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de Niort

FROMAGERIE DANIEL MICHELIN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44869567600016 / Siren : 448695676 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 95 448695676
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)
56.10A : Restauration traditionnelle
Cette sous-classe comprend :
- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12
10.51C-Z : Fabrication de fromage
Cette classe comprend :
- la fabrication de fromages frais ou de caillebotte ;
- la fabrication de fromages à pâte molle, pressée, persillée, etc. ;
- la fabrication de fromages fondus, râpés ou en poudre

Cette classe comprend aussi :
- l'affinage de fromages pour compte propre

Cette classe ne comprend pas :
l'affinage des fromages pour des tiers (cf. 52.10B)
Coordonnées de l'établissement :
FROMAGERIE DANIEL MICHELIN
Adresse :
790 ROUT DE DIVONNE
01220 GRILLY
Historique de l'établissement :
30/11/2020 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
19/05/2017 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles (NAFRev2 : 46.33Z)
31/10/2016 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
06/04/2016 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles (NAFRev2 : 46.33Z)
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de fromage (NAFRev2 : 10.51C)
31/12/2007 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
06/03/2006 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Fabrication de fromages (NAFRev1 : 15.5C)
Liens de succession de l'établissement :
21/02/2017 : Préccession01/05/2003 : Succession
Prédécesseur : [ND]
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/2003
Dénomination : FROMAGERIE DANIEL MICHELIN
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5
NOJO : 0101MYG37189000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 448 695 676
Dénomination : FROMAGERIE DANIEL MICHELIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°23
NOJO : 000101MYG365225
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 448 695 676
Dénomination : FROMAGERIE DANIEL MICHELIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CYO
19/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7
NOJO : 0101MYG33902700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 448 695 676
Dénomination : FROMAGERIE DANIEL MICHELIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°7
NOJO : 000101MYG319543
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 448 695 676
Dénomination : FROMAGERIE DANIEL MICHELIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CYO ; Directeur général : MICHELIN Daniel
19/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18
NOJO : 0101MYG30458600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 448 695 676
Dénomination : FROMAGERIE DANIEL MICHELIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/03/2020 : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

Annonce N°1
NOJO : 000101MYG290028
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Date de commencement d'activité : 01/10/2019
Publication légale : La Voix de l'Ain, le 06/03/2020
Oppositions : Election de domicile : NEXEN AVOCATS 1 Avenue de l'Europe Bp 4004 01104 Oyonnax Cedex pour la correspondance :
Descriptif : Acte en date du 12/02/2020 enregistré au BOURG EN BRESSE le 19/02/2020 sous le numéro 2020 00007284 Adresse de l'ancien propriétaire Route de Divonne 01220 Grilly

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 878 185 677
Dénomination : C.S.P.
Nom commercial : RESTAURANT DES BERGERS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : STANDAERT Philippe Charles Raymond
Montant du capital : 1000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 448 695 676
Dénomination : FROMAGERIE DANIEL MICHELIN
24/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°41
NOJO : 0101MYG28543500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 448 695 676
Dénomination : FROMAGERIE DANIEL MICHELIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15
NOJO : 0101MYG26619100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 448 695 676
Dénomination : FROMAGERIE DANIEL MICHELIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°57
NOJO : 010228902500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 448 695 676
Dénomination : FROMAGERIE DANIEL MICHELIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
20/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°73
NOJO : 010226873600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 448 695 676
Dénomination : FROMAGERIE DANIEL MICHELIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°10
NOJO : BXB16202000282S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 448 695 676
Dénomination : FROMAGERIE DANIEL MICHELIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°65
NOJO : 010224413100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 448 695 676
Dénomination : FROMAGERIE DANIEL MICHELIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°66
NOJO : 010222840700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 448 695 676
Dénomination : FROMAGERIE DANIEL MICHELIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°139
NOJO : 010220322700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 448 695 676
Dénomination : FROMAGERIE DANIEL MICHELIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°70
NOJO : BXC12359000617F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 448 695 676
Dénomination : FROMAGERIE DANIEL MICHELIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°122
NOJO : BXC113360014523
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 448 695 676
Dénomination : FROMAGERIE DANIEL MICHELIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
route de Divonne
01220 Grilly
29/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°9
NOJO : BXB11328000883T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 448 695 676
Dénomination : FROMAGERIE DANIEL MICHELIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 50000 EUR
22/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°21
NOJO : BXB11074000847K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 448 695 676
Dénomination : FROMAGERIE DANIEL MICHELIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 28000 EUR
08/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°26
NOJO : BXB11032000368S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 448 695 676
Dénomination : FROMAGERIE DANIEL MICHELIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MICHELIN Daniel
03/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°212
NOJO : BXC10292013235M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 448 695 676
Dénomination : FROMAGERIE DANIEL MICHELIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Divonne
01220 Grilly
17/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°96
NOJO : BXC09327000062K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 448 695 676
Dénomination : FROMAGERIE DANIEL MICHELIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Divonne
01220 Grilly
05/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°86
NOJO : BXC083590027886
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 448 695 676
Dénomination : FROMAGERIE DANIEL MICHELIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Divonne
01220 Grilly
Historique de l'unité légale :
01/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
30/11/2020 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
19/05/2017 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles (NAFRev2 : 46.33Z)
20/04/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/10/2016 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
31/12/2014 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles (NAFRev2 : 46.33Z)
30/11/2010 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de fromage (NAFRev2 : 10.51C)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Fabrication de fromages (NAFRev1 : 15.5C)
Représentants légaux :
21/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Type : Personne Morale

