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de Niort

G.H.M.

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52890204200027 / Siren : 528902042 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 23 528902042
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
25 : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements
La division 25 s’organise autour de deux ensembles d’activités :- la production pour compte propre d’articles mé- talliques (en acier, en fonte, en aluminium, etc.) remplissant une fonction déterminée (éléments pour la construc- tion, réservoirs, chaudronnerie, radiateurs et chaudières, outillage, quincaillerie, ustensiles, etc.)- des services industriels concernant des opérations réalisées en sous-traitance : estampage, emboutissage, frittage, revête- ment des métaux, décolletage, mécanique générale, etc. La fabrication d’armes et de munitions (à l’exception des matériels autotractés) est classée dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- certaines filières «métalliques» spécifiques comme celles des machines (28), de l’automobile (cf. 29), de la bijouterie (cf. 32)
- les activités spécialisées de réparation (cf. 33.1) et d’installation de machines et équipements (cf. 33.2)
25.1 : Fabrication d'éléments en métal pour la construction
25.11 : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
25.11Z : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’ossatures métalliques pour la construction (pylônes, tabliers, passerelles, etc.)
- la fabrication et le montage d’ossatures métalliques pour équipements industriels (ossatures de hauts fourneaux, de matériels de manutention, etc.)
- la fabrication de constructions métalliques préfabriquées : baraques de chantier, éléments modulaires pour expositions, cabines téléphoniques, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de matériel de voies assemblé (cf. 25.99B)
- la fabrication d’éléments de structure pour navires et bateaux (cf. 30.11Z)
- le montage de structures métalliques (cf. 43.99B) Produits associés : 25.11.10, 25.11.21, 25.11.22, 25.11.23, 25.11.99
Coordonnées de l'établissement :
G.H.M.
Adresse :
Rue ANTOINE DURENNE
52220 SOMMEVOIRE
Marchés publics :
05/01/2023 : Accord-cadre

Objet : 2022 122-Fourniture de mâts d'éclairage public et de signalisation tricolore
Classification : Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation (50232000)

Numéro unique d’identification : 211802798000102023Xi0DdR28jB00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 160 000 €
Date de notification : 03/01/2023

Lieu d'exécution : Cher
Acheteur : Commune VIERZON

Titulaire :
GHM (52890204200027)
21/12/2022 : Accord-cadre

Objet : 2023 FOURNITURE MATERIELS EP - 2023FEP03
Classification : 34928500-

Numéro unique d’identification : 252701974000212023FEP300
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 50 000 €
Date de notification : 01/01/2023

Lieu d'exécution : EURE
Acheteur : SIEGE

Titulaire :
SGHM (52890204200027)
15/12/2022 : Marché

Objet : FOURNITURE DE CANDELABRES POUR L'ECLAIRAGE EXTERIEUR
Classification : Lampadaires d'éclairage public (34928510)

Numéro unique d’identification : 21340032800018202290652000
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 480 000 €
Date de notification : 13/12/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Ville de Beziers

Titulaires :
GHM (52890204200027)
GHM (52890204200027)
02/12/2022 : Marché

Objet : FOURNITURE DE MOBILIER URBAIN
Classification : 34928400-

Numéro unique d’identification : 2162061770001820220120000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 45 741 €
Date de notification : 09/06/2022

Lieu d'exécution : NOEUX-LES-MINES
Acheteur : VILLE DE NOEUX LES MINES

Titulaire :
G.H.M. (52890204200027)
28/11/2022 : Accord-cadre

Objet : FOURNITURE DE MATS ET CONSOLES D'ÉCLAIRAGE PUBLIC
Classification : 34928500-

Numéro unique d’identification : 200039204000172022I130100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 100 000 €
Date de notification : 18/08/2022

Lieu d'exécution : TERRITOIRE DE LA CCLO
Acheteur : COMMUN COMMUNES LACQ ORTHEZ

Titulaire :
GHM (52890204200027)
04/10/2022 : Accord-cadre

Objet : FOURNITURE DE MATS POUR L ECLAIRAGE PUBLIC 2022 2023
Classification : 34928510-

Numéro unique d’identification : 21180033900882202210100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 150 000 €
Date de notification : 27/09/2022

Lieu d'exécution : BOURGES
Acheteur : BUDGET VILLE

Titulaire :
GHM (52890204200027)
08/08/2022 : Accord-cadre

Objet : MOBILIER URBAIN L2 CORBEILLE PROPRETE METROPOLE 2021/2025 R1
Classification : 34928400-

Numéro unique d’identification : 214700015000162021RA07L2R100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 856 000 €
Date de notification : 26/07/2021

Lieu d'exécution : AGEN
Acheteur : 01 BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
GHM ECLATEC (52890204200027)
04/08/2022 : Accord-cadre

Objet : MOBILIER URBAIN L4 URBINO 2021/2025 R1
Classification : 34928400-

Numéro unique d’identification : 214700015000162021RA07L4R100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 856 000 €
Date de notification : 26/07/2021

Lieu d'exécution : AGEN
Acheteur : 01 BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
GHM ECLATEC (52890204200027)
28/06/2022 : Accord-cadre

Objet : FOURNITURE DE BORNES ET POTELETS EN FONTE 2022 2023
Classification : 44470000-

Numéro unique d’identification : 21180033900882202116100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 80 000 €
Date de notification : 21/06/2022

Lieu d'exécution : BOURGES
Acheteur : BUDGET VILLE

Titulaire :
GHM (52890204200027)
11/03/2022 : Accord-cadre

Objet : FOURNITURE MATS D'ECLAIRAGE PUBLIC - LOT 2 : CANDELABRES DE STYLE EN FONTE (rue M. Foch)
Classification : 34993000-

Numéro unique d’identification : 216504407000182021VFO30200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 44 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 60 000 €
Date de notification : 24/02/2022

Lieu d'exécution : TARBES
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
GHM MOBILIER URBAIN (52890204200027)
11/03/2022 : Accord-cadre

Objet : FOURNITURE MATS ECLAIRAGE PUBLIC - LOT 3 : CANDELABRES DE STYLE EN FONTE (avenue de la Marne, Marché Brauhauban et place Jean Jaurès)
Classification : 34993000-

Numéro unique d’identification : 216504407000182021VFO30300
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 44 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 60 000 €
Date de notification : 24/02/2022

Lieu d'exécution : TARBES
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
GHM MOBILIER URBAIN (52890204200027)
01/12/2021 : Accord-cadre

Objet : Acquisition de matériel d'éclairage public pour la ville de Vesoul
Classification : 34928500-

Numéro unique d’identification : 2170055030001620212103200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 213 000 €
Date de notification : 22/07/2021

Lieu d'exécution : VESOUL
Acheteur : VILLE DE VESOUL

Titulaire :
GHM (52890204200027)
02/09/2021 : Marché

Objet : Fourniture de mobiliers urbains: Lot 4: Mâts d'éclairage
Classification : Mobilier urbain (34928400)

Numéro unique d’identification : 2133000980001820212102404
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 43 500 €
Date de notification : 11/10/2021

