Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.
Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Annonce N°1047 NOJO : BXB15133000102O Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61) Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration Numéro d'identification : RCS Alençon 522 250 133 Dénomination :GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA PIGEONNIERE Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Administration : Gérant : LAINE Sylvain Gérant : LAINE Christelle né(e) CASSIER
Annonce N°976 NOJO : BXA10140000397Q Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61) Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Date d'immatriculation : 06/05/2010 Date de commencement d'activité : 01/05/2010 Numéro d'identification : RCS Alençon 522 250 133 Dénomination :EARL LA PIGEONNIERE Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Administration : Co-Gérant : LAINE Sylvain Co-Gérant : LAINE Christelle né(e) CASSIER Montant du capital : 10000 EUR
Etablissement principal : Activité : Veaux de boucherie vaches allaitantes Origine des fonds : Création
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Alençon (6101) Numéro de gestion : 2010D00108 Type : Siège et établissement principal
Adresse : La Pigeonnière 61600 la ferté macé FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/05/2010 Activité : Veaux de boucherie, vaches allaitantes. Elevage de autres bovins et buffles. La production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques. Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Alençon (6101) Numéro de gestion : 2010D00108 Type : Siège et établissement principal
Adresse : La Pigeonnière 61600 la ferté macé FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/05/2010 Activité : Veaux de boucherie, vaches allaitantes. Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Alençon (6101) Numéro de gestion : 2010D00108 Type : Siège et établissement principal
Adresse : La Pigeonnière La Ferté Macé 61600 FERTE MACE (LA) FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/05/2010 Activité : Veaux de boucherie, vaches allaitantes. Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Alençon (6101) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/05/2010
Type de capital : Fixe Capital : 20000.0 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Oui Durée de vie de la personne morale : 99 années
Greffe : Alençon (6101) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/05/2010
Type de capital : Fixe Capital : 10000.0 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Oui Durée de vie de la personne morale : 99 années
Greffe : Alençon (6101) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/05/2010
Type de capital : Fixe Capital : 10000.0 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 99 années
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