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de Baon

GAEC DE LA FONTAINE BLEUE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43969672500019 / Siren : 439696725 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 88 439696725
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/06/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE LA FONTAINE BLEUE
Adresse :
LES PESSAUX
429 Chemin DE VAUX

71220 LA GUICHE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2001
Dénomination : GAEC DE LA FONTAINE BLEUE
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
03/05/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
05/01/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
19/02/2015 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GAEC DE LA FONTAINE BLEUE
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
10/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2001D00168
Type : Personne Physique

Nom : CHATELET (GABERT) Nadine Chantal
Né le 01/02/1971 à Cluny (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit les Pessaux
429 Chemin de Vaux
71220 La Guiche
France
10/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2001D00168
Type : Personne Physique

Nom : GABERT Philippe Roger Maurice Georges
Né le 25/10/1998 à Mâcon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit les Pessaux
429 Chemin de Vaux
71220 La Guiche
France
10/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2001D00168
Type : Personne Physique

Nom : GABERT Romain
Né le 01/08/2002 à Mâcon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit les Pessaux
429 Chemin de Vaux
71220 La Guiche
France
11/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2001D00168
Type : Personne Physique

Nom : GABERT Roger Philippe Claude Marie
Né le 21/04/1965 à Paray-le-Monial (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
LES PESSAUX
71220 La Guiche
France
11/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2001D00168
Type : Personne Physique

Nom : CHATELET (GABERT) Nadine Chantal
Né le 01/02/1971 à Cluny (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
LES PESSAUX
71220 La Guiche
France
11/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2001D00168
Type : Personne Physique

Nom : GABERT Philippe Roger Maurice Georges
Né le 25/10/1998 à Mâcon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit les Pessaux
71220 La Guiche
France
11/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2001D00168
Type : Personne Physique

Nom : GABERT Roger Philippe Claude Marie
Né le 21/04/1965 à Paray-le-Monial (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
LES PESSAUX
71220 La Guiche
France
11/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2001D00168
Type : Personne Physique

Nom : CHATELET (GABERT) Nadine Chantal
Né le 01/02/1971 à Cluny (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
LES PESSAUX
71220 La Guiche
France
11/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2001D00168
Type : Personne Physique

Nom : GABERT Philippe Roger Maurice Georges
Né le 25/10/1998 à Mâcon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit les Pessaux
71220 La Guiche
France
18/03/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2001D00168
Type : Personne Physique

Nom : GABERT Roger Philippe Claude Marie
Né le 21/04/1965 à Paray-le-Monial (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
LES PESSAUX
71220 La Guiche
France
18/03/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2001D00168
Type : Personne Physique

Nom : CHATELET (GABERT) Nadine Chantal
Né le 01/02/1971 à Cluny (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
LES PESSAUX
71220 La Guiche
France
Dépôts des actes :
03/05/2023 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2001D00168
Dépôt : N°001186 déposé le 10/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts Donation Changement du libellé de rue ou précision d'adresse
03/05/2023 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2001D00168
Dépôt : N°001186 déposé le 10/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts Donation Changement du libellé de rue ou précision d'adresse
03/01/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2001D00168
Dépôt : N°000352 déposé le 11/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
03/01/2020 : Acte sous seing privé
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2001D00168
Dépôt : N°000352 déposé le 11/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
03/01/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2001D00168
Dépôt : N°000226 déposé le 11/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
03/01/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2001D00168
Dépôt : N°000352 déposé le 11/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
03/01/2020 : Acte sous seing privé
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2001D00168
Dépôt : N°000352 déposé le 11/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
03/01/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2001D00168
Dépôt : N°000226 déposé le 11/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
20/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2001D00168
Dépôt : N°002437 déposé le 04/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
20/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2001D00168
Dépôt : N°002437 déposé le 04/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
19/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2001D00168
Dépôt : N°000579 déposé le 18/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Transformation GAEC en EARL Modification de la dénomination de la personne morale
19/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2001D00168
Dépôt : N°000579 déposé le 18/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Transformation GAEC en EARL ou SCEA Modification de la dénomination de la personne morale
19/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2001D00168
Dépôt : N°000579 déposé le 18/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Transformation GAEC en EARL ou SCEA Modification de la dénomination de la personne morale
23/10/2001 : Statuts constitutifs
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2001D00168
Dépôt : N°001559 déposé le 05/11/2001
Etat : Déposé
23/10/2001 : Statuts constitutifs
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2001D00168
Dépôt : N°001559 déposé le 05/11/2001
Etat : Déposé
23/10/2001 : Statuts constitutifs
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2001D00168
Dépôt : N°001559 déposé le 05/11/2001
Etat : Déposé
N.C             : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2001D00168
Dépôt : N°001559 déposé le 05/11/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2001D00168
Dépôt : N°000579 déposé le 18/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Transformation GAEC en EARL Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2001D00168
Dépôt : N°001559 déposé le 05/11/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2001D00168
Dépôt : N°000579 déposé le 18/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Transformation GAEC en EARL ou SCEA Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2001D00168
Dépôt : N°000352 déposé le 11/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
N.C             : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2001D00168
Dépôt : N°001559 déposé le 05/11/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2001D00168
Dépôt : N°000579 déposé le 18/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Transformation GAEC en EARL ou SCEA Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2001D00168
Dépôt : N°000352 déposé le 11/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2001D00168
Dépôt : N°001186 déposé le 10/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts Donation Changement du libellé de rue ou précision d'adresse
Etablissements :
10/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2001D00168
Type : Siège