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Mairie d'Arcachon

Titulaire :
SA GHM (52890204200027)
02/09/2021 : Marché

Objet : Fourniture de mobiliers urbains: Lot 7: Bornes en fonte
Classification : Mobilier urbain (34928400)

Numéro unique d’identification : 2133000980001820212102407
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 23 280 €
Date de notification : 11/10/2021

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Mairie d'Arcachon

Titulaire :
SA GHM (52890204200027)
02/09/2021 : Marché

Objet : Fourniture de mobiliers urbains: Lot 8: Demi-sphère en fonte
Classification : Mobilier urbain (34928400)

Numéro unique d’identification : 2133000980001820212102408
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 1 260 €
Date de notification : 11/10/2021

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Mairie d'Arcachon

Titulaire :
SA GHM (52890204200027)
02/09/2021 : Marché

Objet : Fourniture de mobiliers urbains: Lot 11: Assise
Classification : Mobilier urbain (34928400)

Numéro unique d’identification : 2133000980001820212102411
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 38 524 €
Date de notification : 11/10/2021

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Mairie d'Arcachon

Titulaire :
SA GHM (52890204200027)
19/08/2021 : Accord-cadre

Objet : Potelets des espaces majeurs
Classification : 34928400-

Numéro unique d’identification : 21140366200011202121MA006/500
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 399 996 €
Date de notification : 23/07/2021

Lieu d'exécution : LISIEUX
Acheteur : Ville de LISIEUX

Titulaire :
GHM (52890204200027)
04/08/2021 : Accord-cadre

Objet : AO18-088 Candélabres-Fourniture de candélabres pour l'éclairage extérieur
Classification : Lampadaires d'éclairage public (34928510)

Numéro unique d’identification : 213400328000182018CCQ4csW4aJ01
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 261 443 €
Date de notification : 19/12/2018

Lieu d'exécution : Hérault
Acheteur : Ville de Béziers

Titulaire :
GHM (52890204200027)
29/07/2021 : Accord-cadre

Objet : MOBILIER URBAIN LOT 4 URBINO
Classification : 34928400-

Numéro unique d’identification : 214700015000162021RA07L400
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 856 000 €
Date de notification : 26/07/2021

Lieu d'exécution : AGEN
Acheteur : 01 BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
GHM ECLATEC (52890204200027)
28/07/2021 : Accord-cadre

Objet : LOT 2 CORBEILLE PROPRETE METROPOLE MOBILIER URBAIN 2021/2025
Classification : 34928400-

Numéro unique d’identification : 214700015000162021RA07L200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 856 000 €
Date de notification : 26/07/2021

Lieu d'exécution : AGEN
Acheteur : 01 BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
GHM ECLATEC (52890204200027)
20/05/2021 : Accord-cadre

Objet : Fourniture et livraison de potelets
Classification : 34928400-

Numéro unique d’identification : 2110037440001120210121032200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 210 000 €
Date de notification : 19/05/2021

Lieu d'exécution : TROYES
Acheteur : VILLE DE TROYES

Titulaires :
GHM (52890204200027)
GHM (52890204200027)
20/05/2021 : Accord-cadre

Objet : Fourniture et livraison de potelets
Classification : 34928400-

Numéro unique d’identification : 2110037440001120210121032201
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 210 000 €
Date de notification : 19/05/2021

Lieu d'exécution : TROYES
Acheteur : VILLE DE TROYES

Titulaire :
GHM (52890204200027)
19/10/2020 : Marché subséquent

Objet : MATS ET CROSSES MS2
Classification : 34928500-

Numéro unique d’identification : 20005042500012202020020400200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 500 000 €
Date de notification : 28/07/2020

Lieu d'exécution : THORIGNE FOUILLARD
Acheteur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35

Titulaire :
GHM (52890204200027)
Historique de l'établissement :
20/09/2018 : activité principale
Activité principale : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures (NAFRev2 : 25.11Z)
01/08/2018 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Fonderie de fonte (NAFRev2 : 24.51Z)
Caractère employeur : Oui
21/07/2016 : état administratif, activité principale, caractère employeur
Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
21/07/2016 : Succession
Prédécesseur : G.H.M.
Transfert du siège
Continuité économique
01/08/2018 : Succession
Prédécesseur : AGORA TECHNOLOGIES
Accords d'entreprise :
07/07/2022 : accord collectif portant sur l'égalité professionnelle et qualité de vie au travail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05222001445
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/07/2022
Date de dépôt : 25/07/2022
Date du texte : 07/07/2022
Date d'effet : 01/08/2022
Date de fin : 31/07/2025
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : G.H.M.
Siret : 52890204200027
Code APE : 2511Z
Secteur : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
07/07/2022 : ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLCAE DU TELETRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05222001446
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/07/2022
Date de dépôt : 25/07/2022
Date du texte : 07/07/2022
Date d'effet : 02/08/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : G.H.M.
Siret : 52890204200027
Code APE : 2511Z
Secteur : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
08/04/2022 : NAO 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05222001377
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/05/2022
Date de dépôt : 11/05/2022
Date du texte : 08/04/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (1315)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : G.H.M.
Siret : 52890204200027
Code APE : 2511Z
Secteur : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/11/2010
Dénomination : G.H.M.
Activité principale : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures (NAFRev2 : 25.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
17/07/2017 : SERENA
N° national/d'enregistrement : 4376616
Date de dépôt : 17/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/07/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues en métaux communs ; figurines en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles ; fauteuils ; sièges.

Déposant 1 : GHM, SA
Adresse :
rue Antoine Durenne
52220 SOMMEVOIRE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF France,
Adresse :
2 Rue Sarah Bernhardt CS90017
92665 Asnières-Sur-Seine Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 777416
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : GHM, SAS
Numéro de SIREN : 528902042
Adresse :
RUE ANTOINE DURENNE
52220 SOMMEVOIRE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 864005
Date de demande : 01/08/2022
N° de BOPI : 2022-35
Date du BOPI : 02/09/2022

Bénéficiare 1 : NOVAGRAAF France,
Adresse :
2 Rue Sarah Bernhardt CS90017
92665 Asnières-Sur-Seine Cedex
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

17/07/2017 : ALBA
N° national/d'enregistrement : 4376620
Date de dépôt : 17/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/07/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; tuyaux métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues en métaux communs ; figurines en métaux communs ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles ; fauteuils ; sièges.

Déposant 1 : GHM, SA
Adresse :
rue Antoine Durenne
52220 SOMMEVOIRE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF France,
Adresse :
2 Rue Sarah Bernhardt CS90017
92665 Asnières-Sur-Seine Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 777416
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : GHM, SAS
Numéro de SIREN : 528902042
Adresse :
RUE ANTOINE DURENNE
52220 SOMMEVOIRE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 864005
Date de demande : 01/08/2022
N° de BOPI : 2022-35
Date du BOPI : 02/09/2022

Bénéficiare 1 : NOVAGRAAF France,
Adresse :
2 Rue Sarah Bernhardt CS90017
92665 Asnières-Sur-Seine Cedex
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

17/07/2017 : alteo
N° national/d'enregistrement : 4376621
Date de dépôt : 17/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/07/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues en métaux communs ; figurines en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles ; fauteuils.

