GAEC DE L'ETANG

Entreprise

GAEC DE L'ETANG
Dernière mise à jour : 30/09/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/09/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42055000600027 / Siren : 420550006 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 33 420550006
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE L'ETANG
Adresse :
200 Route DE PIZAY
42260 NOLLIEUX
Liens de succession de l'établissement :
30/09/2014 : Succession
Prédécesseur : GAEC DE L'ETANG
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1998
Dénomination : GAEC DE L'ETANG
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Sigle : GAEC
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
30/09/2014 : code NIC
Code NIC : 00027
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
01/01/2005 : dénomination
Dénomination : GAEC DE L'ETANG
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
12/11/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1998D00116
Type : Personne Physique

Nom : BROSSE Emmanuel
Né le 01/03/1975 à Feurs (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Le Bourg
42260 Nollieux
FRANCE
12/11/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1998D00116
Type : Personne Physique

Nom : PETION Sébastien Henri
Né le 02/03/1979 à Feurs (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Lieu-dit Les Rollands
42130 Saint-Sixte
FRANCE
Dépôts des actes :
30/09/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1998D00116
Dépôt : N°1708 déposé le 12/11/2014
Etat : Déposé
Décision : entre Mme BROSSE Georgette et M BROSSE Emmanuel, M PETION Sébastien
30/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1998D00116
Dépôt : N°1708 déposé le 12/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant
30/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1998D00116
Dépôt : N°1708 déposé le 12/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1998D00116
Dépôt : N°1708 déposé le 12/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
30/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1998D00116
Dépôt : N°1708 déposé le 12/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1998D00116
Dépôt : N°1708 déposé le 12/11/2014
Etat : Déposé
01/10/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1998D00116
Dépôt : N°2501319 déposé le 19/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts entre Mme ROMAGNY Georgette et Mr BROSSE Emmanuel
01/10/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1998D00116
Dépôt : N°2501321 déposé le 19/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts entre Mme ROMAGNY Georgette et Mr PETION Sébastien
30/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1998D00116
Dépôt : N°2501320 déposé le 19/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
30/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1998D00116
Dépôt : N°2501320 déposé le 19/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1998D00116
Dépôt : N°2501320 déposé le 19/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
30/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1998D00116
Dépôt : N°2501320 déposé le 19/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1998D00116
Dépôt : N°2501320 déposé le 19/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
30/09/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1998D00116
Dépôt : N°2501320 déposé le 19/10/2005
Etat : Déposé
01/10/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1998D00116
Dépôt : N°980956 déposé le 15/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
12/11/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1998D00116
Type : Siège

Adresse :
200 Route de Pizay
42260 Nollieux
FRANCE
12/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1998D00116
Type : Etablissement principal

Adresse :
200 Route de Pizay
42260 Nollieux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1998
Activité : Activité agricole : élevage de vaches laitières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/11/2014 : Ajout
Greffe : Roanne (4201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 15/10/1998
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 30.09.05, anciennement GAEC BROSSE
12/11/2014 : Ajout
Greffe : Roanne (4201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 16382
Date d’ajout de l’observation : 12/11/2014
Texte de l'observation : - Transfert de siège et établissement principal à compter du 30 Septembre 2014, anciennement sis le Bourg 42260 Nollieux
Personnes morales :
12/11/2014 : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun reconnu DE L'ETANG
Greffe : Roanne (4201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : Activité agricole : élevage de vaches laitières

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/10/1998
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 15/10/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 192000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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Cult. & prod. animale, chasse & sce ann.

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