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de Frain

GAEC DE LA VOIE ROMAINE (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 24/07/1967
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40214051100013 / Siren : 402140511 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 50 402140511
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/05/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE LA VOIE ROMAINE
Adresse :
EN FONTAINE
88320 FRAIN
Historique de l'établissement :
31/12/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1967 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/07/1967
Dénomination : GAEC DE LA VOIE ROMAINE
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
15/05/2022 : Radiation

Annonce N°2188
NOJO : 008801MYG176136
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Epinal 402 140 511
Dénomination : GAEC DE LA VOIE ROMAINE
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Montant du capital : 121959.21 EUR
Historique de l'unité légale :
31/12/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1967 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995D40070
Type : Personne Physique

Nom : COLLE Antoine
Né le 30/05/1974 à DARNEY
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
88320 FRAIN
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995D40070
Type : Personne Physique

Nom : BICHON (COLLE) Nicole
Né le 31/12/1957 à NEUFCHATEAU
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
88320 FRAIN
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995D40070
Type : Personne Physique

Nom : COLLE Andre
Né le 25/05/1963 à DARNEY
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
88320 FRAIN
FRANCE
Dépôts des actes :
13/11/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995D40070
Dépôt : N°8802607 déposé le 28/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Prorogation de durée Transfert du siège Cession de parts Changement de gérant
17/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995D40070
Dépôt : N°8802607 déposé le 28/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Prorogation de durée Transfert du siège Cession de parts Changement de gérant
31/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995D40070
Dépôt : N°8802410 déposé le 12/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995D40070
Dépôt : N°8802410 déposé le 12/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de
31/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995D40070
Dépôt : N°8802410 déposé le 12/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995D40070
Dépôt : N°8802410 déposé le 12/09/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995D40070
Dépôt : N°8802607 déposé le 28/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Prorogation de durée Transfert du siège Cession de parts Changement de gérant
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995D40070
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
EN FONTAINE
88320 FRAIN
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/07/1967
Activité : Exploitation de biens agricoles
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
01/01/2009 : GAEC DE LA VOIE ROMAINE
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/09/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 121959.21
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 34 années

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