GAEC DE LA MALLE

Entreprise

GAEC DE LA MALLE
Dernière mise à jour : 29/04/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 29/04/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51359456400025 / Siren : 513594564 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 8 513594564
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE LA MALLE
Adresse :
LES ESPALIERES
18170 ARDENAIS
Liens de succession de l'établissement :
29/04/2015 : Succession
Prédécesseur : GAEC DE LA MALLE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/2009
Dénomination : GAEC DE LA MALLE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
31/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°511
NOJO : BXB151420005940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Bourges 513 594 564
Dénomination : GAEC DE LA MALLE
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
05/08/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°53
NOJO : BXA08211005471O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 10/07/2009
Date de commencement d'activité : 01/06/2009

Etablissement principal :
Activité : Activité agricole et activités connexes, culture et élevages associés, culture céréalière
Origine des fonds : Création

Adresse :
LE TEMPLE
18170 Ardenais

Numéro d'identification : RCS Bourges 513 594 564
Dénomination : EARL DE LA MALLE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : METENIER Francis, Jérôme Gérant(e) : METENIER Christelle, Nicole né(e) MORAND
Montant du capital : 100000 EUR

Adresse :
LE TEMPLE
18170 Ardenais
Historique de l'unité légale :
29/04/2015 : dénomination, catégorie juridique, code NIC
Dénomination : GAEC DE LA MALLE
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NIC : 00025
Représentants légaux :
21/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2009D00170
Type : Personne Physique

Nom : METENIER Francis, Jérôme
Né le 24/10/1974 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LES ESPALIERES
18170 Ardenais
FRANCE
21/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2009D00170
Type : Personne Physique

Nom : MORAND (METENIER) Christèle, Nicole
Né le 13/03/1976 à LA (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LES ESPALIERES
18170 Ardenais
FRANCE
Dépôts des actes :
29/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2009D00170
Dépôt : N°1068 déposé le 13/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
29/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2009D00170
Dépôt : N°1068 déposé le 13/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
29/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2009D00170
Dépôt : N°1068 déposé le 13/05/2015
Etat : Déposé
Décision : L EARL DEVIENT UN GAEC
30/06/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2009D00170
Dépôt : N°1517 déposé le 10/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2009D00170
Dépôt : N°1517 déposé le 10/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2009D00170
Dépôt : N°1068 déposé le 13/05/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
21/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2009D00170
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
les Espalieres
18170 Ardenais
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2009
Activité : Activité agricole et activités connexes, culture et élevages associés, culture céréalière
Origine du fonds : Création
Personnes morales :
21/05/2015 : GAEC DE LA MALLE
Greffe : Bourges (1801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/07/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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