GAEC DE LA HAMONIERE (fermée)

Entreprise

GAEC DE LA HAMONIERE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39840330300017 / Siren : 398403303 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 74 398403303
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/02/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE LA HAMONIERE
Adresse :
NIORT LA FONTAINE
LA HAMONIERE

53110 LASSAY-LES-CHATEAUX
Historique de l'établissement :
31/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2022 : Préccession
Successeur : PATRICE GALLIENNE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1994
Dénomination : GAEC DE LA HAMONIERE
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/02/2023 : Radiation

Annonce N°10436
NOJO : 005301MYG195311
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Laval 398 403 303
Dénomination : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA HAMONIERE
Sigle : G.A.E.C. DE LA HAMONIERE
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Montant du capital : 210000.00 EUR (capital variable minimum : 210000.00EUR)
Historique de l'unité légale :
31/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
30/11/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
11/06/2001 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D00979
Type : Personne Physique

Nom : GALLIENNE Patrice
Né le 07/01/1967 à MAYENNE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LIEUDIT "LA HAMONIERE"
NIORT LA FONTAINE
53110
FRANCE
11/06/2001 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D00979
Type : Personne Physique

Nom : GALLIENNE Stephane
Né le 16/08/1973 à MAYENNE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LE BOURG
NIORT LA FONTAINE
53110
FRANCE
Dépôts des actes :
09/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D00979
Dépôt : N°281 déposé le 25/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
09/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D00979
Dépôt : N°281 déposé le 25/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/09/1994 : Acte notarié
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D00979
Dépôt : N°452 déposé le 21/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D00979
Dépôt : N°281 déposé le 25/05/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D00979
Dépôt : N°281 déposé le 25/05/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
Etablissements :
11/06/2001 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D00979
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
LIEUDIT "LA HAMONIERE"
53110 NIORT LA FONTAINE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1994
Activité : L'EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES... (SUPERFICIE DE L'EXPLOITATION : 96 HA 62 A 42 CA)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/06/2001 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 601
Date d’ajout de l’observation : 11/06/2001
Texte de l'observation : Réduction du capital ET CONVERSION EN EUROS : - ANCIEN : 1.400.000 FRS - NOUVEAU : 210.000 EUROS NOUVELLE SUPERFICIE DE L'EXPLOITATION : 96 HA 62 A 42 CA Date d'effet : 09/05/2001
11/06/2001 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Mayenne supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Mayenne au Tribunal de Laval avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE - N0 SIRET : 398 403 303 00017 - CODE APE : 013Z (CULTURE ET ELEVAGE ASSOCIES)
Personnes morales :
11/06/2001 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA HAMONIERE
Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : G.A.E.C. DE LA HAMONIERE
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/06/2005

Type de capital : Variable
Capital maximum : 210000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 29 années

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