GAEC DE CHAVANELLE

Entreprise

GAEC DE CHAVANELLE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38394346100012 / Siren : 383943461 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 15 383943461
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE CHAVANELLE
Adresse :
MRS LAVOCAT

52500 POINSON-LES-FAYL
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1991
Dénomination : GAEC DE CHAVANELLE
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
13/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00315
Type : Personne Physique

Nom : LAVOCAT Philippe Pierre Paul
Né le 28/06/1966 à Langres
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Poinson-les-Fayl
52500
FRANCE
13/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00315
Type : Personne Physique

Nom : LAVOCAT Jean-Luc Henri Victor
Né le 04/07/1969 à Langres
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Poinson-les-Fayl
52500
FRANCE
13/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00315
Type : Personne Physique

Nom : LAVOCAT (BAGUE) Annick, Marie, Joëlle
Né le 27/08/1970 à Langres
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Poinson-les-Fayl
52500 Fayl-la-Forêt
FRANCE
13/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00315
Type : Personne Physique

Nom : LAVOCAT Philippe Pierre Paul
Né le 28/06/1966 à Langres
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Poinson-les-Fayl
52500
FRANCE
13/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00315
Type : Personne Physique

Nom : LAVOCAT Jean-Luc Henri Victor
Né le 04/07/1969 à Langres
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Poinson-les-Fayl
52500
FRANCE
13/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00315
Type : Personne Physique

Nom : LAVOCAT (BAGUE) Annick, Marie, Joëlle
Né le 27/08/1970 à Langres
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Poinson-les-Fayl
52500 Fayl-la-Forêt
FRANCE
01/01/2000 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00315
Type : Personne Physique

Nom : LAVOCAT Philippe Pierre Paul
Né le 28/06/1966 à LANGRES
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
POINSON LES FAYL
52500
FRANCE
01/01/2000 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00315
Type : Personne Physique

Nom : LAVOCAT Jean Luc Henri Victor
Né le 04/07/1969 à LANGRES
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
POINSON LES FAYL
52500
FRANCE
01/01/2000 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00315
Type : Personne Physique

Nom : LAVOCAT (BAGUE) Annick, Marie, Joelle
Né le 27/08/1970 à LANGRES
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
POINSON LES FAYL
52500 FAYL LA FORET
FRANCE
Dépôts des actes :
06/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00315
Dépôt : N°2686 déposé le 24/05/2018
Etat : Déposé
20/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00315
Dépôt : N°5202289 déposé le 31/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00315
Dépôt : N°5202289 déposé le 31/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
20/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00315
Dépôt : N°5202289 déposé le 31/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
20/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00315
Dépôt : N°5202289 déposé le 31/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00315
Dépôt : N°5202289 déposé le 31/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
20/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00315
Dépôt : N°5202289 déposé le 31/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
18/12/1991 : Acte notarié
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00315
Dépôt : N°5202242 déposé le 31/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
18/12/1991 : Acte notarié
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00315
Dépôt : N°5202242 déposé le 31/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00315
Dépôt : N°5202289 déposé le 31/12/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00315
Dépôt : N°5202289 déposé le 31/12/1997
Etat : Déposé
Etablissements :
13/09/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00315
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Poinson-les-Fayl
52500 Poinson-les-Fayl
FRANCE
Nom commercial : GAEC DE CHAVANELLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1991
Activité : Exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2000 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00315
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
POINSON LES FAYL
52500 POINSON LES FAYL
FRANCE
Nom commercial : GAEC DE CHAVANELLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1991
Activité : EXPLOITATION AGRICOLE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/09/2018 : Ajout
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de langres a été rattaché au tribunal de commerce de Chaumont par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 204 500.00 FRF nouveau montant : 183 624.84 Eur
01/01/2000 : Ajout
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LANGRES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 204 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 183 624.84 EUR
Personnes morales :
13/09/2018 : G.A.E.C. DE CHAVANELLE
Greffe : Chaumont (5201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GAEC DE CHAVANELLE
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Variable
Capital maximum : 183624.84
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années
01/01/2000 : G.A.E.C. DE CHAVANELLE
Greffe : Chaumont (5201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GAEC DE CHAVANELLE
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Variable
Capital maximum : 183624.84
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années

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