GAEC DE L'ETOILE

Entreprise

GAEC DE L'ETOILE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43913677100011 / Siren : 439136771 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 72 439136771
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.45 : Élevage d'ovins et de caprins
01.45Z : Élevage d'ovins et de caprins
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage d’ovins et de caprins
- la production de lait cru de brebis ou de chèvre
- la production de laine brute

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la tonte d’ovins pour le compte de tiers (cf. 01.62Z)
- la production de laine de peaux (cf. 10.11Z)
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.45.11p, 01.45.12p, 01.45.21p, 01.45.22p, 01.45.30p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE L'ETOILE
Adresse :
LES ALLARDS
04140 MONTCLAR
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Elevage d'ovins, caprins et équidés (NAF1993 : 01.2C)
Liens de succession de l'établissement :
01/08/2001 : Succession
Prédécesseur : ANDRE HERMITTE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/2001
Dénomination : GAEC DE L'ETOILE
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
30/12/2006 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Elevage d'ovins, caprins et équidés (NAF1993 : 01.2C)
Représentants légaux :
24/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2001D40091
Type : Personne Physique

Nom : HERMITTE (CHAUVET) Martine
Né le 28/11/1957 à MONTCLAR (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
les Allards
04140 Montclar
FRANCE
24/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2001D40091
Type : Personne Physique

Nom : CHAUVET Christophe
Né le 28/02/1977 à GAP
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
les Allards
04140 MONTCLAR
FRANCE
24/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2001D40091
Type : Personne Physique

Nom : HERMITTE (CHAUVET) Martine
Né le 28/11/1957 à MONTCLAR (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
les Allards
04140 Montclar
FRANCE
24/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2001D40091
Type : Personne Physique

Nom : CHAUVET Christophe
Né le 28/02/1977 à GAP
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
les Allards
04140 MONTCLAR
FRANCE
03/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2001D40091
Type : Personne Physique

Nom : HERMITTE (CHAUVET) Martine
Né le 28/11/1957 à MONTCLAR (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
HLM Molines
Bat G n°236
05000 Gap
FRANCE
03/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2001D40091
Type : Personne Physique

Nom : CHAUVET Christophe
Né le 28/02/1977 à GAP
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
les Allards
Montclar
04140 Seyne-les-Alpes
FRANCE
Dépôts des actes :
29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2001D40091
Dépôt : N°574 déposé le 24/01/2019
Etat : Déposé
28/02/2012 : Acte notarié
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2001D40091
Dépôt : N°909 déposé le 20/04/2012
Etat : Déposé
Décision : HERMITTE André / HERMITTE Martine
28/02/2012 : Acte notarié
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2001D40091
Dépôt : N°909 déposé le 20/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
28/02/2012 : Acte notarié
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2001D40091
Dépôt : N°909 déposé le 20/04/2012
Etat : Déposé
Décision : HERMITTE André / HERMITTE Martine
28/02/2012 : Acte notarié
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2001D40091
Dépôt : N°909 déposé le 20/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
28/02/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2001D40091
Dépôt : N°909 déposé le 20/04/2012
Etat : Déposé
28/02/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2001D40091
Dépôt : N°909 déposé le 20/04/2012
Etat : Déposé
18/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2001D40091
Dépôt : N°9453673 déposé le 16/10/2001
Etat : Déposé
18/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2001D40091
Dépôt : N°9453673 déposé le 16/10/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2001D40091
Dépôt : N°9453673 déposé le 16/10/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2001D40091
Dépôt : N°9453672 déposé le 16/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2001D40091
Dépôt : N°9453544 déposé le 18/06/2007
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2001D40091
Dépôt : N°9453544 déposé le 18/06/2007
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS EN DATE DU 30.12.2006
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2001D40091
Dépôt : N°9453544 déposé le 18/06/2007
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS - REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE DU 27.03.2007
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2001D40091
Dépôt : N°9453673 déposé le 16/10/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2001D40091
Dépôt : N°9453672 déposé le 16/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2001D40091
Dépôt : N°9453544 déposé le 18/06/2007
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2001D40091
Dépôt : N°9453544 déposé le 18/06/2007
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS EN DATE DU 30.12.2006
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2001D40091
Dépôt : N°9453544 déposé le 18/06/2007
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS - REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE DU 27.03.2007
Etablissements :
24/01/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2001D40091
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
les Allards
04140 MONTCLAR
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2001
Activité : Élevage ovin
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2001D40091
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
les Allards
Montclar
04140 Seyne-les-Alpes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2001
Activité : Élevage ovin
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/01/2019 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
03/11/2016 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
24/01/2019 : GROUPEMENT D'EXPLOITATION AGRICOLE EN COMMUN RECONNU DE L'ETOILE
Greffe : Manosque (0401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GAEC DE L'ETOILE
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/10/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 104000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
03/11/2016 : GROUPEMENT D'EXPLOITATION AGRICOLE EN COMMUN RECONNU DE L'ETOILE
Greffe : Manosque (0401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GAEC DE L'ETOILE
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/10/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 104000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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