FROMAGERIE DU PAYS DE BRAY - NEUFCHATEL-EN-BRAY

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/11/2006

Enseigne : FPB

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 49281314200014 / Siren : 492813142 / NIC : 00014

N° de TVA : FR 67 492813142

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

10 : Industries alimentaires

Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.

10.5 : Fabrication de produits laitiers

10.51 : Exploitation de laiteries et fabrication de fromage

10.51C : Fabrication de fromage

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de fromages frais ou de caillebotte
- la fabrication de fromages à pâte molle, pressée, persillée, etc.
- la fabrication de fromages fondus, râpés ou en poudre

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’affinage de fromages pour compte propre

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’affinage des fromages pour des tiers (cf. 52.10B) Produits associés : 10.51.40, 10.51.99p

10.51C-Z : Fabrication de fromage

Cette classe comprend :
- la fabrication de fromages frais ou de caillebotte ;
- la fabrication de fromages à pâte molle, pressée, persillée, etc. ;
- la fabrication de fromages fondus, râpés ou en poudre

Cette classe comprend aussi :
- l'affinage de fromages pour compte propre

Cette classe ne comprend pas :
l'affinage des fromages pour des tiers (cf. 52.10B)

Coordonnées de l'établissement :
FROMAGERIE DU PAYS DE BRAY

Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE SAINTE RADEGONDE
Rue SAINTE RADEGONDE
76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de fromage (NAFRev2 : 10.51C)

01/01/2007 : enseigne

Enseigne : FPB

Liens de succession de l'établissement :

01/11/2006 : Succession

Prédécesseur : SERVICE NORMANDIE PICARDIE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/11/2006

Dénomination : FROMAGERIE DU PAYS DE BRAY

Activité principale : Fabrication de fromage (NAFRev2 : 10.51C)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Marques françaises :

17/05/2016 : COEUR DE BRAY

N° national/d'enregistrement : 4272763
Date de dépôt : 17/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : lait ; produits laitiers ; beurre ; fromages .

Déposant 1 : FROMAGERIE DU PAYS DE BRAY, SAS
Numéro de SIREN : 492813142
Adresse :
ZI VAL DE BETHUNE, RUE SAINTE RADEGONDE
76270 NEUFCHATEL EN BRAY
FR

Mandataire 1 : FROMAGERIE DE LIVAROT, Mme. CECILE LE MANCHEC
Adresse :
42 RUE DU GENERAL LECLERC, BP38
14140 LIVAROT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 679751
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Bénéficiare 1 : FROMAGERIE DE LIVAROT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

17/05/2016 : CB COEUR DE BRAY

N° national/d'enregistrement : 4272759
Date de dépôt : 17/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : lait ; produits laitiers ; beurre ; fromages .

Déposant 1 : FROMAGERIE DU PAYS DE BRAY, SAS
Numéro de SIREN : 492813142
Adresse :
ZI VAL DE BETHUNE, RUE SAINT RADEGONDE
76270 NEUFCHATEL EN BRAY
FR

Mandataire 1 : FROMAGERIE DE LIVAROT, Mme. CECILE LE MANCHEC
Adresse :
42 RUE DU GENERAL LECLERC, BP38
14140 LIVAROT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

17/05/2016 : COEUR DE BRAY

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : lait ; produits laitiers ; beurre ; fromages .

Déposant 1 : FROMAGERIE DU PAYS DE BRAY, SAS
Numéro de SIREN : 492813142
Adresse :
ZI VAL DE BETHUNE, RUE SAINTE RADEGONDE
76270 NEUFCHATEL EN BRAY
FR

Mandataire 1 : FROMAGERIE DE LIVAROT, Mme. CECILE LE MANCHEC
Adresse :
42 RUE DU GENERAL LECLERC, BP38
14140 LIVAROT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

17/05/2016 : CB COEUR DE BRAY

N° national/d'enregistrement : 4272759
Date de dépôt : 17/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : lait ; produits laitiers ; beurre ; fromages .