Déposant 1 : GHM, SA
Adresse :
rue Antoine Durenne
52220 SOMMEVOIRE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF France,
Adresse :
2 Rue Sarah Bernhardt CS90017
92665 Asnières-Sur-Seine Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 777416
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : GHM, SAS
Numéro de SIREN : 528902042
Adresse :
RUE ANTOINE DURENNE
52220 SOMMEVOIRE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 864005
Date de demande : 01/08/2022
N° de BOPI : 2022-35
Date du BOPI : 02/09/2022

Bénéficiare 1 : NOVAGRAAF France,
Adresse :
2 Rue Sarah Bernhardt CS90017
92665 Asnières-Sur-Seine Cedex
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

17/07/2017 : alexia
N° national/d'enregistrement : 4376624
Date de dépôt : 17/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/07/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; objets d'art en métaux communs ; statues en métaux communs ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles ; fauteuils ; sièges.

Déposant 1 : GHM, SA
Adresse :
rue Antoine Durenne
52220 SOMMEVOIRE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF France,
Adresse :
2 Rue Sarah Bernhardt CS90017
92665 Asnières-Sur-Seine Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 777416
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : GHM, SAS
Numéro de SIREN : 528902042
Adresse :
RUE ANTOINE DURENNE
52220 SOMMEVOIRE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 864005
Date de demande : 01/08/2022
N° de BOPI : 2022-35
Date du BOPI : 02/09/2022

Bénéficiare 1 : NOVAGRAAF France,
Adresse :
2 Rue Sarah Bernhardt CS90017
92665 Asnières-Sur-Seine Cedex
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

17/07/2017 : SERENA
N° national/d'enregistrement : 4376616
Date de dépôt : 17/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/07/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues en métaux communs ; figurines en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles ; fauteuils ; sièges.

Déposant 1 : GHM, SA
Adresse :
rue Antoine Durenne
52220 SOMMEVOIRE
FR

Mandataire 1 : GHM, Mme. chantal BRUN
Adresse :
rue Antoine Durenne
52220 SOMMEVOIRE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 777416
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : GHM, SAS
Numéro de SIREN : 528902042
Adresse :
RUE ANTOINE DURENNE
52220 SOMMEVOIRE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

17/07/2017 : ALBA
N° national/d'enregistrement : 4376620
Date de dépôt : 17/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/07/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; tuyaux métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues en métaux communs ; figurines en métaux communs ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles ; fauteuils ; sièges.

Déposant 1 : GHM, SA
Adresse :
rue Antoine Durenne
52220 SOMMEVOIRE
FR

Mandataire 1 : GHM, Mme. chantal brun
Adresse :
rue Antoine Durenne
52220 SOMMEVOIRE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 777416
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : GHM, SAS
Numéro de SIREN : 528902042
Adresse :
RUE ANTOINE DURENNE
52220 SOMMEVOIRE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

17/07/2017 : alteo
N° national/d'enregistrement : 4376621
Date de dépôt : 17/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/07/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues en métaux communs ; figurines en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles ; fauteuils.

Déposant 1 : GHM, SA
Adresse :
rue Antoine Durenne
52220 SOMMEVOIRE
FR

Mandataire 1 : Mme. Chantal Brun

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 777416
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : GHM, SAS
Numéro de SIREN : 528902042
Adresse :
RUE ANTOINE DURENNE
52220 SOMMEVOIRE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

17/07/2017 : alexia
N° national/d'enregistrement : 4376624
Date de dépôt : 17/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/07/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; objets d'art en métaux communs ; statues en métaux communs ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles ; fauteuils ; sièges.

Déposant 1 : GHM, SA
Adresse :
rue Antoine Durenne
52220 SOMMEVOIRE
FR

Mandataire 1 : Mme. Chantal BRUN
Adresse :
rue Antoine Durenne
52220 SOMMEVOIRE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 777416
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : GHM, SAS
Numéro de SIREN : 528902042
Adresse :
RUE ANTOINE DURENNE
52220 SOMMEVOIRE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

02/09/2016 : CAPITAN
N° national/d'enregistrement : 4296277
Date de dépôt : 02/09/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 02/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions métalliques : mât support d'éclairage – mât de signalisation – potelet – barrière ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions métalliques : borne routière mécanique ; appareil d'éclairage : borne routière lumineuse ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareil d'éclairage : colonne lumineuse.

Déposant 1 : GHM, SA
Numéro de SIREN : 339311714
Adresse :
rue Antoine Durenne
52220 SOMMEVOIRE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF France,
Adresse :
2 Rue Sarah Bernhardt CS90017
92665 Asnières-Sur-Seine Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 777416
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : GHM, SAS
Numéro de SIREN : 528902042
Adresse :
RUE ANTOINE DURENNE
52220 SOMMEVOIRE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 864005
Date de demande : 01/08/2022
N° de BOPI : 2022-35
Date du BOPI : 02/09/2022

Bénéficiare 1 : NOVAGRAAF France,
Adresse :
2 Rue Sarah Bernhardt CS90017
92665 Asnières-Sur-Seine Cedex
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-38
Date du BOPI : 23/09/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-11
Date du BOPI : 17/03/2017

02/09/2016 : TRAID
N° national/d'enregistrement : 4296279
Date de dépôt : 02/09/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 02/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions métalliques : mât support d'éclairage – mât de signalisation – potelet – barrière ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions métalliques : borne routière mécanique ; appareil d'éclairage : borne routière lumineuse ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareil d'éclairage : colonne lumineuse.

Déposant 1 : GHM, SA
Numéro de SIREN : 339311714
Adresse :
rue Antoine Durenne
52220 SOMMEVOIRE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF France,
Adresse :
2 Rue Sarah Bernhardt CS90017
92665 Asnières-Sur-Seine Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 777416
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : GHM, SAS
Numéro de SIREN : 528902042
Adresse :
RUE ANTOINE DURENNE
52220 SOMMEVOIRE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 864005
Date de demande : 01/08/2022
N° de BOPI : 2022-35
Date du BOPI : 02/09/2022

Bénéficiare 1 : NOVAGRAAF France,
Adresse :
2 Rue Sarah Bernhardt CS90017
92665 Asnières-Sur-Seine Cedex
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-38
Date du BOPI : 23/09/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-11
Date du BOPI : 17/03/2017

02/09/2016 : HELIX
N° national/d'enregistrement : 4296274
Date de dépôt : 02/09/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 02/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions métalliques : mât support d'éclairage – mât de signalisation – potelet – barrière ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions métalliques : borne routière mécanique ; appareil d'éclairage : borne routière lumineuse ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareil d'éclairage : colonne lumineuse.

