GAEC DE BONCELIN

Entreprise

GAEC DE BONCELIN
Dernière mise à jour : 01/12/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38062128400021 / Siren : 380621284 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 40 380621284
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/04/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.3 : Reproduction de plantes
01.30 : Reproduction de plantes
01.30Z : Reproduction de plantes
Cette sous-classe comprend la production de tout type de matières végétales destiné à la propagation des végétaux, y compris boutures, drageons et semis, en vue de la propagation directe des plantes ou par l’intermédiaire de greffons.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de plantes destinées à la plantation
- la culture de plantes destinées à l’ornementation, y compris le gazon en rouleaux
- la culture de plantes vivantes pour la production de bulbes, tubercules ou racines, de boutures et greffons, de blanc de champignon
- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture de plantes aux fins de la production de semences (cf. 01.1, 01.2)
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z) Produits associés : 01.30.10p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE BONCELIN
Adresse :
LA CROIX BALMONT

73100 MOUXY
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2020 : Succession
Prédécesseur : GAEC DE BONCELIN
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1991
Dénomination : GAEC DE BONCELIN
Activité principale : Autres cultures non permanentes (NAFRev2 : 01.19Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/12/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00021
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres cultures non permanentes (NAFRev2 : 01.19Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Horticulture ; pépinières (NAF1993 : 01.1D)
Représentants légaux :
13/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1991D00019
Type : Personne Physique

Nom : BURTIN Claude René
Né le 04/11/1962 à Aix-les-Bains (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
36 Chemin du Champ Garin
73100 Mouxy
FRANCE
13/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1991D00019
Type : Personne Physique

Nom : BURTIN Bernard Robert
Né le 16/05/1965 à Aix-les-Bains (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
"allee des Chardons"
73100 Aix-les-Bains
FRANCE
21/06/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1991D00019
Type : Personne Physique

Nom : BURTIN Claude René
Né le 04/11/1962 à Aix-les-Bains
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
46 Route DE PUGNY
73100 Aix-les-Bains
FRANCE
21/06/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1991D00019
Type : Personne Physique

Nom : BURTIN Bernard Robert
Né le 16/05/1965 à Aix-les-Bains
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
"ALLEE DES CHARDONS"
73100 Aix-les-Bains
FRANCE
Dépôts des actes :
16/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1991D00019
Dépôt : N°3228 déposé le 13/04/2021
Etat : Déposé
Décision : à effet au 01/12/2020
16/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1991D00019
Dépôt : N°3228 déposé le 13/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1991D00019
Dépôt : N°3228 déposé le 13/04/2021
Etat : Déposé
15/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1991D00019
Dépôt : N°23586 déposé le 03/09/2018
Etat : Déposé
20/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1991D00019
Dépôt : N°3509 déposé le 21/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
20/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1991D00019
Dépôt : N°3509 déposé le 21/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
20/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1991D00019
Dépôt : N°3509 déposé le 21/06/2011
Etat : Déposé
Décision : suite à la conversion en euros
20/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1991D00019
Dépôt : N°3509 déposé le 21/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/01/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1991D00019
Dépôt : N°3509 déposé le 21/06/2011
Etat : Déposé
20/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1991D00019
Dépôt : N°3509 déposé le 21/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
20/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1991D00019
Dépôt : N°3509 déposé le 21/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
20/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1991D00019
Dépôt : N°3509 déposé le 21/06/2011
Etat : Déposé
Décision : suite à la conversion en euros
20/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1991D00019
Dépôt : N°3509 déposé le 21/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/01/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1991D00019
Dépôt : N°3509 déposé le 21/06/2011
Etat : Déposé
31/12/1990 : Statuts constitutifs
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1991D00019
Dépôt : N°910130 déposé le 22/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
31/12/1990 : Statuts constitutifs
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1991D00019
Dépôt : N°910130 déposé le 22/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
13/04/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1991D00019
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Croix Balmont
73100 Mouxy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2020
Activité : Horticulture. Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/04/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1991D00019
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
20 Route de Pugny
73100 Aix-les-Bains
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Horticulture. Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/06/2011 : Etablissement ouvert

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1991D00019
Type : Siège

Adresse :
20 Route de Pugny
73100 Aix-les-Bains
FRANCE
21/06/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1991D00019
Type : Etablissement principal

Adresse :
20 Route de Pugny
73100 Aix-les-Bains
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Horticulture. EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES,ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES.
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
13/04/2021 : Ajout
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 21/06/2011
Texte de l'observation : Capital minimum. 1500 euros
13/04/2021 : Ajout
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 6931
Date d’ajout de l’observation : 13/04/2021
Texte de l'observation : Date de début d'activité à l'origine : 01/01/1991
21/06/2011 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3142
Date d’ajout de l’observation : 21/06/2011
Texte de l'observation : Capital minimum. 1500 euros
Personnes morales :
13/04/2021 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE BONCELIN
Greffe : Chambéry (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : Horticulture. Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/01/1991
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/01/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 37500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
21/06/2011 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE BONCELIN
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : Horticulture. EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES,ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/01/1991
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/01/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 37500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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