Déposant 1 : FROMAGERIE DU PAYS DE BRAY, SAS
Numéro de SIREN : 492813142
Adresse :
ZI VAL DE BETHUNE, RUE SAINT RADEGONDE
76270 NEUFCHATEL EN BRAY
FR

Mandataire 1 : FROMAGERIE DE LIVAROT, Mme. CECILE LE MANCHEC
Adresse :
42 RUE DU GENERAL LECLERC, BP38
14140 LIVAROT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-36
Date du BOPI : 09/09/2016

17/05/2016 : CB COEUR DE BRAY

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : lait ; produits laitiers ; beurre ; fromages .

Déposant 1 : FROMAGERIE DU PAYS DE BRAY, SAS
Numéro de SIREN : 492813142
Adresse :
ZI VAL DE BETHUNE, RUE SAINT RADEGONDE
76270 NEUFCHATEL EN BRAY
FR

Mandataire 1 : FROMAGERIE DE LIVAROT, Mme. CECILE LE MANCHEC
Adresse :
42 RUE DU GENERAL LECLERC, BP38
14140 LIVAROT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

17/05/2016 : CB COEUR DE BRAY

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : lait ; produits laitiers ; beurre ; fromages .

Déposant 1 : FROMAGERIE DU PAYS DE BRAY, SAS
Numéro de SIREN : 492813142
Adresse :
ZI VAL DE BETHUNE, RUE SAINT RADEGONDE
76270 NEUFCHATEL EN BRAY
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE,
Adresse :
2 Rue Sarah Bernhardt CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 793823
Date de demande : 31/08/2020
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020

Bénéficiare 1 : NOVAGRAAF FRANCE,
Adresse :
2 Rue Sarah Bernhardt CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine cedex
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-36
Date du BOPI : 09/09/2016

17/05/2016 : COEUR DE BRAY

N° national/d'enregistrement : 4272763
Date de dépôt : 17/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : lait ; produits laitiers ; beurre ; fromages .

Déposant 1 : FROMAGERIE DU PAYS DE BRAY, SAS
Numéro de SIREN : 492813142
Adresse :
ZI VAL DE BETHUNE, RUE SAINTE RADEGONDE
76270 NEUFCHATEL EN BRAY
FR

Mandataire 1 : FROMAGERIE DE LIVAROT, Mme. CECILE LE MANCHEC
Adresse :
42 RUE DU GENERAL LECLERC, BP38
14140 LIVAROT
FR

Bénéficiare 1 : FROMAGERIE DE LIVAROT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait total
Référence associée à l'événement : 687704
Date de demande : 24/10/2016
N° de BOPI : 2016-47
Date du BOPI : 25/11/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

02/02/2004 : PETIT DELICE DE BRAY

N° national/d'enregistrement : 3272503
Date de dépôt : 02/02/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/02/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fromages. Crème. Yaourts et tous produits laitiers.

Déposant 1 : FROMAGERIE DU PAYS DU BRAY, SAS
Numéro de SIREN : 492813142
Adresse :
RUE SAINTE RADEGONDE, ZI VAL DE BETHUNE
76270 NEUFCHATEL EN BRAY
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE,
Adresse :
2 Rue Sarah Bernhardt CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 484034
Date de demande : 29/10/2008
N° de BOPI : 2008-48

Bénéficiare 1 : SAS FROMAGERIE DU PAYS DE BRAY

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 793823
Date de demande : 31/08/2020
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020

Bénéficiare 1 : NOVAGRAAF FRANCE,
Adresse :
2 Rue Sarah Bernhardt CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine cedex
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-12
Date du BOPI : 19/03/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-29

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2549889
Date de demande : 30/01/2014
N° de BOPI : 2014-13
Date du BOPI : 28/03/2014

