GAEC DE LA BAIE DE ST VAAST

Entreprise

GAEC DE LA BAIE DE ST VAAST
Dernière mise à jour : 01/07/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39348380500023 / Siren : 393483805 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 33 393483805
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
03 : Pêche et aquaculture
Cette division comprend la pêche de capture et l’aquaculture et couvre l’exploitation des ressources halieutiques en milieu marin ou en eau douce, en vue de la capture ou de l’élevage de poissons, crustacés, coquillages et au- tres produits marins (plantes aquatiques, perles, éponges, etc.). Elle comprend également des activités qui sont normalement intégrées au processus de production pour compte propre, par exemple le greffage des huîtres perlières. Les services annexes à la pêche ou à l’aquaculture en mi- lieu marin ou en eau douce sont inclus dans les activités de pêche ou d’aquaculture concernées. Cette division ne comprend pas :
- la construction ou la réparation de bateaux et de navires (cf. 30.1 et 33.15Z)
- la pêche sportive ou récréative (cf. 93.19Z)
- la transformation du poisson, des crustacés ou des mollusques sans activité de pêche ni d’aquaculture, qu’elle ait lieu dans des installations à terre ou sur des bateaux usines (cf.10.20Z)
- la gestion des stocks de pêche (cf. 70.22Z)
03.2 : Aquaculture
Ce groupe comprend l’ «aquaculture» (ou élevage aquicole), c’est-à-dire le processus de production par lequel des organismes aquatiques (poissons, mollusques, crustacés, plantes aquatiques, crocodiles, alligators et amphibiens) sont cultivés ou élevés (et récoltés) en utilisant des techniques visant à augmenter la production de ces organismes au-delà d’un niveau considéré comme durable dans les conditions environnementales naturelles (par exemple mise en charge régulière, alimentation, protection contre les prédateurs). Les termes de culture ou d’élevage font ici référence à l’élevage en captivité de sujets jeunes ou adultes. La notion d’ «aquaculture» comprend également la notion de propriété individuelle, collective ou nationale des organismes en élevage, jusqu’à leur récolte.
03.21 : Aquaculture en mer
03.21Z : Aquaculture en mer
Cette sous-classe comprend :
- l’aquaculture en eau de mer, y compris l’élevage de poissons ornementaux marins
- la production de naissains de bivalves (huîtres, moules, etc.), de jeunes langoustes, de larves de crevettes, d’alevins et de saumoneaux
- la culture d’algues et d’autres plantes aquatiques comestibles
- l’ostréiculture, la conchyliculture
- la culture d’autres crustacés, mollusques et animaux aquatiques d’eau de mer

Cette sous-classe comprend aussi :
- le greffage d’huîtres perlières
- l’aquaculture dans les eaux saumâtres
- l’aquaculture dans des citernes ou des réservoirs remplis d’eau salée
- la pisciculture marine
- l’exploitation de fermes d’élevage de vers marins

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’élevage de grenouilles (cf. 03.22Z)
- l’exploitation de réserves pour la pêche sportive (cf. 93.19Z) Produits associés : 03.00.12p, 03.00.14p, 03.00.23, 03.00.32p, 03.00.43p, 03.00.44p, 03.00.45p, 03.00.52p, 03.00.61p, 03.00.64p, 03.00.66p, 03.00.69p, 03.00.71p, 03.00.72p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE LA BAIE DE ST VAAST
Adresse :
4 Rue DE L EGLISE
50470 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2019 : Succession
Prédécesseur : GAEC DE LA BAIE DE ST VAAST
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/12/1993
Dénomination : GAEC DE LA BAIE DE ST VAAST
Activité principale : Aquaculture en mer (NAFRev2 : 03.21Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/09/2019 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°835
NOJO : 000000500177328
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG (50)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 21/08/2019
Date de commencement d'activité : 01/07/2019
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur le capital, l'administration, la durée de la personne morale

Numéro d'identification : RCS Cherbourg 393 483 805
Dénomination : G.A.E.C. DE LA BAIE DE ST VAAST
Sigle : GAEC DE LA BAIE DE ST VAAST
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Administration :
Gérant : LETERRIER Yann, Léo, Maxence ; Gérant : LETERRIER Emeric, Florian, Charles
Montant du capital : 298500 EUR
Historique de l'unité légale :
01/07/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00023
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Aquaculture en mer (NAFRev2 : 03.21Z)
01/01/1994 : dénomination
Dénomination : GAEC DE LA BAIE DE ST VAAST
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Pisciculture, aquaculture (NAF1993 : 05.0C)
Représentants légaux :
26/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D02493
Type : Personne Physique

Nom : LETERRIER Erick Yves Auguste
Né le 21/01/1955 à COURCY
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LA ROUXELLERIE
MARIGNY
50570 MARIGNY
FRANCE
26/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D02493
Type : Personne Physique

Nom : LETERRIER Emeric, Florian, Charles
Né le 25/02/1986 à Saint-Lô (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
35 rue Mary
Saint-Come-du-Mont
50500 Carentan les Marais
FRANCE
Dépôts des actes :
26/05/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D02493
Dépôt : N°2080 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Le cédant : M. Denis LETERRIER Le cessionnaire : M. Emeric LETERRIER
26/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D02493
Dépôt : N°2080 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D02493
Dépôt : N°2080 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
30/04/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D02493
Dépôt : N°1388 déposé le 22/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Les cédants : Monsieur Erick LETERRIER et Monsieur Denis LETERRIER - Le cessionnaire : Monsieur Emeric LETERRIER.
24/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D02493
Dépôt : N°1388 déposé le 22/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D02493
Dépôt : N°1388 déposé le 22/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
19/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D02493
Dépôt : N°1186 déposé le 29/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
19/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D02493
Dépôt : N°1186 déposé le 29/04/2013
Etat : Déposé
29/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D02493
Dépôt : N°2616 déposé le 09/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D02493
Dépôt : N°2616 déposé le 09/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D02493
Dépôt : N°2616 déposé le 09/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Le cédant : Erick LETERRIER -Le cessionnaire : Emeric LETERRIER.
29/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D02493
Dépôt : N°2806 déposé le 07/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D02493
Dépôt : N°5004629 déposé le 09/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Transformation en GROUPEMENT AGRCIOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN - G.A.E.C. -
31/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D02493
Dépôt : N°5004629 déposé le 09/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de G.A.E.C. DE LA BAIE DE SAINT VAAST -
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D02493
Dépôt : N°500423 déposé le 12/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D02493
Dépôt : N°5004629 déposé le 09/12/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D02493
Dépôt : N°2616 déposé le 09/11/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D02493
Dépôt : N°2806 déposé le 07/12/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D02493
Dépôt : N°1388 déposé le 22/05/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
26/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D02493
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Rouxellerie
Marigny
50570 Marigny-Le-Lozon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/1993
Activité : ostréiculture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/08/2016 : Ajout
Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-LO A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Personnes morales :
26/08/2016 : G.A.E.C. DE LA BAIE DE SAINT VAAST
Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GAEC DE LA BAIE DE SAINT VAAST
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 435000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Avril
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 24 années

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