GAEC DE LA FLEURINAIRE

Entreprise

GAEC DE LA FLEURINAIRE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77632884100015 / Siren : 776328841 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 45 776328841
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE LA FLEURINAIRE
Adresse :
700 CHEM DU FRIOUL
42660 PLANFOY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Elevage d'ovins, caprins et équidés (NAF1993 : 01.2C)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : GAEC DE LA FLEURINAIRE
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/06/2021 : Extrait de jugement

Annonce N°4845
NOJO : 002021052500096
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE (42)
Identifiant client : 2021052500096

Extrait de jugement du 2021-05-20
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
jugement prononçant du plan de redressement adopté par jugement du 19 septembre 2019, en ce qu’il reporte de 12 mois l’échéance initialement prévue le 19 septembre 2021. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BERTHELOT prise en la personne de Maître Geoffroy Berthelot, 15 rue des Métiers, 42600 Savigneux. N° RG : 18/00024

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 776 328 841
Dénomination : G.A.E.C. DE LA FLEURINAIRE
Forme juridique : GAEC
04/10/2019 : Extrait de jugement

Annonce N°2180
NOJO : 002019092500076
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE (42)
Identifiant client : 2019092500076

Extrait de jugement du 2019-09-19
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation. Durée du plan : 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BERTHELOT, Maître BERTHELOT Geoffroy, 5, rue du Puits-de-la-Bâtie, 42600 Montbrison. N° RG : 18/00024

Numéro d'identification : RCS de St-Etienne 776 328 841
Dénomination : GAEC DE LA FLEURINAIRE
Forme juridique : GAEC
24/04/2019 : Avis de dépôt

Annonce N°3895
NOJO : 002019041100019
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE (42)
Identifiant client : 2019041100019

Avis de dépôt du 2019-03-08
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00024

Numéro d'identification : RCS St-Etienne 776 328 841
Dénomination : GAEC DE LA FLEURINAIRE
Forme juridique : GAEC
18/10/2018 : Jugement d'ouverture

Annonce N°3328
NOJO : 000201101000044
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE (42)
Identifiant client : 201101000044

Jugement d'ouverture du 2018-10-02
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 juillet 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : la SELARL BERTHELOT représentée par Maître Geoffroy BERTHELOT, 5 rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison. N° RG : 18/00024

Numéro d'identification : RCS St-Etienne 776 328 841
Dénomination : GAEC DE LA FLEURINAIRE
Forme juridique : GAEC
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Elevage d'ovins, caprins et équidés (NAF1993 : 01.2C)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
16/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002D00369
Type : Personne Physique

Nom : DURIEUX Bruno Marie Michel
Né le 27/05/1974 à Saint-Étienne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Le Bourg
42660 Planfoy
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002D00369
Dépôt : N°1950 déposé le 16/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
31/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002D00369
Dépôt : N°1950 déposé le 16/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002D00369
Dépôt : N°1950 déposé le 16/03/2017
Etat : Déposé
30/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002D00369
Dépôt : N°483 déposé le 23/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
30/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002D00369
Dépôt : N°483 déposé le 23/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002D00369
Dépôt : N°483 déposé le 23/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
30/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002D00369
Dépôt : N°483 déposé le 23/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002D00369
Dépôt : N°483 déposé le 23/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant
30/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002D00369
Dépôt : N°483 déposé le 23/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
30/11/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002D00369
Dépôt : N°483 déposé le 23/01/2014
Etat : Déposé
15/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002D00369
Dépôt : N°3911 déposé le 21/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
15/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002D00369
Dépôt : N°3911 déposé le 21/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
15/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002D00369
Dépôt : N°3911 déposé le 21/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant
15/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002D00369
Dépôt : N°3911 déposé le 21/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/04/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002D00369
Dépôt : N°3911 déposé le 21/06/2012
Etat : Déposé
23/12/2010 : Avis
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002D00369
Dépôt : N°3007638 déposé le 24/12/2010
Etat : Déposé
30/09/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002D00369
Dépôt : N°3006352 déposé le 03/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
30/09/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002D00369
Dépôt : N°3006352 déposé le 03/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/09/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002D00369
Dépôt : N°3006352 déposé le 03/11/2010
Etat : Déposé
01/06/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002D00369
Dépôt : N°3003301 déposé le 07/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
31/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002D00369
Dépôt : N°3003301 déposé le 07/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
31/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002D00369
Dépôt : N°3003301 déposé le 07/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002D00369
Dépôt : N°3003301 déposé le 07/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002D00369
Dépôt : N°3003301 déposé le 07/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/05/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002D00369
Dépôt : N°3003301 déposé le 07/06/2010
Etat : Déposé
15/10/2002 : Attestation bancaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002D00369
Dépôt : N°2204404 déposé le 28/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
22/10/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002D00369
Dépôt : N°2204404 déposé le 28/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
16/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002D00369
Type : Siège

Adresse :
700 Chemin du Frioul
42660 Planfoy
FRANCE
16/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002D00369
Type : Etablissement principal

Adresse :
700 Chemin du Frioul
42660 Planfoy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/11/1972
Activité : bovins caprins production laitière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/03/2017 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 28/10/2002
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 28/10/2002 : Mention du 28/10/2002 : REGULARISATION IMMATRICULATION SOCIETES CIVILES LOI DU 15 MAI 2001
Personnes morales :
16/03/2017 : GAEC DE LA FLEURINAIRE
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : bovins caprins production laitière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/10/2002
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/10/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 103500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 69 années
Entreprises similaires :
Cult. & prod. animale, chasse & sce ann.

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