06/03/2019 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 29 715 000.00 FRF nouveau montant : 4 530 022.55 Eur
06/03/2019 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 236
Date d’ajout de l’observation : 19/04/1984
Texte de l'observation : Jugement du 19.04.84 prononçant le règlement judiciaire des STES G.Convert et Convert loisirs. Date de cessation des paiements fixée au 18.04.84 syndic: Me picard à bourg, 22 rue du Cordier constitution d'une masse commune des actifs et passifs des 2 STES à compter du 19/04/84
06/03/2019 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 544
Date d’ajout de l’observation : 27/09/1985
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts à compter du 20/06/85
06/03/2019 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 4782
Date d’ajout de l’observation : 12/12/1986
Texte de l'observation : Par jugement du 12.12.1986, le tribunal de commerce de bourg-en-Bresse à homologue le concordât passe le 17.11.1986 entre les STES ETS G Convert et Convert loisirs et la majorité de leurs créanciers commissaire à l'exécution du concordat : Me picard, 22 rue du Cordier, bourg-en-Bresse
06/03/2019 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 5214
Date d’ajout de l’observation : 23/09/1993
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements effectuée le :
06/03/2019 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 5241
Date d’ajout de l’observation : 27/09/1993
Texte de l'observation : Par jugement du 24.09.0993, le tribunal de commerce de bourg-en-Bresse a prononcé le redressement judiciaire régime général de la sa G. Convert et a désigné Me bêlât 22 rue du Cordier 01000 bourg-en-Bresse en qualité de représentant des créanciers. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au: 23.9.1993 administrateur : Me picard à bourg-en-Bresse, 22 rue du Cordier, avec mission d'assister le débiteur dans la gestion courante de l'entreprise.
06/03/2019 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 6055
Date d’ajout de l’observation : 04/11/1993
Texte de l'observation : Ordonnance du juge commissaire dû : 2 novembre 1993 autorisant des concours bancaires (article 40 de la loi du 25.01.1985)
06/03/2019 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : 6480
Date d’ajout de l’observation : 24/11/1993
Texte de l'observation : Ordonnance du juge commissaire dû : 24 novembre 1993 autorisant des concours bancaires (article 40 de la loi du 25.01.1985)
06/03/2019 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 6923
Date d’ajout de l’observation : 13/12/1993
Texte de l'observation : Par Jugmeent du 10.12.1993,le tribunal de commerce de bourg-en-Bresse a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au:
06/03/2019 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 7096
Date d’ajout de l’observation : 22/12/1993
Texte de l'observation : Par jugement du 22.12.1993, le tribunal de commerce de Bourgen Bresse a adopté le plan de cession de : Là sa G. Convert commissaire à l'exécution du plan :Me picard à bourg-en-Bresse, 22 rue du Cordier
06/03/2019 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 35
Numéro unique d’observation : 4330
Date d’ajout de l’observation : 12/07/1994
Texte de l'observation : Vente d'éléments corporels et incorporels à la société Gaillon Sa dont le siège social est à Saint-Georges-de-Reneins (69830) Route de Nuits à compter du 01/06/94
06/03/2019 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 37
Numéro unique d’observation : 5268
Date d’ajout de l’observation : 06/09/1994
Texte de l'observation : Vente D une branche D activité à la société résines synthétiques Convert SARL à compter du 01/06/94 depuis cette date, la société est sans activité
06/03/2019 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : 4580
Date d’ajout de l’observation : 01/07/1997
Texte de l'observation : Par jugement du 27/06/97 le tribunal de commerce de bourg-en-Bresse à procédé au remplacement de Me bêlât, mandataire, par la S.C.P. Jean-Claude bêlât - Francois-Charles Desprat, 22 rue du Cordier, 01000 bourg-en-Bresse, dans le procédure concernant : - G Convert sa
06/03/2019 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 1532
Date d’ajout de l’observation : 28/02/2002
Texte de l'observation : Par jugement du 28/02/2002 le tribunal de commerce de bourg-en-Bresse à procédé au remplacement du juge-commissaire.
