 09201MYG1420473
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 518 697 685
Dénomination : FRET SNCF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 21437500.00 EUR
03/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°5886
NOJO : 09201MYG1412663
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 518 697 685
Dénomination : FRET SNCF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 171500000.00 EUR
15/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°2131
NOJO : 09201MYG1408084
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 01/12/2011
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, transfert du siège social.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 518 697 685
Dénomination : FRET SNCF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8273
NOJO : 119201450461863
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Nanterre 518 697 685
Dénomination : SNCF-C32
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
31/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15092
NOJO : 119201425563291
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Nanterre 518 697 685
Dénomination : GEODIS PICOTRA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
22/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8851
NOJO : 119201397773207
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Nanterre 518 697 685
Dénomination : GEODIS PICOTRA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
11/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10798
NOJO : 119201374110997
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Nanterre 518 697 685
Dénomination : GEODIS PICOTRA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
10/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°2559
NOJO : BXB151840015422
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 518 697 685
Dénomination : GEODIS PICOTRA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : CASSAGNE Stéphane en fonction le 08 Décembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 01 Juillet 2015 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 01 Juillet 2015
27/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9873
NOJO : 119201346618954
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Nanterre 518 697 685
Dénomination : GEODIS PICOTRA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
01/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°2642
NOJO : BXB15084002514W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 518 697 685
Dénomination : GEODIS PICOTRA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
05/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11506
NOJO : 119201323515666
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Nanterre 518 697 685
Dénomination : GEODIS PICOTRA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
02/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13580
NOJO : 119201302723448
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Nanterre 518 697 685
Dénomination : GEODIS PICOTRA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
04/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°1460
NOJO : BXB13178001010I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 01/12/2011
Descriptif : Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 518 697 685
Dénomination : GEODIS PICOTRA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
09/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14257
NOJO : BXC12181009806E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Nanterre 518 697 685
Dénomination : GEODIS PICOTRA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
27/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14147
NOJO : BXC11161012555Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Nanterre 518 697 685
Dénomination : GEODIS PICOTRA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
7/9 allée de l'Europe Cap West
92615 Clichy la Garenne
04/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8902
NOJO : BXC102180155940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Nanterre 518 697 685
Dénomination : GEODIS PICOTRA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
23/12/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°718
NOJO : BXA09349000775D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 518 697 685
Dénomination : GEODIS PICOTRA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : CASSAGNE Stéphane Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe
Montant du capital : 10000.00 EUR

Adresse :
7/9 allée de l'Europe
Cap West
92615 Clichy la Garenne
Historique de l'unité légale :
01/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/07/2021 : code NIC
Code NIC : 02383
01/01/2020 : code NIC
Code NIC : 02110
13/11/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
05/11/2019 : dénomination
Dénomination : FRET SNCF
03/06/2019 : dénomination, catégorie juridique, activité principale, économie sociale et solidaire
Dénomination : SNCF-C32
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Transports ferroviaires de fret (NAFRev2 : 49.20Z)
Economie sociale et solidaire : Oui
23/03/2015 : code NIC
Code NIC : 00023
01/12/2011 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
24/02/2010 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Représentants légaux :
15/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07957
Type : Personne Physique

Nom : CHARLES Sylvie
Né le 08/06/1959 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
52 Avenue de Saxe
75015 Paris 15e Arrondissement
FRANCE
15/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07957
Type : Personne Physique

Nom : LEBORGNE Jérôme
Né le 19/07/1965 à Roubaix (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
130 Boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny
92150 Suresnes
FRANCE
15/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07957
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
-Paris la Défense 1
1-2 Place des Saisons
92400 Courbevoie
FRANCE
15/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07957
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Paris la Défense 1
1-2 Place des Saisons -
92400 Courbevoie
FRANCE
15/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07957
Type : Personne Physique

Nom : CHARLES Sylvie
Né le 08/06/1959 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
52 Avenue de Saxe
75015 Paris 15e Arrondissement
FRANCE
15/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07957
Type : Personne Physique

Nom : LEBORGNE Jérôme
Né le 19/07/1965 à Roubaix (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
130 Boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny
92150 Suresnes
FRANCE
15/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07957
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
-Paris la Défense 1
1-2 Place des Saisons
92400 Courbevoie
FRANCE
15/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07957
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Paris la Défense 1
1-2 Place des Saisons -
92400 Courbevoie
FRANCE
24/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07957
Type : Personne Physique