Adresse :
Lieu-dit les Pessaux
429 Chemin de Vaux
71220 La Guiche
France
10/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2001D00168
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-dit les Pessaux
429 Chemin de Vaux
71220 La Guiche
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2001
Activité : exploitation de biens agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2001D00168
Type : Siège

Adresse :
Lieu-dit les Pessaux
71220 La Guiche
France
11/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2001D00168
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-dit les Pessaux
71220 La Guiche
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2001
Activité : EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/03/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2001D00168
Type : Siège

Adresse :
Lieu-dit les Pessaux
71220 La Guiche
France
18/03/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2001D00168
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-dit les Pessaux
71220 La Guiche
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2001
Activité : EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/05/2023 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Dépôt de l'acte au greffe le 5 novembre 2001 - N° A1559 - L'Exploitant Agricole du 26 octobre 2001
10/05/2023 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F23/002699
Date d’ajout de l’observation : 10/05/2023
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants : GABERT Roger Philippe Claude Marie nom d'usage : GABERT Roger n'est plus gérant GABERT Romain nom d'usage : GABERT Romain devient gérant
10/05/2023 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F23/002699
Date d’ajout de l’observation : 10/05/2023
Texte de l'observation : Suite à une décision municipale, l'adresse Lieu-dit les Pessaux 71220 LA GUICHE est devenue Lieu-dit les Pessaux 429 Chemin de Vaux 71220 LA GUICHE.
10/05/2023 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F23/002699
Date d’ajout de l’observation : 10/05/2023
Texte de l'observation : Modification du domicile personnel de dirigeants suite à décision municipale : Madame GABERT Nadine Ancienne Adresse : LES PESSAUX 71220 LA GUICHE Nouvelle Adresse : Lieu-dit les Pessaux 429 Chemin de Vaux 71220 LA GUICHE Monsieur GABERT Philippe Ancienne Adresse : Lieu-dit les Pessaux 71220 LA GUICHE Nouvelle Adresse : Lieu-dit les Pessaux 429 Chemin de Vaux 71220 LA GUICHE
10/05/2023 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F23/002700
Date d’ajout de l’observation : 10/05/2023
Texte de l'observation : Modification relative aux bénéficiaires effectifs
11/02/2020 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 05 novembre 2001 -No A1559 - L'EXPLOITANT AGRICOLE du 26 octobre 2001
11/02/2020 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F20/000623
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2020
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants : GABERT Philippe Roger Maurice Georges nom d'usage : GABERT Philippe devient gérant
18/03/2015 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F15/001044
Date d’ajout de l’observation : 18/03/2015
Texte de l'observation : Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA FONTAINE Nouvelle mention : GAEC DE LA FONTAINE BLEUE à compter du 19/02/2015
18/03/2015 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 05 novembre 2001 -No A1559 - L'EXPLOITANT AGRICOLE du 26 octobre 2001
18/03/2015 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F15/001044
Date d’ajout de l’observation : 18/03/2015
Texte de l'observation : Modification de la forme juridique : Ancienne forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée Nouvelle forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun à compter du
Personnes morales :
10/05/2023 : GAEC DE LA FONTAINE BLEUE
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : exploitation de biens agricoles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/11/2001
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/10/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 203760.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
11/02/2020 : GAEC DE LA FONTAINE BLEUE
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/11/2001
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/10/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 203760.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
18/03/2015 : GAEC DE LA FONTAINE BLEUE
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/11/2001
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/10/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 203760.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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