06/03/2019 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 48
Numéro unique d’observation : 3478
Date d’ajout de l’observation : 22/04/2010
Texte de l'observation : En date du 04/01/2010, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a ordonné le remplacement du commissaire à l'exécution du plan dans la procédure en cours Nouveau commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me Maurice PICARD, 22 rue du Cordier 01000 BOURG EN BRESSE
06/03/2019 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 6588
Date d’ajout de l’observation : 23/06/2016
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 23/06/2016 avec effet au 24/06/2015 Rôle n° 2015 002295 Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 24/06/2015
06/03/2019 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 52
Numéro unique d’observation : 10211
Date d’ajout de l’observation : 20/10/2016
Texte de l'observation : par jugement du 12/10/2016 le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé la réouverture de la procédure de redressement judiciaire commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD, 22 rue du Cordier 01000 BOURG EN BRESSE
06/03/2019 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 53
Numéro unique d’observation : 3541
Date d’ajout de l’observation : 05/03/2019
Texte de l'observation : Par ordonnance du 05/03/2019 Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a procédé au remplacement du juge-commissaire et a désigné M. Frédéric CHAMBON
06/03/2019 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 29 715 000.00 FRF nouveau montant : 4 530 022.55 Eur
06/03/2019 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 236
Date d’ajout de l’observation : 19/04/1984
Texte de l'observation : Jugement du 19.04.84 prononçant le règlement judiciaire des STES G.Convert et Convert loisirs. Date de cessation des paiements fixée au 18.04.84 syndic: Me picard à bourg, 22 rue du Cordier constitution d'une masse commune des actifs et passifs des 2 STES à compter du 19/04/84
06/03/2019 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 544
Date d’ajout de l’observation : 27/09/1985
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts à compter du 20/06/85
06/03/2019 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 4782
Date d’ajout de l’observation : 12/12/1986
Texte de l'observation : Par jugement du 12.12.1986, le tribunal de commerce de bourg-en-Bresse à homologue le concordât passe le 17.11.1986 entre les STES ETS G Convert et Convert loisirs et la majorité de leurs créanciers commissaire à l'exécution du concordat : Me picard, 22 rue du Cordier, bourg-en-Bresse
06/03/2019 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 5214
Date d’ajout de l’observation : 23/09/1993
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements effectuée le :
06/03/2019 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 5241
Date d’ajout de l’observation : 27/09/1993
Texte de l'observation : Par jugement du 24.09.0993, le tribunal de commerce de bourg-en-Bresse a prononcé le redressement judiciaire régime général de la sa G. Convert et a désigné Me bêlât 22 rue du Cordier 01000 bourg-en-Bresse en qualité de représentant des créanciers. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au: 23.9.1993 administrateur : Me picard à bourg-en-Bresse, 22 rue du Cordier, avec mission d'assister le débiteur dans la gestion courante de l'entreprise.
06/03/2019 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 6055
Date d’ajout de l’observation : 04/11/1993
Texte de l'observation : Ordonnance du juge commissaire dû : 2 novembre 1993 autorisant des concours bancaires (article 40 de la loi du 25.01.1985)
06/03/2019 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : 6480
Date d’ajout de l’observation : 24/11/1993
Texte de l'observation : Ordonnance du juge commissaire dû : 24 novembre 1993 autorisant des concours bancaires (article 40 de la loi du 25.01.1985)
06/03/2019 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 6923
Date d’ajout de l’observation : 13/12/1993
Texte de l'observation : Par Jugmeent du 10.12.1993,le tribunal de commerce de bourg-en-Bresse a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au:
06/03/2019 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 7096
Date d’ajout de l’observation : 22/12/1993
Texte de l'observation : Par jugement du 22.12.1993, le tribunal de commerce de Bourgen Bresse a adopté le plan de cession de : Là sa G. Convert commissaire à l'exécution du plan :Me picard à bourg-en-Bresse, 22 rue du Cordier
06/03/2019 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 35
Numéro unique d’observation : 4330
Date d’ajout de l’observation : 12/07/1994
Texte de l'observation : Vente d'éléments corporels et incorporels à la société Gaillon Sa dont le siège social est à Saint-Georges-de-Reneins (69830) Route de Nuits à compter du 01/06/94
06/03/2019 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 37
Numéro unique d’observation : 5268
Date d’ajout de l’observation : 06/09/1994
Texte de l'observation : Vente D une branche D activité à la société résines synthétiques Convert SARL à compter du 01/06/94 depuis cette date, la société est sans activité
06/03/2019 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : 4580
Date d’ajout de l’observation : 01/07/1997
Texte de l'observation : Par jugement du 27/06/97 le tribunal de commerce de bourg-en-Bresse à procédé au remplacement de Me bêlât, mandataire, par la S.C.P. Jean-Claude bêlât - Francois-Charles Desprat, 22 rue du Cordier, 01000 bourg-en-Bresse, dans le procédure concernant : - G Convert sa
06/03/2019 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 1532
Date d’ajout de l’observation : 28/02/2002
Texte de l'observation : Par jugement du 28/02/2002 le tribunal de commerce de bourg-en-Bresse à procédé au remplacement du juge-commissaire.
06/03/2019 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 48
Numéro unique d’observation : 3478
Date d’ajout de l’observation : 22/04/2010
Texte de l'observation : En date du 04/01/2010, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a ordonné le remplacement du commissaire à l'exécution du plan dans la procédure en cours Nouveau commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me Maurice PICARD, 22 rue du Cordier 01000 BOURG EN BRESSE
06/03/2019 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 6588
Date d’ajout de l’observation : 23/06/2016
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 23/06/2016 avec effet au 24/06/2015 Rôle n° 2015 002295 Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 24/06/2015
06/03/2019 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 52
Numéro unique d’observation : 10211
Date d’ajout de l’observation : 20/10/2016
Texte de l'observation : par jugement du 12/10/2016 le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé la réouverture de la procédure de redressement judiciaire commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD, 22 rue du Cordier 01000 BOURG EN BRESSE
06/03/2019 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 53
Numéro unique d’observation : 3541
Date d’ajout de l’observation : 05/03/2019
Texte de l'observation : Par ordonnance du 05/03/2019 Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a procédé au remplacement du juge-commissaire et a désigné M. Frédéric CHAMBON