GAEC DE LA BOULEURE

Entreprise

GAEC DE LA BOULEURE
Dernière mise à jour : 31/12/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/12/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39249431600012 / Siren : 392494316 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 57 392494316
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE LA BOULEURE
Adresse :
VAUTHION
VAUTHION

79190 PLIBOUX
Historique de l'établissement :
31/12/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/12/1992
Dénomination : GAEC DE LA BOULEURE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Représentants légaux :
20/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999D00136
Type : Personne Physique

Nom : FOMBELLE Xavier
Né le 14/07/1986 à Ruffec
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 Route de la Morlière
Dessé
79190 Limalonges
FRANCE
20/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999D00136
Type : Personne Physique

Nom : JOUBERT Damien Jean-Christophe
Né le 24/04/1985 à Niort
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Le Bourg
79120 Vanzay
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999D00136
Dépôt : N°1356 déposé le 11/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999D00136
Dépôt : N°1356 déposé le 11/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
31/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999D00136
Dépôt : N°1356 déposé le 11/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
31/12/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999D00136
Dépôt : N°1356 déposé le 11/05/2015
Etat : Déposé
Décision : entre M. PASQUAY Michel et M. JOUBERT Damien
31/12/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999D00136
Dépôt : N°1356 déposé le 11/05/2015
Etat : Déposé
Décision : entre M. PASQUAY Christian et M. FOMBELLE Xavier
31/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999D00136
Dépôt : N°1356 déposé le 11/05/2015
Etat : Déposé
01/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999D00136
Dépôt : N°2901548 déposé le 22/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/05/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999D00136
Dépôt : N°2901548 déposé le 22/05/2009
Etat : Déposé
01/05/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999D00136
Dépôt : N°2901548 déposé le 22/05/2009
Etat : Déposé
Décision : PAR MR PASQUAY Michel ET MR JOUBERT Damien
01/05/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999D00136
Dépôt : N°2901548 déposé le 22/05/2009
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR PASQUAY Christian et MR FOMBELLE Xavier
01/05/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999D00136
Dépôt : N°2901548 déposé le 22/05/2009
Etat : Déposé
Décision : entre MR PASQUA Christian et MR Damien JOUBERT
31/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999D00136
Dépôt : N°2901293 déposé le 21/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999D00136
Dépôt : N°2901293 déposé le 21/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
31/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999D00136
Dépôt : N°2901293 déposé le 21/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999D00136
Dépôt : N°2901293 déposé le 21/04/2009
Etat : Déposé
Décision : ENTRE : Mme Françoise PORCHERON épouse PASQUAY et M. Christian PASQUAY
31/12/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999D00136
Dépôt : N°2901293 déposé le 21/04/2009
Etat : Déposé
31/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999D00136
Dépôt : N°2600279 déposé le 21/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/12/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999D00136
Dépôt : N°2600279 déposé le 21/02/2006
Etat : Déposé
15/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999D00136
Dépôt : N°991192 déposé le 06/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
15/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999D00136
Dépôt : N°991192 déposé le 06/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
15/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999D00136
Dépôt : N°991192 déposé le 06/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
15/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999D00136
Dépôt : N°991192 déposé le 06/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/04/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999D00136
Dépôt : N°991192 déposé le 06/10/1999
Etat : Déposé
24/04/1976 : Statuts constitutifs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999D00136
Dépôt : N°991192 déposé le 06/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
20/05/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999D00136
Type : Siège

Adresse :
Vauthion
79190 Pliboux
FRANCE
20/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999D00136
Type : Etablissement principal

Adresse :
Vauthion
79190 Pliboux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1976
Activité : Exploitation biens agricoles polyculture élevage
Origine du fonds : Divers
- -
Personnes morales :
20/05/2015 : GAEC LA BOULEURE
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : Exploitation biens agricoles polyculture élevage

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/11/1999
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/11/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 36480.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 75 années

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