FROMAGERIES CHABERT - VALLIERES-SUR-FIER

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/10/1980

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 32026778400017 / Siren : 320267784 / NIC : 00017

N° de TVA : FR 31 320267784

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

10 : Industries alimentaires

Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.

10.5 : Fabrication de produits laitiers

10.51 : Exploitation de laiteries et fabrication de fromage

10.51C : Fabrication de fromage

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de fromages frais ou de caillebotte
- la fabrication de fromages à pâte molle, pressée, persillée, etc.
- la fabrication de fromages fondus, râpés ou en poudre

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’affinage de fromages pour compte propre

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’affinage des fromages pour des tiers (cf. 52.10B) Produits associés : 10.51.40, 10.51.99p

Coordonnées de l'établissement :
FROMAGERIES CHABERT

Adresse :
710 Route DU VAL DE FIER
74150 VALLIERES-SUR-FIER

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de fromage (NAFRev2 : 10.51C)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Fabrication de fromages (NAFRev1 : 15.5C)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/10/1980

Dénomination : FROMAGERIES CHABERT

Activité principale : Fabrication de fromage (NAFRev2 : 10.51C)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

FROMAGERIES CHABERT - Vallières (siège)FROMAGERIES CHABERT - Albens

Marques françaises :

24/08/2015 : FRUITE DE SAVOIE

N° national/d'enregistrement : 4202043
Date de dépôt : 24/08/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 24/08/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Commentaire : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été regularisé, celui ci fera l'objet d'une publication complète en volume 1 partie 4 du bopi 15/39.

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait et produits laitiers ; beurre ; boissons lactées où le lait prédomine. Fromages bénéficiant de l'appellation d'origine protégée “ Reblochon ou Reblochon de Savoie ” et des indications géographiques protégées “ Emmental de Savoie ”, “ Tomes de Savoie ”.

Déposant 1 : Fromagerie CHABERT, SAS
Numéro de SIREN : 320267784
Adresse :
710 route du Val de Fier
74150 VALLIERES
FR

Mandataire 1 : Me Olivier CHOUMITZKY, Cabinet Juridique et Fiscal
Adresse :
20 boulevard du Lycée
74000 ANNECY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Republication pour erratum
N° de BOPI : 2015-39
Date du BOPI : 25/09/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2015-39
Date du BOPI : 25/09/2015
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 28/08/2015
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2015-35
Texte de l'erratum publié : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été regularisé, celui ci fera l'objet d'une publication complète en volume 1 partie 4 du bopi 15/39.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

24/08/2015 : L'AUTHENTIC' DE SAVOIE

N° national/d'enregistrement : 4202045
Date de dépôt : 24/08/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 24/08/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Commentaire : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été regularisé, celui ci fera l'objet d'une publication complète en volume 1 partie 4 du bopi 15/39.

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait et produits laitiers ; beurre ; boissons lactées où le lait prédomine. Fromages bénéficiant de l'appellation d'origine protégée “ Reblochon ou Reblochon de Savoie ” et des indications géographiques protégées “ Emmental de Savoie ”, “ Tomes de Savoie ”.

Déposant 1 : Fromagerie CHABERT, SAS
Numéro de SIREN : 320267784
Adresse :
710 route du Val de Fier
74150 VALLIERES
FR

Mandataire 1 : Me Olivier CHOUMITZKY, Cabinet Juridique et Fiscal
Adresse :
20 boulevard du Lycée
74000 ANNECY
FR

16/06/2015 : CREMEUX DE SAVOIE

N° national/d'enregistrement : 4189711
Date de dépôt : 16/06/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait et produits laitiers ; beurre ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Déposant 1 : Fromagerie CHABERT, SAS
Numéro de SIREN : 320267784
Adresse :
710 route du Val de Fier
74150 VALLIERES
FR

Mandataire 1 : Me Olivier CHOUMITZKY, Cabinet Juridique et Fiscal
Adresse :
20 boulevard du Lycée
74000 ANNECY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 742880
Date de demande : 18/12/2018
N° de BOPI : 2019-03
Date du BOPI : 18/01/2019

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-28
Date du BOPI : 10/07/2015

16/06/2015 : CREMEUX SAVOYARD

N° national/d'enregistrement : 4189714
Date de dépôt : 16/06/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait et produits laitiers ; beurre ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Déposant 1 : Fromagerie CHABERT, SAS
Numéro de SIREN : 320267784
Adresse :
710 route du Val de Fier
74150 VALLIERES
FR

Mandataire 1 : Me Olivier CHOUMITZKY, Cabinet Juridique et Fiscal
Adresse :
20 boulevard du Lycée
74000 ANNECY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 742881
Date de demande : 18/12/2018
N° de BOPI : 2019-03
Date du BOPI : 18/01/2019

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-28
Date du BOPI : 10/07/2015

11/07/2008 : LA CAVE DU CHALET

N° national/d'enregistrement : 3588244
Date de dépôt : 11/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/07/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages.

