GAEC DE LA CHEMINEE

Entreprise

GAEC DE LA CHEMINEE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44068154200013 / Siren : 440681542 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 16 440681542
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE LA CHEMINEE
Adresse :
LA CHEMINEE
50670 LINGEARD
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2012 : Préccession
Successeur : PHILIPPE MOREL
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2002
Dénomination : GAEC DE LA CHEMINEE
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/07/2022 : Radiation

Annonce N°1332
NOJO : 005002MYG192055
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Coutances 440 681 542
Dénomination : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA CHEMINEE
Sigle : GAEC DE LA CHEMINEE
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Montant du capital : 24000.00 EUR
05/06/2022 : Jugement de clôture

Annonce N°2297
NOJO : 002022053100045
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES (50)
Identifiant client : 2022053100045

Jugement de clôture du 2022-05-25
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/01017

Numéro d'identification : RCS Coutances 440 681 542
Dénomination : GAEC DE LA CHEMINEE
Forme juridique : GAEC
10/11/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°1187
NOJO : 002021110400095
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES (50)
Identifiant client : 2021110400095

Avis de dépôt du 2021-11-02
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Complément :
Avis de dépôt de l’état de collocation. Article R 643-6 ET 643-11 du Code de Commerce. L’état est déposé au greffe du Tribunal devant lequel s’est déroulée la procédure. Toute personne peut prendre connaissance de cet état. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au BODACC avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par requête remise ou adressée au greffe du Juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. La contestation, est à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’Huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation. Publication Légale : Parution Prévue dans « LA MANCHE LIBRE » le 6 novembre 2021. N° RG : 18/1017

Numéro d'identification : RCS Coutances 440 681 542
Dénomination : GAEC DE LA CHEMINEE
Forme juridique : GAEC
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
30/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2002D00034
Type : Personne Physique

Nom : MOREL Pascal René Michel
Né le 30/12/1970 à VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7 route de Tinchebray
50670 Saint-Michel-de-Montjoie
FRANCE
30/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2002D00034
Type : Personne Physique

Nom : RENAULT Nicolas Alain Gilbert
Né le 30/05/1978 à Vire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Bercerie
50670 Saint-Michel-de-Montjoie
FRANCE
Dépôts des actes :
19/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2002D00034
Dépôt : N°1283 déposé le 04/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
19/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2002D00034
Dépôt : N°1283 déposé le 04/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Rachat des parts de M. MOREL Philippe par le GAEC
19/04/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2002D00034
Dépôt : N°1283 déposé le 04/05/2012
Etat : Déposé
06/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2002D00034
Dépôt : N°2936 déposé le 17/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2002D00034
Dépôt : N°2936 déposé le 17/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2002D00034
Dépôt : N°2936 déposé le 17/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification dans la composition de la gérance.
06/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2002D00034
Dépôt : N°2936 déposé le 17/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
23/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2002D00034
Dépôt : N°2970 déposé le 14/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
23/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2002D00034
Dépôt : N°2970 déposé le 14/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
23/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2002D00034
Dépôt : N°2970 déposé le 14/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
23/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2002D00034
Dépôt : N°2970 déposé le 14/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2002D00034
Dépôt : N°2970 déposé le 14/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Le cédant : Mme MOREL YvetteLe cessionnaire : GAEC DE LA CHEMINEE
20/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2002D00034
Dépôt : N°444 déposé le 18/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2002D00034
Dépôt : N°229 déposé le 01/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2002D00034
Dépôt : N°444 déposé le 18/02/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2002D00034
Dépôt : N°2970 déposé le 14/12/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2002D00034
Dépôt : N°2936 déposé le 17/12/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
30/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2002D00034
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Cheminée
50670 Lingeard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2002
Activité : Gestion d'une exploitation agricole : Production laitière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/07/2015 : Ajout
Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 549
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2014
Texte de l'observation : Sur notification du Greffe du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES. Par jugement en date du 20 janvier 2014, le Tribunal de Grande Instance de COUTANCES ordonne l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 20 janvier 2014 Ouvre la période d'observation pour une durée de 6 mois. Nomme Maître Eric GIRAUDEAU demeurant 7C avenue de la République à COUTANCES en qualité de Mandataire Judiciaire.
30/07/2015 : Ajout
Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3513
Date d’ajout de l’observation : 30/07/2015
Texte de l'observation : Sur notification du Greffe du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES. Par jugement en date du 20 juillet 2015, le Tribunal de Grande Instance de COUTANCES a prononcé l'adoption du plan d'apurement du passif par voie de continuation. Fixe la durée du plan à 14 ans. Désigne pour la durée du plan, Maître Eric GIRAUDEAU, 7C avenue de la République à 50200 COUTANCES, en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.
Personnes morales :
30/07/2015 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA CHEMINEE
Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GAEC DE LA CHEMINEE
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/02/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 24000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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