GAEC DE LA MESANGE

Entreprise

GAEC DE LA MESANGE
Dernière mise à jour : 01/01/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1973
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41981182300014 / Siren : 419811823 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 91 419811823
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE LA MESANGE
Adresse :
LE PAS MALET
44522 MESANGER
Historique de l'établissement :
01/01/2009 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1973
Dénomination : GAEC DE LA MESANGE
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/02/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2009 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
22/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2002D00029
Type : Personne Physique

Nom : BEZIAUD Jean-Luc Gilbert
Né le 23/06/1974 à Angers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Le Pas Malet
44522 Mésanger
France
22/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2002D00029
Type : Personne Physique

Nom : COUGNAUD Xavier
Né le 15/02/1977 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Le Pas Malet
44522 Mésanger
France
Dépôts des actes :
20/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2002D00029
Dépôt : N°4117 déposé le 10/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
20/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2002D00029
Dépôt : N°4117 déposé le 10/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/01/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2002D00029
Dépôt : N°4117 déposé le 10/04/2014
Etat : Déposé
31/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2002D00029
Dépôt : N°2900744 déposé le 23/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
31/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2002D00029
Dépôt : N°2900744 déposé le 23/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2002D00029
Dépôt : N°2900744 déposé le 23/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
31/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2002D00029
Dépôt : N°2900744 déposé le 23/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2002D00029
Dépôt : N°2900744 déposé le 23/01/2009
Etat : Déposé
22/02/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2002D00029
Dépôt : N°2703929 déposé le 24/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
03/01/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2002D00029
Dépôt : N°2703929 déposé le 24/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
03/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2002D00029
Dépôt : N°2703929 déposé le 24/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
03/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2002D00029
Dépôt : N°2703929 déposé le 24/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
03/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2002D00029
Dépôt : N°2703929 déposé le 24/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/01/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2002D00029
Dépôt : N°2703929 déposé le 24/04/2007
Etat : Déposé
27/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2002D00029
Dépôt : N°2404043 déposé le 24/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
27/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2002D00029
Dépôt : N°2404043 déposé le 24/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
27/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2002D00029
Dépôt : N°2404043 déposé le 24/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/04/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2002D00029
Dépôt : N°2404043 déposé le 24/05/2004
Etat : Déposé
27/04/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2002D00029
Dépôt : N°2404043 déposé le 24/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/12/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2002D00029
Dépôt : N°2309047 déposé le 09/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/11/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2002D00029
Dépôt : N°2309047 déposé le 09/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
26/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2002D00029
Dépôt : N°2200466 déposé le 15/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2002D00029
Dépôt : N°2200466 déposé le 15/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
26/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2002D00029
Dépôt : N°2200466 déposé le 15/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
26/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2002D00029
Dépôt : N°2200466 déposé le 15/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/11/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2002D00029
Dépôt : N°2200466 déposé le 15/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/11/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2002D00029
Dépôt : N°2200466 déposé le 15/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Prorogation de durée
30/11/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2002D00029
Dépôt : N°2200466 déposé le 15/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/06/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2002D00029
Dépôt : N°2200466 déposé le 15/01/2002
Etat : Déposé
09/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2002D00029
Dépôt : N°2200466 déposé le 15/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
09/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2002D00029
Dépôt : N°2200466 déposé le 15/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/12/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2002D00029
Dépôt : N°2200466 déposé le 15/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/12/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2002D00029
Dépôt : N°2200466 déposé le 15/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
12/12/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2002D00029
Dépôt : N°2200466 déposé le 15/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
12/12/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2002D00029
Dépôt : N°2200466 déposé le 15/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
12/12/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2002D00029
Dépôt : N°2200466 déposé le 15/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/05/1973 : Statuts constitutifs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2002D00029
Dépôt : N°2200466 déposé le 15/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Formation de société non-commerciale
19/05/1973 : Statuts constitutifs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2002D00029
Dépôt : N°2200466 déposé le 15/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
22/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2002D00029
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
le Pas Malet
44522 Mésanger
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1973
Activité : lait, taurillons, cereales
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/11/2016 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2002
Texte de l'observation : Historique : Mention du 15/01/2002 : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N° 2001-474 DU 30.05.2001
Personnes morales :
22/11/2016 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA MESANGE.
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/01/2002
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/01/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 120000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 61 années

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