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de Saint-Just

G. C. PATRIMOINE CONSEIL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 19/09/2023
Dénomination usuelle : G. C. PATRIMOINE CONSEIL
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40001694500059 / Siren : 400016945 / NIC : 00059
N° de TVA : FR 21 400016945
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
G. C. PATRIMOINE CONSEIL
Adresse :
100 CHEM DU CINQUET
07700 SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/02/1995
Dénomination : SAREVA
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
03/12/2023 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°67
NOJO : 0000702MYG65461
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 29/11/2023
Date de commencement d'activité : 19/09/2023
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 400 016 945
Dénomination : SAREVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COMTE Gill
Montant du capital : 49000.00 EUR
27/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4360
NOJO : 8303MYG27228500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 400 016 945
Dénomination : SAREVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5173
NOJO : 8303MYG24945700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 400 016 945
Dénomination : SAREVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11146
NOJO : 8303MYG23462400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 400 016 945
Dénomination : SAREVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8722
NOJO : 8303MYG21803200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 400 016 945
Dénomination : SAREVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°5356
NOJO : 000008303208399
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Fréjus 400 016 945
Dénomination : SAREVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COMTE Gill
04/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14190
NOJO : 830320296500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 400 016 945
Dénomination : SAREVA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7652
NOJO : 830318764700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 400 016 945
Dénomination : SAREVA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12159
NOJO : 830317336200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 400 016 945
Dénomination : SAREVA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6018
NOJO : 830316132500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 400 016 945
Dénomination : SAREVA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°2063
NOJO : BXB15343001367E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Fréjus 400 016 945
Dénomination : SAREVA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PALPACUER Priscilla, Cécile, Yvette né(e) COMTE
30/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5937
NOJO : 830314440200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Fréjus 400 016 945
Dénomination : SAREVA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9115
NOJO : 830313210200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Fréjus 400 016 945
Dénomination : SAREVA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10139
NOJO : BXC13164006431T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Fréjus 400 016 945
Dénomination : SAREVA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°1717
NOJO : BXB122570013208
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, le capital

Numéro d'identification : RCS Fréjus 400 016 945
Dénomination : SAREVA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 49000 EUR
31/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13114
NOJO : BXC122020133674
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Fréjus 400 016 945
Dénomination : G.C. PATRIMOINE CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°2291
NOJO : BXB121160003819
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Fréjus 400 016 945
Dénomination : G.C. PATRIMOINE CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/04/2012 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1538
NOJO : BXA120890004508
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/03/2012
Publication légale : Var information, le 09/03/2012
Oppositions : Cabinet Dgm Avocat -34, quartier Latin V - place Dei Favouio - 83600 Fréjus

Numéro d'identification : RCS Fréjus 499 206 753
Dénomination : ATELIA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 10000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Fréjus 400 016 945
Dénomination : G.C. PATRIMOINE CONSEIL
02/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13731
NOJO : BXC11199015776D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Fréjus 400 016 945
Dénomination : G.C. PATRIMOINE CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8923
NOJO : BXC10159003768T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Fréjus 400 016 945
Dénomination : G.C. PATRIMOINE CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Palais-royal B /199 avenue Général Leclerc
83700 Saint-Raphaël
09/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10635
NOJO : BXC08181003219V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Fréjus 400 016 945
Dénomination : G.C. PATRIMOINE CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Palais-royal B /199 avenue Général Leclerc,
83700 Saint-Raphaël
05/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7310
NOJO : BXC08149006022J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Fréjus 400 016 945
Dénomination : G.C. PATRIMOINE CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
199 avenue Général Leclerc
le Palais-royal B,
83700 Saint-Raphaël
Historique de l'unité légale :
19/09/2023 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00059
Caractère employeur : Non
28/06/2019 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2015 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
04/07/2012 : dénomination, activité principale
Dénomination : SAREVA
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
12/03/2012 : code NIC
Code NIC : 00042
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAF1993 : 74.1G)
Représentants légaux :
30/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00047
Type : Personne Physique