Nom : CYO
Siren : 891241309
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
790 Route de Divonne
01220 Grilly
FRANCE
11/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Type : Personne Physique

Nom : MICHELIN Daniel
Né le 18/07/1955 à Lons-le-Saunier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
route de Divonne
01220 Grilly
FRANCE
Dépôts des actes :
01/09/2022 : Décision(s) du président
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°10441 déposé le 21/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
21/06/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°6938 déposé le 09/08/2021
Etat : Déposé
Décision : effet 09/12/2020
21/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°6938 déposé le 09/08/2021
Etat : Déposé
09/12/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°4799 déposé le 01/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
09/12/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°4799 déposé le 01/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
30/11/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°4799 déposé le 01/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
30/11/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°4799 déposé le 01/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/11/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°4799 déposé le 01/06/2021
Etat : Déposé
31/10/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°1070 déposé le 22/01/2018
Etat : Déposé
20/04/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°4154 déposé le 16/06/2017
Etat : Déposé
20/04/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°4154 déposé le 16/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/10/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°1233 déposé le 15/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
31/10/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°1233 déposé le 15/02/2017
Etat : Déposé
31/10/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°1233 déposé le 15/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
31/10/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°1233 déposé le 15/02/2017
Etat : Déposé
28/10/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°1233 déposé le 15/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/10/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°1233 déposé le 15/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
27/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°3704 déposé le 09/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
27/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°3704 déposé le 09/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
06/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°4517 déposé le 12/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
06/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°4517 déposé le 12/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°4517 déposé le 12/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Adjonction d'activité(s)
06/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°4517 déposé le 12/07/2016
Etat : Déposé
06/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°4517 déposé le 12/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
06/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°4517 déposé le 12/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°4517 déposé le 12/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Adjonction d'activité(s)
06/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°4517 déposé le 12/07/2016
Etat : Déposé
28/10/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°1233 déposé le 15/02/2017
Etat : Déposé
28/10/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°1233 déposé le 15/02/2017
Etat : Déposé
20/10/2015 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°6326 déposé le 29/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport de fonds de commerce
20/10/2015 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°6326 déposé le 29/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport de fonds de commerce
22/08/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°5837 déposé le 10/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/08/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°5837 déposé le 10/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°1267 déposé le 07/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°1267 déposé le 07/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°425 déposé le 25/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
30/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°425 déposé le 25/01/2011
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT
30/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°425 déposé le 25/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
30/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°425 déposé le 25/01/2011
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT
30/04/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°2097 déposé le 02/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution
30/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°2097 déposé le 02/06/2003
Etat : Déposé
30/04/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°2097 déposé le 02/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution
30/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°2097 déposé le 02/06/2003
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°2097 déposé le 02/06/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°425 déposé le 25/01/2011
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°425 déposé le 25/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°1267 déposé le 07/03/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°5837 déposé le 10/11/2011
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°2097 déposé le 02/06/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°425 déposé le 25/01/2011
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°425 déposé le 25/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°1267 déposé le 07/03/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°5837 déposé le 10/11/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
21/11/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Type : Siège

Adresse :
Route de Divonne
01220 Grilly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
21/11/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Type : Etablissement principal

