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de Chenay-le-Châtel

GAEC DE CHAUX

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41113716900016 / Siren : 411137169 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 65 411137169
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/05/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE CHAUX
Adresse :
CHAUX
71520 MATOUR
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1997
Dénomination : GAEC DE CHAUX
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/08/2018 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°1001
NOJO : 071060000082827
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date de commencement d'activité : 01/04/1997
Descriptif : Transformation d'un GAEC.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 411 137 169
Dénomination : GAEC DE CHAUX
Forme juridique : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun

Administration :
Gérant : CLEMENCIN Antoine nom d'usage : CLEMENCIN.
Gérant : CLEMENCIN Raphael nom d'usage : CLEMENCIN
Montant du capital : 180495.00 EUR
12/11/2008 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°1727
NOJO : BXA08311001040J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON (71)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date de commencement d'activité : 01/04/1997
Descriptif : Transformation d'un GAEC.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 411 137 169
Dénomination : E.A.R.L. DE CHAUX
Sigle : E.A.R.L. DE CHAUX
Forme juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : CLEMENCIN Raphael nom d'usage : CLEMENCIN Raphael.
.

Montant du capital : 180495.00 EUR
Historique de l'unité légale :
15/04/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/08/2018 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GAEC DE CHAUX
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
01/11/2007 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : EARL DE CHAUX
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
07/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1997D00024
Type : Personne Physique

Nom : CLEMENCIN Antoine
Né le 07/07/1997 à Mâcon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit Chaux
71520 Matour
France
07/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1997D00024
Type : Personne Physique

Nom : CLEMENCIN Marius
Né le 26/11/2000 à Mâcon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
35 Grande Rue
71520 Matour
France
22/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1997D00024
Type : Personne Physique

Nom : CLEMENCIN Raphael
Né le 13/04/1973 à Mâcon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
CHAUX
71520 Matour
France
22/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1997D00024
Type : Personne Physique

Nom : CLEMENCIN Antoine
Né le 07/07/1997 à Mâcon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit Chaux
71520 Matour
France
22/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1997D00024
Type : Personne Physique

Nom : CLEMENCIN Raphael
Né le 13/04/1973 à Mâcon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
CHAUX
71520 Matour
France
22/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1997D00024
Type : Personne Physique

Nom : CLEMENCIN Antoine
Né le 07/07/1997 à Mâcon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit Chaux
71520 Matour
France
22/10/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1997D00024
Type : Personne Physique

Nom : CLEMENCIN Raphael
Né le 13/04/1973 à Mâcon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
CHAUX
71520 Matour
France
Dépôts des actes :
15/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1997D00024
Dépôt : N°001351 déposé le 07/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
15/04/2021 : Acte sous seing privé
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1997D00024
Dépôt : N°001351 déposé le 07/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
01/08/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1997D00024
Dépôt : N°004957 déposé le 22/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
01/08/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1997D00024
Dépôt : N°004957 déposé le 22/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
26/07/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1997D00024
Dépôt : N°001646 déposé le 04/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Transformation GAEC en EARL ou SCEA Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la durée de la personne morale
26/07/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1997D00024
Dépôt : N°001646 déposé le 04/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Transformation GAEC en EARL ou SCEA Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la durée de la personne morale
20/10/2008 : Acte
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1997D00024
Dépôt : N°001865 déposé le 22/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification de la dénomination de la personne morale Transformation GAEC en EARL Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/10/2008 : Acte
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1997D00024
Dépôt : N°001865 déposé le 22/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification de la dénomination de la personne morale Transformation GAEC en EARL ou SCEA Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/10/2008 : Acte
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1997D00024
Dépôt : N°001865 déposé le 22/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification de la dénomination de la personne morale Transformation GAEC en EARL ou SCEA Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
29/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1997D00024
Dépôt : N°001865 déposé le 22/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification de la dénomination de la personne morale Transformation GAEC en EARL Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
29/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1997D00024
Dépôt : N°001865 déposé le 22/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification de la dénomination de la personne morale Transformation GAEC en EARL ou SCEA Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
29/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1997D00024
Dépôt : N°001865 déposé le 22/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification de la dénomination de la personne morale Transformation GAEC en EARL ou SCEA Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
05/10/2007 : Acte
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1997D00024
Dépôt : N°001865 déposé le 22/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification de la dénomination de la personne morale Transformation GAEC en EARL Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
05/10/2007 : Acte
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1997D00024
Dépôt : N°001865 déposé le 22/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification de la dénomination de la personne morale Transformation GAEC en EARL ou SCEA Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
05/10/2007 : Acte
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1997D00024
Dépôt : N°001865 déposé le 22/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification de la dénomination de la personne morale Transformation GAEC en EARL ou SCEA Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
05/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1997D00024
Dépôt : N°000812 déposé le 17/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital
05/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1997D00024
Dépôt : N°000812 déposé le 17/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital
05/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1997D00024
Dépôt : N°000812 déposé le 17/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital
26/02/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1997D00024
Dépôt : N°000182 déposé le 26/02/1997
Etat : Déposé
26/02/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1997D00024
Dépôt : N°000182 déposé le 26/02/1997
Etat : Déposé
26/02/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1997D00024
Dépôt : N°000182 déposé le 26/02/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1997D00024
Dépôt : N°000812 déposé le 17/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1997D00024
Dépôt : N°001865 déposé le 22/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification de la dénomination de la personne morale Transformation GAEC en EARL Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1997D00024
Dépôt : N°000812 déposé le 17/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1997D00024
Dépôt : N°001865 déposé le 22/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification de la dénomination de la personne morale Transformation GAEC en EARL ou SCEA Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1997D00024
Dépôt : N°001646 déposé le 04/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Transformation GAEC en EARL ou SCEA Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la durée de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1997D00024
Dépôt : N°000812 déposé le 17/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1997D00024
Dépôt : N°001865 déposé le 22/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification de la dénomination de la personne morale Transformation GAEC en EARL ou SCEA Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1997D00024
Dépôt : N°001646 déposé le 04/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Transformation GAEC en EARL ou SCEA Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la durée de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1997D00024
Dépôt : N°001351 déposé le 07/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
Etablissements :
07/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1997D00024
Type : Siège