Déposant 1 : Fromageries CHABERT SAS
Numéro de SIREN : 320267784

Mandataire 1 : Fromageries CHABERT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-34
Date du BOPI : 22/08/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-51

04/01/2007 : VACHERIN “ FRUITIERE CHABERT ”

N° national/d'enregistrement : 3473383
Date de dépôt : 04/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/01/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Oeufs, lait et produits laitiers ; beurre ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Déposant 1 : FROMAGERIES CHABERT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 320267784
Adresse :
710 route du Val de Fier
74150 VALLIERES
FR

Mandataire 1 : CABINET JURIDIQUE ET FISCAL
Adresse :
20 BOULEVARD DU LYCEE
74000 ANNECY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-07
Date du BOPI : 16/02/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-32

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2631800
Date de demande : 04/11/2016
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017

04/01/2007 : L'ETOILE DES ALPES

N° national/d'enregistrement : 3473391
Date de dépôt : 04/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/01/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Oeufs, lait et produits laitiers ; beurre ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Déposant 1 : FROMAGERIES CHABERT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 320267784
Adresse :
710 route du Val de Fier
74150 VALLIERES
FR

Mandataire 1 : CABINET JURIDIQUE ET FISCAL
Adresse :
20 BOULEVARD DU LYCEE
74000 ANNECY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-07
Date du BOPI : 16/02/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-24

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2631801
Date de demande : 04/11/2016
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017

04/01/2007 : VACHERIN DU SEMNOZ “ FRUITIERE CHABERT ”

N° national/d'enregistrement : 3473382
Date de dépôt : 04/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/01/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Oeufs, lait et produits laitiers ; beurre ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Déposant 1 : FROMAGERIES CHABERT SA
Numéro de SIREN : 320267784

Mandataire 1 : CABINET JURIDIQUE ET FISCAL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-07
Date du BOPI : 16/02/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-32

12/01/2006 : Fruitières CHABERT Maître Fromager depuis 1936

N° national/d'enregistrement : 3403085
Date de dépôt : 12/01/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 12/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fromages, lait, beurre, yaourts, yaourts liquides, et autres produits laitiers ; fromages allégés et autres produits laitiers allégés ; plats préparés, frais, conservés, et surgelés à base de fromage. Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs ; huiles et graisses comestibles ; charcuterie. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glaces à rafraîchir ; tartes et gâteaux à base de fromage.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30

Déposant 1 : FROMAGERIES CHABERT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 320267784
Adresse :
710 Route du Val-de-Fier
74150 VALLIERES
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. SCICLUNA Julien
Adresse :
Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère
69574 DARDILLY Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-07
Date du BOPI : 17/02/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-24

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2605066
Date de demande : 21/12/2015
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

12/01/2006 :

N° national/d'enregistrement : 3403087
Date de dépôt : 12/01/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 12/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fromages, lait, beurre, yaourts, yaourts liquides, et autres produits laitiers ; fromages allégés et autres produits laitiers allégés ; plats préparés, frais, conservés, et surgelés à base de fromage. Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs ; huiles et graisses comestibles ; charcuterie. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glaces à rafraîchir ; tartes et gâteaux à base de fromage.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30

Déposant 1 : FROMAGERIES CHABERT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 320267784
Adresse :
710 Route du Val-de-Fier
74150 VALLIERES
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. SCICLUNA Julien
Adresse :
Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère
69574 DARDILLY Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-07
Date du BOPI : 17/02/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-24

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2605043
Date de demande : 21/12/2015
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

03/08/1998 : CHABERT

N° national/d'enregistrement : 98745269
Date de dépôt : 03/08/1998
Lieu de dépôt : GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 03/08/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait et produits laitiers fromages. Les fromages bénéficiant de l'appellation d'origine et tous ces produits étant fabriqués artisanalement par un maître-artisan.

Déposant 1 : FROMAGERIES CHABERT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 320267784
Adresse :
710 route du Val de Fier
74150 VALLIERES
FR

Mandataire 1 : CABINET JURIDIQUE ET FISCAL
Adresse :
20 BOULEVARD DU LYCEE
74000 ANNECY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-37
Date du BOPI : 11/09/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-03

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2379909
Date de demande : 21/07/2008
N° de BOPI : 2008-42

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2686037
Date de demande : 28/06/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

03/08/1998 : CHABERT FROMAGER VALLIERES

N° national/d'enregistrement : 98745270
Date de dépôt : 03/08/1998
Lieu de dépôt : GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 03/08/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait et produits laitiers fromages. Les fromages bénéficiant de l'appellation d'origine et tous ces produits étant fabriqués artisanalement par un maître-artisan.

Déposant 1 : FROMAGERIES CHABERT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 320267784
Adresse :
710 route du Val de Fier
74150 VALLIERES
FR

Mandataire 1 : CABINET JURIDIQUE ET FISCAL
Adresse :
20 BOULEVARD DU LYCEE
74000 ANNECY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-37
Date du BOPI : 11/09/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-03

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2379908
Date de demande : 21/07/2008
N° de BOPI : 2008-42

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2686036
Date de demande : 28/06/2018
N° de BOPI : 2019-03
Date du BOPI : 18/01/2019

Publications au Bodacc :

11/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°592
NOJO : 740100003394650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2022