G.A.E.C. DE MARTIGNY

Entreprise

G.A.E.C. DE MARTIGNY
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/05/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49024184100017 / Siren : 490241841 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 89 490241841
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.43 : Élevage de chevaux et d'autres équidés
01.43Z : Élevage de chevaux et d'autres équidés
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de chevaux, d’ânes, de mulets ou de bardots

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de haras (cf. 01.62Z)
- l’exploitation d’écuries de course et d’écoles d’équitation (cf. 93.19Z) Produits associés : 01.43.11p, 01.43.12p
Coordonnées de l'établissement :
G.A.E.C. DE MARTIGNY
Adresse :
FERM DE MARTIGNY
54260 COLMEY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de chevaux et d'autres équidés (NAFRev2 : 01.43Z)
Liens de succession de l'établissement :
10/05/2006 : Succession
Prédécesseur : JOEL BRODIER
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/05/2006
Dénomination : G.A.E.C. DE MARTIGNY
Activité principale : Élevage de chevaux et d'autres équidés (NAFRev2 : 01.43Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
10/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°950
NOJO : 054010000006762
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY (54)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Val de Briey 490 241 841
Dénomination : G.A.E.C. DE MARTIGNY
Forme juridique : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun

Administration :
BRODIER Anaïs Marie nom d'usage : BRODIER n'est plus Associé en nom.
BRODIER Antoine François-Michel nom d'usage : BRODIER n'est plus Associé en nom.
BRODIER Amélie Annabelle nom d'usage : BRODIER n'est plus Associé en nom
02/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°1518
NOJO : BXB13114002015J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY (54)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Briey 490 241 841
Dénomination : Société Civile d'Exploitation Agricole DE MARTIGNY
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BRODIER Jöel Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BRODIER Estelle, Marie, Cécile né(e) JENNESSON
Historique de l'unité légale :
30/12/2016 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : G.A.E.C. DE MARTIGNY
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/04/2013 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : SCEA DE MARTIGNY
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de chevaux et d'autres équidés (NAFRev2 : 01.43Z)
Représentants légaux :
24/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 2006D00076
Type : Personne Physique

Nom : BRODIER Jöel
Né le 07/06/1974 à Mont-Saint-Martin (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Ferme de Martigny
54260 Colmey
France
24/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 2006D00076
Type : Personne Physique

Nom : JENNESSON (BRODIER) Estelle Marie Cécile
Né le 19/02/1978 à Villerupt (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Ferme de Martigny
54260 Colmey
France
Dépôts des actes :
26/01/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 2006D00076
Dépôt : N°000186 déposé le 24/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
26/01/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 2006D00076
Dépôt : N°000186 déposé le 24/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
26/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 2006D00076
Dépôt : N°000186 déposé le 24/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
26/01/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 2006D00076
Dépôt : N°000186 déposé le 24/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
26/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 2006D00076
Dépôt : N°000186 déposé le 24/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
08/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 2006D00076
Dépôt : N°000276 déposé le 15/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts
08/04/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 2006D00076
Dépôt : N°000276 déposé le 15/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts
08/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 2006D00076
Dépôt : N°000276 déposé le 15/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts
08/04/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 2006D00076
Dépôt : N°000277 déposé le 15/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
08/04/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 2006D00076
Dépôt : N°000278 déposé le 15/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 2006D00076
Dépôt : N°260431 déposé le 26/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 2006D00076
Dépôt : N°260951 déposé le 26/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 2006D00076
Dépôt : N°260951 déposé le 26/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
Etablissements :
24/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 2006D00076
Type : Siège

Adresse :
Ferme de Martigny
54260 Colmey
France
24/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 2006D00076
Type : Etablissement principal

Adresse :
Ferme de Martigny
54260 Colmey
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/05/2006
Activité : Exploitation de biens agricoles (culture-élevage)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/02/2017 : Ajout
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 10/05/2006.
Personnes morales :
24/02/2017 : G.A.E.C. DE MARTIGNY
Greffe : Val de Briey (5401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : Exploitation de biens agricoles (culture-élevage)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/06/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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