Déposant 1 : GHM, SA
Numéro de SIREN : 339311714
Adresse :
rue Antoine Durenne
52220 SOMMEVOIRE
FR

Mandataire 1 : Mme BRUN Chantal
Adresse :
RUE Antoine Durenne
52220 SOMMEVOIRE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 777416
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : GHM, SAS
Numéro de SIREN : 528902042
Adresse :
RUE ANTOINE DURENNE
52220 SOMMEVOIRE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-38
Date du BOPI : 23/09/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-11
Date du BOPI : 17/03/2017

02/09/2016 : CAPITAN
N° national/d'enregistrement : 4296277
Date de dépôt : 02/09/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 02/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions métalliques : mât support d'éclairage – mât de signalisation – potelet – barrière ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions métalliques : borne routière mécanique ; appareil d'éclairage : borne routière lumineuse ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareil d'éclairage : colonne lumineuse.

Déposant 1 : GHM, SA
Numéro de SIREN : 339311714
Adresse :
rue Antoine Durenne
52220 SOMMEVOIRE
FR

Mandataire 1 : Mme BRUN Chantal
Adresse :
RUE Antoine Durenne
52220 SOMMEVOIRE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 777416
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : GHM, SAS
Numéro de SIREN : 528902042
Adresse :
RUE ANTOINE DURENNE
52220 SOMMEVOIRE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-38
Date du BOPI : 23/09/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-11
Date du BOPI : 17/03/2017

02/09/2016 : TRAID
N° national/d'enregistrement : 4296279
Date de dépôt : 02/09/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 02/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions métalliques : mât support d'éclairage – mât de signalisation – potelet – barrière ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions métalliques : borne routière mécanique ; appareil d'éclairage : borne routière lumineuse ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareil d'éclairage : colonne lumineuse.

Déposant 1 : GHM, SA
Numéro de SIREN : 339311714
Adresse :
rue Antoine Durenne
52220 SOMMEVOIRE
FR

Mandataire 1 : Mme BRUN Chantal
Adresse :
RUE Antoine Durenne
52220 SOMMEVOIRE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 777416
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : GHM, SAS
Numéro de SIREN : 528902042
Adresse :
RUE ANTOINE DURENNE
52220 SOMMEVOIRE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-38
Date du BOPI : 23/09/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-11
Date du BOPI : 17/03/2017

02/09/2016 : HELIX
N° national/d'enregistrement : 4296274
Date de dépôt : 02/09/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 02/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions métalliques : mât support d'éclairage – mât de signalisation – potelet – barrière ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions métalliques : borne routière mécanique ; appareil d'éclairage : borne routière lumineuse ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareil d'éclairage : colonne lumineuse.

Déposant 1 : GHM, SA
Numéro de SIREN : 339311714
Adresse :
rue Antoine Durenne
52220 SOMMEVOIRE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF France,
Adresse :
2 Rue Sarah Bernhardt CS90017
92665 Asnières-Sur-Seine Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 777416
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : GHM, SAS
Numéro de SIREN : 528902042
Adresse :
RUE ANTOINE DURENNE
52220 SOMMEVOIRE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 864005
Date de demande : 01/08/2022
N° de BOPI : 2022-35
Date du BOPI : 02/09/2022

Bénéficiare 1 : NOVAGRAAF France,
Adresse :
2 Rue Sarah Bernhardt CS90017
92665 Asnières-Sur-Seine Cedex
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-38
Date du BOPI : 23/09/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-11
Date du BOPI : 17/03/2017

01/06/2016 : ghm.fr
N° national/d'enregistrement : 4276465
Date de dépôt : 01/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; minerais ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues en métaux communs ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage ; appareils de distribution d'eau ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles ; fauteuils ; sièges .

Déposant 1 : GHM, SA
Adresse :
rue Antoine Durenne
52220 SOMMEVOIRE
FR

Mandataire 1 : Mme. Chantal BRUN
Adresse :
RUE Antoine Durenne
52220 SOMMEVOIRE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 777416
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : GHM, SAS
Numéro de SIREN : 528902042
Adresse :
RUE ANTOINE DURENNE
52220 SOMMEVOIRE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-38
Date du BOPI : 23/09/2016

01/06/2016 : ghm.fr
N° national/d'enregistrement : 4276465
Date de dépôt : 01/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; minerais ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues en métaux communs ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage ; appareils de distribution d'eau ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles ; fauteuils ; sièges .

Déposant 1 : GHM, SA
Adresse :
rue Antoine Durenne
52220 SOMMEVOIRE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF France,
Adresse :
2 Rue Sarah Bernhardt CS90017
92665 Asnières-Sur-Seine Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 777416
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : GHM, SAS
Numéro de SIREN : 528902042
Adresse :
RUE ANTOINE DURENNE
52220 SOMMEVOIRE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 864005
Date de demande : 01/08/2022
N° de BOPI : 2022-35
Date du BOPI : 02/09/2022

Bénéficiare 1 : NOVAGRAAF France,
Adresse :
2 Rue Sarah Bernhardt CS90017
92665 Asnières-Sur-Seine Cedex
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-38
Date du BOPI : 23/09/2016

21/03/2014 : KEOX BY GHM
N° national/d'enregistrement : 4078852
Date de dépôt : 21/03/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 21/03/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fauteuils ; sièges.

Déposant 1 : GHM, SA à directoire
Numéro de SIREN : 339311714
Adresse :
rue Antoine Durenne
52220 SOMMEVOIRE
FR

Mandataire 1 : GHM, Mle BRUN CHANTAL
Adresse :
rue Antoine Durenne
52220 SOMMEVOIRE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 777416
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : GHM, SAS
Numéro de SIREN : 528902042
Adresse :
RUE ANTOINE DURENNE
52220 SOMMEVOIRE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-16
Date du BOPI : 18/04/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-29
Date du BOPI : 18/07/2014

21/03/2014 : KEOX BY GHM
N° national/d'enregistrement : 4078852
Date de dépôt : 21/03/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 21/03/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fauteuils ; sièges.

Déposant 1 : GHM, SA à directoire
Numéro de SIREN : 339311714
Adresse :
rue Antoine Durenne
52220 SOMMEVOIRE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF France,
Adresse :
2 Rue Sarah Bernhardt CS90017
92665 Asnières-Sur-Seine Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 777416
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : GHM, SAS
Numéro de SIREN : 528902042
Adresse :
RUE ANTOINE DURENNE
52220 SOMMEVOIRE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 864005
Date de demande : 01/08/2022
N° de BOPI : 2022-35
Date du BOPI : 02/09/2022

Bénéficiare 1 : NOVAGRAAF France,
Adresse :
2 Rue Sarah Bernhardt CS90017
92665 Asnières-Sur-Seine Cedex
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-16
Date du BOPI : 18/04/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-29
Date du BOPI : 18/07/2014

19/02/2014 : KERN BY GHM
N° national/d'enregistrement : 4070538
Date de dépôt : 19/02/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 19/02/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions métalliques ; boîtes en métaux communs ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.

