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de Saint-André

GAEC DE LA VERNUSSIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/1992
Dénomination usuelle : GAEC DE LA VERNUSSIE
Enseigne : GAEC DE A VERNUSSIE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38465675700018 / Siren : 384656757 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 83 384656757
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.45 : Élevage d'ovins et de caprins
01.45Z : Élevage d'ovins et de caprins
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage d’ovins et de caprins
- la production de lait cru de brebis ou de chèvre
- la production de laine brute

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la tonte d’ovins pour le compte de tiers (cf. 01.62Z)
- la production de laine de peaux (cf. 10.11Z)
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.45.11p, 01.45.12p, 01.45.21p, 01.45.22p, 01.45.30p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE LA VERNUSSIE
Adresse :
LA VERNUSSIE
81250 SAINT-ANDRE
Historique de l'établissement :
19/03/2015 : enseigne, dénomination usuelle
Enseigne : GAEC DE A VERNUSSIE
Dénomination usuelle : GAEC DE LA VERNUSSIE
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Elevage d'ovins, caprins et équidés (NAF1993 : 01.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1992
Dénomination : GAEC DE LA VERNUSSIE
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°822
NOJO : BXB15138000688C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination, la forme juridique

Numéro d'identification : RCS Albi 384 656 757
Dénomination : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA VERNUSSIE
Nom commercial : GAEC DE LA VERNUSSIE
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Historique de l'unité légale :
19/03/2015 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GAEC DE LA VERNUSSIE
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Elevage d'ovins, caprins et équidés (NAF1993 : 01.2C)
Représentants légaux :
05/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1992D00044
Type : Personne Physique

Nom : GUIBBAL Didier Roger Henri
Né le 03/10/1964 à ALBI (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Vernussié
81250 Saint-André
FRANCE
05/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1992D00044
Type : Personne Physique

Nom : PUECH (GUIBBAL) Nicole Colette Bernadette
Né le 30/01/1966 à ALBI (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Vernussié
81250 Saint-André
FRANCE
Dépôts des actes :
19/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1992D00044
Dépôt : N°785 déposé le 05/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1992D00044
Dépôt : N°785 déposé le 05/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
19/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1992D00044
Dépôt : N°785 déposé le 05/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
19/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1992D00044
Dépôt : N°785 déposé le 05/05/2015
Etat : Déposé
01/02/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1992D00044
Dépôt : N°142 déposé le 25/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
05/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1992D00044
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Vernussié
81250 Saint-André
FRANCE
Nom commercial : GAEC DE LA VERNUSSIE
Enseigne : GAEC DE LA VERNUSSIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1992
Activité : Ovins lait
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/05/2015 : Ajout
Greffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1269
Date d’ajout de l’observation : 05/05/2015
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 19/03/2015 Ancienne : EARL DE LA VERNUSSIE Nouvelle : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA VERNUSSIE Transformation de la société à compter du 19/03/2015 Ancienne forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Nouvelle forme : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Adoption d'une enseigne à compter du 19/03/2015 : GAEC DE LA VERNUSSIE Adoption d'un nom commercial à compter du 19/03/2015 : GAEC DE LA VERNUSSIE
Personnes morales :
05/05/2015 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA VERNUSSIE
Greffe : Albi (8101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/03/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 7600.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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