Adresse :
790 Route de Divonne
01220 Grilly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2003
Activité : Affinage et vente en gros, demi-gros et détail de fromages et produits laitiers, vente de produits régionaux et plus généralement de tous produits alimentaires de façon sédentaire ou ambulante (marchés, foires, etc)
Origine du fonds : Apport (sans Bodacc)
onds précédemment exploité en location gérance, acquis par appor - récédent exploitan - ICHELIN - Daniel Andr
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/11/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue du Vieux Bourg
01170 Ségny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2003
Activité : vente de fromages, fabrication
Origine du fonds : Apport (sans Bodacc)
onds précédemment exploité en location gérance, acquis par appor - récédent exploitan - ICHELIN - Daniel Andr
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/11/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 Grand Rue
01210 Ferney-Voltaire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/2003
Activité : Vente en gros, demi-gros, détail de fromages et produits laitiers, vente de produits régionaux et plus généralement de tous produits alimentaires création - exploitation directe
Origine du fonds : Divers
- -
11/04/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Type : Siège

Adresse :
route de Divonne
01220 Grilly
FRANCE
11/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Type : Etablissement principal

Adresse :
790 route de Divonne
01220 Grilly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2003
Activité : Restauration sur place de spécialités fromagères, affinage et vente en gros, demi-gros et détail de fromages et produits laitiers, vente de produits régionaux - bar à fromages et plus généralement tous produits alimentaires de façon sédentaire ou ambulante (marches foirés Etc)
Origine du fonds : Prise en location-gérance
eçu en location-géranc - récédent propriétair - ICHELIN - Daniel Andr
Type d’exploitation : Location-gérance
11/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue du Vieux Bourg
01170 Ségny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2003
Activité : vente de fromages, fabrication
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- -
Type d’exploitation : Location-gérance
11/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 Grand rue
01210 Ferney-Voltaire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/2003
Activité : Vente en gros, demi-gros, détail de fromages et produits laitiers, vente de produits régionaux et plus généralement de tous produits alimentaires création - exploitation directe
Origine du fonds : Divers
- -
11/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
790 route de Divonne
porte bar
01220 Grilly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/04/2016
Activité : Bar à fromages
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
21/11/2022 : FROMAGERIE DANIEL MICHELIN
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Affinage et vente en gros, demi-gros et détail de fromages et produits laitiers, vente de produits régionaux et plus généralement de tous produits alimentaires de façon sédentaire ou ambulante (marchés, foires, etc)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/06/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 72100.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Avril
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
11/04/2017 : FROMAGERIE DANIEL MICHELIN
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Restauration sur place de spécialités fromagères, affinage et vente en gros, demi-gros et détail de fromages et produits laitiers, vente de produits régionaux - bar à fromages et plus généralement tous produits alimentaires de façon sédentaire ou ambulante (marches foirés Etc)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/06/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 25000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Avril
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/04/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°545 déposé le 17/01/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°11028 déposé le 16/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°15238 déposé le 20/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°2608 déposé le 20/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°12424 déposé le 14/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°203 déposé le 09/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°203 déposé le 09/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°11678 déposé le 16/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°11678 déposé le 16/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°1942 déposé le 06/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°1942 déposé le 06/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°8952 déposé le 05/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°8952 déposé le 05/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°10219 déposé le 18/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°10219 déposé le 18/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°8700 déposé le 10/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°8700 déposé le 10/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°7015 déposé le 30/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°7015 déposé le 30/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°8554 déposé le 06/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°8554 déposé le 06/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°7674 déposé le 08/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°7674 déposé le 08/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°6154 déposé le 31/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°6154 déposé le 31/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°6747 déposé le 14/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°6747 déposé le 14/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°5859 déposé le 02/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°5859 déposé le 02/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°6115 déposé le 13/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00392
