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de Mondeville

G2

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42270523600038 / Siren : 422705236 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 91 422705236
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
G2
Adresse :
BAT N 8
16 AVEN CHARLES DE GAULLE

31130 BALMA
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2014 : Succession
Prédécesseur : G2
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1999
Dénomination : G2
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
G2 - Balma (siège)G2 - Puteaux (fermé)G2 - Launaguet (fermé)
Publications au Bodacc :
10/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2947
NOJO : 310200009017010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 422 705 236
Dénomination : G 2
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3741
NOJO : 310200008202050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 422 705 236
Dénomination : G 2
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2686
NOJO : 310200007584420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 422 705 236
Dénomination : G 2
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
01/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3186 - rectificatif
Annule l'annonce N°2012, numéro de parution 20200172, BODACC C publiée le 2020-09-04
NOJO : 310200006987350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 422 705 236
Dénomination : G 2
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2012
NOJO : 310200006928730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 422 705 236
Dénomination : G 2
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2968
NOJO : 310200006280730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 422 705 236
Dénomination : G 2
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3176
NOJO : 310200005579950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 422 705 236
Dénomination : G 2
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2308
NOJO : 310200005084690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 422 705 236
Dénomination : G 2
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
14/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4403
NOJO : 310200004938790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 422 705 236
Dénomination : G 2
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1603
NOJO : 310200004267790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 422 705 236
Dénomination : G 2
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°328
NOJO : BXB15156001445T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 422 705 236
Dénomination : G 2
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 60000.00 EUR
31/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2607
NOJO : 310200003554340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 422 705 236
Dénomination : G 2
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°256
NOJO : BXB14197001516T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 422 705 236
Dénomination : G 2
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°1204
NOJO : BXB14050002759Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 422 705 236
Dénomination : G 2
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
GRAND Gerard Paul nom d'usage : GRAND n'est plus président.
VIVES Didier nom d'usage : VIVES devient président.

29/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°1087
NOJO : BXB14022003700V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 422 705 236
Dénomination : G 2
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
GRAND Gerard Paul nom d'usage : GRAND n'est plus gérant.
GRAND Gerard Paul nom d'usage : GRAND devient président.

23/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2224
NOJO : 310200003163290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 422 705 236
Dénomination : G 2
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2094
NOJO : BXC12256000451D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 422 705 236
Dénomination : G 2
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2538
NOJO : BXC11249016306E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 422 705 236
Dénomination : G 2
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
impasse du Pont
31140 Launaguet
08/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2070
NOJO : BXC10223005532D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 422 705 236
Dénomination : G 2
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
impasse du Pont
31140 Launaguet
19/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2863
NOJO : BXC08167000801F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 422 705 236
Dénomination : G 2
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
impasse du Pont
31140 Launaguet
24/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4068
NOJO : BXC08194000555T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 422 705 236
Dénomination : G 2
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
impasse du Pont
31140 Launaguet
Historique de l'unité légale :
01/07/2014 : code NIC
Code NIC : 00038
01/12/2013 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00778
Type : Personne Physique

Nom : VIVES Didier
Né le 30/09/1972 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
25 Rue de Guyenne
31860 Pins-Justaret
France
Dépôts des actes :
28/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00778
Dépôt : N°003463 déposé le 19/02/2016
Etat : Déposé
28/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00778
Dépôt : N°003463 déposé le 19/02/2016
Etat : Déposé
07/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00778
Dépôt : N°008235 déposé le 03/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
01/07/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00778
Dépôt : N°010681 déposé le 11/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00778
Dépôt : N°010681 déposé le 11/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
19/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00778
Dépôt : N°003016 déposé le 18/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
01/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00778
Dépôt : N°001153 déposé le 21/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
29/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00778
Dépôt : N°001153 déposé le 21/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
29/11/2013 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00778
Dépôt : N°001153 déposé le 21/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
30/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00778
Dépôt : N°004452 déposé le 26/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
20/03/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00778
Dépôt : N°003395 déposé le 26/04/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00778
Dépôt : N°004452 déposé le 26/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00778
Dépôt : N°008235 déposé le 03/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
Etablissements :
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00778
Type : Siège

Adresse :
16 Avenue Charles de Gaulle
Bât.8
31130 Balma
France
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00778
Type : Etablissement principal

