GAEC DE LA CHENERAIE

Entreprise

GAEC DE LA CHENERAIE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42196872800012 / Siren : 421968728 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 33 421968728
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/05/2015
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE LA CHENERAIE
Adresse :

31580 BOUDRAC
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1999
Dénomination : GAEC DE LA CHENERAIE
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°1008
NOJO : BXB15126003293F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 421 968 728
Dénomination : GAEC DE LA CHENERAIE
Forme juridique : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun
Montant du capital : 83846.95 EUR
Historique de l'unité légale :
03/04/2015 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GAEC DE LA CHENERAIE
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
04/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999D80021
Type : Personne Physique

Nom : PUISSEGUR Yves Francis
Né le 08/03/1967 à Lannemezan (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
31580 Boudrac
France
04/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999D80021
Type : Personne Physique

Nom : CAMPS Ghislaine
Né le 25/06/1966 à Saint-Gaudens (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
31580 Boudrac
France
Dépôts des actes :
21/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999D80021
Dépôt : N°006737 déposé le 04/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale
20/01/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999D80021
Dépôt : N°080141 déposé le 25/02/1999
Etat : Déposé
18/01/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999D80021
Dépôt : N°080141 déposé le 25/02/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999D80021
Dépôt : N°006737 déposé le 04/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale
Etablissements :
04/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999D80021
Type : Siège

Adresse :
31580 Boudrac
France
04/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999D80021
Type : Etablissement principal

Adresse :
31580 Boudrac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1999
Activité : EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/05/2015 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE : CODE APE-NAF 012A SIRET 421 968 728 00012 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22 867.35 EUR
04/05/2015 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
Personnes morales :
04/05/2015 : GAEC DE LA CHENERAIE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/02/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 83846.95
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années

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