Déposant 1 : GHM, SA à directoire
Numéro de SIREN : 339311714
Adresse :
rue Antoine Durenne
52220 SOMMEVOIRE
FR

Mandataire 1 : GHM, Mle BRUN CHANTAL
Adresse :
rue Antoine Durenne
52220 SOMMEVOIRE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 777416
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : GHM, SAS
Numéro de SIREN : 528902042
Adresse :
RUE ANTOINE DURENNE
52220 SOMMEVOIRE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-11
Date du BOPI : 14/03/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-24
Date du BOPI : 13/06/2014

14/11/2013 : VENGO BY GHM
N° national/d'enregistrement : 4046957
Date de dépôt : 14/11/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/11/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : constructions métalliques ; boîtes en métaux communs ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.

Déposant 1 : GHM, SA à directoire
Numéro de SIREN : 339311714
Adresse :
rue Antoine Durenne
52220 SOMMEVOIRE
FR

Mandataire 1 : GHM, Mlle CHANTAL BRUN
Adresse :
rue Antoine Durenne
52220 SOMMEVOIRE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 777416
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : GHM, SAS
Numéro de SIREN : 528902042
Adresse :
RUE ANTOINE DURENNE
52220 SOMMEVOIRE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-49
Date du BOPI : 06/12/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-10
Date du BOPI : 07/03/2014

14/11/2013 : VENGA BY GHM
N° national/d'enregistrement : 4046971
Date de dépôt : 14/11/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/11/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : constructions métalliques ; boîtes en métaux communs ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.

Déposant 1 : GHM, SA à directoire
Numéro de SIREN : 339311714
Adresse :
rue Antoine Durenne
52220 SOMMEVOIRE
FR

Mandataire 1 : GHM, Mlle CHANTAL BRUN
Adresse :
rue Antoine Durenne
52220 SOMMEVOIRE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 777416
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : GHM, SAS
Numéro de SIREN : 528902042
Adresse :
RUE ANTOINE DURENNE
52220 SOMMEVOIRE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-49
Date du BOPI : 06/12/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-10
Date du BOPI : 07/03/2014

14/11/2013 : MEZZO BY GHM
N° national/d'enregistrement : 4046977
Date de dépôt : 14/11/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/11/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : constructions métalliques ; boîtes en métaux communs ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.

Déposant 1 : GHM, SA à directoire
Numéro de SIREN : 339311714
Adresse :
rue Antoine Durenne
52220 SOMMEVOIRE
FR

Mandataire 1 : GHM, Mlle CHANTAL BRUN
Adresse :
rue Antoine Durenne
52220 SOMMEVOIRE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 777416
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : GHM, SAS
Numéro de SIREN : 528902042
Adresse :
RUE ANTOINE DURENNE
52220 SOMMEVOIRE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-49
Date du BOPI : 06/12/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-10
Date du BOPI : 07/03/2014

14/11/2013 : KOYA BY GHM
N° national/d'enregistrement : 4046981
Date de dépôt : 14/11/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/11/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : constructions métalliques ; boîtes en métaux communs ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.

Déposant 1 : GHM, SA à directoire
Numéro de SIREN : 339311714
Adresse :
rue Antoine Durenne
52220 SOMMEVOIRE
FR

Mandataire 1 : GHM, Mlle CHANTAL BRUN
Adresse :
rue Antoine Durenne
52220 SOMMEVOIRE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 777416
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : GHM, SAS
Numéro de SIREN : 528902042
Adresse :
RUE ANTOINE DURENNE
52220 SOMMEVOIRE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-49
Date du BOPI : 06/12/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-10
Date du BOPI : 07/03/2014

14/11/2013 : IXEA BY GHM
N° national/d'enregistrement : 4046985
Date de dépôt : 14/11/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/11/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : constructions métalliques ; boîtes en métaux communs ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; fauteuils ; sièges.

Déposant 1 : GHM, SA à directoire
Numéro de SIREN : 339311714
Adresse :
rue Antoine Durenne
52220 SOMMEVOIRE
FR

Mandataire 1 : GHM, Mlle CHANTAL BRUN
Adresse :
rue Antoine Durenne
52220 SOMMEVOIRE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 777416
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : GHM, SAS
Numéro de SIREN : 528902042
Adresse :
RUE ANTOINE DURENNE
52220 SOMMEVOIRE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-49
Date du BOPI : 06/12/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-10
Date du BOPI : 07/03/2014

14/11/2013 : VENGO BY GHM
N° national/d'enregistrement : 4046957
Date de dépôt : 14/11/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/11/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : constructions métalliques ; boîtes en métaux communs ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.

Déposant 1 : GHM, SA à directoire
Numéro de SIREN : 339311714
Adresse :
rue Antoine Durenne
52220 SOMMEVOIRE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF France,
Adresse :
2 Rue Sarah Bernhardt CS90017
92665 Asnières-Sur-Seine Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 777416
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : GHM, SAS
Numéro de SIREN : 528902042
Adresse :
RUE ANTOINE DURENNE
52220 SOMMEVOIRE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 864005
Date de demande : 01/08/2022
N° de BOPI : 2022-35
Date du BOPI : 02/09/2022

Bénéficiare 1 : NOVAGRAAF France,
Adresse :
2 Rue Sarah Bernhardt CS90017
92665 Asnières-Sur-Seine Cedex
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-49
Date du BOPI : 06/12/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-10
Date du BOPI : 07/03/2014

14/11/2013 : VENGA BY GHM
N° national/d'enregistrement : 4046971
Date de dépôt : 14/11/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/11/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : constructions métalliques ; boîtes en métaux communs ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.

Déposant 1 : GHM, SA à directoire
Numéro de SIREN : 339311714
Adresse :
rue Antoine Durenne
52220 SOMMEVOIRE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF France,
Adresse :
2 Rue Sarah Bernhardt CS90017
92665 Asnières-Sur-Seine Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 777416
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : GHM, SAS
Numéro de SIREN : 528902042
Adresse :
RUE ANTOINE DURENNE
52220 SOMMEVOIRE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 864005
Date de demande : 01/08/2022
N° de BOPI : 2022-35
Date du BOPI : 02/09/2022

Bénéficiare 1 : NOVAGRAAF France,
Adresse :
2 Rue Sarah Bernhardt CS90017
92665 Asnières-Sur-Seine Cedex
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-49
Date du BOPI : 06/12/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-10
Date du BOPI : 07/03/2014

14/11/2013 : MEZZO BY GHM
N° national/d'enregistrement : 4046977
Date de dépôt : 14/11/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/11/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : constructions métalliques ; boîtes en métaux communs ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.

Déposant 1 : GHM, SA à directoire
Numéro de SIREN : 339311714
Adresse :
rue Antoine Durenne
52220 SOMMEVOIRE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF France,
Adresse :
2 Rue Sarah Bernhardt CS90017
92665 Asnières-Sur-Seine Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 777416
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : GHM, SAS
Numéro de SIREN : 528902042
Adresse :
RUE ANTOINE DURENNE
52220 SOMMEVOIRE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 864005
Date de demande : 01/08/2022
N° de BOPI : 2022-35
Date du BOPI : 02/09/2022

Bénéficiare 1 : NOVAGRAAF France,
Adresse :
2 Rue Sarah Bernhardt CS90017
92665 Asnières-Sur-Seine Cedex
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-49
Date du BOPI : 06/12/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-10
Date du BOPI : 07/03/2014

14/11/2013 : KOYA BY GHM
N° national/d'enregistrement : 4046981
Date de dépôt : 14/11/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/11/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : constructions métalliques ; boîtes en métaux communs ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.

