GAEC DE BRUNEL

Entreprise

GAEC DE BRUNEL
Dernière mise à jour : 01/04/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80168757500010 / Siren : 801687575 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 20 801687575
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.45 : Élevage d'ovins et de caprins
01.45Z : Élevage d'ovins et de caprins
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage d’ovins et de caprins
- la production de lait cru de brebis ou de chèvre
- la production de laine brute

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la tonte d’ovins pour le compte de tiers (cf. 01.62Z)
- la production de laine de peaux (cf. 10.11Z)
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.45.11p, 01.45.12p, 01.45.21p, 01.45.22p, 01.45.30p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE BRUNEL
Adresse :
Lieu dit LA BATIE
04170 THORAME-BASSE
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2014 : Succession
Prédécesseur : JEAN-LOUIS ARNAUD
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2014
Dénomination : GAEC DE BRUNEL
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Représentants légaux :
07/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2014D00064
Type : Personne Physique

Nom : ARNAUD Agathe
Né le 22/10/1989 à Fréjus (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Lieu dit la Bâtie
04170 Thorame-basse
FRANCE
07/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2014D00064
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN Hélène, Muriel
Né le 11/03/1964 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Lieu dit la Bâtie
04170 Thorame-basse
FRANCE
Dépôts des actes :
31/03/2016 : Acte notarié
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2014D00064
Dépôt : N°830 déposé le 07/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Acte de notoriété
25/03/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2014D00064
Dépôt : N°830 déposé le 07/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
25/03/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2014D00064
Dépôt : N°830 déposé le 07/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Décès de M. ARNAUD Jean Louis
25/03/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2014D00064
Dépôt : N°830 déposé le 07/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Mlle Arnaud Agathe/ Mme MARTIN Hélène
25/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2014D00064
Dépôt : N°830 déposé le 07/04/2016
Etat : Déposé
01/04/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2014D00064
Dépôt : N°693 déposé le 16/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
07/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2014D00064
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Lieu dit la Bâtie
04170 Thorame-basse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2014
Activité : Élevage d'ovins viande
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/04/2016 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Agrément n° 04.14.397
Personnes morales :
07/04/2016 : GAEC DE BRUNEL
Greffe : Manosque (0401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : Élevage d'ovins viandé

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/04/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/04/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 144000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années

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