GAEC COMMAILLE

Entreprise

GAEC COMMAILLE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40879126700011 / Siren : 408791267 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 0 408791267
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC COMMAILLE
Adresse :
Hameau RUISSOTTE
89630 SAINT-GERMAIN-DES-CHAMPS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1996
Dénomination : GAEC COMMAILLE
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°1766
NOJO : 8901BP1996D0015
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination, la forme juridique et l'administration

Numéro d'identification : RCS Auxerre 408 791 267
Dénomination : GAEC COMMAILLE
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Administration :
nomination du Gérant : Commaille, Matthieu Philippe Emile
Montant du capital : 212850 EUR
13/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°4595
NOJO : BXB08068002799R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Date de commencement d'activité : 01/09/1996
Date d'effet : 2009-02-01
Descriptif : Transformation de GAEC en EARL et prorogation de 40 ans de la durée de la société Changement de dénomination en EARL COMMAILLE Changement de forme de GAEC en EARL

Numéro d'identification : RCS Auxerre 408 791 267
Dénomination : EARL COMMAILLE
Forme juridique : E.A.R.L.

Administration :
Gérant : COMMAILLE Franck Lucien Marcel.

Montant du capital : 212850.00 EUR

Siège social :
Adresse :
Ruissotte
89630 Saint-Germain-des-Champs

Etablissement principal :
Adresse :
Ruissotte
89630 Saint-Germain-des-Champs
Historique de l'unité légale :
10/12/2022 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Dénomination : GAEC COMMAILLE
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/02/2009 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : EARL COMMAILLE
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
27/10/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1996D00158
Type : Personne Physique

Nom : COMMAILLE Franck Lucien Marcel
Né le 02/05/1974 à AVALLON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Ruissotte
89630 Saint-Germain-des-Champs
France
Dépôts des actes :
01/02/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1996D00158
Dépôt : N°2900318 déposé le 02/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
01/02/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1996D00158
Dépôt : N°2900318 déposé le 02/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation de durée
01/02/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1996D00158
Dépôt : N°2900318 déposé le 02/03/2009
Etat : Déposé
25/09/2008 : Procès-verbal
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1996D00158
Dépôt : N°2801627 déposé le 27/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
25/09/2008 : Statuts constitutifs
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1996D00158
Dépôt : N°2801627 déposé le 27/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
25/09/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1996D00158
Dépôt : N°2801627 déposé le 27/10/2008
Etat : Déposé
30/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1996D00158
Dépôt : N°2401438 déposé le 19/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
30/09/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1996D00158
Dépôt : N°2401438 déposé le 19/11/2004
Etat : Déposé
15/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1996D00158
Dépôt : N°2301406 déposé le 27/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1996D00158
Dépôt : N°2301406 déposé le 27/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
15/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1996D00158
Dépôt : N°2301406 déposé le 27/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
15/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1996D00158
Dépôt : N°2301406 déposé le 27/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
15/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1996D00158
Dépôt : N°2301406 déposé le 27/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/09/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1996D00158
Dépôt : N°2301406 déposé le 27/10/2003
Etat : Déposé
22/08/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1996D00158
Dépôt : N°9612584 déposé le 11/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Formation de société civile
Etablissements :
27/10/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1996D00158
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Ruissotte
89630 Saint-Germain-des-Champs
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1996
Activité : Agriculture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Observations :
27/10/2008 : Ajout
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 11/09/1996
Texte de l'observation : Historique : Publicité de constitution : Terres de Bourgogne
Personnes morales :
27/10/2008 : EARL COMMAILLE
Greffe : Auxerre (8901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/09/1996
Date à laquelle la personne commence son activité : 11/09/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 212850.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 55 années

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