Dépôt : N°6115 déposé le 13/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/04/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 1106 du 21/02/2023
Numéro de gestion : 2003B00392
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires99094896
AHFonds commercial51 83351 83351 833
APConstructions6 7516 2824681 239
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels107 83572 53135 30442 121
ATAutres immobilisations corporelles223 365160 18863 17869 800
CUAutres participations773773559
BDAutres titres immobilisés240240240
BFPrêts4 3094 3097 700
BHAutres immobilisations financières2 4582 4582 458
BJTOTAL (I)398 554239 095159 459175 950
BLMatières premières, approvisionnements19 70819 70812 955
BTMarchandises117 686117 686140 168
BXClients et comptes rattachés23 16923 16911 250
BZAutres créances79 25779 25769 524
CDValeurs mobilières de placement12 18812 18812 188
CFDisponibilités129 919129 91981 945
CHCharges constatées d’avance4 1684 1685 699
CJTOTAL (II)386 094386 094333 729
COTOTAL GENERAL (0 à V)784 648239 095545 553509 678
CPParts à moins d’un an6 767
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DDRéserve légale (1)5 0005 000
DGAutres réserves244 892200 539
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 87644 352
DLTOTAL (I)303 768299 892
DPProvisions pour risques15 59911 414
DRTOTAL (III)15 59911 414
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 18813 143
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés92 19684 056
DYDettes fiscales et sociales120 81186 219
EAAutres dettes7 35414 955
EBProduits constatés d’avance (2)1 637
ECTOTAL (IV)226 186198 373
EETOTAL GENERAL (I à V)545 553509 678
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an226 186198 373
30/04/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 545 du 17/01/2022
Numéro de gestion : 2003B00392
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires99094896
AHFonds commercial51 83351 83351 833
APConstructions6 7516 2824681 239
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels107 83572 53135 30442 121
ATAutres immobilisations corporelles223 365160 18863 17869 800
CUAutres participations773773559
BDAutres titres immobilisés240240240
BFPrêts4 3094 3097 700
BHAutres immobilisations financières2 4582 4582 458
BJTOTAL (I)398 554239 095159 459175 950
BLMatières premières, approvisionnements19 70819 70812 955
BTMarchandises117 686117 686140 168
BXClients et comptes rattachés23 16923 16911 250
BZAutres créances79 25779 25769 524
CDValeurs mobilières de placement12 18812 18812 188
CFDisponibilités129 919129 91981 945
CHCharges constatées d’avance4 1684 1685 699
CJTOTAL (II)386 094386 094333 729
COTOTAL GENERAL (0 à V)784 648239 095545 553509 678
CPParts à moins d’un an6 767
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DDRéserve légale (1)5 0005 000
DGAutres réserves244 892200 539
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 87644 352
DLTOTAL (I)303 768299 892
DPProvisions pour risques15 59911 414
DRTOTAL (III)15 59911 414
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 18813 143
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés92 19684 056
DYDettes fiscales et sociales120 81186 219
EAAutres dettes7 35414 955
EBProduits constatés d’avance (2)1 637
ECTOTAL (IV)226 186198 373
EETOTAL GENERAL (I à V)545 553509 678
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an226 186198 373
30/04/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 11028 du 16/11/2020
Numéro de gestion : 2003B00392
Code activité : 4633Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires99094896
AHFonds commercial51 83351 83351 833
APConstructions6 7516 2824681 239
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels107 83572 53135 30442 121
ATAutres immobilisations corporelles223 365160 18863 17869 800
CUAutres participations773773559
BDAutres titres immobilisés240240240
BFPrêts4 3094 3097 700
BHAutres immobilisations financières2 4582 4582 458
BJTOTAL (I)398 554239 095159 459175 950
BLMatières premières, approvisionnements19 70819 70812 955
BTMarchandises117 686117 686140 168
BXClients et comptes rattachés23 16923 16911 250
BZAutres créances79 25779 25769 524
CDValeurs mobilières de placement12 18812 18812 188
CFDisponibilités129 919129 91981 945
CHCharges constatées d’avance4 1684 1685 699
CJTOTAL (II)386 094386 094333 729
COTOTAL GENERAL (0 à V)784 648239 095545 553509 678
CPParts à moins d’un an6 767
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DDRéserve légale (1)5 0005 000
DGAutres réserves244 892200 539
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 87644 352
DLTOTAL (I)303 768299 892
DPProvisions pour risques15 59911 414