Nom : CASSAGNE Stéphane
Né le 30/07/1967 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
37 Rue Lamennais
92370 Chaville
FRANCE
24/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07957
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place des Saisons
- Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
24/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07957
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place des Saisons -
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
Dépôts des actes :
13/11/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07957
Dépôt : N°73547 déposé le 15/11/2019
Etat : Déposé
Décision : du capital -
05/11/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07957
Dépôt : N°72457 déposé le 12/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
05/11/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07957
Dépôt : N°72457 déposé le 12/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
05/11/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07957
Dépôt : N°72457 déposé le 12/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
05/11/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07957
Dépôt : N°72457 déposé le 12/11/2019
Etat : Déposé
07/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07957
Dépôt : N°57147 déposé le 26/08/2019
Etat : Déposé
03/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07957
Dépôt : N°42637 déposé le 25/06/2019
Etat : Déposé
03/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07957
Dépôt : N°42637 déposé le 25/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
03/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07957
Dépôt : N°42637 déposé le 25/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
03/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07957
Dépôt : N°42637 déposé le 25/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
03/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07957
Dépôt : N°42637 déposé le 25/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
03/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07957
Dépôt : N°42637 déposé le 25/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
03/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07957
Dépôt : N°42637 déposé le 25/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07957
Dépôt : N°42637 déposé le 25/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
25/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07957
Dépôt : N°76125 déposé le 11/07/2018
Etat : Déposé
25/06/2018 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07957
Dépôt : N°76125 déposé le 11/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/06/2018 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07957
Dépôt : N°76125 déposé le 11/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
25/06/2018 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07957
Dépôt : N°76125 déposé le 11/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
22/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07957
Dépôt : N°12953 déposé le 26/02/2018
Etat : Déposé
04/07/2016 : Décision de gérance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07957
Dépôt : N°28859 déposé le 16/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale
04/07/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07957
Dépôt : N°28859 déposé le 16/08/2016
Etat : Déposé
04/07/2016 : Décision de gérance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07957
Dépôt : N°28859 déposé le 16/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale
04/07/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07957
Dépôt : N°28859 déposé le 16/08/2016
Etat : Déposé
26/06/2015 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07957
Dépôt : N°20566 déposé le 01/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
26/06/2015 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07957
Dépôt : N°11016 déposé le 24/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
26/06/2015 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07957
Dépôt : N°20566 déposé le 01/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
26/06/2015 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07957
Dépôt : N°11016 déposé le 24/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
17/03/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07957
Dépôt : N°9579 déposé le 24/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
17/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07957
Dépôt : N°9579 déposé le 24/03/2015
Etat : Déposé
17/03/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07957
Dépôt : N°9579 déposé le 24/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
17/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07957
Dépôt : N°9579 déposé le 24/03/2015
Etat : Déposé
20/06/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07957
Dépôt : N°19127 déposé le 25/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/06/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07957
Dépôt : N°19127 déposé le 25/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
20/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07957
Dépôt : N°19127 déposé le 25/06/2013
Etat : Déposé
20/06/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07957
Dépôt : N°19127 déposé le 25/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/06/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07957
Dépôt : N°19127 déposé le 25/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
20/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07957
Dépôt : N°19127 déposé le 25/06/2013
Etat : Déposé
20/11/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07957
Dépôt : N°35442 déposé le 08/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
20/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07957
Dépôt : N°35442 déposé le 08/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
20/11/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07957
Dépôt : N°35442 déposé le 08/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
20/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07957
Dépôt : N°35442 déposé le 08/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
15/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07957
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
24 Rue Villeneuve
92110 Clichy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2011
Activité : Organisation, exploitation et commercialisation directe ou indirecte de services de transport ferroviaire de marchandises et de traction ferroviaire ainsi que de prestations accessoires. Réalisations d'opérations ferroviaires et de sécurité ferroviaire.Conception et dispense de formations aux métiers du ferroviaire ou à des métiers annexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07957
Type : Siège

Adresse :
26 Quai Charles Pasqua
92300 Levallois-Perret
FRANCE
24/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07957
Type : Etablissement principal

