FSC SERVICES

Entreprise

FSC SERVICES
Dernière mise à jour : 01/07/2023

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53055590300026 / Siren : 530555903 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 56 530555903
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
81 : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Cette division comprend la fourniture d’un certain nombre de services généraux d’appui dans les locaux du client, les activités de nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de trains, autobus, avions, etc., le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains, etc., le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace, les services d’aménagement et d’entretien paysager et la prestation de ces services en combinaison avec la conception de plans paysagers et/ou la construction (l’installation) d’allées piétonnières, de murs de soutènement, de terrasses, de clôtures, d’étangs et de structures similaires.
81.2 : Activités de nettoyage
Ce groupe comprend les activités de nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage extérieur de bâtiments, les activités de nettoyage spécialisé de bâtiments et les autres activités de nettoyage spécialisé, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments et les installations industrielles, le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace. Ce groupe ne comprend pas :
- la protection phytosanitaire dans l’agriculture (cf. 01.61Z)
- le nettoyage de nouveaux bâtiments immédiatement après leur construction (cf. 43.39Z)
- le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues concernant les parties extérieures des bâtiments (cf. 43.99D)
- le nettoyage des tapis, des moquettes, des tentures et des rideaux (cf. 96.01)
81.21 : Nettoyage courant des bâtiments
81.21Z : Nettoyage courant des bâtiments
Ces activités comprennent principalement le nettoyage intérieur, même si elles peuvent inclure le nettoyage des espaces extérieurs associés tels que les vitres ou les couloirs.

Cette sous-classe comprend :
- le nettoyage courant (non spécialisé) de tous types de bâtiments tels que : • bureaux • maisons ou appartements • usines • magasins • bâtiments publics • autres locaux à usage commercial et professionnel et les immeubles à appartements

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de nettoyage spécialisé, telles que le nettoyage des vitres, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation des fumées (cf. 81.22Z) Produits associés : 81.21.11, 81.21.12
81.29B-P : Autres services de nettoyage
Cette classe comprend :
-le nettoyage des trains, des autobus, des avions, etc. ;
-les services de nettoyage des bouteilles ;
-les services de nettoyage et d'entretien des piscines ;
-les services de nettoyage de l'intérieur de citernes de transport routier ou maritime ; -autres activités de nettoyage n.c.a.

Cette classe ne comprend pas :
-le nettoyage des véhicules automobiles et les stations de lavage (cf. 45.20A et 45.20B)
Coordonnées de l'établissement :
FSC SERVICES
Adresse :
Route DE STERNENBERG
68780 DIEFMATTEN
Historique de l'établissement :
01/07/2023 : activité principale
Activité principale : Nettoyage courant des bâtiments (NAFRev2 : 81.21Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/03/2011
Dénomination : FSC SERVICES
Activité principale : Nettoyage courant des bâtiments (NAFRev2 : 81.21Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
10/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3920
NOJO : 9001MYG14143500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 530 555 903
Dénomination : FSC SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14470
NOJO : 9001MYG13077900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 530 555 903
Dénomination : FSC SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7303
NOJO : 9001MYG12219000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 530 555 903
Dénomination : FSC SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7289
NOJO : 9001MYG11533800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 530 555 903
Dénomination : FSC SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3732
NOJO : 9001MYG10573200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 530 555 903
Dénomination : FSC SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1510
NOJO : 900110521300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 530 555 903
Dénomination : FSC SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9224
NOJO : 900197547000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 530 555 903
Dénomination : FSC SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8951
NOJO : 900190094000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 530 555 903
Dénomination : FSC SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/01/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°2745
NOJO : BXA16026001983Q
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Identifiant client : 900183939

Extrait de jugement du 19 janvier 2016
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

Numéro d'identification : RCS Belfort 530 555 903
Dénomination : FSC SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/10/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°2547
NOJO : BXA15272001515D
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Identifiant client : 900181679

Avis de dépôt du 25 septembre 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Belfort 530 555 903
Dénomination : FSC SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6951
NOJO : 900181161000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 530 555 903
Dénomination : FSC SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/08/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1439
NOJO : BXA14220001606M
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Identifiant client : 900173156

