GAEC DE LA FERME DU MOULIN

Entreprise

GAEC DE LA FERME DU MOULIN
Dernière mise à jour : 27/11/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/1982
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32417855700017 / Siren : 324178557 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 6 324178557
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE LA FERME DU MOULIN
Adresse :
500 Impasse DU MOULIN
27500 BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX
Historique de l'établissement :
27/11/2017 : état administratif, activité principale
Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
20/12/1993 : état administratif
Etat administratif : Fermé
25/12/1982 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
20/12/1993 : Préccession
Successeur : GAEC DE LA FERME DU MOULIN
Continuité économique
27/11/2017 : Succession
Prédécesseur : GAEC DE LA FERME DU MOULIN
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/1982
Dénomination : GAEC DE LA FERME DU MOULIN
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
27/11/2017 : code NIC
Code NIC : 00017
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
01/01/1998 : dénomination
Dénomination : GAEC DE LA FERME DU MOULIN
01/01/1993 : dénomination
Dénomination : EARL DE LA FERME DU MOULIN
25/12/1982 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Représentants légaux :
13/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1982D00005
Type : Personne Physique

Nom : DELAMARE Gilles
Né le 21/01/1957 à BOURNEVILLE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
BOURNEVILLE
27500 PONT AUDEMER
FRANCE
13/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1982D00005
Type : Personne Physique

Nom : ROMAIN Patrice Michel Sylvain
Né le 01/04/1972 à PONT
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
BOURNEVILLE
27500 PONT AUDEMER
FRANCE
13/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1982D00005
Type : Personne Physique

Nom : ROMAIN Nicolas
Né le 01/02/1978 à BOIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 RESIDENCE LA LONDE
27500 BOURNEVILLE
FRANCE
13/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1982D00005
Type : Personne Physique

Nom : VASTEL Edouard Lucien Sylvain
Né le 13/07/1990 à Pont-Audemer (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 impasse des Fontaines
27500 Fourmetot
FRANCE
Dépôts des actes :
10/03/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1982D00005
Dépôt : N°313 déposé le 19/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/03/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1982D00005
Dépôt : N°313 déposé le 19/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
10/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1982D00005
Dépôt : N°313 déposé le 19/03/2015
Etat : Déposé
18/03/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1982D00005
Dépôt : N°331 déposé le 07/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital
13/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1982D00005
Dépôt : N°331 déposé le 07/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital
03/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1982D00005
Dépôt : N°158 déposé le 04/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Transformation en GAEC>
03/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1982D00005
Dépôt : N°158 déposé le 04/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de GAEC DE LA FERME DU MOULIN>
03/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1982D00005
Dépôt : N°158 déposé le 04/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1982D00005
Dépôt : N°447 déposé le 28/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
27/10/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1982D00005
Dépôt : N°398 déposé le 29/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL DE LA FERME DU MOULIN>
27/10/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1982D00005
Dépôt : N°398 déposé le 29/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
27/10/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1982D00005
Dépôt : N°398 déposé le 29/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
27/10/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1982D00005
Dépôt : N°398 déposé le 29/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège GRIBOMARE 27500 BOURNEVILLE>
27/10/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1982D00005
Dépôt : N°398 déposé le 29/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1982D00005
Dépôt : N°398 déposé le 29/12/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1982D00005
Dépôt : N°447 déposé le 28/12/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1982D00005
Dépôt : N°158 déposé le 04/05/1998
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1982D00005
Dépôt : N°158 déposé le 04/05/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1982D00005
Dépôt : N°331 déposé le 07/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1982D00005
Dépôt : N°331 déposé le 07/04/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN NOUVEAU CO-GERANT Réduction du capital Augmentation de capital
Etablissements :
13/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1982D00005
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Gribomare
Bourneville
27500 Bourneville-Sainte-Croix
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1982
Activité : Exploitation agricole des biens qui sont mis à sa disposition et toutes opérations se rattachant à l'exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/09/2016 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 554
Date d’ajout de l’observation : 19/03/2015
Texte de l'observation : Augmentation de capital à compter du 31/03/2015 Ancien : 131175 EUR Nouveau : 160725 EUR Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 31/03/2015 : Nouveau : VASTEL Edouard Lucien Sylvain, Gérant
Personnes morales :
13/09/2016 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA FERME DU MOULIN
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GAEC DE LA FERME DU MOULIN
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/04/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 160725.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 65 années

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