Déposant 1 : GHM, SA à directoire
Numéro de SIREN : 339311714
Adresse :
rue Antoine Durenne
52220 SOMMEVOIRE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF France,
Adresse :
2 Rue Sarah Bernhardt CS90017
92665 Asnières-Sur-Seine Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 777416
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : GHM, SAS
Numéro de SIREN : 528902042
Adresse :
RUE ANTOINE DURENNE
52220 SOMMEVOIRE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 864005
Date de demande : 01/08/2022
N° de BOPI : 2022-35
Date du BOPI : 02/09/2022

Bénéficiare 1 : NOVAGRAAF France,
Adresse :
2 Rue Sarah Bernhardt CS90017
92665 Asnières-Sur-Seine Cedex
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-49
Date du BOPI : 06/12/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-10
Date du BOPI : 07/03/2014

14/11/2013 : IXEA BY GHM
N° national/d'enregistrement : 4046985
Date de dépôt : 14/11/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/11/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : constructions métalliques ; boîtes en métaux communs ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; fauteuils ; sièges.

Déposant 1 : GHM, SA à directoire
Numéro de SIREN : 339311714
Adresse :
rue Antoine Durenne
52220 SOMMEVOIRE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF France,
Adresse :
2 Rue Sarah Bernhardt CS90017
92665 Asnières-Sur-Seine Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 777416
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : GHM, SAS
Numéro de SIREN : 528902042
Adresse :
RUE ANTOINE DURENNE
52220 SOMMEVOIRE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 864005
Date de demande : 01/08/2022
N° de BOPI : 2022-35
Date du BOPI : 02/09/2022

Bénéficiare 1 : NOVAGRAAF France,
Adresse :
2 Rue Sarah Bernhardt CS90017
92665 Asnières-Sur-Seine Cedex
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-49
Date du BOPI : 06/12/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-10
Date du BOPI : 07/03/2014

12/11/2013 : BAYA BY GHM
N° national/d'enregistrement : 4046406
Date de dépôt : 12/11/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/11/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : constructions métalliques ; boîtes en métaux communs ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.

Déposant 1 : GHM, SA à directoire
Numéro de SIREN : 339311714
Adresse :
rue Antoine Durenne
52220 SOMMEVOIRE
FR

Mandataire 1 : GHM, Mlle CHANTAL BRUN
Adresse :
rue Antoine Durenne
52220 SOMMEVOIRE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 777416
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : GHM, SAS
Numéro de SIREN : 528902042
Adresse :
RUE ANTOINE DURENNE
52220 SOMMEVOIRE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-49
Date du BOPI : 06/12/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-10
Date du BOPI : 07/03/2014

12/11/2013 : BAYA BY GHM
N° national/d'enregistrement : 4046406
Date de dépôt : 12/11/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/11/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : constructions métalliques ; boîtes en métaux communs ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.

Déposant 1 : GHM, SA à directoire
Numéro de SIREN : 339311714
Adresse :
rue Antoine Durenne
52220 SOMMEVOIRE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF France,
Adresse :
2 Rue Sarah Bernhardt CS90017
92665 Asnières-Sur-Seine Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 777416
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : GHM, SAS
Numéro de SIREN : 528902042
Adresse :
RUE ANTOINE DURENNE
52220 SOMMEVOIRE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 864005
Date de demande : 01/08/2022
N° de BOPI : 2022-35
Date du BOPI : 02/09/2022

Bénéficiare 1 : NOVAGRAAF France,
Adresse :
2 Rue Sarah Bernhardt CS90017
92665 Asnières-Sur-Seine Cedex
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-49
Date du BOPI : 06/12/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-10
Date du BOPI : 07/03/2014

Publications au Bodacc :
05/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3607
NOJO : 5201MYG86753000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Chaumont 528 902 042
Dénomination : G.H.M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1860
NOJO : 5201MYG81953000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Chaumont 528 902 042
Dénomination : G.H.M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°1585
NOJO : 0005201MYG79191
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chaumont 528 902 042
Dénomination : G.H.M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HOLDING AGORA ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
20/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4829
NOJO : 5201MYG74294000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Chaumont 528 902 042
Dénomination : G.H.M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6159
NOJO : 5201MYG69560000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Chaumont 528 902 042
Dénomination : G.H.M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°2037
NOJO : 0005201MYG68066
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chaumont 528 902 042
Dénomination : G.H.M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MAJKA Marc Stéphane ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
24/11/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°757
NOJO : 0005201MYG67080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : G.H.M. SAS au capital de 21 500 000 euros, Siège Social : Rue Antoine Durenne 52220 SOMMEVOIRE 528 902 042RCS CHAUMONT LES FONTES D’ART DE DOMMARTIN SARL au capital de 76 500 euros Siege Social : DOMMARTIN-LE-FRANC (52110) 950 601 351 RCS CHAUMONT AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE LES FONTES D’ART DE DOMMARTIN PAR LA SOCIETE G.H.M. 1. Evaluation de l’actif et du passif de la Société LES FONTES D’ART DE DOMMARTIN dont la transmission à la Société G.H.M. est prévue : – Montant de l’actif : 754.870 € – Montant du passif : 238.073€ - Soit un actif net : 516.796 € 2. Augmentation du capital de la Société G.H.M. au titre de l’absorption de la Société LES FONTES D’ART DE DOMMARTIN: La société G.H.M., société absorbante, détenant la totalité des parts sociales de la société LES FONTES D’ART DE DOMMARTIN, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital social. De même, les apports effectués par la société absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution de titres émis par la société absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. 3. Montant du boni de fusion : 440.296 € 4. Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 08/11/2019 été déposé le 21/11/2019 au Greffe du Tribunal de Commerce de CHAUMONT au nom de la société absorbante et de la société absorbée. La Société G.H.M. La Société LES FONTES D’ART DE DOMMARTIN

Numéro d'identification : RCS Chaumont 528 902 042
Dénomination : G.H.M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 21500000.00 EUR
05/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1670
NOJO : 5201MYG65196000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Chaumont 528 902 042
Dénomination : G.H.M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/09/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1966
NOJO : 000008201141043
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 31/07/2018
Publication légale : LA VOIX DE LA HAUTE MARNE, le 10/08/2018
Oppositions : pas d'oppositions

