GAEC DE BARAVES

Entreprise

GAEC DE BARAVES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/12/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37790597100026 / Siren : 377905971 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 64 377905971
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE BARAVES
Adresse :
BARAVES
Lieu dit BARAVES

82240 SEPTFONDS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
01/01/2005 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAFRev1 : 01.2A)
Liens de succession de l'établissement :
31/12/2004 : Succession
Prédécesseur : GAEC DE BARAVES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1990
Dénomination : GAEC DE BARAVES
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
30/04/2014 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GAEC DE BARAVES
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
01/01/2005 : dénomination, catégorie juridique, activité principale
Dénomination : EARL DE BARAVES
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : Elevage de bovins (NAFRev1 : 01.2A)
31/12/2004 : code NIC
Code NIC : 00026
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
16/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990D00127
Type : Personne Physique

Nom : PELISSIE Guy
Né le 16/07/1958 à Caussade (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 rue de l'Industrie
82240 Septfonds
FRANCE
16/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990D00127
Type : Personne Physique

Nom : PELISSIE Julien
Né le 19/09/1993 à Montauban (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Lieu dit Baraves
82240 Septfonds
FRANCE
Dépôts des actes :
15/01/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990D00127
Dépôt : N°546 déposé le 13/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Mr Guy PELISSIE cède à Mr Julien PELISSIE 2644 parts sociales numérotées de 6361 à 9004
15/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990D00127
Dépôt : N°546 déposé le 13/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Autorisation de la cession de parts sociales
15/01/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990D00127
Dépôt : N°546 déposé le 13/03/2015
Etat : Déposé
30/04/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990D00127
Dépôt : N°1208 déposé le 16/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession par Mr Guy PELISSIE à Mr Julien PELISSIE
30/04/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990D00127
Dépôt : N°1209 déposé le 16/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession par Mr Paul PELISSIE à Mr Julien PELISSIE
30/04/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990D00127
Dépôt : N°1210 déposé le 16/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession par Mr Paul PELISSIE à Mr Guy PELISSIE
30/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990D00127
Dépôt : N°1211 déposé le 16/05/2014
Etat : Déposé
Décision : transformation de l'EARL en GAEC
30/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990D00127
Dépôt : N°1211 déposé le 16/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/12/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990D00127
Dépôt : N°538 déposé le 17/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990D00127
Dépôt : N°538 déposé le 17/03/2005
Etat : Déposé
Décision : MR PAUL PELISSIE CEDE A MR GUY PELISSIE 107 PARTS N° 1 A 107
31/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990D00127
Dépôt : N°539 déposé le 17/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL
31/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990D00127
Dépôt : N°539 déposé le 17/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BARAVES 82240 SEPTFONDS
31/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990D00127
Dépôt : N°539 déposé le 17/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de EARL DE BARAVES
31/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990D00127
Dépôt : N°539 déposé le 17/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990D00127
Dépôt : N°539 déposé le 17/03/2005
Etat : Déposé
Décision : CO GERANT PARTANT : MR PAUL PELISSIE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990D00127
Dépôt : N°539 déposé le 17/03/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990D00127
Dépôt : N°1211 déposé le 16/05/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
16/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990D00127
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
lieu dit Baraves
82240 Septfonds
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/04/1990
Activité : Exploitation agricole
Origine du fonds : Divers
ransformation d'un GAEC - CREATIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
16/05/2014 : GAEC DE BARAVES
Greffe : Montauban (8201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/05/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 159060.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années

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