Adresse :
16 Avenue Charles de Gaulle
Bât.8
31130 Balma
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1999
Activité : Bureau d'études, conception assistée par ordinateur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/03/2017 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
28/03/2017 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 8259
Date d’ajout de l’observation : 26/05/2000
Texte de l'observation : Modification d'activité EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL ET DE L'ACTIVITE A : BUREAU D'ETUDES ANCIENNE ACTIVITE : MISE A DISPOSTION DE LOGICIELS SPECIFIQUES, PRESTATIONS DE SECRETARIAT ET DE GESTION ADMINISTRATIVE. LOCATION ET MISE A DISPOSITION DE MATERIEL DE LEVEE TOPOGRAPHIQUE. NOUVELLE ACTIVITE : BUREAU D'ETUDES CONCEPTION ASSISTEE PAR ORDINATEUR (CAO-PAO) Date d'effet: 01/04/1999
Personnes morales :
28/03/2017 : G 2
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Bureau d'études, conception assistée par ordinateur.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/04/1999
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 60000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00778
Dépôt : N°005715 déposé le 28/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00778
Dépôt : N°028063 déposé le 15/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00778
Dépôt : N°012299 déposé le 16/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00778
Dépôt : N°017503 déposé le 03/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00778
Dépôt : N°020403 déposé le 07/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00778
Dépôt : N°015072 déposé le 25/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00778
Dépôt : N°013705 déposé le 23/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00778
Dépôt : N°005919 déposé le 26/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00778
Dépôt : N°005794 déposé le 16/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00778
Dépôt : N°005308 déposé le 12/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00778
Dépôt : N°009070 déposé le 21/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00778
Dépôt : N°007453 déposé le 25/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00778
Dépôt : N°005175 déposé le 02/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00778
Dépôt : N°008762 déposé le 08/08/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00778
Dépôt : N°013039 déposé le 22/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00778
Dépôt : N°009861 déposé le 18/09/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00778
Dépôt : N°005018 déposé le 13/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/016314 du 22/06/2022
Numéro de gestion : 1999B00778
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires33 42630 4842 942791
ATAutres immobilisations corporelles54 41029 02925 38125 049
CUAutres participations750750
BHAutres immobilisations financières5 5345 5345 500
BJTOTAL (I)94 12059 51334 60731 340
BPEn cours de production de services45 08845 08845 088
BXClients et comptes rattachés90 26690 26691 331
BZAutres créances390 234390 234258 212
CDValeurs mobilières de placement17 184
CFDisponibilités45 12645 12645 665
CHCharges constatées d’avance14 62814 62813 074
CJTOTAL (II)585 343585 343470 554
COTOTAL GENERAL (0 à V)679 46359 513619 950501 893
CPParts à moins d’un an5 534
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel60 0007 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves104 324176 518
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)119 67950 184
DKProvisions réglementées-2
DLTOTAL (I)284 766235 085
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés49 86886 952
DYDettes fiscales et sociales167 196111 737
EAAutres dettes118 12068 120
ECTOTAL (IV)335 184266 809
EETOTAL GENERAL (I à V)619 950501 893
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an335 184266 809
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/023152 du 27/07/2021
Numéro de gestion : 1999B00778
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires33 42630 4842 942791
ATAutres immobilisations corporelles54 41029 02925 38125 049
CUAutres participations750750
BHAutres immobilisations financières5 5345 5345 500
BJTOTAL (I)94 12059 51334 60731 340
BPEn cours de production de services45 08845 08845 088
BXClients et comptes rattachés90 26690 26691 331
BZAutres créances390 234390 234258 212
CDValeurs mobilières de placement17 184
CFDisponibilités45 12645 12645 665
CHCharges constatées d’avance14 62814 62813 074
CJTOTAL (II)585 343585 343470 554
COTOTAL GENERAL (0 à V)679 46359 513619 950501 893
CPParts à moins d’un an5 534
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel60 0007 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves104 324176 518
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)119 67950 184
DKProvisions réglementées-2
DLTOTAL (I)284 766235 085
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés49 86886 952
DYDettes fiscales et sociales167 196111 737
EAAutres dettes118 12068 120
ECTOTAL (IV)335 184266 809
EETOTAL GENERAL (I à V)619 950501 893
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an335 184266 809
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/018030 du 26/08/2020
Numéro de gestion : 1999B00778
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires33 42630 4842 942791
ATAutres immobilisations corporelles54 41029 02925 38125 049
CUAutres participations750750
BHAutres immobilisations financières5 5345 5345 500
BJTOTAL (I)94 12059 51334 60731 340
BPEn cours de production de services45 08845 08845 088
BXClients et comptes rattachés90 26690 26691 331
BZAutres créances390 234390 234258 212
CDValeurs mobilières de placement17 184
CFDisponibilités45 12645 12645 665
CHCharges constatées d’avance14 62814 62813 074