DRTOTAL (III)15 59911 414
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 18813 143
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés92 19684 056
DYDettes fiscales et sociales120 81186 219
EAAutres dettes7 35414 955
EBProduits constatés d’avance (2)1 637
ECTOTAL (IV)226 186198 373
EETOTAL GENERAL (I à V)545 553509 678
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an226 186198 373
30/04/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 15238 du 20/12/2019
Numéro de gestion : 2003B00392
Code activité : 4633Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires99094896
AHFonds commercial51 83351 83351 833
APConstructions6 7516 2824681 239
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels107 83572 53135 30442 121
ATAutres immobilisations corporelles223 365160 18863 17869 800
CUAutres participations773773559
BDAutres titres immobilisés240240240
BFPrêts4 3094 3097 700
BHAutres immobilisations financières2 4582 4582 458
BJTOTAL (I)398 554239 095159 459175 950
BLMatières premières, approvisionnements19 70819 70812 955
BTMarchandises117 686117 686140 168
BXClients et comptes rattachés23 16923 16911 250
BZAutres créances79 25779 25769 524
CDValeurs mobilières de placement12 18812 18812 188
CFDisponibilités129 919129 91981 945
CHCharges constatées d’avance4 1684 1685 699
CJTOTAL (II)386 094386 094333 729
COTOTAL GENERAL (0 à V)784 648239 095545 553509 678
CPParts à moins d’un an6 767
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DDRéserve légale (1)5 0005 000
DGAutres réserves244 892200 539
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 87644 352
DLTOTAL (I)303 768299 892
DPProvisions pour risques15 59911 414
DRTOTAL (III)15 59911 414
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 18813 143
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés92 19684 056
DYDettes fiscales et sociales120 81186 219
EAAutres dettes7 35414 955
EBProduits constatés d’avance (2)1 637
ECTOTAL (IV)226 186198 373
EETOTAL GENERAL (I à V)545 553509 678
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an226 186198 373
30/04/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 12424 du 14/12/2017
Numéro de gestion : 2003B00392
Code activité : 4633Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires99094896
AHFonds commercial51 83351 83351 833
APConstructions6 7516 2824681 239
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels107 83572 53135 30442 121
ATAutres immobilisations corporelles223 365160 18863 17869 800
CUAutres participations773773559
BDAutres titres immobilisés240240240
BFPrêts4 3094 3097 700
BHAutres immobilisations financières2 4582 4582 458
BJTOTAL (I)398 554239 095159 459175 950
BLMatières premières, approvisionnements19 70819 70812 955
BTMarchandises117 686117 686140 168
BXClients et comptes rattachés23 16923 16911 250
BZAutres créances79 25779 25769 524
CDValeurs mobilières de placement12 18812 18812 188
CFDisponibilités129 919129 91981 945
CHCharges constatées d’avance4 1684 1685 699
CJTOTAL (II)386 094386 094333 729
COTOTAL GENERAL (0 à V)784 648239 095545 553509 678
CPParts à moins d’un an6 767
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DDRéserve légale (1)5 0005 000
DGAutres réserves244 892200 539
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 87644 352
DLTOTAL (I)303 768299 892
DPProvisions pour risques15 59911 414
DRTOTAL (III)15 59911 414
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 18813 143
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés92 19684 056
DYDettes fiscales et sociales120 81186 219
EAAutres dettes7 35414 955
EBProduits constatés d’avance (2)1 637
ECTOTAL (IV)226 186198 373
EETOTAL GENERAL (I à V)545 553509 678
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an226 186198 373
30/04/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 203 du 09/01/2017
Numéro de gestion : 2003B00392
Code activité : 4633Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires99094896
AHFonds commercial51 83351 83351 833
APConstructions6 7516 2824681 239
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels107 83572 53135 30442 121
ATAutres immobilisations corporelles223 365160 18863 17869 800
CUAutres participations773773559
BDAutres titres immobilisés240240240
BFPrêts4 3094 3097 700
BHAutres immobilisations financières2 4582 4582 458
BJTOTAL (I)398 554239 095159 459175 950
BLMatières premières, approvisionnements19 70819 70812 955
BTMarchandises117 686117 686140 168
BXClients et comptes rattachés23 16923 16911 250
BZAutres créances79 25779 25769 524
CDValeurs mobilières de placement12 18812 18812 188
CFDisponibilités129 919129 91981 945
CHCharges constatées d’avance4 1684 1685 699
CJTOTAL (II)386 094386 094333 729
COTOTAL GENERAL (0 à V)784 648239 095545 553509 678
CPParts à moins d’un an6 767
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DDRéserve légale (1)5 0005 000
DGAutres réserves244 892200 539
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 87644 352
DLTOTAL (I)303 768299 892
DPProvisions pour risques15 59911 414
DRTOTAL (III)15 59911 414
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 18813 143
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés92 19684 056
DYDettes fiscales et sociales120 81186 219
EAAutres dettes7 35414 955
EBProduits constatés d’avance (2)1 637
ECTOTAL (IV)226 186198 373
EETOTAL GENERAL (I à V)545 553509 678
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an226 186198 373

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