G2B ARCHITECTURE - MORSCHWILLER-LE-BAS

Informations de l'établissement :

Date de création : 09/10/2000

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39945217600031 / Siren : 399452176 / NIC : 00031

N° de TVA : FR 13 399452176

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie

Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.

71.11 : Activités d'architecture

71.11Z : Activités d'architecture

Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42

Coordonnées de l'établissement :
G2B ARCHITECTURE

Adresse :
9 Avenue JEAN MONNET
68790 MORSCHWILLER-LE-BAS

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev1 : 74.2A)

25/12/2000 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

09/10/2000 : Succession

Prédécesseur : G2B ARCHITECTURE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1995

Dénomination : G2B ARCHITECTURE

Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

G2B ARCHITECTURE - Morschwiller-le-Bas (siège)G2B ARCHITECTURE - Brunstatt (fermé)G2B ARCHITECTURE - Zillisheim (fermé)

Publications au Bodacc :

26/02/2023 : Avis de dépôt

Annonce N°2180
NOJO : 002023021600131
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE (68)
Identifiant client : 2023021600131

Avis de dépôt du 2023-02-08
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises Selarl MJ EST, 36, rue Paul Cézanne, 68200 Mulhouse. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00649

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 399 452 176
Dénomination : G2B ARCHITECTURE
Forme juridique : S.A.R.L

30/09/2022 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2079
NOJO : 002022092600656
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE (68)
Identifiant client : 2022092600656

Jugement d'ouverture du 2022-09-14
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 juin 2022. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ EST, mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître Nicolas SAVARY, bât. Le Trident, 36 rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 22/00649

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 399 452 176
Dénomination : G2B ARCHITECTURE
Forme juridique : SARL

10/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6512
NOJO : 685214244400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 399 452 176
Dénomination : G2B ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

14/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1898
NOJO : 685212917400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 399 452 176
Dénomination : G2B ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7066
NOJO : 685211177500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 399 452 176
Dénomination : G2B ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

05/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1970
NOJO : 201803130115478
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 399 452 176
Dénomination : G2B ARCHITECTURE
Forme juridique : SARL

05/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3506
NOJO : 016110900190451
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 399 452 176
Dénomination : G2B ARCHITECTURE
Forme juridique : SARL

07/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5424
NOJO : 201608050176533
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 399 452 176
Dénomination : G2B ARCHITECTURE
Forme juridique : SARL

31/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3532
NOJO : BDC15011204095A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 399 452 176
Dénomination : G2B ARICHITECTURE
Forme juridique : S.A.R.L.

13/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°857
NOJO : BXB141900002734
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 399 452 176
Dénomination : G2B ARCHITECTURE
Forme juridique : SARL

Administration :
gérants : INTERING (Alexandra, Renée), GATTONI (Lionel)

Historique de l'unité légale :

01/11/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev1 : 74.2A)

Représentants légaux :

23/11/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1995B00015
Type : Personne Physique

Nom : INTERING Alexandra
Né le 28/11/1985 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
13A rue de Schweighouse
68700 Cernay
FRANCE

23/11/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1995B00015
Type : Personne Physique

Nom : GATTONI Lionel
Né le 02/04/1973 à Colmar (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
85 rue de Verdun
68100 Mulhouse
FRANCE

23/11/2020 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

18/09/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1995B00015
Dépôt : N°13146 déposé le 18/12/2019
Etat : Déposé

10/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1995B00015
Dépôt : N°3617 déposé le 03/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

30/04/2014 : Acte sous seing privé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1995B00015
Dépôt : N°2427 déposé le 12/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

30/04/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1995B00015
Dépôt : N°2427 déposé le 12/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

30/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1995B00015
Dépôt : N°2427 déposé le 12/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

30/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1995B00015
Dépôt : N°2427 déposé le 12/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

30/04/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1995B00015
Dépôt : N°2427 déposé le 12/06/2014
Etat : Déposé

19/07/2013 : Acte sous seing privé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1995B00015
Dépôt : N°2198 déposé le 21/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

19/07/2013 : Acte sous seing privé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1995B00015
Dépôt : N°2198 déposé le 21/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

10/09/2012 : Acte sous seing privé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1995B00015
Dépôt : N°2197 déposé le 21/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

08/02/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1995B00015
Dépôt : N°2733 déposé le 30/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

28/06/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1995B00015
Dépôt : N°5024 déposé le 20/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

09/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1995B00015
Dépôt : N°3433 déposé le 02/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 68790 MORSCHWILLER LE BAS, 9 AVENUE JEAN MONNET

14/08/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1995B00015
Dépôt : N°2515 déposé le 18/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 68350 BRUNSTATT, 57 RUE DAMBERG

28/12/1994 : Acte sous seing privé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1995B00015
Dépôt : N°61 déposé le 11/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1995B00015
Dépôt : N°2515 déposé le 18/09/1998
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1995B00015
Dépôt : N°3433 déposé le 02/11/2000
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1995B00015
Dépôt : N°5024 déposé le 20/12/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1995B00015
Dépôt : N°2733 déposé le 30/06/2011
Etat : Déposé

Etablissements :

23/11/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1995B00015
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
9 avenue Jean Monnet
68790 Morschwiller-le-Bas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1995
Activité : L'exercice de la profession d'architecte
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

23/11/2020 : Ajout

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 5706
Date d’ajout de l’observation : 03/09/2015
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 10/10/2014

Personnes morales :

23/11/2020 : G2B ARCHITECTURE

Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/01/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1995B00015
Dépôt : N°10356 déposé le 23/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1995B00015
Dépôt : N°1468 déposé le 29/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1995B00015
Dépôt : N°8778 déposé le 15/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1995B00015
Dépôt : N°470 déposé le 22/02/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1995B00015
Dépôt : N°7137 déposé le 27/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1995B00015
Dépôt : N°4432 déposé le 27/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1995B00015
Dépôt : N°3978 déposé le 01/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1995B00015
Dépôt : N°2387 déposé le 13/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1995B00015
Dépôt : N°3105 déposé le 22/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1995B00015
Dépôt : N°2429 déposé le 10/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1995B00015
Dépôt : N°3720 déposé le 18/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1995B00015
Dépôt : N°1654 déposé le 21/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1995B00015
Dépôt : N°2601 déposé le 12/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1995B00015
Dépôt : N°3625 déposé le 15/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1995B00015
Dépôt : N°3649 déposé le 24/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 10048 du 10/12/2021
Numéro de gestion : 1995B00015
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 10356 du 23/11/2020
Numéro de gestion : 1995B00015
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 1468 du 29/01/2020
Numéro de gestion : 1995B00015
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 8778 du 15/11/2018
Numéro de gestion : 1995B00015
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 470 du 22/02/2018
Numéro de gestion : 1995B00015
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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