GAEC DE LA LANDE MARTEL

Entreprise

GAEC DE LA LANDE MARTEL
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44104529100016 / Siren : 441045291 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 13 441045291
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/05/2015
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE LA LANDE MARTEL
Adresse :
7 Route LA LANDE MARTEL
50220 JUILLEY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/2002
Dénomination : GAEC DE LA LANDE MARTEL
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
29/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°457
NOJO : BXB15142000371G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur le sigle, la dénomination, la forme juridique

Numéro d'identification : RCS Coutances 441 045 291
Dénomination : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun DE LA LANDE MARTEL
Sigle : GAEC DE LA LANDE MARTEL
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Historique de l'unité légale :
01/04/2015 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GAEC DE LA LANDE MARTEL
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
30/04/2007 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : EARL DE LA LANDE MARTEL
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
07/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2002D00076
Type : Personne Physique

Nom : GODARD Martial Jean-Alain Ange
Né le 19/12/1972 à AVRANCHES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7 route de la Lande Martel
50220 Juilley
FRANCE
07/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2002D00076
Type : Personne Physique

Nom : ROCHELLE (GODARD) Valérie-Anne-Françoise
Né le 30/03/1976 à AVRANCHES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7 route de la Lande Martel
50220 Juilley
FRANCE
Dépôts des actes :
30/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2002D00076
Dépôt : N°1347 déposé le 07/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Ancienne forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Nouvelle forme : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
30/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2002D00076
Dépôt : N°1347 déposé le 07/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Ancienne : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA LANDE MARTEL Nouvelle : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun DE LA LANDE MARTEL
29/05/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2002D00076
Dépôt : N°1540 déposé le 13/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/05/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2002D00076
Dépôt : N°1540 déposé le 13/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Le cédant : Mme Besnard Gisèle -Le cessionnaire : M. Martial GODARD.
30/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2002D00076
Dépôt : N°1541 déposé le 13/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Transformation en Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée.
30/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2002D00076
Dépôt : N°1541 déposé le 13/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA LANDE MARTEL.
30/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2002D00076
Dépôt : N°1541 déposé le 13/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2002D00076
Dépôt : N°597 déposé le 08/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2002D00076
Dépôt : N°1541 déposé le 13/06/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2002D00076
Dépôt : N°1347 déposé le 07/05/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
07/05/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2002D00076
Type : Siège

Adresse :
7 route de la Lande Martel
50220 Juilley
FRANCE
07/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2002D00076
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 route de la Lande Martel
50240 Juilley
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2002
Activité : Production laitière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
07/05/2015 : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun DE LA LANDE MARTEL
Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GAEC DE LA LANDE MARTEL
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/03/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 95700.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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