GAEC DE LA SOURCE DE LA CHARME

Entreprise

GAEC DE LA SOURCE DE LA CHARME
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43172234700017 / Siren : 431722347 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 64 431722347
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE LA SOURCE DE LA CHARME
Adresse :
1 Route DE NOYERS
52800 NINVILLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2000
Dénomination : GAEC DE LA SOURCE DE LA CHARME
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
25/10/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
13/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00723
Type : Personne Physique

Nom : MOUSSU Cyril André Hubert
Né le 21/03/1979 à Chaumont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
41 Grande Rue
52800 Ninville
FRANCE
13/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00723
Type : Personne Physique

Nom : MOUSSU Geoffroy Marie
Né le 29/12/1981 à Chaumont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 Route de Buxieres
52800 Ninville
FRANCE
13/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00723
Type : Personne Physique

Nom : MOUSSU Cyril André Hubert
Né le 21/03/1979 à Chaumont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
41 Grande Rue
52800 Ninville
FRANCE
13/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00723
Type : Personne Physique

Nom : MOUSSU Geoffroy Marie
Né le 29/12/1981 à Chaumont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 Route de Buxieres
52800 Ninville
FRANCE
11/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00723
Type : Personne Physique

Nom : MOUSSU Cyril André Hubert
Né le 21/03/1979 à CHAUMONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
52800 Ninville
FRANCE
11/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00723
Type : Personne Physique

Nom : MOUSSU Geoffroy Marie
Né le 29/12/1981 à Chaumont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
52800 Ninville
FRANCE
11/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00723
Type : Personne Physique

Nom : LESPRIT (MOUSSU) Antoinette, Camille, Marie, Michelle
Né le 27/10/1956 à NINVILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
chemin de Noyers
52800 Ninville
FRANCE
Dépôts des actes :
25/01/2019 : Décision(s) des associés
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00723
Dépôt : N°401 déposé le 13/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
25/01/2019 : Décision(s) des associés
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00723
Dépôt : N°401 déposé le 13/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/01/2019 : Décision(s) des associés
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00723
Dépôt : N°401 déposé le 13/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
25/01/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00723
Dépôt : N°401 déposé le 13/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/01/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00723
Dépôt : N°401 déposé le 13/02/2019
Etat : Déposé
25/01/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00723
Dépôt : N°402 déposé le 13/02/2019
Etat : Déposé
20/12/2018 : Acte notarié
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00723
Dépôt : N°401 déposé le 13/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
25/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00723
Dépôt : N°5979 déposé le 22/11/2018
Etat : Déposé
25/10/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00723
Dépôt : N°5980 déposé le 22/11/2018
Etat : Déposé
25/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00723
Dépôt : N°5980 déposé le 22/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
25/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00723
Dépôt : N°5980 déposé le 22/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
09/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00723
Dépôt : N°1548 déposé le 06/04/2018
Etat : Déposé
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00723
Dépôt : N°833 déposé le 11/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00723
Dépôt : N°833 déposé le 11/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
29/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00723
Dépôt : N°833 déposé le 11/07/2012
Etat : Déposé
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00723
Dépôt : N°833 déposé le 11/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00723
Dépôt : N°833 déposé le 11/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
29/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00723
Dépôt : N°833 déposé le 11/07/2012
Etat : Déposé
05/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00723
Dépôt : N°811 déposé le 30/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
05/12/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00723
Dépôt : N°811 déposé le 30/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00723
Dépôt : N°811 déposé le 30/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
05/12/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00723
Dépôt : N°811 déposé le 30/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/05/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00723
Dépôt : N°319 déposé le 08/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Constitution
29/05/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00723
Dépôt : N°319 déposé le 08/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00723
Dépôt : N°811 déposé le 30/12/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00723
Dépôt : N°811 déposé le 30/12/2005
Etat : Déposé
Etablissements :
13/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00723
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 Route de Noyers
52800 Ninville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2000
Activité : Exploitation agricole. Polyculture et élevage.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/07/2012 : Etablissement ouvert

Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00723
Type : Siège

Adresse :
52800 Ninville
FRANCE
11/07/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00723
Type : Etablissement principal

Adresse :
route de Noyers
52800 Ninville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2000
Activité : Exploitation agricole. Polyculture et élevage.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/07/2012 : Ajout
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1607
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2005
Texte de l'observation : Nomination de co-gérant(s) Suivant Pv D age en date du 05/12/2005, nomination de M. Geoffroy moussu aux fonctions de cogérant L avenir agricole et rural du 09/12/2005 - Date d'effet : 02/12/2005
Personnes morales :
13/02/2019 : GAEC DE LA SOURCE DE LA CHARME
Greffe : Chaumont (5201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/06/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 302000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
11/07/2012 : GAEC DE LA SOURCE DE LA CHARME
Greffe : Chaumont (5201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/06/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 236000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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