GAEC DE FOURNOLS

Entreprise

GAEC DE FOURNOLS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43449159300027 / Siren : 434491593 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 43 434491593
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/09/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE FOURNOLS
Adresse :
Lieu dit LE PEAGHIER
63980 FOURNOLS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2005 : Succession
Prédécesseur : GAEC DE FOURNOLS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/2001
Dénomination : GAEC DE FOURNOLS
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
20/09/2022 : Radiation

Annonce N°2551
NOJO : 006303MYG383736
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 434 491 593
Dénomination : GAEC DE FOURNOLS
Sigle : GAEC DE FOURNOLS
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Montant du capital : 83847.50 EUR( capital variable )
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
01/01/2005 : code NIC
Code NIC : 00027
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
11/01/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2001D70011
Type : Personne Physique

Nom : ROVIRA (CLEMENT) Dora
Né le 22/05/1949 à Bourges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
le Peaghier
63980 Fournols
FRANCE
Dépôts des actes :
16/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2001D70011
Dépôt : N°130 déposé le 11/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
25/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2001D70011
Dépôt : N°6306294 déposé le 09/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2001D70011
Dépôt : N°630643 déposé le 19/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège Le Péaghier 63980 FOURNOLS
01/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2001D70011
Dépôt : N°630643 déposé le 19/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2001D70011
Dépôt : N°630643 déposé le 19/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
26/01/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2001D70011
Dépôt : N°6306109 déposé le 12/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2001D70011
Dépôt : N°630643 déposé le 19/01/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2001D70011
Dépôt : N°630643 déposé le 19/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de co-gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2001D70011
Dépôt : N°6306294 déposé le 09/05/2008
Etat : Déposé
Décision : modification corrélative des statuts
Etablissements :
11/01/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2001D70011
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
le Peaghier
63980 Fournols
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2001
Activité : Exploitation agricole:Bovins
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/01/2010 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 600
Date d’ajout de l’observation : 09/05/2008
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 29/02/2008 : Partant : CLEMENT Yves Jean-Marie, CO-GÉRANT Nouveau : CLEMENT Dora, CO-GÉRANT
11/01/2010 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
11/01/2010 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 235
Date d’ajout de l’observation : 11/01/2010
Texte de l'observation : Dissolution amiable de la société à compter du 31/10/2009 Liquidateur : CLEMENT Dora Le siège de la liquidation est fixé à l'adresse du siège social Journal d'annonces légales :le semeur hebdo du 11/12/2009
11/01/2010 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : CAPITAL MINIMUM: 75.000 EUR
11/01/2010 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMBERT A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS PAR LE DECRET NO 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Personnes morales :
11/01/2010 : GAEC DE FOURNOLS
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GAEC DE FOURNOLS
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/02/2001

Type de capital : Variable
Capital maximum : 83847.5
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 25 années

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