Adresse :
CHAUX
71520 Matour
France
07/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1997D00024
Type : Etablissement principal

Adresse :
CHAUX
71520 Matour
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1997
Activité : EXPLOITATION AGRICOLE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1997D00024
Type : Siège

Adresse :
CHAUX
71520 Matour
France
22/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1997D00024
Type : Etablissement principal

Adresse :
CHAUX
71520 Matour
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1997
Activité : EXPLOITATION AGRICOLE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/10/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1997D00024
Type : Siège

Adresse :
CHAUX
71520 Matour
France
22/10/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1997D00024
Type : Etablissement principal

Adresse :
CHAUX
71520 Matour
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1997
Activité : EXPLOITATION AGRICOLE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/05/2021 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 26 février 1997 -No A182 - L'EXPLOITANT AGRICOLE du 21 février 1997
07/05/2021 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F21/003098
Date d’ajout de l’observation : 07/05/2021
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants : CLEMENCIN Raphael nom d'usage : CLEMENCIN Raphael n'est plus gérant CLEMENCIN Marius nom d'usage : CLEMENCIN Marius devient gérant
07/05/2021 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F21/003099
Date d’ajout de l’observation : 07/05/2021
Texte de l'observation : Modification relative aux bénéficiaires effectifs
22/10/2018 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 26 février 1997 -No A182 - L'EXPLOITANT AGRICOLE du 21 février 1997
22/10/2018 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F18/003526
Date d’ajout de l’observation : 04/08/2018
Texte de l'observation : Modification de la forme juridique : Ancienne forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée Nouvelle forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun à compter du 01/08/2018
22/10/2018 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F18/003526
Date d’ajout de l’observation : 04/08/2018
Texte de l'observation : Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : Exploitation agricole à responsabilité limitée de CHAUX Nouvelle mention : GAEC DE CHAUX à compter du 01/08/2018
22/10/2018 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F18/003526
Date d’ajout de l’observation : 04/08/2018
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants : CLEMENCIN Antoine nom d'usage : CLEMENCIN Antoine devient gérant
22/10/2018 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F18/003526
Date d’ajout de l’observation : 04/08/2018
Texte de l'observation : Modification de la durée de la personne morale : Nouvelle date d'expiration : 04/03/2096 à compter du 01/08/2018
22/10/2018 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F18/003526
Date d’ajout de l’observation : 04/08/2018
Texte de l'observation : GAEC agréé le 14/06/2018 sous le n° 2124
22/10/2008 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 26 février 1997 -No A182 - L'EXPLOITANT AGRICOLE du 21 février 1997
Personnes morales :
07/05/2021 : GAEC DE CHAUX
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : EXPLOITATION AGRICOLE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/03/1997
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 180495.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/10/2018 : GAEC DE CHAUX
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : EXPLOITATION AGRICOLE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/03/1997
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 180495.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/10/2008 : Exploitation agricole à responsabilité limitée de CHAUX
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : EARL DE CHAUX
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : EXPLOITATION AGRICOLE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/03/1997
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 180495.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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