Numéro d'identification : RCS Chaumont 528 902 042
Dénomination : G.H.M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Chaumont 339 311 714
Dénomination : G.H.M.
07/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°578
NOJO : 000000520161690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Date de commencement d'activité : 01/08/2018
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, le capital et mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Chaumont 528 902 042
Dénomination : G.H.M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 21500000 EUR
18/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5621
NOJO : 520160948000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Chaumont 528 902 042
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE LA VOIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/06/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1037
NOJO : 000000520160716
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de scission G.H.M. Société Anonyme au capital de 765 000 euros - SOMMEVOIRE (52220), Rue Antoine DURENNE - 339.311.714 RCS CHAUMONT SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE LA VOIRE (S.I.C.V.) Société par Actions Simplifiée au capital de 5 000 euros - SOMMEVOIRE (52220), Rue Antoine DURENNE - 528.902.042 RCS CHAUMONT AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF La société G.H.M. et la SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE LA VOIRE (S.I.C.V.), sus-désignées, ont établi le 15 juin 2018, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (Article L.236-22 du Code de commerce). Aux termes de ce projet, la société G.H.M. ferait apport à la SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE LA VOIRE (S.I.C.V.) de sa branche autonome d'activité de fonderie, d'usinage et de mécanique principalement exploitée à SOMMEVOIRE (52220), dont l'actif est évalué à 39.347.788,34 euros et le passif à 20.352.788,34 euros, soit un actif net apporté de 18.995.000 euros. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE LA VOIRE (S.I.C.V.) ne serait pas garanti solidairement par la société G.H.M., et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société G.H.M., 1.899.500 actions de 10 euros nominal, créées par la société SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE LA VOIRE (S.I.C.V.) au titre d'une augmentation de capital de 18.995.000 euros. Il ne sera émis aucune prime d'apport. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE LA VOIRE (S.I.C.V.) et réputé accompli pour son compte depuis le 1er janvier 2018. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14 du Code de commerce, 261 et 262 du décret du 23 mars 1967. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de CHAUMONT au nom de la société G.H.M. et de la SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE LA VOIRE (S.I.C.V.) le 15 juin 2018.

Numéro d'identification : RCS Chaumont 528 902 042
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE LA VOIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 5000 EUR
27/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5681
NOJO : 520156548000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Chaumont 528 902 042
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE LA VOIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°484
NOJO : BXB16256001754H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Chaumont 528 902 042
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE LA VOIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CARRU Vincent, Noël, André Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)
22/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6155
NOJO : 520152599000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Chaumont 528 902 042
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE LA VOIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5078
NOJO : 520147543000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Chaumont 528 902 042
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE LA VOIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7902
NOJO : 520143384000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Chaumont 528 902 042
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE LA VOIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8168
NOJO : 520139480000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Chaumont 528 902 042
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE LA VOIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6555
NOJO : BXC122090096428
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Chaumont 528 902 042
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE LA VOIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8063
NOJO : BXC11210005472T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Chaumont 528 902 042
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE LA VOIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
140 rue Mauljean
52130 Wassy
29/12/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°711
NOJO : BXA10357000706I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 13/12/2010
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Chaumont 528 902 042
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE LA VOIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CARRU Vincent, Noël, André Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT EST (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT RHONE ALPE AUVERGNE (SAS)
Montant du capital : 5000 EUR

Adresse :
140 rue Mauljean
52130 Wassy
Historique de l'unité légale :
05/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
20/09/2018 : activité principale, économie sociale et solidaire
Activité principale : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures (NAFRev2 : 25.11Z)
Economie sociale et solidaire : Oui
01/08/2018 : dénomination, activité principale
Dénomination : G.H.M.
Activité principale : Fonderie de fonte (NAFRev2 : 24.51Z)
21/07/2016 : code NIC
Code NIC : 00027
Représentants légaux :
19/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2010B00253
Type : Personne Physique

Nom : CARRU Vincent Noël André
Né le 12/05/1956 à Senlis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
49 Grande rue
10240 Nogent-sur-Aube
FRANCE
19/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2010B00253
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
92066 Paris
FRANCE
19/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2010B00253
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
92066 Paris
FRANCE
19/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2010B00253
Type : Personne Physique

Nom : CARRU Vincent Noël André
Né le 12/05/1956 à Senlis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
49 Grande rue
10240 Nogent-sur-Aube
FRANCE
19/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2010B00253
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
92066 Paris
FRANCE
19/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2010B00253
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
92066 Paris
FRANCE
24/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2010B00253
Type : Personne Physique

Nom : CARRU Vincent Noël André
Né le 12/05/1956 à Senlis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
49 Grande rue
10240 Nogent-sur-Aube
FRANCE
24/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2010B00253
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta
92066 Paris
FRANCE
24/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2010B00253
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 avenue Gambetta
92066 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
08/08/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2010B00253
Dépôt : N°4685 déposé le 17/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/08/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2010B00253
Dépôt : N°4685 déposé le 17/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
08/08/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2010B00253
Dépôt : N°4685 déposé le 17/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Ancien : Société industrielle et commerciale de la VoireNouveau : GHM
31/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2010B00253
Dépôt : N°4686 déposé le 17/08/2018
Etat : Déposé
31/07/2018 : Convention d'apport partiel d'actif
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2010B00253
Dépôt : N°4685 déposé le 17/08/2018
Etat : Déposé
15/06/2018 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2010B00253
Dépôt : N°3387 déposé le 18/06/2018
Etat : Déposé
Décision : projet d'apport partiel d'actif conclu entre GHM apporteuse et Société Industrielle et Commerciale de la Voire bénéficiaire
15/06/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2010B00253
Dépôt : N°3385 déposé le 18/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2010B00253
Dépôt : N°3450 déposé le 21/06/2018
Etat : Déposé
21/07/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2010B00253
Dépôt : N°1139 déposé le 24/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Ancienne adresse : 140 rue Mauljean 52130 Wassy Nouvelle adresse : rue Antoine Durenne 52220 Sommevoire
21/07/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2010B00253
Dépôt : N°1139 déposé le 24/08/2016
Etat : Déposé
21/07/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2010B00253
Dépôt : N°1139 déposé le 24/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Ancienne adresse : 140 rue Mauljean 52130 WassyNouvelle adresse : rue Antoine Durenne 52220 Sommevoire
21/07/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2010B00253
Dépôt : N°1139 déposé le 24/08/2016
Etat : Déposé
09/11/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2010B00253
Dépôt : N°1459 déposé le 13/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
09/11/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2010B00253
Dépôt : N°1459 déposé le 13/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2010B00253
Dépôt : N°1459 déposé le 13/12/2010
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2010B00253
Dépôt : N°1459 déposé le 13/12/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2010B00253
Dépôt : N°4685 déposé le 17/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
Etablissements :
19/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2010B00253
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Rue Antoine Durenne
52220 Sommevoire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2018
Activité : L'exploitation industrielle et commerciale de ses propres usines de fonderie, d'usinage et de mécanique, chaudronnerie, métallurgie, assemblage, développement de solutions d'éclairage, de mobiliers urbains et de produits à l'usage de collectivités. L'étude et la réalisation pour elle-même et pour le compte de tiers de toutes affaires financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières en découlant
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent propriétair - .H.M
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2010B00253
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Chanlaire
52110 Dommartin-le-Franc
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/07/2018
Activité : L'exploitation industrielle et commerciale de ses propres usines de fonderie, d'usinage et de mécanique, chaudronnerie, métallurgie, assemblage, développement des solutions d'éclairage, de mobiliers urbains et de produits à l'usage de collectivités.
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - GORA TECHNOLOGIE
19/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2010B00253
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 Rue de Givaucourt
52110 Dommartin-le-Saint-Père
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/07/2018
Activité : L'exploitation industrielle et commerciale de ses propres usines de fonderie, d'usinage et de mécanique, chaudronnerie, métallurgie, assemblage, développement des solutions d'éclairage, de mobiliers urbains et de produits à l'usage de collectivités.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent propriétair - GORA TECHNOLOGIE
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/08/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2010B00253
Type : Siège

