G. FONTAINE - CAUDEBEC-LES-ELBEUF

Informations de l'établissement :

Date de création : 28/03/2011

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 53131499500014 / Siren : 531314995 / NIC : 00014

N° de TVA : FR 63 531314995

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/10/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES

Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.

96 : Autres services personnels

Cette division comprend tous les services non classés ailleurs dans la nomenclature. Elle comprend notamment des types de services comme la blanchisserie-teinturerie, la coiffure et les soins de beauté, les services funérai- res et les activités connexes.

96.0 : Autres services personnels

96.03 : Services funéraires

96.03Z : Services funéraires

Cette sous-classe comprend :
- l’inhumation et l’incinération des corps (êtres humains ou animaux) et les activités connexes : • préparation des corps pour la sépulture ou l’incinération, embaumement et services fournis par les entreprises de pompes funèbres • services d’inhumation et d’incinération • location de locaux aménagés dans les funérariums
- la location ou la vente de concessions
- l’entretien de tombes et de mausolées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services religieux liés aux funérailles (cf. 94.91Z)
- l’aménagement des cimetières (cf. 81.30Z) Produits associés : 96.03.11, 96.03.12

23.41Z-Z : Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental

Cette classe comprend :
-la fabrication de vaisselle et d’autres articles de ménage ainsi que d’articles d’hygiène ou de toilette, en porcelaine, faïence, grès ou terre commune ;
-la fabrication de statuettes et autres objets d'ornementation en porcelaine, faïence, grès ou terre commune

Cette classe ne comprend pas :
-la fabrication de bijouterie de fantaisie (cf. 32.13Z) ; -la fabrication de jouets en céramique (cf. 32.40Z)

Coordonnées de l'établissement :
G. FONTAINE

Adresse :
566 Rue DU GENERAL LECLERC
76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUF

Historique de l'établissement :

05/10/2022 : état administratif

Etat administratif : Fermé

08/04/2011 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

06/06/2019 : Préccession

Successeur : PF ROC-ECLERC
Continuité économique

08/04/2011 : Succession

Prédécesseur : POMPES FUNEBRES MMARBRERIE LHUILLIER ANCIENNEMENT PEPIN
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 28/03/2011

Dénomination : G. FONTAINE

Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)

Sigle : G. FONTAINE

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

G. FONTAINE - Caudebec-lès-Elbeuf (fermé)G. FONTAINE - Saint-Aubin-lès-Elbeuf (fermé)G. FONTAINE - Caudebec-lès-Elbeuf (fermé)G. FONTAINE - Saint-Aubin-lès-Elbeuf (fermé)

Publications au Bodacc :

07/10/2022 : Jugement de clôture

Annonce N°2387
NOJO : 000007608298999
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608298999

Jugement de clôture du 2022-10-04
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Rouen 531 314 995
Dénomination : G. FONTAINE
Sigle : G. FONTAINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

07/10/2022 : Radiation

Annonce N°1800
NOJO : 007608MYG345233
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Rouen 531 314 995
Dénomination : G. FONTAINE
Sigle : G. FONTAINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7500.00 EUR

05/06/2022 : Avis de dépôt

Annonce N°2500
NOJO : 000007608298749
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608298749

Avis de dépôt du 2022-06-01
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Rouen 531 314 995
Dénomination : G. FONTAINE
Sigle : G. FONTAINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

15/11/2019 : Jugement d'ouverture

Annonce N°3500
NOJO : 000007608292496
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608292496

Jugement d'ouverture du 2019-11-12
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Septembre 2019, désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Rouen 531 314 995
Dénomination : G. FONTAINE
Sigle : G. FONTAINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

16/07/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1547
NOJO : 000007608285046
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 06/06/2019
Publication légale : Les informations Dieppoises, le 21/06/2019
Oppositions : Au fonds situé 566 rue Général Leclerc 76320 Caudebec les Elbeuf pour la validité et pour la correspondance 556, rue du Général Leclerc 76320 Caudebec-les-Elbeuf- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte sous seing privé du 05/06/2019 enregistré le 11/06/2019 au Service de la Publicité foncière et de l'enregistrement de ROUEN 1 dossier 2019 00029881 , référence 7604P01 2019 A 02927 Siège de l'ancien propriétaire : 556 rue du Général Leclerc 76320 Caudebec les Elbeuf Siège du nouveau propriétaire : 5 chemin de la Justice 44200 Nantes

Numéro d'identification : RCS Nantes 428 559 884
Dénomination : FUNECAP OUEST
Nom commercial : MARBRERIE VALIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 531 314 995
Dénomination : G. FONTAINE

16/07/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1548
NOJO : 000007608285051
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 06/06/2019
Publication légale : Les informations Dieppoises, le 21/06/2019
Oppositions : Au fonds vendu 566 rue du Général Leclerc 76320 Caudebec les Elbeuf pour la validité et pour la correspondance 556, rue Général Leclerc 76320 Caudebec-les-Elbeuf- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte sous seing privé du 05/06/2019 enregistré le 11/06/2019 au Service de la Publicité foncière et de l'enregistrement de ROUEN 1 dossier 2019 00029881, référence 7604P01 2019 A 02927 Siège de l'ancien propriétaire : 556 rue du Général Leclerc 76320 Caudebec les Elbeuf Siège du nouveau propriétaire : 5 chemin de la Justice 44200 Nantes

Numéro d'identification : RCS Nantes 428 559 884
Dénomination : FUNECAP OUEST
Nom commercial : MARBRERIE VALIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 531 314 995
Dénomination : G. FONTAINE

28/01/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°1631
NOJO : 000007608257320
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608257320

Avis de dépôt du 2018-01-22
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Rouen 531 314 995
Dénomination : G. FONTAINE
Sigle : G. FONTAINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/10/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°1844
NOJO : BXA16291002318V
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608235333

Extrait de jugement du 11 octobre 2016
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf .

Numéro d'identification : RCS Rouen 531 314 995
Dénomination : G. FONTAINE
Sigle : G. FONTAINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

07/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°1179
NOJO : BXB16217000954S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le sigle, la dénomination

Numéro d'identification : RCS Rouen 531 314 995
Dénomination : G. FONTAINE
Sigle : G. FONTAINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

17/03/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°3643
NOJO : BXA15069003158O
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608209067

Jugement d'ouverture du 3 mars 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Rouen 531 314 995
Dénomination : POMPES FUNEBRES GUGLIELMI FONTAINE
Sigle : P.F.G.F.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9684
NOJO : 760819342400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Rouen 531 314 995
Dénomination : POMPES FUNEBRES GUGLIELMI FONTAINE
Sigle : P.F.G.F.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

29/05/2011 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°1018
NOJO : BXA111440009731
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 08/04/2011
Publication légale : Les Affiches de Normandie, le 20/04/2011
Oppositions : Maître Mouchet Patrick - Avocat 328, rue du Général de Gaulle Parc des Bocquets - BP 39 76232 Bois Guillaume
Descriptif : Modification survenue sur l'adresse du siège et mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Rouen 531 314 995
Dénomination : POMPES FUNEBRES GUGLIELMI FONTAINE
Sigle : P.F.G.F.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : GUGLIELMI-FONTAINE Gilles, François né(e) GUGLIELMI
Montant du capital : 7500 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 444 733 489
Dénomination : POMPES FUNEBRES MARBRERIE LHUILLIER ANCIENNEMENT PEPIN

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Rouen 444 733 489
Dénomination : POMPES FUNEBRES MARBRERIE LHUILLIER ANCIENNEMENT PEPIN

17/04/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°609
NOJO : BXA111010015720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 04/04/2011
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Historique de l'unité légale :

05/10/2022 : état administratif

Etat administratif : Cessée

18/07/2016 : dénomination

Dénomination : G. FONTAINE

08/04/2011 : activité principale

Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)

Représentants légaux :

02/03/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011B00403
Type : Personne Physique

Nom : GUGLIELMI (GUGLIELMI-FONTAINE) Gilles, François
Né le 08/01/1960 à Choisy-le-Roi (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 bis rue de Solférino
Résidence Front de Seine
76500 Elbeuf
FRANCE

Dépôts des actes :

06/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011B00403
Dépôt : N°4410 déposé le 29/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

06/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011B00403
Dépôt : N°4410 déposé le 29/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011B00403
Dépôt : N°1688 déposé le 31/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

29/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011B00403
Dépôt : N°6455 déposé le 07/12/2012
Etat : Déposé
Décision : clos le 31 mars 2012

28/03/2011 : Avenant à l'acte sous seing privé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011B00403
Dépôt : N°1667 déposé le 04/04/2011
Etat : Déposé

19/03/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011B00403
Dépôt : N°1667 déposé le 04/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011B00403
Dépôt : N°1667 déposé le 04/04/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011B00403
Dépôt : N°4410 déposé le 29/07/2016
Etat : Déposé

Etablissements :

02/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011B00403
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
566 rue du Général Leclerc
76320 Caudebec-les-Elbeuf
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/04/2011
Activité : Marbrerie funéraire, pompes funèbres, vente d'articles et monuments funéraires.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - OMPES FUNEBRES MARBRERIE LHUILLIER ANCIENNEMENT PEPI
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011B00403
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
30 rue de la République
76410 Saint-Aubin-les-Elbeuf
FRANCE
Enseigne : G. FONTAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/07/2016
Activité : Pompes funèbres marbrerie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

02/03/2016 : Ajout

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2477
Date d’ajout de l’observation : 31/03/2014
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 29/01/2013

02/03/2016 : Ajout

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2175
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2015
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 03/03/2015, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre POMPES FUNEBRES GUGLIELMI FONTAINE (SARL) sous le numéro 4115101 et a désigné Me Marc BEREL - 31, rue Henry - 76500 ELBEUF en qualité de mandataire judiciaire. Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois.

02/03/2016 : Ajout

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 7349
Date d’ajout de l’observation : 27/08/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 25/08/2015, le Tribunal de commerce de Rouen a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

02/03/2016 : Ajout

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2230
Date d’ajout de l’observation : 02/03/2016
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 01/03/2016, le Tribunal de commerce de Rouen a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de trois mois.

02/03/2016 : Ajout

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 5391
Date d’ajout de l’observation : 08/06/2016
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 07/06/2016, le Tribunal de commerce de Rouen a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de trois mois.

02/03/2016 : Ajout

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 9264
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2016
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement En date du 11/10/2016, le Tribunal de commerce de Rouen a arrêté le plan de redressement de G. FONTAINE (SARL) pour une durée de 10 ans et a désigné Me Marc BÉREL en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

02/03/2016 : Ajout

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Habilitation délivrée sous le n° 11.76 239 valable jusqu'au 24 mai 2012

Personnes morales :

02/03/2016 : G. FONTAINE

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : G. FONTAINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/04/2011
Date à laquelle la personne commence son activité : 08/04/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011B00403
Dépôt : N°712 déposé le 26/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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G. FONTAINE (fermée)

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