GAEC DE LA GRANDE VERCHERE

Entreprise

GAEC DE LA GRANDE VERCHERE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41031675600015 / Siren : 410316756 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 7 410316756
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE LA GRANDE VERCHERE
Adresse :
LA GRANDE VERCHERE
42360 MONTCHAL
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Liens de succession de l'établissement :
01/12/1996 : Succession
Prédécesseur : BERNARD VASSEL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/1996
Dénomination : GAEC DE LA GRANDE VERCHERE
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
02/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°1823
NOJO : BXB16027003362F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Descriptif : Modification de la forme juridique..

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 410 316 756
Dénomination : GAEC DE LA GRANDE VERCHERE
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
19/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°291
NOJO : BXB13133000438B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 410 316 756
Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE VASSEL
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : VASSEL Bernard Gérant : VASSEL Mathieu en fonction le 07 Mai 2013
Historique de l'unité légale :
28/02/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2016 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GAEC DE LA GRANDE VERCHERE
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
09/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50184
Type : Personne Physique

Nom : VASSEL Mathieu
Né le 05/02/1989 à Feurs (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit Le Barillon
42360 Montchal
France
09/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50184
Type : Personne Physique

Nom : VASSEL Sylvain
Né le 05/02/1989 à Feurs (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit Les Gaconieres
42360 Panissières
France
09/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50184
Type : Personne Physique

Nom : VASSEL Mathieu
Né le 05/02/1989 à Feurs (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit Le Barillon
42360 Montchal
France
09/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50184
Type : Personne Physique

Nom : VASSEL Sylvain
Né le 05/02/1989 à Feurs (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit Les Gaconieres
42360 Panissières
France
26/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50184
Type : Personne Physique

Nom : VASSEL Bernard Jean Claude
Né le 10/02/1959 à MONTCHAL
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Grande Verchère
42360 Montchal
FRANCE
26/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50184
Type : Personne Physique

Nom : VASSEL Mathieu
Né le 05/02/1989 à Feurs (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
La Grande Verchère
42360 Montchal
FRANCE
Dépôts des actes :
28/02/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50184
Dépôt : N°003655 déposé le 09/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
28/02/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50184
Dépôt : N°003655 déposé le 09/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
28/02/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50184
Dépôt : N°003655 déposé le 09/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
28/02/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50184
Dépôt : N°004119 déposé le 09/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
25/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50184
Dépôt : N°007927 déposé le 13/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
31/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50184
Dépôt : N°667 déposé le 26/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
31/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50184
Dépôt : N°667 déposé le 26/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
31/12/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50184
Dépôt : N°667 déposé le 26/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
31/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50184
Dépôt : N°667 déposé le 26/01/2016
Etat : Déposé
31/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50184
Dépôt : N°000667 déposé le 26/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Donation Nomination d'un cogérant Donation
31/12/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50184
Dépôt : N°000667 déposé le 26/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Donation Nomination d'un cogérant Donation
31/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50184
Dépôt : N°000667 déposé le 26/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Donation Nomination d'un cogérant Donation
01/04/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50184
Dépôt : N°2830 déposé le 07/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/04/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50184
Dépôt : N°002830 déposé le 07/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Donation Agrément d'associés ou refus d'agré Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
31/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50184
Dépôt : N°2830 déposé le 07/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
31/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50184
Dépôt : N°2830 déposé le 07/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50184
Dépôt : N°2830 déposé le 07/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/03/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50184
Dépôt : N°2830 déposé le 07/05/2013
Etat : Déposé
31/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50184
Dépôt : N°002830 déposé le 07/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Donation Agrément d'associés ou refus d'agré Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
31/03/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50184
Dépôt : N°002830 déposé le 07/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Donation Agrément d'associés ou refus d'agré Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
28/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50184
Dépôt : N°1107516 déposé le 31/12/1996
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P. EN DATE DU 28/11/1996 Numéro de dépôt d'origine : 1163 / MONTBRISON TGI
28/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50184
Dépôt : N°107516 déposé le 31/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50184
Dépôt : N°1107516 déposé le 31/12/1996
Etat : Déposé
Décision : FORMATION DE LA SOCIETE Numéro de dépôt d'origine : 1163 / MONTBRISON TGI
Etablissements :
09/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50184
Type : Siège

Adresse :
la Grande Verchère Chez mr
Vasse L Bernard
42360 Montchal
France
09/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50184
Type : Etablissement principal

Adresse :
la Grande Verchère Chez mr
Vasse L Bernard
42360 Montchal
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1996
Activité : exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/01/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50184
Type : Siège

Adresse :
la Grande Verchère Chez mr
Vasse L Bernard
42360 Montchal
FRANCE
26/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50184
Type : Etablissement principal

Adresse :
la Grande Verchère Chez mr
Vasse L Bernard
42360 Montchal
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1996
Activité : exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/05/2019 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 31/12/1996
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 31/12/1996 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 1163 le 31/12/1996 --- Publicité au Journal : LE PAYSAN DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 20/12/1996
09/05/2019 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 400 000.00 FRF nouveau montant : 60 979.61 EUR
09/05/2019 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
26/01/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 31/12/1996
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 31/12/1996 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 1163 le 31/12/1996 --- Publicité au Journal : LE PAYSAN DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 20/12/1996
26/01/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 400 000.00 FRF nouveau montant : 60 979.61 EUR
26/01/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
09/05/2019 : GAEC DE LA GRANDE VERCHERE
Greffe : Saint Etienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/12/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 60979.61
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
26/01/2016 : GAEC DE LA GRANDE VERCHERE
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/12/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 60979.61
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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