GAEC DE LA CHOBETTERIE

Entreprise

GAEC DE LA CHOBETTERIE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48154919400019 / Siren : 481549194 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 16 481549194
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE LA CHOBETTERIE
Adresse :
Lieu dit LA CHOBETTERIE
35460 VAL-COUESNON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2005 : Succession
Prédécesseur : BERNARD CHEFTEL
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/2005
Dénomination : GAEC DE LA CHOBETTERIE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
16/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
01/12/2006 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GAEC DE LA CHOBETTERIE
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Représentants légaux :
13/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2005D00371
Type : Personne Physique

Nom : CHEFTEL Bernard Alain François
Né le 20/02/1955 à Tremblay
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Chobetterie
35460 Tremblay
FRANCE
13/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2005D00371
Type : Personne Physique

Nom : CHEFTEL Marina
Né le 14/04/1983 à Fougères
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Prevostais
35460 Saint-Ouen-la-Rouërie
FRANCE
Dépôts des actes :
01/12/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2005D00371
Dépôt : N°13357 déposé le 13/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Décès de dirigeant
01/12/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2005D00371
Dépôt : N°13357 déposé le 13/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Retrait d'un associé
01/12/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2005D00371
Dépôt : N°13357 déposé le 13/12/2016
Etat : Déposé
Décision : * articles 5, 7 et 29
01/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2005D00371
Dépôt : N°13357 déposé le 13/12/2016
Etat : Déposé
19/09/2016 : Acte notarié
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2005D00371
Dépôt : N°13357 déposé le 13/12/2016
Etat : Déposé
Décision : * Par Madame Marvonne LESAGE épouse CHEFTEL au profit de Monsieur Bernard CHEFTEL, son époux et Madame Marina ROSSIGNOL née CHEFTEL, sa fille unique
05/12/2006 : Décision(s) des associés
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2005D00371
Dépôt : N°2609459 déposé le 28/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
05/12/2006 : Décision(s) des associés
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2005D00371
Dépôt : N°2609459 déposé le 28/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
05/12/2006 : Décision(s) des associés
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2005D00371
Dépôt : N°2609459 déposé le 28/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
05/12/2006 : Décision(s) des associés
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2005D00371
Dépôt : N°2609459 déposé le 28/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
05/12/2006 : Décision(s) des associés
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2005D00371
Dépôt : N°2609459 déposé le 28/12/2006
Etat : Déposé
Décision : * GAEC
05/12/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2005D00371
Dépôt : N°2609459 déposé le 28/12/2006
Etat : Déposé
02/10/2006 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2005D00371
Dépôt : N°2608376 déposé le 20/11/2006
Etat : Déposé
Décision : PAR MR ET MME CHEFTEL-LESAGE BERNARD AU PROFIT DE MELLE MARINA CHEFTEL - MODIFICATION ARTICLE 8 DES STATUTS
02/10/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2005D00371
Dépôt : N°2608376 déposé le 20/11/2006
Etat : Déposé
01/03/2005 : Statuts constitutifs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2005D00371
Dépôt : N°2502286 déposé le 30/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
13/12/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2005D00371
Type : Siège

Adresse :
La Chobetterie
35460 Tremblay
FRANCE
13/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2005D00371
Type : Etablissement principal

Adresse :
La Chobetterie
35460 Tremblay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2005
Activité : polycultures et elevages associés
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Divers
Observations :
13/12/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 28/12/2006
Texte de l'observation : : Changement de la forme juridique de EARL en GAEC, le 1er décembre 2006.
Personnes morales :
13/12/2016 : GAEC DE LA CHOBETTERIE
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : polycultures et elevages associés

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/03/2005
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 30/03/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 260000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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