Adresse :
rue Antoine Durenne
52220 Sommevoire
FRANCE
Personnes morales :
19/12/2018 : G.H.M.
Greffe : Chaumont (5201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'exploitation industrielle et commerciale de ses propres usines de fonderie, d'usinage et de mécanique, chaudronnerie, métallurgie, assemblage, développement de solutions d'éclairage, de mobiliers urbains et de produits à l'usage de collectivités. L'étude et la réalisation pour elle-même et pour le compte de tiers de toutes affaires financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières en découlant.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/12/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/08/2018

Type de capital : Fixe
Capital : 21500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
24/08/2016 : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE LA VOIRE
Greffe : Chaumont (5201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/12/2010
Personne immatriculée sans activité : Oui

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2010B00253
Dépôt : N°1175 déposé le 04/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2010B00253
Dépôt : N°1125 déposé le 04/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2010B00253
Dépôt : N°1498 déposé le 03/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2010B00253
Dépôt : N°1498 déposé le 03/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2010B00253
Dépôt : N°1116 déposé le 06/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2010B00253
Dépôt : N°1116 déposé le 06/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2010B00253
Dépôt : N°953 déposé le 08/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2010B00253
Dépôt : N°953 déposé le 08/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2010B00253
Dépôt : N°1007 déposé le 10/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2010B00253
Dépôt : N°1007 déposé le 10/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2010B00253
Dépôt : N°1086 déposé le 09/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2010B00253
Dépôt : N°1086 déposé le 09/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2010B00253
Dépôt : N°1001 déposé le 05/07/2011
Durée de l'exercice : 1
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2010B00253
Dépôt : N°1001 déposé le 05/07/2011
Durée de l'exercice : 1
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CHAUMONT (5201)
Numéro de dépôt : 2649 du 29/11/2022
Numéro de gestion : 2010B00253
Code activité : 2511Z : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CDValeurs mobilières de placement5 0005 000
CFDisponibilités5959
CJTOTAL (II)5 0595 059
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 0595 059
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 000
DDRéserve légale (1)183
DHReport à nouveau-411
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-14
DLTOTAL (I)4 758
DVEmprunts et dettes financières divers (4)145
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés156
ECTOTAL (IV)301
EETOTAL GENERAL (I à V)5 059
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an301
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes283
GFTotal des charges d’exploitation (II)283
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-283
GLAutres intérêts et produits assimilés269
GPTotal des produits financiers (V)269
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)269
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-14
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)269
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)283
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-14
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CHAUMONT (5201)
Numéro de dépôt : 1463 du 07/07/2021
Numéro de gestion : 2010B00253
Code activité : 2511Z : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CDValeurs mobilières de placement5 0005 000
CFDisponibilités5959
CJTOTAL (II)5 0595 059
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 0595 059
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 000
DDRéserve légale (1)183
DHReport à nouveau-411
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-14
DLTOTAL (I)4 758
DVEmprunts et dettes financières divers (4)145
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés156
ECTOTAL (IV)301
EETOTAL GENERAL (I à V)5 059
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an301
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes283
GFTotal des charges d’exploitation (II)283
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-283
GLAutres intérêts et produits assimilés269
GPTotal des produits financiers (V)269
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)269
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-14
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)269
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)283
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-14
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CHAUMONT (5201)
Numéro de dépôt : 1079 du 15/07/2020
Numéro de gestion : 2010B00253
Code activité : 2511Z : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CDValeurs mobilières de placement5 0005 000
CFDisponibilités5959
CJTOTAL (II)5 0595 059
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 0595 059
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 000
DDRéserve légale (1)183
DHReport à nouveau-411
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-14
DLTOTAL (I)4 758
DVEmprunts et dettes financières divers (4)145
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés156
ECTOTAL (IV)301
EETOTAL GENERAL (I à V)5 059
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an301
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes283
GFTotal des charges d’exploitation (II)283
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-283
GLAutres intérêts et produits assimilés269
GPTotal des produits financiers (V)269
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)269
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-14
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)269
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)283
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-14
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CHAUMONT (5201)
Numéro de dépôt : 1233 du 28/06/2019
Numéro de gestion : 2010B00253
Code activité : 0000Z : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CDValeurs mobilières de placement5 0005 000
CFDisponibilités5959
CJTOTAL (II)5 0595 059
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 0595 059
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 000
DDRéserve légale (1)183
DHReport à nouveau-411
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-14
DLTOTAL (I)4 758
DVEmprunts et dettes financières divers (4)145
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés156
ECTOTAL (IV)301
EETOTAL GENERAL (I à V)5 059
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an301
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes283
GFTotal des charges d’exploitation (II)283
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-283
GLAutres intérêts et produits assimilés269
GPTotal des produits financiers (V)269
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)269
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-14
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)269
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)283
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-14
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CHAUMONT (5201)
Numéro de dépôt : 1175 du 04/07/2018
Numéro de gestion : 2010B00253
Code activité : 0000Z : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CDValeurs mobilières de placement5 0005 000
CFDisponibilités5959
CJTOTAL (II)5 0595 059
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 0595 059
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 000
DDRéserve légale (1)183
DHReport à nouveau-411
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-14
DLTOTAL (I)4 758
DVEmprunts et dettes financières divers (4)145
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés156
ECTOTAL (IV)301
EETOTAL GENERAL (I à V)5 059
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an301
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes283
GFTotal des charges d’exploitation (II)283
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-283
GLAutres intérêts et produits assimilés269
GPTotal des produits financiers (V)269
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)269
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-14
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)269
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)283
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-14
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CHAUMONT (5201)
Numéro de dépôt : 1125 du 04/07/2017
Numéro de gestion : 2010B00253
Code activité : 0000Z : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CDValeurs mobilières de placement5 0005 000
CFDisponibilités5959
CJTOTAL (II)5 0595 059
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 0595 059
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 000
DDRéserve légale (1)183
DHReport à nouveau-411
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-14
DLTOTAL (I)4 758
DVEmprunts et dettes financières divers (4)145
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés156
ECTOTAL (IV)301
EETOTAL GENERAL (I à V)5 059
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an301
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes283
GFTotal des charges d’exploitation (II)283
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-283
GLAutres intérêts et produits assimilés269
GPTotal des produits financiers (V)269
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)269
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-14
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)269
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)283
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-14
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