Nom : COMTE (PALPACUER) Priscilla, Cécile, Yvette
Né le 01/12/1982 à Fréjus (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Quartier Chaveyron
07700 Saint-Marcel-d'Ardèche
FRANCE
Dépôts des actes :
01/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00047
Dépôt : N°5646 déposé le 30/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
04/07/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00047
Dépôt : N°3621 déposé le 06/09/2012
Etat : Déposé
Décision : cession de parts entre FAZZI née GUALANDI Christine et GC PATRIMOINE CONSEIL
04/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00047
Dépôt : N°3621 déposé le 06/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
04/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00047
Dépôt : N°3621 déposé le 06/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
04/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00047
Dépôt : N°3621 déposé le 06/09/2012
Etat : Déposé
Décision : SAREVA
12/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00047
Dépôt : N°1749 déposé le 18/04/2012
Etat : Déposé
Décision : 83700 saint raphael, le palais royal b 199 avenue général leclerc
02/10/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00047
Dépôt : N°2239 déposé le 06/11/2006
Etat : Déposé
02/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00047
Dépôt : N°2239 déposé le 06/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
02/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00047
Dépôt : N°2239 déposé le 06/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00047
Dépôt : N°2239 déposé le 06/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
13/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00047
Dépôt : N°67 déposé le 15/01/2001
Etat : Déposé
13/12/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00047
Dépôt : N°67 déposé le 15/01/2001
Etat : Déposé
09/09/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00047
Dépôt : N°1319 déposé le 18/09/1997
Etat : Déposé
09/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00047
Dépôt : N°1319 déposé le 18/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
01/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00047
Dépôt : N°631 déposé le 17/04/1997
Etat : Déposé
01/10/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00047
Dépôt : N°212 déposé le 03/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Modification de l'objet social
01/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00047
Dépôt : N°212 déposé le 03/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Modification de l'objet social
01/10/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00047
Dépôt : N°211 déposé le 03/02/1997
Etat : Déposé
12/06/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00047
Dépôt : N°819 déposé le 01/07/1996
Etat : Déposé
12/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00047
Dépôt : N°819 déposé le 01/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
31/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00047
Dépôt : N°264 déposé le 21/02/1995
Etat : Déposé
25/01/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00047
Dépôt : N°264 déposé le 21/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00047
Dépôt : N°264 déposé le 21/02/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00047
Dépôt : N°212 déposé le 03/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Modification de l'objet social
N.C             : Divers
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00047
Dépôt : N°211 déposé le 03/02/1997
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE MR GILL COMTE ET MR CHRISTIAN MORIN
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00047
Dépôt : N°631 déposé le 17/04/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00047
Dépôt : N°67 déposé le 15/01/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00047
Dépôt : N°2239 déposé le 06/11/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00047
Dépôt : N°1749 déposé le 18/04/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00047
Dépôt : N°3621 déposé le 06/09/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
30/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00047
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
681 boulevard d'Alger
le Méditerranée II
83600 Fréjus
FRANCE
Nom commercial : G. C. PATRIMOINE CONSEIL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/02/1995
Activité : Gestion, administration de biens, exploitation, location de tous immeubles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/11/2015 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur Numéro immatriculation Orias 07-001-153 en qualité de courtier
Personnes morales :
30/11/2015 : SAREVA
Greffe : Fréjus (8303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/02/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 49000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00047
Dépôt : N°3755 déposé le 10/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00047
Dépôt : N°1869 déposé le 17/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00047
Dépôt : N°2894 déposé le 23/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00047
Dépôt : N°1469 déposé le 06/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00047
Dépôt : N°2715 déposé le 10/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00047
Dépôt : N°2353 déposé le 07/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00047
Dépôt : N°1325 déposé le 25/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00047
Dépôt : N°1522 déposé le 12/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00047
Dépôt : N°722 déposé le 16/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00047
Dépôt : N°518 déposé le 18/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00047
Dépôt : N°763 déposé le 15/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00047
Dépôt : N°900 déposé le 24/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00047
Dépôt : N°877 déposé le 18/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00047
Dépôt : N°860 déposé le 01/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00047
Dépôt : N°908 déposé le 03/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00047
Dépôt : N°1265 déposé le 26/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00047
Dépôt : N°660 déposé le 04/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00047
Dépôt : N°508 déposé le 26/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00047
Dépôt : N°694 déposé le 16/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00047
Dépôt : N°850 déposé le 24/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00047
Dépôt : N°490 déposé le 24/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 2710 du 07/06/2022
Numéro de gestion : 1995B00047
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 4965 du 29/07/2021
Numéro de gestion : 1995B00047
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 2942 du 05/08/2020
Numéro de gestion : 1995B00047
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 2402 du 25/06/2019
Numéro de gestion : 1995B00047
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 2203 du 26/06/2018
Numéro de gestion : 1995B00047
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 2113 du 27/06/2017
Numéro de gestion : 1995B00047
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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