CJTOTAL (II)585 343585 343470 554
COTOTAL GENERAL (0 à V)679 46359 513619 950501 893
CPParts à moins d’un an5 534
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel60 0007 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves104 324176 518
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)119 67950 184
DKProvisions réglementées-2
DLTOTAL (I)284 766235 085
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés49 86886 952
DYDettes fiscales et sociales167 196111 737
EAAutres dettes118 12068 120
ECTOTAL (IV)335 184266 809
EETOTAL GENERAL (I à V)619 950501 893
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an335 184266 809
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/015490 du 10/07/2019
Numéro de gestion : 1999B00778
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires33 42630 4842 942791
ATAutres immobilisations corporelles54 41029 02925 38125 049
CUAutres participations750750
BHAutres immobilisations financières5 5345 5345 500
BJTOTAL (I)94 12059 51334 60731 340
BPEn cours de production de services45 08845 08845 088
BXClients et comptes rattachés90 26690 26691 331
BZAutres créances390 234390 234258 212
CDValeurs mobilières de placement17 184
CFDisponibilités45 12645 12645 665
CHCharges constatées d’avance14 62814 62813 074
CJTOTAL (II)585 343585 343470 554
COTOTAL GENERAL (0 à V)679 46359 513619 950501 893
CPParts à moins d’un an5 534
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel60 0007 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves104 324176 518
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)119 67950 184
DKProvisions réglementées-2
DLTOTAL (I)284 766235 085
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés49 86886 952
DYDettes fiscales et sociales167 196111 737
EAAutres dettes118 12068 120
ECTOTAL (IV)335 184266 809
EETOTAL GENERAL (I à V)619 950501 893
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an335 184266 809
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/010145 du 12/06/2018
Numéro de gestion : 1999B00778
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires33 42630 4842 942791
ATAutres immobilisations corporelles54 41029 02925 38125 049
CUAutres participations750750
BHAutres immobilisations financières5 5345 5345 500
BJTOTAL (I)94 12059 51334 60731 340
BPEn cours de production de services45 08845 08845 088
BXClients et comptes rattachés90 26690 26691 331
BZAutres créances390 234390 234258 212
CDValeurs mobilières de placement17 184
CFDisponibilités45 12645 12645 665
CHCharges constatées d’avance14 62814 62813 074
CJTOTAL (II)585 343585 343470 554
COTOTAL GENERAL (0 à V)679 46359 513619 950501 893
CPParts à moins d’un an5 534
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel60 0007 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves104 324176 518
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)119 67950 184
DKProvisions réglementées-2
DLTOTAL (I)284 766235 085
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés49 86886 952
DYDettes fiscales et sociales167 196111 737
EAAutres dettes118 12068 120
ECTOTAL (IV)335 184266 809
EETOTAL GENERAL (I à V)619 950501 893
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an335 184266 809
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/014296 du 06/07/2017
Numéro de gestion : 1999B00778
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires33 42630 4842 942791
ATAutres immobilisations corporelles54 41029 02925 38125 049
CUAutres participations750750
BHAutres immobilisations financières5 5345 5345 500
BJTOTAL (I)94 12059 51334 60731 340
BPEn cours de production de services45 08845 08845 088
BXClients et comptes rattachés90 26690 26691 331
BZAutres créances390 234390 234258 212
CDValeurs mobilières de placement17 184
CFDisponibilités45 12645 12645 665
CHCharges constatées d’avance14 62814 62813 074
CJTOTAL (II)585 343585 343470 554
COTOTAL GENERAL (0 à V)679 46359 513619 950501 893
CPParts à moins d’un an5 534
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel60 0007 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves104 324176 518
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)119 67950 184
DKProvisions réglementées-2
DLTOTAL (I)284 766235 085
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés49 86886 952
DYDettes fiscales et sociales167 196111 737
EAAutres dettes118 12068 120
ECTOTAL (IV)335 184266 809
EETOTAL GENERAL (I à V)619 950501 893
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an335 184266 809
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/005715 du 28/03/2017
Numéro de gestion : 1999B00778
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires33 42630 4842 942791
ATAutres immobilisations corporelles54 41029 02925 38125 049
CUAutres participations750750
BHAutres immobilisations financières5 5345 5345 500
BJTOTAL (I)94 12059 51334 60731 340
BPEn cours de production de services45 08845 08845 088
BXClients et comptes rattachés90 26690 26691 331
BZAutres créances390 234390 234258 212
CDValeurs mobilières de placement17 184
CFDisponibilités45 12645 12645 665
CHCharges constatées d’avance14 62814 62813 074
CJTOTAL (II)585 343585 343470 554
COTOTAL GENERAL (0 à V)679 46359 513619 950501 893
CPParts à moins d’un an5 534
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel60 0007 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves104 324176 518
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)119 67950 184
DKProvisions réglementées-2
DLTOTAL (I)284 766235 085
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés49 86886 952
DYDettes fiscales et sociales167 196111 737
EAAutres dettes118 12068 120
ECTOTAL (IV)335 184266 809
EETOTAL GENERAL (I à V)619 950501 893
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an335 184266 809

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