GAEC DE LA CHESNAIE

Entreprise

GAEC DE LA CHESNAIE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38476117700011 / Siren : 384761177 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 33 384761177
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE LA CHESNAIE
Adresse :
LA CHAINAIE
22800 SAINT-BIHY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1992
Dénomination : GAEC DE LA CHESNAIE
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
01/01/1996 : dénomination
Dénomination : GAEC DE LA CHESNAIE
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
13/05/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1992D00074
Type : Personne Physique

Nom : LE ROY Michel
Né le 07/03/1963 à 22
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LA CHESNAIE
SAINT BIHY
22800 SAINT BIHY
FRANCE
13/05/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1992D00074
Type : Personne Physique

Nom : LE ROY Jean Pierre Eugene Georges
Né le 21/04/1964 à 22
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LA CHESNAIE
SAINT BIHY
22800 SAINT BIHY
FRANCE
Dépôts des actes :
01/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1992D00074
Dépôt : N°932 déposé le 13/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1992D00074
Dépôt : N°932 déposé le 13/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
31/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1992D00074
Dépôt : N°1358 déposé le 24/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Transformation en GAEC
31/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1992D00074
Dépôt : N°1358 déposé le 24/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1992D00074
Dépôt : N°1358 déposé le 24/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de GAEC DE LA CHESNAIE
31/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1992D00074
Dépôt : N°1358 déposé le 24/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1992D00074
Dépôt : N°1358 déposé le 24/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
28/01/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1992D00074
Dépôt : N°282 déposé le 09/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/01/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1992D00074
Dépôt : N°282 déposé le 09/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/02/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1992D00074
Dépôt : N°438 déposé le 19/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1992D00074
Dépôt : N°282 déposé le 09/03/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1992D00074
Dépôt : N°282 déposé le 09/03/1993
Etat : Déposé
Décision : MADAME MONIQUE LE FOLL CEDE A MR MICHEL LE ROY 25 PARTS SOCIALESNUMEROTEES DE 26 A 50.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1992D00074
Dépôt : N°1358 déposé le 24/09/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1992D00074
Dépôt : N°1358 déposé le 24/09/1996
Etat : Déposé
Décision : MR LE ROY MICHEL CEDE 25 PARTS SOCIALES A MR LE ROY JEAN PIERRE (DE 26 A 50)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1992D00074
Dépôt : N°932 déposé le 13/05/2002
Etat : Déposé
Etablissements :
13/05/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1992D00074
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
LA CHESNAIE
SAINT BIHY
22800 Saint-Bihy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1992
Activité : ACTIVITE AGRICOLE - POLYCULTURE - ELEVAGE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/05/2002 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 694
Date d’ajout de l’observation : 09/03/1993
Texte de l'observation : RETRAIT DE MME MONIQUE LE FOLL DE SES FONCTIONS DE GERANTE MR MICHEL LE ROY RESTE SEUL GERANT A COMPTER DU 31.12.1992.
13/05/2002 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 2878
Date d’ajout de l’observation : 24/09/1996
Texte de l'observation : NOMINATION DE MR LE ROY JEAN PIERRE EN QUALITE DE GERANT AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE A 52 000 FRS TRANSFORMATION DE L'EARL EN GAEC QUI PREND LA DENOMINATION DE GAEC DE LA CHESNAIE A COMPTER DU :31/07/96
13/05/2002 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1653
Date d’ajout de l’observation : 13/05/2002
Texte de l'observation : AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE DE 52 000 FRS A 54 000 FRS. REDUCTION DU CAPITAL PORTE DE 54 000 FRS A 53 132.52 FRS CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS SOIT 8 100 EUROS Date d'effet : 01/12/2001
Personnes morales :
13/05/2002 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CHESNAIE
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/03/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 8100.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années

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