12/06/2002 : Poids net 25 g 45% de matière grasse FROMAGE DE NORMANDIE Cœur de Bray FROMAGERIE DU PAYS DE BRAY F 60-251-31 CEE

N° national/d'enregistrement : 3168819
Date de dépôt : 12/06/2002
Lieu de dépôt : INPI NANTES
Date d'expiration : 12/06/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Volailles, à l'exception des volailles domestiques abattues du genre "Gallus", gibier, charcuterie, fruits séchés, conserves et/ou cuits, compotes, confitures, coulis de fruits, gelées, conserves contenant totalement ou partiellement de la viande, de la volaille, du gibier et/ou de la charcuterie, plats préparés, séchés, cuit, en conserve, surgelés, constitués totalement ou partiellement de viande, de volaille, de gibier et/ou de charcuterie, mini-charcuterie pour apéritif, boissons lactées comprenant des fruits, miel, jus de fruits, boissons aux fruits, extraits de fruits sans alcool. Viande (à l'exception de la viande de porc) , viande de porc bénéficiant de l'indication géographique protégée "porc de Normandie" ; fromages à pâte molle bénéficiant de l'appellation d'origine "camembert de Normandie" ; produits laitiers (à l'exception des fromages à pâte molle) à savoir : pâtes fromagères, fromages (à l'exception des fromages à pâte molle) , fromages affinés (à l'exception des fromages à pâte molle) , fromages affinés avec moisissure, fromages non affinés, frais et fromages en saumure, fromage blanc, fromages faits en faisselle, fromages frais vendus sous forme pâteuse ou liquide, nature ou aromatisés ; tous ces produits provenant de la Région du Pays de Bray. Café, thé, cacao, chocolat, sucre, riz, riz soufflé, tapioca. Farines, tartes et tourtes (sucrées ou salées) , pizzas. Pâtes alimentaires nature ou aromatisées et/ou fourrées, préparations faites de céréales, céréales pour le petit déjeuner. Plats préparés comprenant totalement ou partiellement des pâtes alimentaires. Plats préparés totalement ou partiellement composés de pâte à tarte. Pain, biscottes, biscuits (sucrés ou salés) , gaufrettes, gaufres, gâteaux, pâtisseries. Tous ces produits étant nature et/ou nappés et/ou fourrés et/ou aromatisés. Produits apéritifs salés ou sucrés comprenant de la pâte boulangère, biscuitière ou pâtissière. Confiserie, glaces alimentaires, glaces composées totalement ou partiellement de yaourt, crèmes glacées, sorbets (glaces alimentaires) , yaourts glacés (glaces alimentaires) , eau aromatisée congelée, miel, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments) , sauces sucrées, sauces pour pâtes, épices. Bières (alcoolisées ou non) , eaux plates ou pétillantes (minérales ou non) ; jus de fruits ou de légumes, boissons aux fruits ou aux légumes ; limonades, sodas, bières de gingembre, sorbets (boissons) ; préparations pour faire des boissons, sirops pour boissons, extraits de fruits ou de légumes sans alcool ; boissons non alcoolisées composées minoritairement de produits laitiers, boissons non alcoolisées composées minoritairement de ferments lactiques.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 32

Déposant 1 : SAS Fromagerie du Pays de Bray, SAS
Numéro de SIREN : 492813142
Adresse :
RUE SAINTE RADEGONDE, ZI VAL DE BETHUNE
76270 NEUFCHATEL EN BRAY
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE,
Adresse :
2 Rue Sarah Bernhardt CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 484035
Date de demande : 29/10/2008
N° de BOPI : 2008-48

Bénéficiare 1 : SAS FROMAGERIE DU PAYS DE BRAY

Bénéficiare 1 : NOVAGRAAF FRANCE,
Adresse :
2 Rue Sarah Bernhardt CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine cedex
FR

12/06/2002 : Poids net 25 g 45% de matière grasse FROMAGE DE NORMANDIE Cœur de Bray FROMAGERIE DU PAYS DE BRAY F 60-251-31 CEE

