GAEC DE LA GABIOTTE

Entreprise

GAEC DE LA GABIOTTE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 08/08/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35172008100014 / Siren : 351720081 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 75 351720081
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE LA GABIOTTE
Adresse :
1 LE PONT POIROT NORD
88370 BELLEFONTAINE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/08/1989
Dénomination : GAEC DE LA GABIOTTE
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
31/03/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
01/01/2001 : dénomination
Dénomination : GAEC DE LA GABIOTTE
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
09/08/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1989D00099
Type : Personne Physique

Nom : VERTU Olivier Léon Pierre
Né le 07/10/1978 à REMIREMONT
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LA GABIOTTE
88370 BELLEFONTAINE
FRANCE
09/08/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1989D00099
Type : Personne Physique

Nom : VERTU Thierry
Né le 05/05/1967 à BELLEFONTAINE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LA GABIOTTE
FRANCE
09/08/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1989D00099
Type : Personne Physique

Nom : VERTU Benjamin Léon Albert
Né le 21/08/1993 à Remiremont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 la Gabiotte
88370 Bellefontaine
FRANCE
Dépôts des actes :
24/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1989D00099
Dépôt : N°2398 déposé le 09/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1989D00099
Dépôt : N°2398 déposé le 09/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
24/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1989D00099
Dépôt : N°2192 déposé le 01/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1989D00099
Dépôt : N°1250 déposé le 06/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1989D00099
Dépôt : N°1250 déposé le 06/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
13/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1989D00099
Dépôt : N°752 déposé le 16/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1989D00099
Dépôt : N°444 déposé le 01/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1989D00099
Dépôt : N°20030716 déposé le 14/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1989D00099
Dépôt : N°20030716 déposé le 14/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1989D00099
Dépôt : N°20030716 déposé le 14/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1989D00099
Dépôt : N°20021483 déposé le 12/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
04/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1989D00099
Dépôt : N°20010792 déposé le 08/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
04/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1989D00099
Dépôt : N°20010792 déposé le 08/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1989D00099
Dépôt : N°991536 déposé le 27/12/1999
Etat : Déposé
09/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1989D00099
Dépôt : N°97001009 déposé le 29/09/1997
Etat : Déposé
11/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1989D00099
Dépôt : N°9300565 déposé le 23/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1989D00099
Dépôt : N°991536 déposé le 27/12/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1989D00099
Dépôt : N°991536 déposé le 27/12/1999
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS ENTREE D'UN ASSOCIE. NOMINATION DU GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1989D00099
Dépôt : N°9300565 déposé le 23/06/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1989D00099
Dépôt : N°9300565 déposé le 23/06/1993
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS APPORTS EN NUMERAIRE ET CREATION DE PARTS SOCIALES NOUVELLES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1989D00099
Dépôt : N°20010792 déposé le 08/06/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1989D00099
Dépôt : N°20010792 déposé le 08/06/2001
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES ACTE DE CESSION DE PARTS DU 05/06/2001
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1989D00099
Dépôt : N°20010792 déposé le 08/06/2001
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS. NOMINATION D'UN CO-GERANT. PROROGATION DE LA SOCIETE D'UNE DUREE DE 50 ANS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1989D00099
Dépôt : N°20021483 déposé le 12/09/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1989D00099
Dépôt : N°20030716 déposé le 14/05/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1989D00099
Dépôt : N°20030716 déposé le 14/05/2003
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES ACTE DE CESSION DE PARTS DU 30/04/2003
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1989D00099
Dépôt : N°97001009 déposé le 29/09/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1989D00099
Dépôt : N°97001009 déposé le 29/09/1997
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS RECTIFICATION DES DATES D'EXERCICE SOCIAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1989D00099
Dépôt : N°444 déposé le 01/04/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1989D00099
Dépôt : N°752 déposé le 16/06/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1989D00099
Dépôt : N°1250 déposé le 06/05/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1989D00099
Dépôt : N°2192 déposé le 01/08/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1989D00099
Dépôt : N°2398 déposé le 09/08/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
09/08/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1989D00099
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 le Pont Poirot Nord
88370 Bellefontaine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2012
Activité : Agriculture : Polyculture élevage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/08/2013 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : CAPITAL MINIMUM : 48.722,71 EUROS
Personnes morales :
09/08/2013 : GAEC DE LA GABIOTTE
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/08/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 219150.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 68 années

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