FRITERIE DE NORRENT-FONTES/FRITERIE VASSEUR

Informations de l'établissement :

Date de création : 20/10/2015

Dénomination usuelle : FRITERIE DE NORRENT-FONTES/FRITERIE VASSEUR

Enseigne : FRITERIE DE NORRENT-FONTES

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 81527374300014 / Siren : 815273743 / NIC : 00014

N° de TVA : FR 94 815273743

Effectif en 2021 : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION

Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».

56 : Restauration

Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)

56.1 : Restaurants et services de restauration mobile

56.10 : Restaurants et services de restauration mobile

Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)

56.10C : Restauration de type rapide

Cette sous-classe comprend :
- la fourniture au comptoir d’aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter, présentés dans des conditionnements jetables : • les restaurants de restauration rapide • les restaurants proposant principalement des repas à emporter • la vente de crème glacée dans des chariots • la vente de repas dans des équipements mobiles • la préparation de repas sur des éventaires ou sur les marchés

Cette sous-classe comprend aussi :
- salons de thé

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la vente au détail de nourriture par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B) Produits associés : 56.10.13p, 56.10.19

Coordonnées de l'établissement :
FRITERIE DE NORRENT-FONTES/FRITERIE VASSEUR

Adresse :
98 ROUT DEPARTEMENTALE 943
62120 NORRENT-FONTES

Historique de l'établissement :

17/06/2018 : enseigne, dénomination usuelle

Enseigne : FRITERIE DE NORRENT-FONTES
Dénomination usuelle : FRITERIE DE NORRENT-FONTES/FRITERIE VASSEUR

01/04/2017 : état administratif, dénomination usuelle, activité principale, caractère employeur

Etat administratif : Ouvert
Dénomination usuelle : FRITERIE NORRENT-FONTES
Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev2 : 56.10C)
Caractère employeur : Oui

06/03/2017 : état administratif

Etat administratif : Fermé

Informations de l'unité légale :

Date de création : 20/10/2015

Nom : M. VASSEUR DAVID

Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev2 : 56.10C)

Catégorie juridique : Entrepreneur individuel

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

FRITERIE DE NORRENT-FONTES/FRITERIE VASSEUR - Norrent-Fontes (siège)FRITERIE DES CRAMPONS - Saint-VenantAUX DELICES DE LAMBRES - Lambres (fermé)AUX DELICES DE LAMBRES - Lambres (fermé)

Publications au Bodacc :

16/02/2023 : Avis de dépôt

Annonce N°2242
NOJO : 000006201267128
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Identifiant client : 6201267128

Avis de dépôt du 2023-02-09
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Arras 815 273 743
Dénomination : EIRL DAVID VASSEUR

29/06/2022 : Jugement prononçant

Annonce N°3228
NOJO : 000006201266211
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Identifiant client : 6201266211

Jugement prononçant du 2022-06-22
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS M.J.S PARTNERS, prise en la personne de Maître Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .

Numéro d'identification : RCS Arras 815 273 743
Dénomination : EIRL DAVID VASSEUR

16/03/2022 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne physique

Annonce N°1244
NOJO : 006201MYG289973
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne physique
Date de commencement d'activité : 08/09/2021
Publication légale : Terres et Territoires, le 11/03/2022
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial, transfert de l'établissement principal. Acte en date du 29/09/2021 enregistré au sie de béthune le 03/03/2022 sous le numéro dossier 202200012897 réf 6204P02 2022 A00288 Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Chaussée Brunehaut 62960 Ligny-lès-Aire, Adresse du nouveau propriétaire: 123 Route Départementale 943 62120 Lambres

établissement principal :
Activité : création, achat, vente, exploitation directe ou indirecte de tout fonds de commerce de restauration rapide et de restauration traditionnelle, fabrication artisanale de plats à partir de produits frais pour consommation immédiate sur place ou à emporter.
Origine des fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 40000.00 euros

Adresse :
123 Route Départementale 943
62120 Lambres

Numéro d'identification : RCS Arras 903 046 316
Nom : BOCHET Sandrine, Michelle, Odette

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Arras 815 273 743
Nom : VASSEUR David

17/11/2021 : Jugement d'ouverture

Annonce N°3179
NOJO : 000006201265289
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Identifiant client : 6201265289

Jugement d'ouverture du 2021-11-10
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Octobre 2021 , désignant mandataire judiciaire SELAS M.J.S PARTNERS, prise en la personne de Maître Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Arras 815 273 743
Dénomination : EIRL DAVID VASSEUR

29/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°1044
NOJO : 000006201212517
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial, l'activité

Numéro d'identification : RCS Arras 815 273 743
Nom : VASSEUR David
Nom commercial : Friterie de Norrent-Fontes/friterie Vasseur

06/04/2017 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1017
NOJO : 000006201191118
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 29/03/2017
Date de commencement d'activité : 01/04/2017

Etablissement principal :
Activité : Restauration rapide friterie ambulante vente de boissons
Origine des fonds : Création

Adresse :
12 Chaussee Brunehaut
62960 Ligny-les-Aire

Numéro d'identification : RCS Arras 815 273 743
Nom : VASSEUR David
Nom commercial : FRITERIE NORRENT-FONTES

Historique de l'unité légale :

01/04/2017 : état administratif, activité principale

Etat administratif : Active
Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev2 : 56.10C)

06/03/2017 : état administratif

Etat administratif : Cessée

Dépôts des actes :

18/03/2017 : Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2017A00250
Dépôt : N°1887 déposé le 27/03/2017
Etat : Déposé

Etablissements :

27/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2017A00250
Type : Etablissement principal

Adresse :
98 route Départementale 943
62120 Norrent-fontes
FRANCE
Nom commercial : FRITERIE NORRENT-FONTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2017
Activité : Restauration rapide friterie ambulante vente de boissons
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes physiques :

27/04/2017 : VASSEUR David

Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 01/04/1987
Ville de naissance : 62126 Beuvry
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
12 Chaussee Brunehaut
62960 Ligny-les-Aire
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/03/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/2017
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/2017

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