N° national/d'enregistrement : 3168819
Date de dépôt : 12/06/2002
Lieu de dépôt : INPI NANTES
Date d'expiration : 12/06/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Volailles, à l'exception des volailles domestiques abattues du genre "Gallus", gibier, charcuterie, fruits séchés, conserves et/ou cuits, compotes, confitures, coulis de fruits, gelées, conserves contenant totalement ou partiellement de la viande, de la volaille, du gibier et/ou de la charcuterie, plats préparés, séchés, cuit, en conserve, surgelés, constitués totalement ou partiellement de viande, de volaille, de gibier et/ou de charcuterie, mini-charcuterie pour apéritif, boissons lactées comprenant des fruits, miel, jus de fruits, boissons aux fruits, extraits de fruits sans alcool. Viande (à l'exception de la viande de porc) , viande de porc bénéficiant de l'indication géographique protégée "porc de Normandie" ; fromages à pâte molle bénéficiant de l'appellation d'origine "camembert de Normandie" ; produits laitiers (à l'exception des fromages à pâte molle) à savoir : pâtes fromagères, fromages (à l'exception des fromages à pâte molle) , fromages affinés (à l'exception des fromages à pâte molle) , fromages affinés avec moisissure, fromages non affinés, frais et fromages en saumure, fromage blanc, fromages faits en faisselle, fromages frais vendus sous forme pâteuse ou liquide, nature ou aromatisés ; tous ces produits provenant de la Région du Pays de Bray. Café, thé, cacao, chocolat, sucre, riz, riz soufflé, tapioca. Farines, tartes et tourtes (sucrées ou salées) , pizzas. Pâtes alimentaires nature ou aromatisées et/ou fourrées, préparations faites de céréales, céréales pour le petit déjeuner. Plats préparés comprenant totalement ou partiellement des pâtes alimentaires. Plats préparés totalement ou partiellement composés de pâte à tarte. Pain, biscottes, biscuits (sucrés ou salés) , gaufrettes, gaufres, gâteaux, pâtisseries. Tous ces produits étant nature et/ou nappés et/ou fourrés et/ou aromatisés. Produits apéritifs salés ou sucrés comprenant de la pâte boulangère, biscuitière ou pâtissière. Confiserie, glaces alimentaires, glaces composées totalement ou partiellement de yaourt, crèmes glacées, sorbets (glaces alimentaires) , yaourts glacés (glaces alimentaires) , eau aromatisée congelée, miel, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments) , sauces sucrées, sauces pour pâtes, épices. Bières (alcoolisées ou non) , eaux plates ou pétillantes (minérales ou non) ; jus de fruits ou de légumes, boissons aux fruits ou aux légumes ; limonades, sodas, bières de gingembre, sorbets (boissons) ; préparations pour faire des boissons, sirops pour boissons, extraits de fruits ou de légumes sans alcool ; boissons non alcoolisées composées minoritairement de produits laitiers, boissons non alcoolisées composées minoritairement de ferments lactiques.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 32

Déposant 1 : FROMAGERIE DU PAYS DE BRAY, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 492813142
Adresse :
RUE SAINTE-RADEGONDE
76270 NEUFCHÂTEL-EN-BRAY
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme ROGER Carole
Adresse :
2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine cedex
FR

Bénéficiare 1 : SAS FROMAGERIE DU PAYS DE BRAY

Bénéficiare 1 : NOVAGRAAF FRANCE,
Adresse :
2 Rue Sarah Bernhardt CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine cedex
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-29
Date du BOPI : 19/07/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-02

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2501837
Date de demande : 13/06/2012
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2812100
Date de demande : 25/04/2022
N° de BOPI : 2022-27
Date du BOPI : 08/07/2022

Publications au Bodacc :

05/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6962
NOJO : 7601MYG92219000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022