Jugement d'ouverture du 5 août 2014
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Belfort 530 555 903
Dénomination : FSC SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14344
NOJO : 900172603000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Belfort 530 555 903
Dénomination : FSC SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7678
NOJO : 900167006000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Belfort 530 555 903
Dénomination : FSC SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15107
NOJO : BXC122090132448
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Belfort 530 555 903
Dénomination : FSC SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Historique de l'unité légale :
01/07/2023 : activité principale, code NIC, caractère employeur
Activité principale : Nettoyage courant des bâtiments (NAFRev2 : 81.21Z)
Code NIC : 00026
Caractère employeur : Non
01/05/2015 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
09/12/2013 : activité principale
Activité principale : Autres activités de nettoyage n.c.a. (NAFRev2 : 81.29B)
Représentants légaux :
17/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2011B00095
Type : Personne Physique

Nom : SCHNEBELEN François
Né le 21/05/1969 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
23 Rue du Limousin
25200 Grand-Charmont
FRANCE
17/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2011B00095
Type : Personne Physique

Nom : SCHNEBELEN François
Né le 21/05/1969 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
23 Rue du Limousin
25200 Grand-Charmont
FRANCE
22/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2011B00095
Type : Personne Physique

Nom : SCHNEBELEN François
Né le 21/05/1969 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
23 rue du Limousin
25200 Grand Charmont
FRANCE
Dépôts des actes :
15/02/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2011B00095
Dépôt : N°414 déposé le 24/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
15/02/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2011B00095
Dépôt : N°414 déposé le 24/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2011B00095
Dépôt : N°414 déposé le 24/02/2011
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2011B00095
Dépôt : N°414 déposé le 24/02/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
27/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2019B00895
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Belfort

Adresse :
route de Sternenberg
68780 Diefmatten
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2015
Activité : Toutes prestations de services de nettoyage, balayage, désherbage et déneigement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/01/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2011B00095
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
23 Rue du Limousin
25200 Grand-Charmont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/2011
Activité : Toutes prestations de services de nettoyage, balayage, désherbage et déneigement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2011B00095
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
23 rue du Limousin
25200 Grand Charmont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/2011
Activité : Toutes prestations de services de nettoyage, balayage, désherbage et déneigement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/09/2016 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2772
Date d’ajout de l’observation : 07/08/2014
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 05/08/2014, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre FSC SERVICES (SARL), a désigné en qualité de mandataire judiciaire : la SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON - 15, Rue Louis Loucheur BP 266 25205 MONTBELIARD CEDEX, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 01/08/2014 la date de cessation des paiements.
22/09/2016 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 416
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 27/01/2015, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la periode d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 27/01/2015
22/09/2016 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2874
Date d’ajout de l’observation : 23/07/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 21/07/2015, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la periode d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 21/07/2015
22/09/2016 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 293
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2016
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 19/01/2016 le Tribunal de Commerce de Belfort a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif et a désigné la SCP GUYON - DAVAL, 15 rue Louis Loucheur 25205 MONTBELIARD CEDEX en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan. Date d'effet : 19/01/2016
Personnes morales :
27/09/2019 : FSC SERVICES
Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/09/2019
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/05/2015

Economie sociale et solidaire : Non
17/01/2019 : FSC SERVICES
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/02/2011
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/03/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/09/2016 : FSC SERVICES
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/02/2011
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/03/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2011B00095
Dépôt : N°2943 déposé le 06/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2011B00095
Dépôt : N°2957 déposé le 07/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2011B00095
Dépôt : N°3325 déposé le 22/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2011B00095
Dépôt : N°3325 déposé le 22/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2011B00095
Dépôt : N°3175 déposé le 31/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2011B00095
Dépôt : N°3175 déposé le 31/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2011B00095
Dépôt : N°2086 déposé le 24/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2011B00095
Dépôt : N°2086 déposé le 24/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2011B00095
Dépôt : N°3193 déposé le 14/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2011B00095
Dépôt : N°3193 déposé le 14/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2011B00095
Dépôt : N°2055 déposé le 19/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2011B00095
Dépôt : N°2055 déposé le 19/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2288 du 28/06/2022
Numéro de gestion : 2011B00095
Code activité : 8129B : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2812 du 30/07/2021
Numéro de gestion : 2011B00095
Code activité : 8129B : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3744 du 20/11/2020
Numéro de gestion : 2011B00095
Code activité : 8129B : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3810 du 22/08/2019
Numéro de gestion : 2011B00095
Code activité : 8129B : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2943 du 06/09/2018
Numéro de gestion : 2011B00095
Code activité : 8129B : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2957 du 07/09/2017
Numéro de gestion : 2011B00095
Code activité : 8129B : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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