Adresse :
26 Quai Charles Pasqua
92300 Levallois-Perret
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2011
Activité : Prestations de services dans le domaine du transport
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/03/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 92282
Date d’ajout de l’observation : 24/03/2017
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 26/06/2015
Personnes morales :
15/11/2019 : FRET SNCF
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Organisation, exploitation et commercialisation directe ou indirecte de services de transport ferroviaire de marchandises et de traction ferroviaire ainsi que de prestations accessoires. Réalisations d'opérations ferroviaires et de sécurité ferroviaire.Conception et dispense de formations aux métiers du ferroviaire ou à des métiers annexes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/12/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 1500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
24/03/2017 : GEODIS PICOTRA
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/12/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07957
Dépôt : N°19472 déposé le 19/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07957
Dépôt : N°24221 déposé le 19/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07957
Dépôt : N°25044 déposé le 06/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07957
Dépôt : N°24027 déposé le 15/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07957
Dépôt : N°24027 déposé le 15/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07957
Dépôt : N°8704 déposé le 08/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07957
Dépôt : N°8704 déposé le 08/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07957
Dépôt : N°8246 déposé le 16/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07957
Dépôt : N°8246 déposé le 16/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07957
Dépôt : N°14198 déposé le 09/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07957
Dépôt : N°14198 déposé le 09/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07957
Dépôt : N°8830 déposé le 08/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07957
Dépôt : N°8830 déposé le 08/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07957
Dépôt : N°8986 déposé le 01/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07957
Dépôt : N°8986 déposé le 01/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07957
Dépôt : N°19109 déposé le 23/07/2010
Durée de l'exercice : 1
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07957
Dépôt : N°19109 déposé le 23/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 23796 du 02/09/2022
Numéro de gestion : 2021B07842
Code activité : 4920Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances1 2951 2953 294
CJTOTAL (II)1 2951 2953 294
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 2951 2953 294
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-7 606-5 718
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 662-1 889
DLTOTAL (I)-1 2682 394
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 563900
ECTOTAL (IV)2 563900
EETOTAL GENERAL (I à V)1 2953 294
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 563900
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes3 5051 738
FXImpôts, taxes et versements assimilés157151
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 6621 889
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 662-1 889
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 662-1 889
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 6621 889
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 662-1 889
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 1399 du 01/02/2022
Numéro de gestion : 2021B07842
Code activité : 4920Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances1 2951 2953 294
CJTOTAL (II)1 2951 2953 294
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 2951 2953 294
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-7 606-5 718
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 662-1 889
DLTOTAL (I)-1 2682 394
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 563900
ECTOTAL (IV)2 563900
EETOTAL GENERAL (I à V)1 2953 294
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 563900
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes3 5051 738
FXImpôts, taxes et versements assimilés157151
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 6621 889
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 662-1 889
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 662-1 889
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 6621 889
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 662-1 889
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 42448 du 16/11/2020
Numéro de gestion : 2009B07957
Code activité : 4920Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances1 2951 2953 294
CJTOTAL (II)1 2951 2953 294
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 2951 2953 294
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-7 606-5 718
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 662-1 889
DLTOTAL (I)-1 2682 394
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 563900
ECTOTAL (IV)2 563900
EETOTAL GENERAL (I à V)1 2953 294
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 563900
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes3 5051 738
FXImpôts, taxes et versements assimilés157151
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 6621 889
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 662-1 889
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 662-1 889
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 6621 889
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 662-1 889
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 19472 du 19/06/2019
Numéro de gestion : 2009B07957
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances1 2951 2953 294
CJTOTAL (II)1 2951 2953 294
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 2951 2953 294
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-7 606-5 718
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 662-1 889
DLTOTAL (I)-1 2682 394
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 563900
ECTOTAL (IV)2 563900
EETOTAL GENERAL (I à V)1 2953 294
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 563900
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes3 5051 738
FXImpôts, taxes et versements assimilés157151
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 6621 889
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 662-1 889
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 662-1 889
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 6621 889
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 662-1 889
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 24221 du 19/07/2018
Numéro de gestion : 2009B07957
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances1 2951 2953 294
CJTOTAL (II)1 2951 2953 294
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 2951 2953 294
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-7 606-5 718
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 662-1 889
DLTOTAL (I)-1 2682 394
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 563900
ECTOTAL (IV)2 563900
EETOTAL GENERAL (I à V)1 2953 294
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 563900
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes3 5051 738
FXImpôts, taxes et versements assimilés157151
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 6621 889
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 662-1 889
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 662-1 889
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 6621 889
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 662-1 889
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 25044 du 06/07/2017
Numéro de gestion : 2009B07957
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances1 2951 2953 294
CJTOTAL (II)1 2951 2953 294
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 2951 2953 294
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-7 606-5 718
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 662-1 889
DLTOTAL (I)-1 2682 394
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 563900
ECTOTAL (IV)2 563900
EETOTAL GENERAL (I à V)1 2953 294
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 563900
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes3 5051 738
FXImpôts, taxes et versements assimilés157151
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 6621 889
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 662-1 889
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 662-1 889
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 6621 889
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 662-1 889
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