GAEC ARMAND - VITTEFLEUR

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1989

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 35191646500013 / Siren : 351916465 / NIC : 00013

N° de TVA : FR 49 351916465

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/01/2007

Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)

Section A : Agriculture, chasse, sylviculture

Sous-section AA : Agriculture, chasse, sylviculture

Groupe 01.1 : Culture

Classe 01.1A : Culture de céréales ; cultures industrielles

Coordonnées de l'établissement :
GAEC ARMAND

Adresse :
Hameau DE CROSVILLE
76450 VITTEFLEUR

Historique de l'établissement :

31/12/1995 : état administratif

Etat administratif : Fermé

25/12/1989 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Caractère employeur : Non

Liens de succession de l'établissement :

01/01/1996 : Préccession

Successeur : GUY ARMAND
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1989

Dénomination : GAEC ARMAND

Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)

Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Historique de l'unité légale :

25/12/1989 : activité principale

Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)

01/01/1989 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Dénomination : GAEC ARMAND
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NIC : 00013

Représentants légaux :

01/01/2000 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00122
Type : Personne Physique

Nom : ARMAND Pascal Jean Maurice
Né le 24/09/1959 à VITTEFLEUR
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
71 RUE DU GENERAL DE GAULLE
CANY BARVILLE
76450 CANY BARVILLE
FRANCE

Dépôts des actes :

30/11/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00122
Dépôt : N°760933 déposé le 07/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Dissolution

30/11/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00122
Dépôt : N°760933 déposé le 07/05/1996
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR

Etablissements :

01/01/2000 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00122
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
HAMEAU DE CROSVILLE
VITTEFLEUR
76450 CANY BARVILLE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1989
Activité : L'EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES AU GROUPEMENT ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

01/01/2000 : Ajout

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 88
Date d’ajout de l’observation : 07/05/1996
Texte de l'observation : DISSOLUTION ANTICIPEE DU GAEC DECIDEE A COMPTER DU 31/12/95 - FIN DES FONCTIONS DE GERANT DE MR ARMAND GUY, NOMINATION DE MR ARMAND PASCAL DEMEURANT A CANY BARVILLE (76450) 71 RUE DU GENERAL DE GAULLE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR A COMPTER DU 31/12/95 - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 17/01/96

01/01/2000 : Ajout

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT VALERY EN CAUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 208 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 31 709.40 EUR

Personnes morales :

01/01/2000 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU ARMAND

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Variable
Capital maximum : 31709.4
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 39 années

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