GAEC BACHELOT

Entreprise

GAEC BACHELOT
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 27/09/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39863193700016 / Siren : 398631937 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 89 398631937
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC BACHELOT
Adresse :
7 Place PIERRE CORNEILLE
76680 MAUCOMBLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
01/01/2005 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev1 : 01.3Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/09/1994
Dénomination : GAEC BACHELOT
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
26/06/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
01/01/2005 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev1 : 01.3Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Représentants légaux :
12/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1994D80036
Type : Personne Physique

Nom : BACHELOT Sébastien Léon René
Né le 23/02/1971 à NEUFCHATEL
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
44 RUE DE LA GARENNE
76680 MAUCOMBLE
FRANCE
12/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1994D80036
Type : Personne Physique

Nom : BACHELOT Jérôme Nicolas Christian
Né le 21/10/1973 à ROUEN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
76680 SAINT MARTIN OSMONVILLE
FRANCE
12/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1994D80036
Type : Personne Physique

Nom : DAVID Valentin, Paul, Léon
Né le 08/07/1994 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
253 rue de la Gare
76440 Sommery
FRANCE
Dépôts des actes :
25/02/2016 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1994D80036
Dépôt : N°526 déposé le 25/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/02/2016 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1994D80036
Dépôt : N°526 déposé le 25/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/02/2016 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1994D80036
Dépôt : N°526 déposé le 25/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant
25/02/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1994D80036
Dépôt : N°526 déposé le 25/03/2016
Etat : Déposé
25/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1994D80036
Dépôt : N°228 déposé le 17/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
25/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1994D80036
Dépôt : N°228 déposé le 17/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1994D80036
Dépôt : N°228 déposé le 17/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/01/2012 : Acte notarié
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1994D80036
Dépôt : N°228 déposé le 17/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/01/2012 : Acte notarié
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1994D80036
Dépôt : N°228 déposé le 17/02/2012
Etat : Déposé
Décision : De Mr Léon BACHELOT à Mr Sébastien BACHELOT et Mr Jérôme BACHELOT
19/12/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1994D80036
Dépôt : N°760731 déposé le 14/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Cession de parts Changement de gérant
19/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1994D80036
Dépôt : N°760731 déposé le 14/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Cession de parts Changement de gérant
27/09/1994 : Acte notarié
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1994D80036
Dépôt : N°7607199 déposé le 25/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1994D80036
Dépôt : N°760731 déposé le 14/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Cession de parts Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1994D80036
Dépôt : N°228 déposé le 17/02/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
12/04/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1994D80036
Type : Siège

Adresse :
76680 Maucomble
FRANCE
12/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1994D80036
Type : Etablissement principal

Adresse :
Maucomble
76680 Saint-Saëns
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1994
Activité : Exploitation des biens agricoles apportés ou mis a sa disposition par les associés achetés ou pris à bail exploitation agricole, 3 exploitations agricoles pour une surface totale de 217 ha.
Origine du fonds : Création
Observations :
12/04/2016 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
12/04/2016 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BACHELOT
Greffe : Dieppe (7601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/10/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 420000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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