GAEC DE LA BRUERE (fermée)

Entreprise

GAEC DE LA BRUERE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42101844100012 / Siren : 421018441 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 2 421018441
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE LA BRUERE
Adresse :
Lieu dit LA BRUERE
53200 GENNES-LONGUEFUYE
Historique de l'établissement :
31/10/2017 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1998
Dénomination : GAEC DE LA BRUERE
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
31/10/2017 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1998D00248
Type : Personne Physique

Nom : REBOURS Emmanuel
Né le 02/07/1977 à CHATEAU (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
la Bruère
53200 Gennes-sur-Glaize
FRANCE
Dépôts des actes :
17/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1998D00248
Dépôt : N°1477 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
15/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1998D00248
Dépôt : N°1457 déposé le 10/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
15/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1998D00248
Dépôt : N°1457 déposé le 10/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
15/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1998D00248
Dépôt : N°1457 déposé le 10/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Autorisation de deux cessions de parts sociales
15/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1998D00248
Dépôt : N°1457 déposé le 10/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/04/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1998D00248
Dépôt : N°1457 déposé le 10/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales entre Mr REBOURS Albert & Mme REBOURS née PANNIER Marie-Claude, les cédants ET le G.A.E.C. DE LA BRUERE, le cessionnaire
15/04/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1998D00248
Dépôt : N°1457 déposé le 10/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales entre Mr REBOURS Emmanuel, le cédant ET le G.A.E.C. DE LA BRUERE, le cessionnaire
15/04/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1998D00248
Dépôt : N°1457 déposé le 10/05/2012
Etat : Déposé
18/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1998D00248
Dépôt : N°523 déposé le 24/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
13/11/1998 : Acte notarié
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1998D00248
Dépôt : N°1520 déposé le 09/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1998D00248
Dépôt : N°523 déposé le 24/03/2004
Etat : Déposé
Etablissements :
27/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1998D00248
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Bruère
53200 Gennes-sur-Glaize
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1998
Activité : Exploitation agricole à caractère civil.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/04/2017 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2213
Date d’ajout de l’observation : 27/04/2017
Texte de l'observation : Dissolution amiable de la société à compter du 30/04/2017 Liquidateur : REBOURS Emmanuel Le siège de la liquidation est fixé à : la Bruere 53200 Gennes-sur-Glaize Journal d'annonces légales : Ouest France en date du 20/04/2017
Personnes morales :
27/04/2017 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA BRUERE
Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : G.A.E.C. DE LA BRUERE
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/12/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 50308.17
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 40 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici